Ministère de la Sécurité publique

18 septembre 2020 - Dommages causés au chemin Élie-Auclair, dans la municipalité de Saint-Polycarpe, à la suite d'un mouvement de sol

Date de signature de l'arrêté

  • 22 octobre 2020 : Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents

Dommages causés au chemin Élie-Auclair, dans la municipalité de Saint-Polycarpe, à la suite d’un mouvement de sol

 

Municipalité

Désignation

Région

Date limite
pour réclamer

Saint-Polycarpe

Municipalité

Montérégie

22 janvier 2021