Date de signature de l'arrêté
- 30 juin 2021 : Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents
Vents violents survenus le 21 juin 2021 dans la ville de Mascouche
Municipalité | Désignation | Région | Date limite pour réclamer |
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Mascouche | Ville | Lanaudière | 30 septembre 2021 |