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Ministère de la Sécurité publique

Programmes d'aide financière aux sinistrés

À la suite d'un sinistre ou de son imminence, le gouvernement du Québec peut établir des programmes d'aide financière généraux ou spécifiques favorisant le retour à une situation normale des personnes, des entreprises, des municipalités et des organismes qui ont subi des préjudices à leurs biens essentiels. Une aide est également prévue pour les organismes qui ont apporté aide et assistance aux sinistrés.

Programme général 2018

Ce programme, adopté par le décret du 28 mars 2018  (1,26 Mo) sur le Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents, a pour but de couvrir certaines dépenses engagées avant, pendant et après un sinistre, par des particuliers, des propriétaires de bâtiments locatifs, des entreprises et des municipalités. Il s’adresse aussi aux organismes qui portent aide et assistance à des sinistrés.

Le programme est mis en œuvre lorsque ces deux conditions sont réunies :

  • Une catastrophe naturelle s’est produite ou il y a un risque d’imminence de sinistre.
  • La situation pose un danger sérieux pour la sécurité des personnes et pour l’intégrité de leurs biens essentiels ou d’infrastructures publiques.

Les types de sinistres couverts sont :

  • des inondations causées par des pluies diluviennes, des embâcles ou une fonte rapide de la neige qui occasionnent des débordements de cours d’eau;
  • l’érosion de berges;
  • la submersion
  • les glissements de terrain;
  • les tremblements de terre.

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Programme général 2011-2017

Selon la nature de l’événement, le gouvernement du Québec peut mettre en œuvre le Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents, adopté par le décret 1271-2011 du 7 décembre 2011 et modifié par le décret 1165-2014 du 17 décembre 2014.

Ce programme a pour objectif de compenser les dommages subis à la suite d'un sinistre ou de son imminence. Une aide financière peut donc être accordée pour :

  • la mise en place de mesures préventives temporaires afin de protéger des biens essentiels ou la population;
  • la réparation des dommages causés aux biens essentiels;
  • les frais excédentaires d'hébergement, de ravitaillement, d'habillement, frais de démolition, dépenses de déménagement ou d'entreposage;
  • les frais excédentaires découlant de la mise en œuvre, par la municipalité, de mesures d'intervention et de rétablissement;
  • la mise en place de mesures d'urgence relatives à l'imminence d'un mouvement de sol.

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Programmes spécifiques

Dans le cas de sinistres ou d'événements qui, par leur nature ou leur ampleur exceptionnelle, requièrent un programme différent des programmes généraux, le gouvernement peut établir, par décret, un programme spécifique d'aide financière.

2018

2017

Pluies abondantes et vents violents

Le 15 octobre 2017 dans des municipalités du Québec
Le 29 et 30 octobre 2017 dans des municipalités du Québec

Pluies abondantes, précipitations de grêle et vents violents

Les 4 et 5 août 2017 dans des municipalités du Québec

Pluies abondantes

Le 27 juin 2017 dans des municipalités du Québec

Inondations

Entre le 2 et 8 novembre 2017 dans des municipalités du Québec
Entre le 5 avril et le 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec
Entre le 4 et 7 mars 2017 à Saint-Joseph-de-Beauce
Entre le 23 et 26 février 2017 dans des municipalités du Québec

Tempête de neige et inondations

Les 14 et 15 mars 2017

2016

2014

2013

2011 et 2010