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Ministère de la Sécurité publique

Corps de police autochtones

Les communautés autochtones sont généralement desservies par des corps de police créés en vertu des articles 90 à 102 de la Loi sur la police ou, dans certains cas, par des constables spéciaux nommés en vertu de l'article 107 de cette même loi.

Policier autochtone

Qui desservent-ils?

Il y a au Québec 55 communautés autochtones. De ce nombre, 51 sont visées par des ententes sur la prestation des services policiers, c'est-à-dire 99,5 % de la population autochtone vivant dans les communautés inuites et amérindiennes du Québec.

Ainsi, toutes les communautés autochtones du Québec sont assurées d'être desservies par un corps de police autochtone ou encore par la Sûreté du Québec.

Quelle est leur mission?

Maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique sur le territoire sur lequel ils ont juridiction, prévenir et réprimer le crime ainsi que les infractions aux lois et aux règlements applicables sur ce territoire, et en rechercher les auteurs.

Le corps de police et chacun de ses membres assurent, notamment, la sécurité des personnes et des biens, veillent à la sauvegarde des droits et des libertés, respectent les victimes, sont attentifs à leurs besoins et apportent leur soutien à la communauté.

La Sûreté du Québec assume un rôle complémentaire auprès des corps de police autochtone.

Ententes sur la prestation de services entre le ministère et les communautés autochtones

Le ministère dépose les ententes à l’Assemblée nationale. On peut les repérer dans la base de données à l'aide du lien suivant :

Dernière mise à jour : 01 juin 2016