Date de signature de l'arrêté
- 13 janvier 2022 : Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents
Carambolage de véhicules survenu le 25 décembre 2021, dans la municipalité de Yamachiche, en raison de conditions météorologiques difficiles
Municipalité | Désignation | Région | Date limite pour réclamer |
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Yamachiche | Municipalité | Mauricie | 13 avril 2022 |