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Ministère de la Sécurité publique

Renseignement criminel

Le renseignement criminel est le produit d’un processus complet de traitement de l’information concernant des personnes, des événements, des organisations, des phénomènes et des activités mettant en danger ou susceptibles de mettre en danger l’ordre et la sécurité publique dans un territoire donné.

L'échange de renseignement criminel entre les corps de police et les organismes publics concernés est au cœur de la lutte contre la criminalité.

Au Québec, la promotion de l’échange de renseignement criminel est sous la responsabilité du Service du renseignement criminel du Québec (SRCQ). À titre de partenaire privilégié, le SRCQ est appelé à contribuer, tout comme les autres bureaux de renseignement provinciaux, à l’Évaluation nationale de la menace (ENM), qui, elle, est sous la responsabilité du Service canadien de renseignements criminels (SCRC).

Qu'est-ce que le SRCQ?

Le Service du renseignement criminel du Québec, dont la structure administrative a été créée par décret en 2001(nos 112-2001  (18,99 Ko) et 1109-2007) et revue en 2015 (décret no 591-2015  (51 Ko)) avec de nouvelles modalités de gestion, a comme mission principale  de promouvoir et de dynamiser le renseignement entre les différents corps de police, organismes et intervenants concernés, en vue de combattre la criminalité, plus particulièrement celle du crime organisé. Cette mission s’exerce surtout au Québec, mais des liens soutenus et constants sont également établis avec différents organismes à l’extérieur du Québec.

Le SRCQ se compose d’analystes et de policiers provenant de différentes organisations policières. À l’occasion, des étudiants peuvent être invités à y effectuer des stages, notamment en matière d’analyse criminologique.   

Les quatre grands mandats du SRCQ :

  • Assurer l'intégration et la mise en commun de l'ensemble des renseignements criminels colligés et détenus par les corps policiers du Québec, et mettre ces renseignements à leur disposition de façon efficace et sécuritaire;
  • Promouvoir l'échange du renseignement criminel entre les corps policiers. Favoriser les échanges d’information avec différents organismes publics. Coordonner la réalisation de différents plans de collecte en collaboration avec différents partenaires policiers et non policiers, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Québec, en vue de combattre la criminalité, plus particulièrement le crime organisé. Participer à différents comités, assemblées, colloques et autres activités du même genre.
  • Assurer la qualité des pratiques en matière de renseignement criminel ainsi que leur développement par l'établissement de normes, de méthodes de fonctionnement et par le biais de différentes activités de formation. Contribuer spécifiquement à la formation des aspirants policiers ainsi qu’à celle des agents de renseignement en devenir à l’École nationale de police du Québec (ENPQ). Procéder à la rédaction et à la diffusion du recueil de renseignement.
  • Produire différentes analyses stratégiques, réaliser des activités de liaison avec différents partenaires et assurer une veille continue à l’égard des conséquences du crime organisé sur la société québécoise à l’intérieur de quatre grands axes : l’infiltration dans les sphères décisionnelles de l’État et de l’économie légale; l’intimidation à l’égard des autorités et du système judiciaire; l’atteinte grave à la santé publique et à l’intégrité physique des personnes; la mise en cause du sentiment de sécurité. (Cela se fait notamment par la production annuelle de l’Évaluation provinciale de la menace (EPM), en lien avec l’Évaluation nationale de la menace (ENM) réalisée par le SCRC.)

La mise en commun du renseignement colligé par l’ensemble des corps de police s’effectue par l’entremise du Système automatisé de renseignements criminels (SARC), qui constitue la principale base de données regroupant le renseignement criminel au Canada.

Qui participe à la gestion des renseignements criminels?

La Sûreté du Québec (SQ), le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), les corps de police municipaux du Québec, le Commissaire à la lutte contre la corruption et la Gendarmerie royale du Canada partagent entre eux les renseignements criminels qu'ils détiennent.

Le SRCQ s'assure que tous les partenaires policiers du renseignement au Québec participent à la prise de décision concernant les actions communes à prendre au bénéfice de la communauté.

Par ailleurs, le SRCQ est un lieu privilégié pour mettre en lien les personnes-ressources des différents organismes travaillant en partenariat dans la lutte contre la criminalité.

Le comité de gestion (Comité exécutif provincial) voit au bon fonctionnement des opérations du SRCQ. Ce comité est composé des représentants suivants :

  • le sous-ministre associé à la Direction générale des affaires policières du ministère de la Sécurité publique (MSP) ;
  • le directeur général et le directeur général adjoint à la grande fonction des enquêtes criminelles de la Sûreté du Québec (SQ) ;
  • le directeur et le directeur adjoint à la direction des enquêtes criminelles du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM);
  • le directeur ou le directeur adjoint aux enquêtes criminelles du Service de police de la ville de Québec (SPVQ) ;
  • le commandant divisionnaire et l’officier responsable des enquêtes criminelles de la division C de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ;
  • un représentant des corps de police municipaux sur recommandation de l'Association des directeurs de police du Québec (ADPQ).

Dernière mise à jour : 09 juin 2021