Date de signature du décret
- 12 février 2014 : Décret concernant l'établissement du programme spécifique
- Programme d'aide spécifique relatif aux mesures de rétablissement déployées à la suite d'un incendie mortel survenu le 23 janvier 2014 dans une résidence pour personnes âgées de la municipalité de L'Isle-Verte
Municipalité admissible à l'aide financière aux sinistrés Municipalité | Désignation | Région | Date limite pour réclamer |
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L'Isle-Verte | Municipalité | Bas-Saint-Laurent | 2014-06-05 |
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