Sécurité privée

Le Bureau de la sécurité privée a été créé à la suite de l’adoption de la Loi sur la sécurité privée adoptée en juin 2006. Le bureau a pour objectif de centraliser la délivrance des permis, d’encadrer l’ensemble des activités de l’industrie et de rehausser le professionnalisme des divers acteurs de l’industrie de la sécurité privée.

Pour obtenir plus d’information

• Registre des agences de gardiennage ou d'investigation
• Demande de permis d’agence de gardiennage ou d'investigation
• Demande de permis d'agent

• Loi sur la sécurité privée
  Cette loi encadre l'exercice des activités de sécurité privée dans les secteurs du gardiennage, de l'investigation, de la serrurerie, des activités liées aux systèmes électroniques de sécurité, du convoyage de biens de valeur et du service-conseil en sécurité.
• Historique de la Loi sur la sécurité privée
• Règlement sur les pièces d'identité et les uniformes des titulaires de permis d'agent et sur l'identification et l'équipement des véhicules utilisés en sécurité privée
  Projet publié à la Gazette officielle du Québec, 18 décembre 2013.
• Règlement d'application de la Loi sur la sécurité privée
• Règlement sur la formation exigée pour l’obtention d’un permis d’agent pour l’exercice d’une activité de sécurité privée
• Règlement sur les normes de comportement des titulaires de permis d'agent qui exercent une activité de sécurité privée
• Décret 1247-2012, 19 décembre 2012 - Loi sur la sécurité privée (chapitre S-3.5) - Normes de comportement des titulaires de permis d’agent qui exercent une activité de sécurité privée — Modification