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Ministère de la Sécurité publique

Réalité policière 2020

Modernité, confiance, efficience

Réflexion sur la réalité policière

Le ministère de la Sécurité publique a déposé le 18 décembre 2019 le document Réalité policière au Québec : modernité, confiance et efficience  (0,93 Mo). Ce livre vert propose un état des lieux qui servira de point de départ et de base commune à la réflexion souhaitée sur la réalité policière québécoise.

Divisé en 4 sections, le document dresse des constats et formule certaines pistes de réflexion en ce qui concerne :

  • L’organisation policière au Québec;
  • L’environnement social et criminel;
  • Les enjeux actuels;
  • Les préoccupations relatives à la confiance des citoyens.

Comité consultatif

Un comité consultatif, composé de 5 personnes d’horizons divers et complémentaires, a également été mis sur pied afin de mener cette réflexion notamment par l’entremise de consultations auprès de groupes, d’organismes et de citoyens. Le comité consultatif doit déposer son rapport à l’automne 2020.

Profil des membres du comité consultatif sur la réalité policière

M. Bernard Sévigny, coordonnateur et porte-parole du comité

Président de l’Union des municipalités du Québec en 2016 et 2017, maire de la Ville de Sherbrooke de 2009 à 2017 et détenteur d’un doctorat en administration (DBA) de l’Université de Sherbrooke en développement local et régional, Bernard Sévigny a été enseignant à l’Université de Sherbrooke en gestion du développement, en politique et en communication. Il a également été journaliste pendant 10 ans à TVA.

Mme Nicole Gibeault

Nommée juge à la Cour du Québec à l’âge de 37 ans, Nicole Gibeault est devenue la première femme à accéder à la magistrature en Outaouais, toutes juridictions confondues, et y a exercé ses fonctions en droit civil et en droit criminel de 1991 à 2014. Elle a également été, de 1977 à 1991, avocate associée en pratique privée ainsi que professeure de droit pour les étudiants de la formation professionnelle du Barreau du Québec. Possédant une vaste expérience du milieu juridique, Mme Gibeault est maintenant chroniqueuse et analyste pour différents médias.

Mme Marlene Jennings

Députée fédérale de Notre-Dame-de-Grâce-Lachine de 1997 à 2011, Marlene Jennings est la première femme québécoise noire à être élue au Parlement dans toute l'histoire de la Confédération. Elle a aussi œuvré pendant plusieurs années auprès des femmes, des peuples autochtones ainsi que des minorités ethniques et raciales dans les domaines de l'équité, de l'emploi et des communications. Elle a participé à de nombreuses conférences nationales et internationales sur la gestion des affaires publiques, la déontologie policière, les relations raciales et les questions féminines au sein des minorités. Bénévole engagée dans bon nombre d'associations communautaires à but non lucratif et très expérimentée dans les questions touchant la responsabilisation des pouvoirs publics et la surveillance civile de l'application de la loi, elle a été récipiendaire du prix Jackie-Robinson, décerné aux professionnels par l'Association montréalaise des gens d'affaires et de profession de race noire.

M. Alexandre Matte

Directeur du Service de police de la Ville de Québec en 2000 et 2001 possédant 30 ans d’expérience dans la gestion d’une organisation policière, y compris en enquête criminelle, Alexandre Matte enseigne et coordonne un programme de techniques policières depuis 2003 au Collège Notre-Dame-de-Foy de Saint-Augustin-de-Desmaures. Il entretient d’excellentes relations avec l’ensemble des organisations policières du Québec ainsi qu’avec des Collèges d’enseignement collégial de formation en techniques policières. Il possède une crédibilité et une expertise reconnues, mises à profit principalement dans le domaine des enquêtes criminelles. Il a été membre de la commission Chamberland, qui avait comme mission d’enquêter sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques.

M. Louis Côté

Agent puis officier de la Sûreté du Québec (SQ) jusqu’en 2000, Louis Côté cumule 27 ans d’expérience comme policier. Il a d’ailleurs participé à la réorganisation des services de la SQ de 1997 à 2000, en marge de la commission Poitras et des travaux parlementaires sur l’organisation policière, en accompagnant dans leurs mandats à la direction générale MM. Guy Coulombe et Florent Gagné. M. Côté a par la suite été vice-président de la Société de l’assurance automobile du Québec de 2000 à 2005, où il dirigeait l’agence autonome Contrôle routier Québec. Consultant en gestion stratégique, gestion de crise (diagnostic des risques et vulnérabilités), approche en problématiques complexes, coaching, mentorat, simulations, analyse des parties prenantes et structure organisationnelle depuis 2017, M. Côté est détenteur d’un doctorat en administration (DBA) de l’Université de Sherbrooke et a également été professeur à la Faculté d’administration de l’Université de Sherbrooke, puis vice-doyen de la faculté entre 2005 et 2017.

Faits saillants

  • En juin 2000, une réforme majeure a mené à l’adoption de la Loi sur la police, notamment dans l’objectif de professionnaliser la fonction policière au Québec. L’introduction de ces nouvelles mesures a marqué un changement important relativement aux exigences de formation ainsi qu’aux normes d’éthique et de discipline.
  • En 2001, la Loi sur la police a été modifiée pour établir un nouveau partage de responsabilités et des niveaux de services à fournir en fonction du nombre d’habitants que comporte le territoire à desservir. Ces modifications ont entraîné une reconfiguration de ce qu’on appelle la carte policière.
  • En plus de la Sûreté du Québec, notre province compte 30 corps de police municipaux et 22 corps de police autochtones.