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Ministère de la Sécurité publique

Stations de contrôle dans certains palais de justice du Québec

Le ministère de la Justice et le ministère de la Sécurité publique, en collaboration avec la Société québécoise des infrastructures (SQI), ont entrepris de renforcer la sécurité dans certains palais de justice. Cette démarche vise la sécurisation de certaines zones et l’augmentation du sentiment de sécurité des usagers en prévenant l’introduction d’armes ou d’objets pouvant servir d’armes.

Ainsi, des stations de contrôle comportant des appareils de détection peuvent être installées à l’entrée des bâtiments ou dans des zones sécurisées. Tous les usagers désirant accéder à un immeuble ou à une partie d’immeuble dans lequel des contrôles de sécurité sont appliqués, doivent s’y soumettre.

Aucun objet pouvant servir à porter atteinte à l’intégrité physique d’une personne, à la menacer ou à l’intimider ne peut être introduit à l’intérieur des zones sécurisées. Si une personne se voit refuser l’accès en raison de la possession d’un tel objet, elle doit s’en départir avant d’accéder à la zone sécurisée. Aucun objet n’est pris en consigne.

Notons que toute personne est libre de se soumettre aux contrôles de sécurité ou de quitter les lieux en tout temps. Dans le cas où une personne refuse de s’y soumettre, elle ne peut accéder aux zones sécurisées en question et doit quitter les lieux immédiatement.

Dans tous les immeubles ou parties d'immeuble occupés par la Cour d'appel, la Cour supérieure et la Cour du Québec.

Entrée des arches de sécurité

Toutes les personnes ayant des besoins d'accès dans les immeubles ou parties d'immeuble où des contrôles sont exercés font l'objet de contrôles de sécurité.

Plusieurs mesures ont été mises en place afin de faciliter la fluidité de la circulation. Toutefois, des files d'attente peuvent se former aux abords des stations de contrôle, notamment aux heures de pointe. Il est de votre responsabilité de prendre cet élément en considération afin de vous présenter à la salle d'audience à l'heure prévue.

Conformément aux dispositions de la Loi sur les tribunaux judiciaires, les stations de contrôle sont sous la supervision des constables spéciaux qui exerceront des contrôles au moyen d'une ou de plusieurs méthodes :

  • en exigeant que les personnes franchissent un portique détecteur de métal;
  • en soumettant les porte-documents, sacs à main et effets personnels des personnes à un examen radioscopique ou à un examen visuel;
  • en soumettant les personnes à une fouille personnelle, au moyen d'un détecteur de métal manuel ou par palpation corporelle1;
  • en soumettant les personnes à tout autre moyen de contrôle déterminé par règlement conjoint des ministres.

1 Une fouille par palpation corporelle d’une personne ne peut être effectuée que si celui qui entend y procéder a des motifs raisonnables de soupçonner que la personne a en sa possession un objet prohibé selon les dispositions de la Loi sur les tribunaux judiciaires.

Tout objet pouvant porter atteinte à l'intégrité physique d'une personne, la menacer ou l’intimider à l'intérieur des zones sécurisées est interdit. La collaboration de chaque personne est essentielle pour bénéficier d'un milieu de travail sain et sécuritaire.

La personne qui se voit refuser l'accès en raison de la possession d'un objet prohibé devra s’en départir pour accéder à une zone sécurisée, puisque aucun objet ne sera pris en consigne. Il faut donc s'assurer de n‘avoir en sa possession aucun objet qui pourrait servir d'arme. Si l’objet prohibé s’avère être une arme illégale, celle-ci est alors confisquée et l’individu concerné peut être mis en état d’arrestation et faire face à des accusations.

Quiconque refuse de se soumettre aux contrôles de sécurité ne peut franchir les zones sécurisées et doit quitter les lieux. Une personne peut faire l'objet d'une expulsion sans pour autant être libérée de son obligation de respecter une assignation ou une citation à comparaître devant le tribunal.

Oui. La règle est la même que pour tous les membres du public, comme c'est le cas dans les aéroports.

Ces personnes, ne pouvant circuler dans les arches de détection, devront se soumettre à des détecteurs manuels et/ou à des examens visuels ou autres afin qu'aucun objet pouvant servir à porter atteinte à l'intégrité d'une personne, à la menacer ou à l'intimider ne soit introduit à l'intérieur de la zone sécurisée.

Le renforcement de la sécurité dans certains palais de justice est sous la responsabilité du ministère de la Justice et du ministère de la Sécurité publique, en collaboration avec la Société québécoise des infrastructures.

Dernière mise à jour : 25 février 2015