Ministère de la Sécurité publique

23 et 24 juin 2011 - Pluies abondantes et imminences de mouvements de sol s'y rattachant, dans des municipalités du Québec

Programme spécifique

  • 14 septembre 2011 : Décret concernant l'établissement du programme spécifique
  • Programme d'aide financière spécifique relatif aux pluies abondantes survenues les 23 et 24 juin 2011 et aux imminences de mouvements de sol s'y rattachant
  • 30 juin 2011 : Arrêté du ministre sur les pluies abondantes;
  • 15 juillet 2011 : Arrêté du ministre sur les glissements de terrain;
  • 26 octobre 2011 Décret concernant des modifications à certains programmes d'aide financière spécifiques;
  • 16 novembre 2011 : Décret concernant des modifications à plusieurs programmes d'aide financière spécifiques.
Municipalités admissibles à l'aide financière aux sinistrés
Municipalité Désignation Circonscription Région Date limite pour réclamer
Cantley Municipalité Gatineau 07 2012-01-05
Chelsea Municipalité Gatineau 07 2012-01-05
Gatineau Ville Chapleau
Gatineau
Hull
Papineau
Pontiac
07 2012-01-05
Gracefield Ville Gatineau 07 2012-01-05
La Corne Municipalité Abitibi-Ouest 08 2012-01-05
La Pêche Municipalité Gatineau 07 2012-01-05
Les Collines-de-L'Outaouais Municipalité régionale de comté Gatineau
Papineau
Pontiac
07 2012-01-05
Pontiac Municipalité Pontiac 07 2012-01-05
Val-des-Monts Municipalité Papineau 07 2012-01-05