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Ministère de la Sécurité publique

Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents (2011-2017)

Ce programme a pour objectif de compenser les dommages subis à la suite d'un sinistre ou de son imminence. Une aide financière peut donc être accordée pour :

  • la mise en place de mesures préventives temporaires afin de protéger des biens essentiels ou la population;
  • la réparation des dommages causés aux biens essentiels;
  • les frais excédentaires d'hébergement, de ravitaillement, d'habillement, frais de démolition, dépenses de déménagement ou d'entreposage;
  • les frais excédentaires découlant de la mise en œuvre, par la municipalité, de mesures d'intervention et de rétablissement;
  • la mise en place de mesures d'urgence relatives à l'imminence d'un mouvement de sol.