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Ministère de la Sécurité publique

Frais remboursés

Vous pourriez obtenir de l'aide financière pour rembourser une partie des frais occasionnés par :

Mise en place de mesures préventives temporaires

Si vous avez protégé vos biens en mettant en place des mesures préventives temporaires, vous pouvez être admissible à une aide financière. Cette aide peut atteindre 3 000 $ pour les dépenses en matériaux et en main-d'œuvre liées à ces mesures.

Évacuation de votre résidence principale

Si les autorités responsables vous ont demandé d'évacuer votre résidence principale parce que celle-ci est inhabitable en raison du sinistre ou de son imminence ou pour effectuer des travaux en lien avec le sinistre, vous pouvez être admissible à l'aide suivante (à compter de la quatrième journée d'évacuation) :

  • 20 $ par jour pour chaque personne évacuée pour les frais excédentaires d’hébergement temporaire ou de ravitaillement;
  • un maximum de 50 $ par personne pour l’achat de vêtements s’il vous a été impossible d’en emporter lors de l’évacuation. En saison froide, cette somme pourrait être bonifiée jusqu’à une valeur maximale de 150 $.
Exemple de l'aide financière accordée à une famille de quatre personnes évacuée pendant 30 jours (excluant les frais d'habillement)
Nombre de résidents évacuésNombre de jours admissibles Montant
par jour
Montant total accordé
4 résidents évacués 27 jours* 20 $  2 160 $
Total2 160 $

*L'aide financière étant accordée à compter de la quatrième journée d'évacuation, les trois premiers jours ne sont pas admissibles. En retranchant ces trois premiers jours, il reste 27 jours admissibles.

Frais de déménagement ou d’entreposage de vos biens meubles

Selon les circonstances, si les biens meubles de votre résidence principale ont dû être déménagés ou entreposés en raison du sinistre ou des travaux relatifs au rétablissement à la suite d’un tel sinistre, vous êtes admissible à un remboursement, jusqu’à concurrence de 1 000 $, pour les dépenses liées à ces mesures.

Réparation ou le remplacement de biens essentiels

Pour vos meubles

Si des biens meubles essentiels de votre résidence principale ont été endommagés par un sinistre admissible, vous pouvez obtenir de l'aide financière pour les réparer ou les remplacer. L’aide financière accordée est égale au montant des dommages admissibles après déduction d’un montant de 100 $.

Consultez la liste des biens meubles essentiels admissibles pour connaître le maximum alloué à chacun.

Pour votre résidence principale et son chemin d'accès

Si votre résidence principale (la maison unifamiliale, le duplex, la maison jumelée, la maison en rangée ou le condominium) et son chemin d’accès essentiel sont touchés par un sinistre admissible, vous pouvez avoir droit à une aide financière pour couvrir les coûts liés :

  • aux travaux d’urgence qui doivent être effectués immédiatement afin d’assurer la santé et la sécurité des résidents et de permettre la réparation de la résidence principale (ex. : aspirer l'eau, nettoyer, etc.);
  • aux travaux temporaires nécessaires afin de rendre la résidence habitable avant que des travaux permanents ne soient effectués (ex : placarder les ouvertures);
  • aux dommages causés aux composantes de la résidence principale (ex. : les fondations, les fenêtres, l’isolation, les circuits électriques, la plomberie, les couvre-planchers, etc.), et ce, dans les pièces essentielles suivantes : le salon, la cuisine, la salle de bain, la salle de lavage et les chambres occupées en permanence par les membres de la famille.

Vous êtes également admissible à une aide financière pour réparer le chemin d’accès essentiel de façon à assurer un accès minimal et sécuritaire à votre résidence principale.

Pour en savoir plus, consultez la liste des travaux d'urgence et des composantes admissibles.

Le montant de l’aide financière admissible correspond :

  • à 100 % des travaux d’urgence et des travaux temporaires admissibles après déduction d’un montant de 500 $;
  • à 80 % des dommages admissibles pour le chemin d’accès essentiel et la résidence principale, jusqu’à concurrence du coût de remplacement pour les dommages à la résidence, sans excéder 150 000 $ (le montant maximal de 150 000 $ est indexé au 1er mars de chaque année à partir du 1er mars 2013, selon le taux correspondant à l’augmentation de l’indice moyen d’ensemble des prix à la consommation, pour le Québec, pour l’année civile précédant le sinistre). En date du 1er mars 2015 le montant maximal est de 156 381 $.

Aide financière pouvant être utilisée afin d’éliminer ou de réduire les risques de sinistres

Dans quelques cas et selon certaines conditions, vous pouvez utiliser l'aide financière accordée pour les dommages à votre résidence principale et à son chemin d'accès essentiel ainsi que pour les travaux d’urgence et les travaux temporaires à des fins d'allocation de départ, d'immunisation ou de déplacement de votre résidence.

Pour en savoir plus, consultez la liste des dépenses et des travaux admissibles lors du déplacement d’une résidence principale.

Dans ce cas, l'aide financière est égale à cent pour cent (100 %) du montant des dommages sans toutefois excéder les montants maximaux prévus par le programme. Une aide financière additionnelle est versée pour :

  • les frais relatifs aux services de professionnels qui ont été nécessaires afin de permettre au propriétaire d’effectuer un choix selon les possibilités prévues;
  • les frais de disposition et d’enfouissement des débris et pour les frais de remblayage dans le cas d’un déplacement d’une résidence ou d’une allocation de départ. Cette aide est égale au coût de ces travaux jusqu’à concurrence de 25 000 $;
  • les frais relatifs aux travaux d’urgence et aux travaux temporaires ne sont pas limités par le coût de remplacement de la résidence principale ni par le montant maximal prévu.

Pour en savoir davantage sur les exclusions au programme général d’aide financière, consultez les autres exclusions à l'appendice L.

Pour savoir comment demander une aide financière, consultez les étapes pour demander de l'aide financière.

Imminence de submersion, d’érosion ou de mouvement de sol

Un danger imminent est une situation où la probabilité d’occurrence d’un mouvement de sol pouvant menacer la sécurité des personnes ou de biens est jugée très élevée et requiert une action immédiat.

Une étude du ministère de la Sécurité publique sera probablement requise. Dans l’hypothèse où cette étude conclurait à l’existence d’un risque, vous pourriez être admissible à l’une ou l’autre des trois formes d’aide financière suivantes :

  1. Si votre résidence principale doit être déplacée, l’aide financière pourrait équivaloir au coût des dépenses sans toutefois dépasser le coût de remplacement de la résidence et l’évaluation municipale uniformisée du terrain, sans excéder 156 381 $. Pour en savoir plus consulter la liste des dépenses et des travaux admissibles lors du déplacement d’une résidence principale.
  2. Si vous devez procéder à des travaux de stabilisation de talus ou de terrain, l’aide financière pourrait équivaloir au coût des dépenses admissibles sans toutefois dépasser le coût de remplacement de la résidence et l’évaluation municipale uniformisée du terrain, sans excéder 156 381 $.
  3. Si le déplacement de votre résidence principale ou la stabilisation du terrain ne sont pas possibles, ou encore, si le coût estimé pour ces travaux est plus élevé que l’aide financière pouvant être accordée, une allocation de départ pouvant équivaloir au coût de remplacement de la résidence ainsi que l’évaluation municipale uniformisée du terrain, sans excéder 156 381 $, pourrait vous être accordée.
  4. Le montant maximal de 156 381 $ est indexé au 1er mars de chaque année. Ce montant augmentera selon le taux correspondant à l’augmentation de l’indice moyen d’ensemble des prix à la consommation, pour le Québec, pour l’année civile précédant le sinistre.

Toutefois une aide financière additionnelle est également versée pour :

  1. Les frais relatifs aux services de professionnels qui ont été nécessaires afin de permettre au propriétaire d’effectuer un choix;
  2. Les frais de disposition et d’enfouissement des débris tels que les fondations. Cette aide est égale au coût de ces travaux, jusqu’à concurrence des 25 000 $;
  3. Les frais relatifs aux travaux d’urgence et aux travaux temporaires.

Dernière mise à jour : 16 juillet 2015