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Ministère de la Sécurité publique

Le système de déontologie policière

Tous les policiers, agents de protection de la faune, constables spéciaux et contrôleurs routiers du Québec sont assujettis au Code de déontologie des policiers du Québec. Le système de déontologie policière vise une meilleure protection des citoyens en veillant au respect de leurs droits et libertés. Il poursuit également comme objectif le développement, au sein des organisations policières, de normes élevées de services et de professionnalisme.

Deux autorités civiles indépendantes composent le système de déontologie policière au Québec : le Commissaire à la déontologie policière, qui reçoit et examine les plaintes, et le Comité de déontologie policière, un tribunal administratif spécialisé.

Formuler une plainte en déontologie policière

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Dernière mise à jour : 06 mars 2010