Date de signature de l'arrêté
- 22 octobre 2020 : Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents
Dommages causés au chemin Élie-Auclair, dans la municipalité de Saint-Polycarpe, à la suite d’un mouvement de sol
Municipalité | Désignation | Région | Date limite |
Saint-Polycarpe | Municipalité | Montérégie | 22 janvier 2021 |