Ministère de la Sécurité publique

9 février 2021 - Dommages causés à la rue du Chanoine-Richard, dans la municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis, à la suite d’un mouvement de sol

Date de signature de l'arrêté

  • 9 février 2021: Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents

Dommages causés à la rue du Chanoine-Richard, dans la municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis, à la suite d’un mouvement de sol

MunicipalitéDésignationRégionDate limite
pour réclamer
Saint-Maxime-du-Mont-LouisMunicipalitéGaspésie-Îles-de-la-Madeleine9 mai 2021