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Ministère de la Sécurité publique

Historique des modifications à l'organisation policière depuis 2002

Au fil des années, le nombre de corps de police municipal (CPM) a été réduit de façon importante. Ainsi, des 109 CPM dénombrés au Québec en 2001, on n'en compte plus que 30 depuis le 17 juillet 2017. De ce nombre, 14 desservent une seule municipalité (desserte unique) et 16 en desservent plus d'une (desserte multiple).

Modifications à l'organisation policière

2017

17 juillet 2017

Fin de la desserte de la Ville de Mercier par le Service de police de Châteauguay et mise en place du Service de police de la Ville de Mercier, lequel est un nouveau corps de police municipal mis en place pour desservir le territoire de la municipalité de Mercier.

La Ville de Châteauguay (Service de police de Châteauguay) continue de fournir les services policiers aux villes de Châteauguay, de Beauharnois et de Léry, ainsi que sur le territoire de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Isidore.

2015

15 juin 2015

Création de la Régie de police du Lac des Deux-Montagnes, laquelle remplace la Police régionale de Deux-Montagnes. Le territoire desservi reste le même, mais le mode de gouvernance change.

16 octobre 2015

Abolition du corps de police municipal de Sainte-Marie et prise en charge de la desserte par la SQ.

2012

15 novembre 2012

Abolition du corps de police municipal de Saint-Georges et prise en charge de la desserte par la SQ.

18 mai 2012

Abolition du corps de police municipal de Sainte-Adèle et prise en charge de la desserte par la SQ.

30 avril 2012

Abolition du corps de police municipal de Rivière-du-Loup et prise en charge de la desserte par la SQ.

2009

23 octobre 2009

La Régie intermunicipale de police de la Rivière-du-Nord desservant les municipalités de Saint-Hippolyte, Sainte-Anne-des-Lacs et Piedmont est abolie. La desserte de ces dernières est prise en charge par la SQ.

2008

31 mars 2008

La Régie intermunicipale de police de la région de Joliette est abolie. Les municipalités de la MRC de Joliette desservies par cette régie sont prises en charge par la SQ.

2007

24 janvier 2007

Fin de la desserte de la municipalité de Sainte-Sophie par le Service de police de Mirabel et prise en charge de la desserte par la SQ.

2005

19 juin 2005

Création de la Régie intermunicipale de police de Richelieu/Saint-Laurent. Cette régie couvre les municipalités de Beloeil, de Calixa-Lavallée, de Carignan, de Chambly, de Contrecoeur, de McMasterville, de Mont-Saint-Hilaire, d'Otterburn Park, de Richelieu, de Saint-Amable, de Saint-Basile-le-Grand, de Sainte-Julie, de Saint-Jean-Baptiste, de Saint-Mathias-sur-Richelieu, de Saint-Mathieu-de-Beloeil, de Varennes et de Verchères.

18 juin 2005

Abolition des corps de police municipaux de Carignan, de Chambly, de Saint-Basile-le-Grand, de Sainte-Julie, de Vallée-du-Richelieu et de Varennes.

2004

19 mai 2004

Création de la régie intermunicipale de police de Thérèse-de-Blainville, cette régie couvre les municipalités de Boisbriand, de Lorraine, de Rosemère et de Sainte-Thérèse.

Abolition des corps de police municipaux de Boisbriand, de Lorraine, de Rosemère et de Sainte-Thérèse.

9 avril 2004

Le corps de police municipal de Saguenay protège par entente la municipalité de Larouche.

1er avril 2004

La municipalité de Prévost n'est plus protégée par le corps de police municipal de Rivière-du-Nord. Elle est protégée par la SQ, poste MRC Rivière-du-Nord.

2003

31 octobre 2003

Abolition du service de police Des Riverains ; le territoire de Salaberry-de-Valleyfield est protégé par la SQ et celui de Beauharnois par la Sûreté municipale de Châteauguay.

31 mars 2003

Abolition du service de police de Mercier; ce territoire est protégé par la Sûreté municipale de Châteauguay.

Abolition du corps de police de Rouyn-Noranda; ce territoire est protégé par la SQ.

27 mars 2003

Abolition du corps de police de Sainte-Agathe-des-Monts; ce territoire est protégé par la SQ.

2002

17 décembre 2002

Abolition du Service de la protection du citoyen de Shawinigan; les municipalités de Shawinigan, Shawinigan-Sud, Saint-Gérard-des-Laurentides, Lac-à-la-Tortue, Grand-Mère, Saint-Georges et Saint-Jean-des-Piles sont protégées par la SQ.

16 décembre 2002

Abolition de la Sûreté municipale de Saint-Donat; ce territoire est protégé par la SQ.

9 décembre 2002

Abolition de la Sécurité publique de Sorel-Tracy; les municipalités de Sorel-Tracy et de Saint-Joseph-de-Sorel sont protégées par la SQ.

6 décembre 2002

Abolition de la Sûreté municipale de Lac-Brome; ce territoire est protégé par la SQ.

24 octobre 2002

Le service de police de Lachute est aboli; les territoires de Lachute et de Brownsburg-Chatham sont protégés par la SQ.

17 octobre 2002

Le service de police de Rimouski est aboli; ce territoire est protégé par la SQ.

1er octobre 2002

Le service de la sécurité publique de Victoriaville est aboli; ce territoire est protégé par la SQ.

Le service de la sécurité publique de la Ville de Saint-Hyacinthe est aboli; ce territoire est protégé par la SQ.

18 septembre 2002

Fusion du corps de police de Granby Canton à la Sûreté municipale de Granby; le nouveau territoire comprend les municipalités de Granby et du Canton.

17 septembre 2002

Le service de la sécurité publique de Drummondville est aboli, les territoires de Drummondville et de Saint-Nicéphore sont protégés par la SQ.

13 septembre 2002

Le service de police de Cowansville est aboli, ce territoire est protégé par la SQ.

La protection publique de Montmagny est abolie, ce territoire est protégé par la SQ.

12 juillet 2002

Le corps de police de Lac-Mégantic est aboli, ce territoire est protégé par la SQ.

4 juillet 2002

Le service de police de Saint-Césaire est aboli, ce territoire est protégé par la SQ.

Le service de police de Marieville est aboli, ce territoire est protégé par la SQ.

27 juin 2002

La sécurité publique de Baie-Comeau est abolie, ce territoire est protégé par la SQ.

La sécurité publique de Val-d'Or est abolie, ce territoire est protégé par la SQ.

20 juin 2002

La sécurité publique d'Alma est abolie, ce territoire est protégé par la SQ.

14 juin 2002

La sûreté municipale de Coaticook est abolie, ce territoire est protégé par la SQ.

La sécurité publique de Farnham est abolie, ce territoire est protégé par la SQ.

13 juin 2002

Le service de police de la régie de police de Montcalm est aboli, le territoire des municipalités de Saint-Calixte, de Saint-Lin-Laurentides et de Sainte-Julienne est protégé par la SQ.

La sécurité publique de La Tuque est abolie, ce territoire est protégé par la SQ.

3 juin 2002

Le service de police de Régie Rivière-du-Nord ne protège plus le territoire de Sainte-Marguerite—Estérel. Ce territoire est maintenant protégé par la SQ.

La sécurité publique de Fermont est abolie, ce territoire est protégé par la SQ.

2 juin 2002

Le corps de police de la Ville de La Prairie a cessé ses opérations, ce territoire est protégé par le corps de police de la régie intermunicipale de police de Roussillon.

1er juin 2002

Les territoires de la MRC de La Jacques-Cartier et de Boischatel qui étaient protégés par le corps de police de la Ville de Québec sont protégés par la SQ.

Le corps de police de la régie intermunicipale Des Seigneuries est aboli, les territoires de Coteau-du-Lac, Les Cèdres, Saint-Clet et Saint-Lazare sont protégés par la SQ.

Le service de police de L'Île-Perrot est aboli, les territoires de L'Île-Perrot et de Notre-Dame-de-L'Île-Perrot sont protégés par la SQ.

La sûreté municipale de Pincourt et Terrasse-Vaudreuil est abolie, ces territoires sont protégés par la SQ.

La sûreté municipale de Hudson est abolie, ce territoire est protégé par la SQ.

La sécurité publique de Vaudreuil-Dorion est abolie, ce territoire est protégé par la SQ.

30 mai 2002

La sûreté municipale de Saint-Félicien est abolie, ce territoire est protégé par la SQ.

24 mai 2002

La sûreté municipale de Mont-Joli est abolie, ce territoire est protégé par la SQ.

La Sécurité publique de Matane est abolie, ce territoire est protégé par la SQ.

3 mai 2002

Le service de police de Saint-Sauveur-des-Monts est aboli, ce territoire est protégé par la SQ.

25 avril 2002

La sûreté municipale de Saint-Adolphe-d'Howard est abolie, ce territoire est protégé par la SQ.

La sûreté municipale de Morin-Heights est abolie, ce territoire est protégé par la SQ.

11 avril 2002

La sûreté municipale de La Malbaie est abolie, ce territoire est protégé par la SQ.

21 mars 2002

La sûreté municipale de Plessisville est abolie, ce territoire est protégé par la SQ.

14 mars 2002

La sécurité publique de Dolbeau-Mistassini est abolie, ce territoire est protégé par la SQ.

18 février 2002

Nouveau corps de police Service de police Ville de Saguenay regroupant les corps de police de Chicoutimi, Jonquière et La Baie suite à la création de la nouvelle ville Saguenay comprenant les municipalités de Chicoutimi (V), Jonquière (V), La Baie (V), Laterrière (V), Shipshaw (M), Lac-Kénogami (M) et Tremblay (CT).

8 février 2002

La sûreté municipale d'Asbestos est abolie, ce territoire est protégé par la SQ.

4 février 2002

Le service de police de Saint-Rémi est aboli, ce territoire est protégé par la SQ.

28 janvier 2002

Le service de police de Amos est aboli, ce territoire est protégé par la SQ.

1er janvier 2002

La sécurité publique de Roberval est abolie, ce territoire est protégé par la SQ.

Fusion des municipalités de Beauharnois (V), Maple Grove (V) et Melocheville (VL) ce qui a pour conséquence d'agrandir le territoire du corps de police Des Riverains par l'ajout de la municipalité de Maple Grove.

Fusion de la municipalité de Rouyn-Noranda (V) avec celles de Évain (M), Cadillac (V), Arntfield (M), Bellecombe (M), Cléricy (M), Cloutier (M), D'Alembert (M), Destor (M), McWatters (M), Mont-Brun (M), Montbeillard (M) et Rollet (M) ce qui a pour conséquence d'agrandir le territoire du corps de police de Rouyn-Noranda.

Fusion de la municipalité de Val-d'Or (V) avec celles de Sullivan (M), Val-Senneville (M), Dubuisson (M) et Vassan (M) ce qui a pour conséquence d'agrandir le territoire du corps de police de Val-d'Or.

Fusion des municipalités de Saint-Jérôme (V), Bellefeuille (V), Saint-Antoine (V) et Lafontaine (V) ce qui n'affecte en rien la desserte de l'ancien corps de police de Saint-Jérôme-Métropolitain sauf que le corps de police porte le nom de Service de police Saint-Jérôme.

Nouveau corps de police Service de la protection du citoyen de Shawinigan regroupant les corps de police de Grand-Mère, Région de Shawinigan et Shawinigan-Sud suite à la création de la nouvelle ville de Shawinigan comprenant les municipalités de Shawinigan (V), Shawinigan-Sud (V), Saint-Gérard-des-Laurentides (M), Lac-à-la-Tortue (M), Grand-Mère (V), Saint-Georges (VL), et Saint-Jean-des-Piles (P).

Fusion de la municipalité de Rimouski (V) avec celles de Pointe-au-Père (V), Mont-Lebel (M), Rimouski-Est (VL), Sainte-Blandine (P) et Sainte-Odile-sur-Rimouski (P) ce qui a pour conséquence d'agrandir le territoire du corps de police de Rimouski.

Nouveau corps de police Service de police de Trois-Rivières regroupant les corps de police de Cap-de-la-Madeleine, Trois-Rivières et Trois-Rivières-Ouest suite à la création de la nouvelle ville de Trois-Rivières comprenant les municipalités de Trois-Rivières (V), Cap-de-la-Madeleine (V), Trois-Rivières-Ouest (V), Saint-Louis-de-France (V), Pointe-du-Lac (M) et Sainte-Marthe-du-Cap (V).

Nouveau corps de police Service de police de Sherbrooke comprenant le corps de police de la régie intermunicipale de la région sherbrookoise suite à la création de la nouvelle ville de Sherbrooke comprenant les municipalités de Sherbrooke (V), Rock Forest (V), Fleurimont (V), Ascot (M), Bromptonville (V) en partie, Lennoxville (V), Deauville (M), Saint-Élie-d'Orford en partie et Stoke en partie.

Nouveau corps de police Service de police de Longueuil regroupant les corps de police de Boucherville, Brossard, Greenfield Park, Longueuil, Saint-Bruno-de-Montarville, Saint-Hubert et Saint-Lambert suite à la création de la nouvelle ville de Longueuil comprenant les municipalités de Boucherville (V), Brossard (V), Greenfiekd Park (V), Lemoyne (V), Longueuil (V), Saint-Bruno-de-Montarville (V), Saint-Hubert (V) et Saint-Lambert (V).

Nouveau corps de police Service de police Ville de Lévis regroupant les corps de police de Chaudière-Etchemin et de Lévis, suite à la création de la nouvelle ville de Lévis comprenant les municipalités de Charny (V), Lévis (V), Pintendre (M), Sainte-Hélène-Breakeyville (P), Saint-Étienne-de-Lauzon (M), Saint-Jean-Chrysostome (V), Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy (P), Saint-Nicolas (V), Saint-Rédempteur (V) et Saint-Romuald (V).

Nouveau corps de police Service de police de Gatineau regroupant les corps de police de Aylmer, Gatineau-Métro, et de Hull suite à la création de la nouvelle ville de Gatineau comprenant les municipalités de Aylmer (V), Buckingham (V), Gatineau (V), Hull (V) et Masson-Angers (V).

Nouveau corps de police Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) comprenant le corps de police de la Communauté urbaine de Montréal suite à la création de la nouvelle ville de Montréal comprenant les municipalités de Anjou (V), Baie-d'Urfé (V), Beaconsfield (V), Côte-Saint-Luc (C), Dollard-des-Ormeaux (V), Dorval (C), Hampstead (V), Kirkland (V), Lachine (V), LaSalle (V), L'Île-Bizard (V), L'Île-Dorval (V),Montréal (V), Montréal-Est (V), Montréal-Nord (V), Montréal-Ouest (V), Mont-Royal (V), Outremont (V), Pierrefonds (V), Pointe-Claire (V),Roxoboro (V), Sainte-Anne-de-Bellevue (V), Sainte-Geneviève (V), Saint-Laurent (V), Saint-Léonard (V), Senneville (VL), Verdun (V) et Westmount (V).

Nouveau corps de police Service de police de Québec regroupant les corps de police de Charlesbourg, Haute-Saint-Charles, Québec, Sainte-Foy, Sillery et Val-Bélair suite à la création de la nouvelle ville de Québec comprenant les municipalités de Beauport (V), Cap-Rouge (V), Charlesbourg (V), Lac-Saint-Charles (V), L'Ancienne-Lorette (V), Loretteville (V) Québec (V), Saint-Augustin-de-Desmaures (M), Sainte-Foy (V), Saint-Émile (V), Sillery (V), Val-Bélair (V) et Vanier (V).

Légende :

V : ville
M : municipalité
P : municipalité de paroisse
VL : village 

Dernière mise à jour : 08 septembre 2017