Les corps de police municipaux doivent fournir un certain niveau de service selon la population qu'ils desservent ou leur localisation géographique. La Sûreté du Québec, qui joue un rôle complémentaire, fournit les services du niveau supérieur à ceux offerts par les corps de police municipaux (CPM), dont les services de niveau 6.
Les activités des corps de police sont divisées en quatre catégories : gendarmerie, enquêtes, mesures d'urgence et services de soutien. La complexité de ces activités augmente en fonction du niveau de service du corps de police. Par exemple, un corps de police de niveau 1 pourra contrôler une foule pacifique alors que ceux des niveaux 5 et 6 devront contrôler des foules avec risque élevé d'agitation, de débordement ou d'émeute. Chaque niveau de service comprend, en sus, les services énumérés aux niveaux inférieurs.
Par ailleurs, sauf exception, toute municipalité faisant partie d'une communauté métropolitaine ou d'une région métropolitaine de recensement est desservie par un CPM de niveau 2 ou plus, selon la population.
Les corps de police doivent fournir les services policiers énumérés ci-dessous et correspondant à leur niveau :
Gendarmerie
- Patrouille 24 heures
- Réponse à toute demande d'aide d'un citoyen, répartition et prise en charge de celle-ci dans un délai raisonnable
- Sécurité routière
- Application de la Loi sur les véhicules hors route et surveillance des sentiers de véhicules tout-terrain et de motoneiges
- Sécurité nautique des plaisanciers circulant sur un plan d'eau
- Transport de prévenus
- Délit de fuite
- Programmes de prévention
- Protection d'une scène de crime
- Capacité d'endiguement
Enquêtes
Sous réserve des obligations prévues aux autres niveaux de service, les infractions criminelles ou pénales relevant de la compétence respective des corps de police sont notamment les suivantes :
- Enlèvement
- Agression sexuelle
- Infractions d'ordre sexuel
- Pornographie juvénile lorsqu'il y a flagrant délit
- Voies de fait
- Accident de travail mortel, en collaboration avec la Sûreté du Québec
- Vol qualifié
- Taxage
- Extorsion de personnes vulnérables ou en situation de dépendance face à leur entourage
- Introduction par effraction
- Incendie
- Vol de véhicules
- Production, trafic et possession de drogues illicites au niveau local ou de rue
- Prostitution de rue
- Fraude par chèque, carte de crédit ou carte de débit
- Escroquerie, faux semblant, fausse déclaration
- Vol simple et recel
- Biens infractionnels
- Accident de véhicule
- Méfait
- Infraction criminelle causant la mort ou des lésions corporelles menaçant la vie, commise lors de la conduite d'un véhicule, en collaboration avec la Sûreté du Québec
- Conduite dangereuse
- Capacité de conduite affaiblie
- Crime relié aux gangs de rue
- Objet suspect ou appel à la bombe, si négatif
- Armes et découverte d'explosifs
- Utilisation de monnaie contrefaite
- Décès survenu dans des circonstances obscures
- Décès ou lésions corporelles menaçant la vie d'un enfant de moins de trois ans en collaboration avec la Sûreté du Québec
- Disparition
- Fugue
Mesures d'urgence
- Contrôle de foule pacifique
- Assistance policière lors de sauvetage
- Assistance policière lors de recherche en forêt
- Assistance policière lors de sinistre
Services de soutien
- Recherche d'empreintes par poudrage et photographie sur une scène de crime
- Production et mise en commun du renseignement criminel tactique et opérationnel relatif à des personnes, des groupes ou des phénomènes touchant leur territoire
- Contribution importante aux activités d'échange de renseignements criminels entre les corps de police et avec les organismes chargés de l'application de la loi
- Gestion des sources humaines d'information
- Contribution, dans les délais prévus au Guide de pratiques policières, au Système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes (SALVAC), à la banque de données québécoise de renseignement criminel et à la banque d'empreintes digitales de la Sûreté du Québec
- Détention
- Garde des pièces à conviction
- Liaison judiciaire
- Prélèvement d'une substance corporelle aux fins d'analyse génétique
- Gestion des mandats et localisation des individus
- Gestion des dossiers de police
- Affaires publiques
- Alimentation et interrogation du Centre de renseignement policiers du Québec (CRPQ)
- Affaires internes
- Moniteur pour l'utilisation d'équipements et de la force
- Technicien qualifié d'alcootest
- Bertillonnage
- Collecte de renseignements pour l'enregistrement des délinquants sexuels visés par la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
- Intervention dynamique à risque faible
- Alimentation de la banque de données québécoise sur les armes à feu récupérées
