Bandeau d'identification visuelle du Ministère de la sécurité publique
Ministère de la Sécurité publique

Statistiques 2015 sur les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal au Québec

Faits saillants

En 2015, l’ensemble des services de police du Québec ont enregistré 19 406 infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal. Ces infractions représentent près du tiers (30,2 %) de tous les crimes commis envers la personne.

Plus de la moitié de ces infractions concerne des voies de fait de niveau 1 (11 207). Dans une moindre mesure, nous trouvons les voies de fait de niveau 2 (2 212), les menaces (2 097) et le harcèlement criminel (2 256).

Parmi les crimes les plus graves, notons les homicides (11), les tentatives de meurtre (36) ainsi que les voies de fait de niveau 3 (48).

Les femmes sont les principales victimes (78 %). Par rapport aux enlèvements, elles représentent 100 % des victimes. Dans des proportions tout aussi considérables, elles sont victimes d’agressions sexuelles (97,4 %), de séquestration (96,9 %), d’intimidation (91,3 %), de voies de fait de niveau 3 (87,5 %) et de harcèlement criminel (86,3 %).

Un peu plus de la moitié des victimes ont moins de 40 ans, soit 50,7 %.

Dans 45,6 % des cas, les auteurs présumés sont les conjoints ou conjointes des victimes, tandis que 32,6 % sont les ex-conjoints ou ex-conjointes et 10,3 % sont les amis ou amies intimes.

Méthodologie

Source de données

Les données sur les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal publiées par le ministère de la Sécurité publique (MSP) concernent les victimes âgées de 12 ans et plus dont l’auteur présumé est le conjoint ou la conjointe, l’ex-conjoint ou l’ex-conjointe, l’ami ou l’amie intime ou l’ex-ami ou l’ex-amie intime de la victime. Aux fins de cette analyse, nous considérons les homicides, les tentatives de meurtre, les agressions sexuelles, les voies de fait, les enlèvements, les séquestrations, le harcèlement criminel, les menaces, les appels téléphoniques indécents ou harcelants ainsi que l’intimidation.sup1

1. Tableau A Description des infractions commises contre la personne dans un contexte conjugal selon le type de violence employée.

Quant à la provenance des données, elles sont issues du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2.2) auquel les corps de police participent, contribuant par le fait même à enrichir cette banque de données. Selon les règles du Programme DUC 2.2, sauf exception, une infraction contre la personne est enregistrée pour chaque victime lors d’un événement criminel. Si une même victime subit plus d’une infraction lors du même événement, seule l’infraction la plus grave est prise en compte.

L’extraction des données de la criminalité de 2015 a été complétée au 1er mars 2016 afin de permettre aux corps de police de compléter leurs enregistrements. À ce moment, les données compilées de l’année 2014 sont actualisées et deviennent définitives.

Analyse des données

Cette collecte d’informations sur les événements criminels, par l’entremise du Programme DUC 2.2, rassemble des données sur les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés, la nature des liens entre les victimes et les auteurs présumés, le lieu où est survenu l’événement, la présence d’une arme, la gravité des blessures, etc. Ces données sont ensuite analysées afin d’établir un portrait statistique général des infractions sexuelles au Québec. La plupart des données présentées sont appuyées par un tableau ou un graphique.

Pour les calculs (somme, taux, variation, etc.), nous utilisons la valeur réelle qui peut s’étendre jusqu’à 15 chiffres après la virgule et non pas la valeur affichée dans les tableaux et les graphiques qui est limitée à 1 chiffre après la virgule. Calculer à partir de la valeur réelle assure l’exactitude optimale des résultats, particulièrement avec des nombres comportant des décimales.

Taux d’infractions par 100 000 habitants

L’analyse des taux d’infractions par 100 000 habitants permet de comparer la fréquence des infractions, que ce soit entre des années, entre des territoires ou entre des groupes de la population (sexe ou âge). Le taux d’infractions est calculé de la façon suivante : nombre d’infractions/population visée multiplié par 100 000. Il est à noter que nous ne prenons en considération que la population du Québec pour les besoins de cette étude, soit 7 219 438 habitants*.

*Institut de la statistique du Québec (2016). Population et structure par âge et sexe. [En ligne]. (Page consultée le 1er mars 2016).

Le phénomène de la violence conjugale

Pour analyser le phénomène complexe de la violence conjugale, il est primordial de bien le définir. Dans ce but, est ici retenue la définition adoptée par le gouvernement du Québec dans son Plan d’action gouvernemental 2012-2017 pour contrer la violence conjugale (2012) :

La violence conjugale comprend les agressions psychologiques, verbales, physiques et sexuelles ainsi que les actes de domination sur le plan économique. Elle ne résulte pas d’une perte de contrôle, mais constitue, au contraire, un moyen choisi pour dominer l’autre personne et affirmer son pouvoir sur elle. Elle peut être vécue dans une relation maritale, extra-conjugale ou amoureuse, à tous les âges de la vie (p. 1).

Le chiffre noir de la violence conjugale

Selon l’Enquête sociale générale (ESG) réalisée par Statistique Canada en 2015 auprès de la population canadienne âgée de 15 ans et plus, 159 804 personnes résidant du Québec déclarent avoir subi de la violence conjugale au cours des 5 dernières années. À cet égard, Statistique Canada révèle que le Québec enregistre un taux de violence conjugale autodéclarée de 3,5 %, ce qui est légèrement inférieur aux infractions déclarées à l’ensemble des services de police des provinces canadiennes qui présentent un taux de 3,9 %.

Qui plus est, la violence conjugale figure parmi les crimes les plus difficiles à dénoncer aux autorités policières en raison du type de relation qui unit la victime à son agresseur. Ainsi, une victime qui vit une situation de dépendance par rapport à son agresseur aura davantage de difficulté à dénoncer la violence qu’elle subit (Thomassin, 2000).

Pour toutes ces raisons, les données dont nous disposons pour réaliser notre analyse ne présentent qu’un portrait partiel de la problématique de la violence conjugale.

Introduction

La violence conjugale est un phénomène social complexe et multifactoriel dont l’ampleur ainsi que les conséquences économiques, sociales et humaines sont considérables pour la collectivité québécoise. Depuis 2010, 115 420 infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal ont été signalées aux autorités policières et 74 d’entre elles concernent des homicides. Malgré les campagnes de sensibilisation faites auprès de la population, la judiciarisation des auteurs présumés depuis 1986 et la mise en place de divers programmes pour aider les victimes et les agresseurs, la violence conjugale demeure préoccupante.

L’analyse des statistiques annuelles sur les infractions criminelles contre la personne commises dans un contexte conjugal s’avère un outil utile pour accroître les connaissances sur cette problématique qui perdure au Québec. Entre autres, elle contribue à apporter un éclairage sur les différents types d’infractions liés à la violence conjugale, à dresser les caractéristiques des auteurs présumés et des victimes, à établir un portrait régional et à étudier son évolution dans le temps.

Diffusées annuellement par le MSP, ces statistiques répondent à l’un des engagements du Plan d’action gouvernemental 2012-2017 en matière de violence conjugale (Gouvernement du Québec, 2012). Elles s’adressent donc à toute personne intéressée par cette forme de violence, car elle concerne notre société.

Dans le premier chapitre de ce document sont présentées les statistiques concernant la sévérité ainsi que l’évolution des infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal sous différents angles. Dans le deuxième, nous dressons une analyse étayée des différentes infractions liées à la violence conjugale. Dans le troisième, nous analysons les régions administratives où cette forme de criminalité sévit davantage. Enfin, les profils généraux des victimes et des auteurs présumés sont présentés aux quatrième et cinquième chapitres.

Au fil des pages, de courts encadrés informatifs sur des sujets liés aux infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal sont également présentés. Deux annexes achèvent le rapport. La première définit les différents types d’infractions analysés et la seconde contient quelques tableaux complémentaires.

Chapitre 1 : Sévérité et évolution des infractions

1.1 Sévérité des infractions

En 2015, les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal ont fait 19 406 victimes comparativement à 18 840 en 2014. De ce nombre, 8 207 ont souffert de blessures physiques et, parmi elles, 163 ont été blessées grièvement. Rappelons qu’une infraction contre la personne est enregistrée pour chaque victime lors d’un événement criminel. Par conséquent, le nombre d’infractions correspond au nombre de victimes 2. En 2015, les données font état de 11 personnes assassinées dans un contexte conjugal, soit 8 femmes et 3 hommes. Il s’agit du même nombre qu’en 2014.

Toutes les victimes d’infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal représentent près du tiers (30,2 %) de l’ensemble des victimes de tous les crimes commis envers la personne (64 205) (graphique 1). C’est d’ailleurs lorsqu’il est question du contexte conjugal que nous repérons une proportion supérieure de victimes de séquestration (60,1 %). Il en va de même pour les victimes de harcèlement criminel (2 256) dans un contexte conjugal, qui représentent près de la moitié (48,1 %) de toutes les victimes de harcèlement criminel (4 689) au Québec. Quant aux voies de fait de niveau 1, on relève que près de 4 personnes sur 10 (38,2 %) en ont été victimes dans un contexte conjugal.

2. Prenez note que certaines infractions peuvent ne comporter aucune victime. Il est donc possible que le nombre de victimes diffère du nombre d’infractions pour ce qui est de l’ensemble des infractions contre la personne comme c’est le cas pour les délits liés au harcèlement criminel.

Graphique 1 : Proportion (%) de victimes d’infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal par rapport à l’ensemble des crimes contre la personne selon la catégorie d’infractions, Québec, 2015p
Catégorie d'infractions Pourcentage
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Homicide 13,9
Tentative de meurtre 16,9
Agression sexuelle 15,2
Voies de fait de niveau 3 21,1
Voies de fait de niveau 2 24,3
Voies de fait de niveau 1 38,2
Enlèvement 18,5
Séquestration 60,1
Harcèlement criminel 48,1
Menaces 15
Appels téléphoniques indécents ou harcelants 30,2
Intimidation 10,2
Total 30,2

1.2 Évolution des infractions

En 2015, nous assistons à une hausse de 2,5 % du taux d’infractions commises contre la personne dans un contexte conjugal. Cet accroissement fait écho à la hausse de 1 % du taux de l’ensemble des crimes contre la personne enregistrée durant la dernière année.

En dépit de cette récente recrudescence, aucune tendance nette ne se dégage de l’évolution des infractions commises contre la personne dans un contexte conjugal qui est plutôt marquée par de nombreuses fluctuations observées durant les 10 dernières années. À l’opposé, une tendance à la baisse plus précise se dessine pour l’ensemble des crimes contre la personne, puisque le taux est en décroissance régulière depuis 2006, et ce, malgré la légère augmentation notée durant la dernière année.

Graphique 2 : Évolution des taux d’infractions liés à l’ensemble des crimes contre la personne ainsi qu’aux infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal, Québec, 2006 à 2015
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Année Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal Crimes contre la personne
2006 266,6 1093
2007 258,4 1061,7
2008 255,2 1064,9
2009 264,1 1059,9
2010 275,6 1036,9
2011 277,6 1018,3
2012 279,6 1011,7
2013 264,4 949,3
2014a 262,2 915,4
2015p 268,6 924,8

Chapitre 2 : L’analyse des infractions

Comme il est possible de le constater au graphique 3, plus de la moitié des infractions perpétrées dans un contexte conjugal concerne des voies de fait de niveau 1 (11 207). Dans des proportions moindres, nous trouvons le harcèlement criminel (2 256), les voies de fait de niveau 2 (2 212) et les menaces (2 097).

Dans les sections suivantes, nous vous proposons une analyse approfondie de chacune des infractions contre la personne pouvant être perpétrée dans un contexte conjugal selon la forme de violence à laquelle elle se rattache, soit la violence physique, sexuelle et psychologique ou économique.

Graphique 3 : Proportion (%) des infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon la catégorie d’infractions, Québec, 2015p
Catégorie d'infractions Pourcentage

a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
* Comprend les infractions liées à l’homicide, la tentative de meurtre, les voies de fait de niveau 3, les appels téléphoniques indécents ou harcelants et l’intimidation.

Voies de fait de niveau 1 57,8
Voies de fait de niveau 2 11,4
Menaces 10,8
Harcèlement criminel 11,6
Séquestration et enlèvement 3,6
Agression sexuelle 3
Autres* 1,8

2.1 La violence physique

2.1.1 Stabilité des homicides conjugaux

En 2015, 11 personnes ont perdu la vie dans un contexte conjugal, soit le même nombre qu’en 2014. En lien avec ce constat, nous relevons que le taux d’homicides conjugaux est stable depuis 2007 . À l’inverse, pour la première fois depuis 2012, un accroissement de 12,9 % de l’ensemble des homicides commis au Québec a été enregistré en 2015 (79) comparativement à 2014 (70).

Graphique 4 : Évolution du nombre d’homicides conjugaux et de l’ensemble des homicides perpétrés, Québec, 2006 à 2015
Catégorie d'infractions 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014a 2015p
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Homicides conjugaux 20 12 12 17 13 12 14 13 11 11
Ensemble des homicides 91 90 91 85 80 100 106 73 70 79

En rupture avec les années précédentes où les femmes représentaient la quasi-totalité des victimes, 3 hommes (27,3 %) ainsi que 8 femmes (72,7 %) ont été victimes d’homicides conjugaux en 2015. Dans la majorité des cas, les auteurs présumés ont tué leur victime en la poignardant à l’aide d’un couteau (4) ou en employant leur force physique (3). Parmi ces 11 victimes, précisons que 7 ont été tuées par leur conjoint (63,6 %). Également, nous relevons que 18,2 % des victimes ont été assassinées par leur ami intime et une proportion identique par un ancien partenaire amoureux (1 ex-conjoint et 1 ex-ami intime).

3. Tableau B. Nombre et taux d’infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon la catégorie, Québec, 2006 à 2015, p. 30.

2.1.2 Plus du sixième des tentatives de meurtre survient dans un contexte conjugal

En 2015, plus du sixième (16,9 %) des tentatives de meurtre commis dans l’ensemble du Québec est survenu dans un contexte conjugal. Les femmes constituaient la principale cible des tentatives de meurtre dans un contexte conjugal (80,6 %). Par ailleurs, 37,5 % des auteurs présumés emploient leur force physique et 34,4 % utilisent un couteau pour tenter de tuer leur victime. Il est à noter que, parmi les 36 victimes, 37,5 % (12) ont été blessées grièvement.

2.1.3 Près de 7 victimes sur 10 ont subi des voies de fait

Près de 7 victimes sur 10 (69,4 %) ont subi des voies de fait de niveaux 1 à 3 dans un contexte conjugal en 2015. Ces statistiques démontrent que la violence physique est le délit le plus signalé aux corps de police. Depuis les 2 dernières années, nous remarquons une augmentation du nombre de victimes de voies de fait (niveaux 1 à 3). En effet, ce dernier s’est accentué de 1,4 % en 2014 et de 3,5 % en 2015. En dépit de cette hausse, la gravité de la violence employée pour ce type d’infractions a diminué en 2015. Entre autres, nous relevons une réduction de 14,3 % du nombre des voies de fait de niveau 3 ainsi qu’une diminution de 3 % des voies de fait de niveau 2.

Tableau 1 : Nombre de victimes de voies de fait (niveaux 1 à 3) commises dans un contexte conjugal, Québec, 2010 à 2015
Catégorie d'infractions 2010 2011 2012 2013 2014a 2015p
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Voies de fait graves niveau 3 37 44 49 45 56 48
Agression armée ou causant des lésions corporelles niveau 2 2 371 2 288 2 283 2 172 2 281 2 212
Voies de fait simples niveau 1 10 647 10 681 10 979 10 614 10 670 11 207
Total 13 055 13 013 13 311 12 831 13 007 13 467

Dans un peu plus de la moitié des cas, la violence physique employée à l’endroit de la victime occasionne des blessures (53,9 %). Parmi les 7 254 victimes, 1 % (130) d’entre elles ont été blessées grièvement. Notamment, nous relevons que 4 913 auteurs présumés ont utilisé leur force physique, 186 se sont servis d’un objet contondant, 126, d’un couteau et 6, d’une arme à feu pour blesser leur victime.

Dans plus de la moitié des cas (56,8 %), les voies de fait sont commises par un conjoint ou une conjointe, alors que près du quart (23,5 %) sont plutôt perpétrées par un ex-conjoint ou une ex-conjointe. Pour ce qui des relations intimes, nous relevons que 1 575 (11,7 %) victimes ont subi des voies de fait (niveaux 1 à 3) de la part de leur ami ou amie intime, alors que 1 074 (8 %) victimes en ont subi de la part de leur ex-ami ou ex-amie intime. Pour toutes ces raisons, il apparaît donc que les personnes qui vivent une relation amoureuse avec l’auteur présumé sont les principales victimes de voies de fait (niveaux 1 à 3) dans une proportion de 68,5 %. Quant aux anciens partenaires amoureux, ils représentent 31,5 % des auteurs présumés de voies de fait.

Tableau 2 : Nombre de victimes de voies de fait (niveaux 1 à 3) commises dans un contexte conjugal selon la relation avec l’auteur présumé, Québec, 2015p
Catégorie d'infractions Conjoint ou conjointe Ex-conjoint ou ex-conjointe Ami ou amie intime Ex-ami ou ex-amie intime
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Voies de fait graves niveau 3 25 8 7 8
Agression armée ou causant des lésions corporelles niveau 2 1 247 483 250 232
Voies de fait simples niveau 1 6 382 2 673 1 318 834
Total 7 654 3 164 1 575 1 074

2.1.4 Hausse des séquestrations

Selon les données recueillies, les séquestrations commises dans un contexte conjugal représentent 60,1 % (680) de toutes celles perpétrées au Québec en 2015 (1 132). Une hausse remarquable de 63,9 % de cette catégorie d’infractions est observée depuis les 10 dernières années (415 en 2006).

Conformément aux statistiques recueillies, 96,9 % (659) des victimes de séquestration sont des femmes, comparativement à 3,1 % pour les hommes (21). Pour ce qui est de la relation entre la victime et l’auteur présumé, 65,3 % des victimes ont été séquestrées par leur partenaire actuel (conjoint ou conjointe et ami ou amie intime), alors que 34,7 % ont été gardées en captivité par leur ancien partenaire (ex conjoint ou ex-conjointe et ex-ami ou ex-amie intime). Notons que 70 % des auteurs présumés ont utilisé leur force physique pour séquestrer leur victime et que 56,5 % (361) des victimes ont été blessées physiquement. Les femmes de 18 à 24 ans (32,5 %) font partie du groupe le plus à risque d’être séquestré dans un contexte conjugal.

2.1.5 Stabilité des enlèvements

Pour une troisième année consécutive, les femmes sont les seules victimes d’enlèvement (100 %) dans un contexte conjugal. Dans 60 % des cas, la victime a été blessée par l’auteur présumé. Toutefois, nous observons une stabilité du nombre d’enlèvements dans un contexte conjugal, celui-ci demeurant inchangé par rapport à 2014 (15). La séparation peut devenir une situation à risque d’enlèvement. En effet, 60 % des victimes ont été enlevées par un ancien partenaire amoureux (6 ex-conjoints et 3 ex-amis intimes). Soulignons que 60 % (9) des victimes d’enlèvement dans un contexte conjugal ont également subi des blessures.

2.2 La violence sexuelle dans un contexte conjugal

2.2.1 Recrudescence des agressions sexuelles

Que ce soit dans un contexte conjugal ou non, nous assistons à une augmentation des infractions liées aux agressions sexuelles durant la dernière année. À cet égard, l’ensemble des agressions sexuelles (3 870) a connu une hausse de 9,3 % (+ 328), alors que les agressions sexuelles dans un contexte conjugal (588) se sont accrues de 18,8 % (+ 93). Bien que les agressions sexuelles ne constituent que 3 % de l’ensemble des infractions commises dans un contexte conjugal, elles correspondent à près du sixième (15,2 %) de l’ensemble des agressions sexuelles.

Graphique 5 : Évolution du nombre d’agressions sexuelles commises dans un contexte conjugal, Québec, 2006 à 2015
Année Nombre d'agressions sexuelles
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
2006 397
2007 357
2008 390
2009 412
2010 444
2011 431
2012 484
2013 503
2014a 495
2015p 588

Dans une large proportion de 97,2 %, les victimes d’agressions sexuelles dans un contexte conjugal sont des femmes. Quant aux hommes, ils représentent 2,8 % des victimes. Comme il est démontré au tableau 3, les femmes sont agressées sexuellement autant par leur ex-conjointe ou ex-conjoint (28,4 %) que par leur conjointe ou conjoint (28,1 %). Pour leur part, les hommes sont plutôt agressés sexuellement par leur conjoint ou conjointe (40 %) dans de plus fortes proportions. Il est à noter que les hommes ont été agressés sexuellement par un auteur présumé masculin dans 55,6 %. Les femmes, quant à elles, sont majoritairement agressées sexuellement par un auteur présumé de sexe masculin (99,2 %).

Tableau 3 : Répartition (%) des victimes d’agressions sexuelles commises dans un contexte conjugal selon le sexe de la victime et la relation avec l’auteur présumé, Québec, 2015p
Sexe de la victime Conjoint ou conjointe Ex-conjoint ou ex-conjointe Ami ou amie intimes Ex-ami ou ex-amie intimes
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Femmes 161 163 145 104
Hommes 6 4 4 1
Total 167 167 149 105

Les jeunes filles âgées de 12 à 17 ans sont particulièrement touchées par ce type d’agressions dans un contexte conjugal (170). Notamment, on relève que 44,3 % d’entre elles ont été agressées sexuellement par leur ami ou amie intime et 29,3 % par leur ex-ami ou ex amie intime. Quant aux auteurs présumés, ils sont de sexe masculin dans 98 % des cas.

2.3 La violence psychologique ou économique

2.3.1 Les menaces et l’intimidation

Depuis 2012, une baisse progressive est enregistrée pour ce qui est de la profération de menaces dans un contexte conjugal. Par rapport à 2014 (2 270), on remarque une légère diminution de 7,6 % du nombre d’infractions liées à ce délit en 2015 (2 097). Quant à l’intimidation, nous relevons une importante fluctuation de ce genre d’infraction depuis le début de la saisie de l’information par les corps de police en 2008. Néanmoins, on note une légère hausse de 2,2 % par rapport à 2014, puisque le nombre d’infractions est passé de 90 à 92. Ces deux types d’infractions sont plus fréquemment perpétrés par les ex-conjoints ou ex-conjointes des victimes. Notamment, nous relevons que 54,1 % des menaces dans un contexte conjugal sont formulées par un ex-conjoint ou une ex-conjointe. Il en va de même pour les cas d’intimidation, 56,5 % des auteurs présumés étant des ex conjoints ou ex-conjointes.

2.3.2 Le harcèlement criminel et les appels téléphoniques indécents ou harcelants

Les appels téléphoniques indécents ou harcelants poursuivent leur tendance à la baisse, soit une diminution de 62 % de 2009 (432) à 2015 (164). Dans une proportion de 73,2 %, les ex-conjoints ou ex-conjointes sont les principaux auteurs présumés. Par rapport au harcèlement criminel enregistré en 2015 (2 256), une augmentation de 5,1 % est relevée depuis 2014 (2 147). Le harcèlement criminel dans un contexte conjugal représente 48,1 % (2 256) de tous les cas de harcèlement criminel commis au Québec (4 816) en 2015. Les données révèlent que 66,7 % de ces infractions sont commises par un ex-conjoint ou une ex-conjointe de la victime.

Chapitre 3 : L'analyse régionale

En 2015, la plupart des régions administratives du Québec affichent une augmentation de 3 % du nombre d’infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal comparativement à 2014, où une légère baisse de 0,2 % avait été remarquée (Tableau 4). Par rapport au taux d’infractions enregistré pour l’ensemble de la province (268,8), 7 régions présentent des taux supérieurs à cette moyenne . Dans l’ordre, on trouve la Côte-Nord (590,2), l’Abitibi-Témiscamingue (409,3), l’Outaouais (351,8), Laval (332,5), les Laurentides (311,2), Lanaudière (299,5) et Montréal (274) (Graphique 6).

Tableau 4 : Nombre d’infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon la région administrative, Québec, 2013 à 2015
Région administrative 2013 2014a 2015p Variation 2013-2014 (%) Variation 2014-2015 (%)
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Bas-Saint-Laurent 403 388 394 -3,7 1,5
Saguenay–Lac-Saint-Jean 576 581 612 0,9 5,3
Capitale-Nationale 1 488 1 457 1 691 -2,1 16,1
Mauricie 591 644 639 9 -0,8
Estrie 544 466 484 -14,3 3,9
Montréal 4 952 4 751 4 806 -4,1 1,2
Outaouais 1 085 1 172 1 172 8 0
Abitibi-Témiscamingue 464 534 524 15,1 -1,9
Côte-Nord 392 441 483 12,5 9,5
Nord-du-Québec 47 45 82 -4,3 82,2
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 225 202 201 -10,2 -0,5
Chaudière-Appalaches 619 592 613 -4,4 3,5
Laval 1 138 1 330 1 225 16,9 -7,9
Laval 1 304 1 202 1 285 -7,8 6,9
Laurentides 1 550 1 558 1 608 0,5 3,2
Montérégie 2 944 2 948 3 030 0,1 2,8
Centre-du-Québec 551 529 557 -4 5,3
Ensemble du Québec 18 873 18 840 19 406 -0,2 3

4. Les statistiques pour la région du Nord-du-Québec sont incomplètes en raison de l’absence de données de certains corps de police autochtones. Cette région sera donc exclue de notre analyse régionale.

Graphique 6 : Taux régionaux d’infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal, Québec, 2015p

* Les données pour la région du Nord-du-Québec sont incomplètes en raison de l’absence de données de certains corps de police autochtones.
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2

Région Taux par 100 000 habitants
Bas-Saint-Laurent 221,8
Saguenay–Lac-Saint-Jean 250,2
Capitale-Nationale 259,2
Mauricie 267,7
Estrie 171,4
Montréal 274,0
Outaouais 351,8
Abitibi-Témiscamingue 409,3
Côte-Nord 590,2
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 242,4
Chaudière-Appalaches 167,0
Laval 332,5
Lanaudière 299,5
Laurentides 311,2
Montérégie 230,0
Centre-du-Québec 264,9
Ensemble du Québec 268,8

En 2015, la Côte-Nord est la région qui a connu le taux d’infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal le plus élevé. Quant au plus fort taux d’homicides ou de tentatives de meurtre dans un contexte conjugal, il est enregistré en Abitibi Témiscamingue (3,9), où 1 homicide et 5 tentatives de meurtre ont eu lieu. Pour ce qui est des agressions sexuelles, les taux les plus élevés sont enregistrés dans les régions de la Gaspésie–Îles de la Madeleine (18,1) et du Bas-Saint-Laurent (13,5).

Les taux les plus bas se trouvent dans la Chaudière-Appalaches (167), en Estrie (171,4) et au Bas Saint Laurent (221,8). Bien que l’Estrie possède l’un des taux d’infractions les plus faibles, elle a tout de même connu une hausse de 3,4 % de son taux d’infractions commises contre la personne dans un contexte conjugal comparativement à 2014 (165,7).

La Côte-Nord (590,2), l’Abitibi-Témiscamingue (409,3) et l’Outaouais (351,8) possèdent les plus forts taux d’infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal et affichent également des taux élevés d’homicides ou de tentatives de meurtre (respectivement 1,2, 3,9 et 0,9) ainsi que de voies de fait (respectivement 394,7, 272,6 et 256,4).

Tableau 5 : Taux d’infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon la région administrative et la catégorie d’infractions, Québec, 2015p

a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2

Région administrative Homicide ou tentative de meurtre Agression sexuelle Voies de fait (niveaux 1 à 3) Enlèvement ou séquestration Harcèlement criminel Menaces Autres crimes avec violence Total
Bas-Saint-Laurent 0,0 13,5 132,9 11,3 41,1 17,5 5,6 221,8
Saguenay—Lac-Saint-Jean 0,4 11,9 134,5 13,9 52,3 31,1 6,1 250,2
Capitale-Nationale 0,6 9,8 171,7 2,5 40,3 31,4 2,9 259,2
Mauricie 0,8 8,8 190,6 10,9 31,4 23,9 1,3 267,7
Estrie 0,7 6,0 103,8 4,2 29,0 24,1 3,5 171,4
Montréal 0,8 7,4 200,0 11,1 27,4 24,7 2,6 274,0
Outaouais 0,9 7,5 256,4 12,6 36,3 35,1 3,0 351,8
Abitibi-Témiscamingue 3,9 7,8 272,6 23,4 54,7 40,6 6,2 409,3
Côte-Nord 1,2 8,6 394,7 40,3 78,2 61,1 6,1 590,2
Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine 0,0 18,1 131,4 13,3 39,8 35,0 4,8 242,4
Chaudière-Appalaches 0,0 5,2 107,1 6,5 24,0 20,2 4,1 167,0
Laval 0,5 5,4 261,1 9,5 18,5 37,2 0,3 332,5
Lanaudière 0,0 12,1 213,5 12,4 29,4 26,6 5,6 299,5
Laurentides 0,4 7,4 211,7 9,7 38,5 38,5 5,0 311,2
Montérégie 0,7 7,1 158,5 7,0 24,1 28,9 3,6 230,0
Centre-du-Québec 0,0 9,0 180,7 8,1 28,1 33,8 5,2 264,9
Ensemble du Québec 0,7 8,1 186,5 9,6 31,2 29,0 3,5 268,8

Chapitre 4 : Les victimes

4.1 Des profils qui perdurent

En dépit de la légère hausse du nombre d’infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2015, le portrait général des victimes change peu au fil des ans : les femmes demeurent les principales victimes, peu importe la catégorie d’infractions. En 2015, 78 % des victimes sont des femmes et 22 %, des hommes. Durant la dernière année, le nombre de femmes victimes a connu une augmentation de 2,4 %, tandis que le nombre d’hommes victimes a connu une hausse de 5,3 %. Ce constat fait écho à l’accroissement du nombre d’infractions perpétrées dans un contexte conjugal en 2015.

Pendant que le nombre de victimes de sexe féminin fluctue au fil des ans, une tendance plus précise se dégage quant aux victimes de sexe masculin. En effet, le nombre de victimes masculines n’a cessé d’augmenter durant la dernière décennie, et ce, en dépit d’une légère régression de 1,8 % en 2013. Soulignons que le nombre de victimes masculines dans un contexte conjugal a fait un bond remarquable de 35,4 % de 2006 à 2015.

Graphique 7 : Évolution du taux de victimes d’infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon le sexe, Québec, 2015p
Sexe 200620072008200920102011201220132014a 2015p
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Femmes 438,5 423,0 413,9 427,8 442,0 445,2 443,0 415,0 407,1 414,8
Hommes88,489,091,895,8104,8105,7112,6110,6114,3119,7

Les données démontrent une hausse de 20 % du nombre de victimes de tentative de meurtre dans un contexte conjugal, passant de 30 en 2014 à 36 en 2015. Non loin derrière, les agressions sexuelles ont connu un accroissement de 18,8 %, passant de 495 en 2014 à 588 en 2015. En revanche, on enregistre une diminution de 14,3 % du nombre de voies de fait de niveau 3, passant de 56 en 2014 à 48 en 2015.

Tableau 6 : Nombre de victimes d’infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon le sexe et la catégorie d’infractions, Québec, 2014 et 2015p
Infractions envers les femmes Infractions envers les hommes
Catégorie d'infractions 2014a 2015p Variation (%) 2014a 2015p Variation (%)
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Homicide 118-27,303-
Tentative de meurtre 242920,86716,7
Agression sexuelle 48057319,415150
Voies de fait de niveau 3 4742-10,696-33,3
Voies de fait de niveau 2 1 4931 431-4,2788781-0,9
Voies de fait de niveau 1 8 2058 5404,12 4652 6678,2
Enlèvement 1515000-
Séquestration 58765912,3132161,5
Harcèlement criminel 1 8461 9485,53013082,3
Menaces 1 8691 678-10,24014194,5
Appels téléphoniques indécents ou harcelants 128124-3,14740-14,9
Intimidation 748413,5168-50
Total 14 77915 1312,44 0614 2755,3

Comme l’indique le graphique 8, les femmes représentent la totalité ou presque des victimes d’enlèvement (100 %), d’agressions sexuelles (97,4 %) et de séquestration (96,9 %) en 2015. De manière générale, les hommes constituent moins du quart (22 %) des victimes. Toutefois, nous remarquons une différence en ce qui a trait notamment aux voies de fait de niveau 2 où les hommes composent un peu plus du tiers des victimes (35,3 %). Parmi ces hommes victimes, notons que 90,9 % ont été agressés par une partenaire dans une relation hétérosexuelle, alors que 9,1 % l’ont été par un partenaire de même sexe.

Graphique 8 : Proportion (%) des victimes d’infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon le sexe et la catégorie d’infractions, Québec, 2015p
Catégorie d'infractions Femmes (%)Hommes (%)
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Homicide 72,727,3
Tentative de meurtre80,619,4
Agression sexuelle 97,42,6
Voies de fait de niveau 3 87,512,5
Voies de fait de niveau 2 64,735,3
Voies de fait de niveau 1 76,223,8
Enlèvement 100,00
Séquestration 96,93,1
Harcèlement criminel 86,313,7
Menaces 80,020,0
Appels téléphoniques indécents
ou harassants
75,624,4
Intimidation 91,38,7
Total 78,022,0

4.2 Les jeunes adultes sont plus à risque

En 2015, les groupes d’âge des 25 à 29 ans (609,3) et des 18 à 24 ans (558,1) affichent des taux de victimisation largement supérieurs aux autres groupes d’âge. Viennent ensuite le groupe d’âge des 30 à 39 ans (504,8) et celui des 40 à 49 ans (331,9). Il semble d’ailleurs que les taux de victimisation relatifs aux infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal diminuent après 30 ans, peu importe le sexe.

Dans un autre ordre d’idées, lorsque l’on considère le nombre absolu de victimes, les chiffres diffèrent. En effet, c’est le groupe d’âge des 30 à 39 ans qui compte le plus grand nombre de victimes en contexte conjugal, soit 5 691 victimes (30,4 %).

Graphique 9 : Répartition (%) des victimes d’infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon le sexe et le groupe d’âge de la victime, Québec, 2015p
Groupe d'âge Femmes (%)Hommes (%)Total (%)
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
12 à 17 ans3,70,34,0
18 à 24 ans 17,73,321,0
25 à 29 ans13,33,416,7
30 à 39 ans 22,86,929,7
40 à 49 ans13,54,818,3
50 à 59 ans5,42,57,9
60 à 69 ans1,20,71,9
70 ans et plus0,40,20,6
Total78,022,0100,0

4.3 Plus de 4 victimes sur 10 sont blessées

Par rapport aux blessures physiques, les données nous apprennent qu’un peu plus de 4 victimes sur 10 (42,3 %) ont été blessées physiquement lors de la commission de l’infraction, peu importe le sexe. La présence de blessures et leur gravité sont tributaires du type d'infractions commises. Conséquemment, presque toutes les victimes de crimes graves, tels que les voies de fait de niveau 3 (89,6 %) et les tentatives de meurtre (88,9 %), ont été blessées physiquement. Pour ce qui est des autres infractions, la proportion de victimes blessées diminue à 66,2 % pour les voies de fait de niveau 2, à 64,4 % pour les séquestrations, à 60 % pour les enlèvements, à 56,5 % pour les voies de fait de niveau 1 et, enfin, à 40,8 % pour les agressions sexuelles.

Parmi les victimes blessées, près de 9 victimes sur 10 (89,7 %) ont souffert de blessures nécessitant des soins médicaux mineurs. Plus de 6 victimes sur 10 (65 %) ont été blessées par la seule force physique de l’auteur présumé, mais les femmes l’ont été davantage (67,9 %) que les hommes (55 %). Quant aux hommes victimes, ils sont plus souvent blessés que les femmes avec un couteau ou un autre objet pointu (6,7 % comparativement à 1,5 %), avec un objet contondant (5,5 % comparativement à 2,1 %) et avec une autre arme (5,7 % comparativement à 2,6 %).

4.4 Les victimes sont plus fréquemment des conjoints et conjointes

Dans l’ensemble, les victimes sont plus souvent agressées par leur conjoint ou conjointe (45,6 %) que par leur ex-conjoint ou ex-conjointe (32,6 %) en 2015. L’analyse selon le sexe de la victime permet de déterminer que les femmes sont légèrement plus assaillies par leur ex-conjoint ou ex-conjointe (32,8 %, comparativement à 31,7 % pour les hommes) et leur ami ou amie intime (10,7 % pour les femmes, comparativement à 8,9 % pour les hommes), tandis que les hommes l’ont été davantage par leur conjoint ou conjointe (47,7 %, comparativement à 44,9 % pour les femmes).

Pour ce qui est des proportions d’infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal par des amis intimes, elles sont sensiblement les mêmes, avec un infime écart de 0,2 %. Toutefois, une faible différence est observée par rapport aux ex-amis intimes. Les femmes sont légèrement plus agressées par leur ex-ami ou ex-amie intime (11,9 %) que les hommes (10,8 %). Ce constat rejoint celui remarqué entre les femmes victimes et les ex conjoints ou ex-conjointes (graphique 10).

Graphique 10 : Proportion (%) des victimes d’infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon le sexe et la nature de la relation de la victime avec l’auteur présumé, Québec, 2015p
Sexe de la victime Conjoints (%)Ex-conjoints (%)Amis intimes (%)Ex-amis intimes (%)
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Femmes44,932,810,711,6
Hommes 47,731,78,911,6
Total45,632,610,311,6

Des différences marquées sont notées entre la nature de la relation qu’entretient la victime avec l’auteur présumé et la catégorie d’infractions commises. En effet, les appels téléphoniques indécents ou harcelants (73,2 %), le harcèlement criminel (66,7 %), l’intimidation (56,5 %) et les menaces (54,1 %) sont plus susceptibles d’être perpétrés par un ex-conjoint ou une ex-conjointe. Quant aux homicides (63,6 %), aux tentatives de meurtre (52,8 %), aux voies de fait de niveaux 1, 2 et 3 (52,1 %, 56,4 % et 56,9 %) de même qu’aux séquestrations (49,4 %), ils risquent plus d’être commis par un conjoint ou une conjointe (tableau 7).

Tableau 7 : Profil des victimes d’infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal par catégorie d’infractions (%), Québec, 2015p
Sexe de la victime Homicide Tentative de meurtre Agression sexuelle Voies de fait de
niveau 3
Voies de fait de
niveau 2
Voies de fait de
niveau 1
Enlèvement Séquestration Harcèlement criminel Menaces Appels téléphoniques indécents ou harcelants Intimidation Total
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Femmes 72,780,697,487,564,776,210096,986,38075,691,378
Hommes 27,319,42,612,535,323,803,113,72024,48,722
Tableau 7 : Profil des victimes d’infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal par catégorie d’infractions (%), Québec, 2015p
Âge Homicide Tentative de meurtre Agression sexuelle Voies de fait de
niveau 3
Voies de fait de
niveau 2
Voies de fait de
niveau 1
Enlèvement Séquestration Harcèlement criminel Menaces Appels téléphoniques indécents ou harcelants Intimidation Total
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
12 à 17 ans 0,0 0,0 28,9 0,0 2,2 2,6 6,7 4,4 4,4 5,5 3,7 15,2 4,0
18 à 24 ans 18,2 13,9 16,8 27,1 19,9 22,0 53,3 32,5 18,2 17,1 19,5 15,2 21,0
25 à 29 ans 18,2 5,6 11,9 18,8 16,8 17,3 13,3 20,6 15,8 15,0 11,6 15,2 16,7
30 à 39 ans 18,2 33,3 20,7 31,3 31,2 30,2 26,7 24,9 31,0 28,3 27,4 29,3 29,7
40 à 49 ans 0,0 25,0 13,4 14,6 17,6 18,1 0,0 12,5 19,8 21,6 22,0 17,4 18,3
50 à 59 ans 36,4 19,4 6,0 4,2 9,7 7,4 0,0 4,1 8,4 9,0 11,6 6,5 7,9
60 à 69 ans 9,1 2,8 1,5 4,2 1,9 1,8 0,0 0,9 1,7 2,6 2,4 0,0 1,9
70 ans ou plus 0,0 0,0 0,7 0,0 0,8 0,6 0,0 0,0 0,5 0,8 1,8 1,1 0,6
Inconnu 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,1 0,2 0,1 0,0 0,0 0,1
Tableau 7 : Profil des victimes d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal par catégorie d'infractions (%) selon la relation avec l'auteur présumé, Québec, 2015p
Relation avec l'auteur présumé Homicide Tentative de meurtre Agression sexuelle Voies de fait de
niveau 3
Voies de fait de
niveau 2
Voies de fait de
niveau 1
Enlèvement Séquestration Harcèlement criminel Menaces Appels téléphoniques indécents ou harcelants Intimidation Total
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Conjoint 63,6 52,8 28,4 52,1 56,4 56,9 40,0 49,4 4,9 25,1 1,8 13,0 45,6
Ex-conjoint 9,1 27,8 28,4 16,7 21,8 23,9 40,0 23,2 66,7 54,1 73,2 56,5 32,6
Ami 18,2 16,7 25,3 14,6 11,3 11,8 0,0 15,9 2,5 4,4 0,6 6,5 10,3
Ex-ami 9,1 2,8 17,9 16,7 10,5 7,4 20,0 11,5 25,9 16,4 24,4 23,9 11,6
Tableau 7 : Profil des victimes d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal par catégorie d'infractions (%) selon la présence de blessures, Québec, 2015p
Présence de blessures Homicide Tentative de meurtre Agression sexuelle Voies de fait de
niveau 3
Voies de fait de
niveau 2
Voies de fait de
niveau 1
Enlèvement Séquestration Harcèlement criminel Menaces Appels téléphoniques indécents ou harcelants Intimidation Total
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Oui 100,0 88,9 40,8 89,6 64,4 51,6 60,0 56,5 n.s.p. n.s.p. n.s.p. n.s.p. 42,3
Non 0,0 11,1 59,2 10,4 35,6 48,4 40,0 43,5 n.s.p. n.s.p. n.s.p. n.s.p. 57,7
Tableau 7 : Profil des victimes d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal par catégorie d'infractions (%) selon la gravité des blessures, Québec, 2015p
Gravité des blessures Homicide Tentative de meurtre Agression sexuelle Voies de fait de
niveau 3
Voies de fait de
niveau 2
Voies de fait de
niveau 1
Enlèvement Séquestration Harcèlement criminel Menaces Appels téléphoniques indécents ou harcelants Intimidation Total
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Légère n.s.p. 59,4 68,3 37,2 90,3 94,3 100,0 92,2 n.s.p. n.s.p. n.s.p. n.s.p. 90,5
Grave n.s.p. 37,5 0,0 60,5 6,7 0,2 0,0 5,5 n.s.p. n.s.p. n.s.p. n.s.p. 2,0
Inconnue n.s.p. 3,1 31,7 2,3 3,0 5,6 0,0 2,3 n.s.p. n.s.p. n.s.p. n.s.p. 7,4
Tableau 7 : Total du profil des victimes d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal par catégorie d'infractions (%), Québec, 2015p
Total Homicide Tentative de meurtre Agression sexuelle Voies de fait de
niveau 3
Voies de fait de
niveau 2
Voies de fait de
niveau 1
Enlèvement Séquestration Harcèlement criminel Menaces Appels téléphoniques indécents ou harcelants Intimidation Total
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Total
(nombre absolu)
11 36 588 48 2 212 11 207 15 680 2 256 2 097 164 92 19 406

Chapitre 5 : Les auteurs présumés

5.1 Près de 8 auteurs présumés sur 10 sont des hommes

En 2015, parmi les 16 753 auteurs présumés dont le sexe est connu, notons que 20 % sont des femmes, alors que 80 % sont des hommes. Une légère augmentation de 1,7 % est enregistrée chez les auteurs présumés féminins (+57). À ce propos, on dénote une hausse de 6,4 % du nombre de voies de fait de niveau 1 (+126) chez les auteurs présumés féminins.

Pour ce qui est des auteurs présumés masculins, une diminution de 1,1 % est constatée. Celle-ci fait écho à la diminution de 28,6 % (-2) du nombre d’homicides commis par des hommes en 2015 et de 23,1 % (-3) du nombre d’enlèvements perpétré par des auteurs présumés masculins. En dépit de ces diminutions, le taux des infractions commises par les hommes (375,4) demeure 4 fois plus élevé que celui des femmes (91,7).

Tableau 8 : Nombre d’auteurs présumés d’infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon le sexe et la catégorie d’infractions, Québec, 2014 et 2015
Femmes Hommes
Catégorie d'infractions 2014a 2015p Variation (%) 2014a 2015p Variation (%)
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Homicide 1 0 -100 7 5 -28,6
Tentative de meurtre 6 6 0 23 28 21,7
Agression sexuelle 8 7 -12,5 360 365 1,4
Voies de fait de niveau 3 4 4 0 43 40 -7
Voies de fait de niveau 2 655 656 0,2 1 436 1 338 -6,8
Voies de fait de niveau 1 1 954 2 080 6,4 7 498 7 628 1,7
Enlèvement 1 1 0 10 -23,1
Séquestration 14 11 -21,4 570 625 9,6
Harcèlement criminel 269 239 -11,2 1 683 1 661 -1,3
Menaces 319 306 -4,1 1 755 1 539 -12,3
Appels téléphoniques indécents ou harcelants 42 32 -23,8 100 -4,8
Intimidation 14 2 -85,7 64 70 9,4
Total 3 287 3 344 1,7 13 557 13 409 -1,1

5.2 Les auteurs présumés masculins âgés de 25 à 29 ans prédominent

Les auteurs présumés masculins âgés de 25 à 29 ans (769,2) prédominent lorsqu’il est question de violence dans un contexte conjugal. Tout près de ce groupe d’âge se trouve celui des hommes âgés de 30 à 39 ans (727,7). Les mêmes faits sont observés chez les femmes. En effet, puisque celles-ci sont plus nombreuses, les femmes entre 25 et 29 ans (237,4) de même que celles entre 30 et 39 ans (169,9) font partie des groupes d’âge où se trouvent majoritairement les auteurs présumés de sexe féminin. En dépit de ces taux tout de même élevés entre 30 et 39 ans, une décroissance est observée à partir de cette tranche d’âge.

Graphique 11 : Taux d’infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon le sexe et le groupe d’âge de l’auteur présumé, Québec, 2015p
Groupe d’âge Femmes Hommes Total
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
12 à 17 ans 37,5 103,4 71,3
18 à 24 ans 210,9 615,0 414,5
25 à 29 ans 237,4 769,2 506,8
30 à 39 ans 169,9 727,7 453,4
40 à 49 ans 116,6 516,4 320,3
50 à 59 ans 39,4 208,6 124,7
60 à 69 ans 8,9 68,1 38,3
70 ans et plus 2,1 27,2 12,9
Total 91,7 375,4 232,1

Annexe 1 : Définition des infractions

Tableau A : Description des infractions contre la personne dans un contexte conjugal selon les violences physiques
Article du Code criminel Infraction Description
Source : Code criminel (2015).
222 Homicide Commet un homicide quiconque, directement ou indirectement, par quelque moyen, cause la mort d’un être humain.
239 Tentative de meurtre Quiconque, par quelque moyen, tente de commettre un meurtre.
266 Voies de fait niveau 1 Quiconque emploie la force, directement ou indirectement, contre une autre personne, sans son consentement.
267 Voies de fait niveau 2 Quiconque porte, utilise, ou menace d’utiliser une arme ou cause des lésions corporelles.
268 Voies de fait niveau 3 Commet des voies de fait graves quiconque blesse, mutile ou défigure le plaignant ou met sa vie en danger.
279.1 Enlèvement Commet une infraction quiconque enlève une personne dans l’intention soit de la séquestrer, soit de la faire illégalement envoyer ou transporter à l’étranger, contre son gré, soit de la détenir en vue de rançon ou de service, contre son gré.
279.2 Séquestration Quiconque, sans autorisation légitime, séquestre, emprisonne ou saisit de force une autre personne.
Tableau A : Description des infractions contre la personne dans un contexte conjugal selon les violences sexuelles en contexte conjugal
Article du Code criminel Infraction Description
Source : Code criminel (2015).
271 Agression sexuelle Peuvent être considérées comme des voies de fait avec l’intention d’avoir des relations sexuelles avec la victime sans son consentement ou d’obtenir une gratification sexuelle sans son consentement.
Tableau A : Description des infractions contre la personne dans un contexte conjugal selon les violences psychologiques ou économiques
Article du Code criminel Infraction Description
Source : Code criminel (2015).
264.2 Harcèlement criminel Quiconque agit à l’égard d’une personne sans se soucier qu’elle se sente harcelée ou sans se soucier qu’elle se sente harcelée si l’acte en question a pour effet de lui faire craindre raisonnablement pour sa sécurité ou celle d’une de ses connaissances.
264.1 Menaces Quiconque profère, transmet ou fait recevoir par une personne, de quelque façon, une menace.
423 Intimidation Quiconque, injustement et sans autorisation légitime, dans le dessein de forcer une autre personne à s’abstenir de faire une chose qu’elle a légalement le droit de faire, ou à faire une chose qu’elle peut légalement s’abstenir de faire.
372 Appels téléphoniques indécents ou harcelants Quiconque commet une infraction, sans excuse légitime et avec l’intention de harceler quelqu’un, lui tient au cours d’un appel téléphonique des propos indécents ou fait en sorte qu’il lui soit fait des appels téléphoniques répétés.

Annexe 2 : Tableaux complémentaires

Tableau B : Nombre d’infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon la catégorie, Québec, 2006 à 2015
Catégorie d’infractions 2006 2007 2008 2009 2010 2011 201220132014a2015p
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Homicide 20 12 12 17 13 12 14 13 11 11
Tentative de meurtre 40 37 22 29 39 27 30 34 30 36
Agression sexuelle 397 357 390 412 444 431 484 503 495 588
Voies de fait de niveau 3 47 28 52 65 37 44 49 45 56 48
Voies de fait de niveau 2 2 166 2 253 2 185 2 214 2 371 2 288 2 283 2 172 2 281 2 212
Voies de fait de niveau 1 9 595 9 517 9 584 9 829 10 647 10 681 10 979 10 614 10 670 11 207
Enlèvement 30 18 10 18 16 16 21 14 15 15
Séquestration 415 445 416 477 462 607 576 616 600 680
Harcèlement criminel 2 221 2 048 1 900 1 957 2 019 2 261 2 355 2 203 2 147 2 256
Menaces 2 925 2 687 2 601 2 604 2 616 2 625 2 632 2 360 2 270 2 097
Appels téléphoniques indécents ou harcelants 0 2 155 432 347 298 296 194 175 164
Intimidation personne non dans système judiciaire 0 0 26 77 84 104 93 105 90 92
Total 17 856 17 404 17 353 18 131 19 095 19 394 19 812 18 873 18 840 19 406
Tableau B : Taux d’infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon la catégorie, Québec, 2006 à 2015
Catégorie d’infractions 2006 2007 2008 2009 2010 2011 201220132014a2015p
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Homicide 0,3 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2
Tentative de meurtre 0,6 0,5 0,3 0,4 0,6 0,4 0,4 0,5 0,4 0,5
Agression sexuelle 5,9 5,3 5,7 6 6,4 6,2 6,8 7 6,9 8,1
Voies de fait de niveau 3 0,7 0,4 0,8 0,9 0,5 0,6 0,7 0,6 0,8 0,7
Voies de fait de niveau 2 32,3 33,5 32,1 32,2 34,2 32,7 32,2 30,4 31,8 30,6
Voies de fait de niveau 1 143,3 141,3 140,9 143,2 153,7 152,9 155 148,7 148,5 155,2
Enlèvement 0,4 0,3 0,1 0,3 0,2 0,2 0,3 0,2 0,2 0,2
Séquestration 6,2 6,6 6,1 6,9 6,7 8,7 8,1 8,6 8,4 9,4
Harcèlement criminel 33,2 30,4 27,9 28,5 29,1 32,4 33,2 30,9 29,9 31,2
Menaces 43,7 39,9 38,3 37,9 37,8 37,6 37,1 33,1 31,6 29,0
Appels téléphoniques indécents ou harcelants 0 0 2,3 6,3 5 4,3 4,2 2,7 2,4 2,3
Intimidation personne non dans système judiciaire 0 0 0,4 1,1 1,2 1,5 1,3 1,5 1,3 1,3
Total 266,6 258,4 255,2 264,1 275,6 277,6 279,6 264,4 262,2 268,8
Tableau C : Nombre d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon la catégorie d'infractions chez les hommes auteurs présumés, Québec, 2006 à 2015
Catégorie d’infractions 2006 2007 2008 2009 2010 2011 201220132014a2015p
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Homicide 13 11 9 15 11 11 13 13 11 8
Tentative de meurtre 31 30 17 24 34 22 23 29 24 29
Agression sexuelle 384 349 385 398 436 424 464 492 480 573
Voies de fait de niveau 3 38 25 43 55 36 37 38 34 47 42
Voies de fait de niveau 2 1 590 1 631 1 556 1 562 1 651 1 557 1 590 1 432 1 493 1 431
Voies de fait de niveau 1 8 114 7 950 7 970 8 143 8 698 8 641 8 702 8 326 8 205 8 540
Enlèvement 27 18 10 16 16 16 20 14 15 15
Séquestration 406 436 400 460 454 594 560 595 587 659
Harcèlement criminel 1 941 1 787 1 638 1 698 1 758 1 964 2 015 1 912 1 846 1 948
Menaces 2 405 2 214 2 119 2 152 2 089 2 162 2 144 1 899 1 869 1 678
Appels téléphoniques indécents ou harcelants 0 1 109 299 258 227 212 129 128 124
Intimidation personne non dans système judiciaire 0 0 23 65 72 92 87 94 74 84
Total 14 949 14 452 14 279 14 887 15 513 15 747 15 868 14 969 14 779 15 131
Tableau C : Nombre d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon la catégorie d'infractions chez les femmes auteurs présumés, Québec, 2006 à 2015
Catégorie d’infractions 2006 2007 2008 2009 2010 2011 201220132014a2015p
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Homicide 7 1 3 2 2 1 1 0 0 3
Tentative de meurtre 9 7 5 5 5 5 7 5 6 7
Agression sexuelle 13 8 5 14 8 7 20 11 15 15
Voies de fait de niveau 3 9 3 9 10 1 7 11 11 9 6
Voies de fait de niveau 2 576 622 629 652 720 731 693 740 788 781
Voies de fait de niveau 1 1 481 1 567 1 614 1 686 1 949 2 040 2 277 2 288 2 465 2 667
Enlèvement 3 0 0 2 0 0 1 0 0 0
Séquestration 9 9 16 17 8 13 16 21 13 21
Harcèlement criminel 280 261 262 259 261 297 340 291 301 308
Menaces 520 473 482 452 527 463 488 461 401 419
Appels téléphoniques indécents ou harassants 0 1 46 133 89 71 84 65 47 40
Intimidation personne non dans système judiciaire 0 0 3 12 12 12 6 11 16 8
Total 2 907 2 952 3 074 3 244 3 582 3 647 3 944 3 904 4 061 4 275
Tableau D : Nombre d’infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon la région administrative, Québec, 2006 à 2015
Région 2006 2007 2008 2009 2010 2011 201220132014a2015p
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Bas-Saint-Laurent 383 371 343 349 402 399 379 403 388 394
Saguenay—Lac-Saint-Jean 500 486 473 543 543 560 575 576 581 612
Capitale-Nationale 1 403 1 383 1 301 1 408 1 422 1 322 1 443 1 488 1 457 1 691
Mauricie 603 576 523 599 684 580 582 591 644 639
Estrie 577 482 421 506 518 580 553 544 466 484
Montréal 5 668 5 501 5 601 5 501 5 468 5 527 5 285 4 952 4 751 4 806
Abitibi-Témiscamingue 378 388 353 398 461 537 553 464 534 524
Côte-Nord 355 382 478 445 464 404 418 392 441 483
Nord-du-Québec * 178 65 48 39 62 51 74 47 45 82
Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine 205 256 212 194 222 297 311 225 202 201
Chaudière-Appalaches 525 554 572 593 740 591 658 619 592 613
Lanaudière 931 955 1 011 1 103 1 235 1 314 1 394 1 304 1 202 1 285
Montérégie 2 561 2 627 2 515 2 702 2 835 2 834 3 001 2 944 2 948 3 030
Centre-du-Québec 473 451 452 434 445 485 571 551 529 557
Ensemble du Québec 17 856 17 404 17 353 18 131 19 095 19 394 19 812 18 873 18 840 19 406
Tableau D : Taux d’infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon la région administrative, Québec, 2006 à 2015
Région 2006 2007 2008 2009 2010 2011 201220132014a2015p
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Bas-Saint-Laurent 213,3 207,3 192,2 195,7 225,7 223,9 211,7 225,9 218,2 221,8
Saguenay—Lac-Saint-Jean 206,4 201,3 196,2 225,7 225,3 231,6 233,8 234,5 236,9 250,2
Capitale-Nationale 233,9 229,9 214,1 229,6 229,8 211,5 225,6 230,7 224,3 259,2
Mauricie 258,7 246,3 222,7 255 290,9 246,3 243,7 247,7 270,0 267,7
Estrie 217,7 182 157,6 187,7 190,6 211,9 199,3 194,7 165,7 171,4
Montréal 344,9 332,2 335,3 325 319,4 321,4 309,3 286,6 272,5 274,0
Outaouais 331,4 323,4 328 323,2 322,2 377,4 374,7 328,6 352,8 351,8
Abitibi-Témiscamingue 300,7 308,9 280,1 315 364,3 422,1 431,8 361,8 416,5 409,3
Côte-Nord 425,9 458,3 576,1 538 560,6 485,5 502 471,3 533,3 590,2
Nord-du-Québec * 570,4 206,9 151,4 121,6 192,5 157,1 219 137 130,0 234,3
Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine 238,5 300,6 250 229,3 264,1 353,5 366,4 267,3 242,6 242,4
Chaudière-Appalaches 151 158,8 163,5 168,8 210,1 166,7 181 169,9 162,0 167,0
Laval 301,1 286,6 232,9 252 286,1 312 316,8 315,2 364,6 332,5
Lanaudière 246 248,2 258 277,4 306,7 321,7 332,4 308,1 282,0 299,5
Laurentides 288,7 276,9 272,4 309,1 333,5 333,7 330,5 306,2 304,3 311,2
Montérégie 212,2 216,5 204,9 218,2 226,4 223,9 232,7 226,5 225,1 230,0
Centre-du-Québec 238,4 227,2 226,2 215,6 220 237,6 275,1 264,2 252,8 264,9
Ensemble du Québec 266,6 258,4 255,2 264,1 275,6 277,6 279,6 264,4 262,2 268,8

Références

Direction de la protection de la jeunesse (2015). Bilan des directeurs de la protection de la jeunesse/Directeurs provinciaux 2015. Québec, Association des centres jeunesse du Québec, 30 p.

Drouin, C., Lindsay, Dubé, M., Trépanier, M. et Blanchette, D. (2012). Intervenir auprès des hommes pour prévenir l’homicide conjugal. Montréal et Québec : Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes, 57 p.

Dubé, M. et Drouin, C. (2011). Les contextes de séparation en situation d’homicide conjugal : étude qualitative. Colloque international du CRI-VIFF intitulé « Violence envers les femmes. Réalités complexes et nouveaux enjeux dans un monde en transformation », 30 mai 2011, Montréal.

Gouvernement du Québec (2012). Plan d’action gouvernemental 2012-2017 en matière de violence conjugale. Prévenir, Dépister, Contrer. Québec, Gouvernement du Québec, [En ligne]. http://www.mess.gouv.qc.ca/publications/pdf/SCF_plan_action_violence_conjugale.pdf (Page consultée le 15 septembre 2015).

Perreault, S. (2015). La victimisation criminelle au Canada, 2014, Juristat, vol. 36, no 1. Ottawa, Statistique Canada.

Statistique Canada (2011). La violence familiale au Canada : un profil statistique, 58 p.

Thomassin, K. (2000). La mesure de la criminalité. Bulletin d’information sur la criminalité et l’organisation policière, vol. 2 no 1, 16 p. [En ligne]. http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/fileadmin/Documents/police/statistiques/criminalite/bulletin_decembre_2000.pdf (Page consultée le 24 août 2016).