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Ministère de la Sécurité publique

Statistiques 2014 sur les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal au Québec

Fait saillants

En 2014, l’ensemble des services de police du Québec ont enregistré 18 746 infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal. Ces infractions représentent le quart de tous les crimes commis envers la personne.

Plus de la moitié de ces infractions concerne des voies de fait de niveau 1 (10 588). Dans une moindre mesure, nous trouvons les voies de fait de niveau 2 (2 267), les menaces (2 262) et le harcèlement criminel (2 146).

Parmi les crimes les plus graves, notons les homicides (11), les tentatives de meurtre (30) ainsi que les voies de fait de niveau 3 (57).

Les femmes sont les principales victimes (78,5 %). Par rapport aux enlèvements et aux homicides, elles représentent 100 % des victimes. Dans des proportions tout aussi considérables, elles sont victimes de séquestration (97,8 %), d’agressions sexuelles (97,2 %), de harcèlement criminel (86 %), de voies de fait graves (82,5 %) et d’intimidation (82,4 %).

Plus du cinquième des victimes a entre 18 et 24 ans (21,5 %) et plus du quart entre 30 et 39 ans (30,4 %). Ce pourcentage tend toutefois à diminuer dans les groupes plus âgés.

Dans 47,1 % des cas, les auteurs présumés sont les conjoints ou conjointes des victimes, tandis que 33,9 % sont les ex-conjoints ou ex-conjointes et 19 % sont les amis ou amies intimes.

Lors de l’infraction, 41,4 % des victimes ont été blessées, 89,7 % ont subi des blessures physiques légères tandis que 2,4 % ont souffert de lésions beaucoup plus sévères.

Méthodologie

Source de données

Les données sur les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal publiées par le ministère de la Sécurité publique (MSP) concernent les victimes âgées de 12 ans et plus dont l’auteur présumé est le conjoint ou la conjointe, l’ex-conjoint ou l’ex-conjointe, l’ami ou l’amie intime ou l’ex-ami ou l’ex-amie intime de la victime. Aux fins de cette analyse, nous considérons les homicides, les tentatives de meurtre, les agressions sexuelles, les voies de fait, les enlèvements, les séquestrations, le harcèlement criminel, les menaces, les appels téléphoniques indécents ou harcelants ainsi que l’intimidation1.

1. Tableau complémentaire A. Description des infractions commises contre la personne dans un contexte conjugal selon le type de violence employée.

Quant à la provenance des données, elles sont issues du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2.2) et chacun des corps de police qui y participe contribue à enrichir cette banque de données.

Selon les règles du Programme DUC 2.2, sauf exception, une infraction contre la personne est enregistrée pour chaque victime lors d’un événement criminel. Si une même victime subit plus d’une infraction lors du même événement, seule l’infraction la plus grave est inscrite.

L’extraction des données de la criminalité de 2014 a été réalisée avant le 1er avril 2015 afin de permettre aux corps de police de compléter leurs enregistrements. À ce moment, les données compilées de l’année 2013 sont actualisées et deviennent définitives.

Analyse des statistiques

Cette collection d’informations sur les événements criminels déclarés par l’entremise des corps de police, par l’entremise du Programme DUC 2.2, rassemble des précisions sur les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés, de la nature des liens, le lieu où est survenu l’événement, la présence d’une arme, la gravité des blessures, etc. Ces données sont ensuite analysées afin de dresser un portrait statistique général des infractions contre la personne survenue dans un contexte conjugal au Québec.

Taux d'infractions par 100 000 habitants

L’analyse des taux d’infractions par 100 000 habitants permet de comparer la fréquence des infractions que ce soit entre des années, entre des territoires ou entre des groupes de la population (sexe ou âge). Le taux d’infractions est calculé de la façon suivante : nombre d’infractions/population visée multiplié par 100 000. Il est à noter que nous ne prenons en considération que la population du Québec âgée de 12 ans et plus pour les besoins de cette étude, soit 7 139 736 habitants2.

2. Institut de la statistique du Québec (2015). Population et structure par âge et sexe. [En ligne]. (Page consultée le 25 août 2015).

Définition du phénomène de la violence conjugale

Pour analyser le phénomène complexe de la violence conjugale, il est primordial de bien le définir. Dans ce but, nous retenons la définition adoptée par le Gouvernement du Québec dans son Plan d’action gouvernemental 2012-2017 pour contrer la violence conjugale (2012) :

La violence conjugale comprend les agressions psychologiques, verbales, physiques et sexuelles ainsi que les actes de domination sur le plan économique. Elle ne résulte pas d’une perte de contrôle, mais constitue, au contraire, un moyen choisi pour dominer l’autre personne et affirmer son pouvoir sur elle. Elle peut être vécue dans une relation maritale, extra-conjugale ou amoureuse, à tous les âges de la vie (p. 1).

Le chiffre noir de la violence conjugale

Selon l’Enquête sociale générale (ESG) réalisée par Statistique Canada en 2009 auprès de la population canadienne âgée de 15 ans et plus, 242 000 individus résidents du Québec déclarent avoir subi de la violence conjugale au cours des cinq dernières années. Il convient de noter que, parmi ces victimes, seulement 4 personnes sur 10 ont signalé l’incident aux autorités policières.

D’après l’ESG, les raisons les plus fréquemment invoquées pour s’abstenir de signaler la violence conjugale aux corps de police sont que l’agression commise concerne une affaire personnelle qui ne relève pas de la police (82 %), le règlement de la situation par un autre moyen (81 %) et la minimisation de l’incident (70 %). Soulignons également que près des deux tiers des victimes de violence conjugale déclarent avoir été persécutées plus d’une fois avant de le signaler aux forces de l’ordre (Perreault et Brennan, 2010).

En raison de ce qui précède, les données dont nous disposons pour réaliser notre analyse ne présentent qu’un portrait partiel de la problématique de la violence conjugale.

Introduction

La violence conjugale est un phénomène social complexe et multifactoriel dont l’ampleur ainsi que les conséquences économiques, sociales et humaines s’avèrent très coûteuses pour la collectivité québécoise. Depuis 2009, soulignons que 95 297 infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal ont été signalées aux autorités policières et que 70 d’entre elles concernent des homicides. Malgré les campagnes de sensibilisation faites auprès de la population, la judiciarisation des auteurs présumés depuis 1986 et la mise en place de divers programmes pour aider les victimes et les agresseurs, la violence conjugale demeure préoccupante.

L’analyse des statistiques annuelles sur les infractions criminelles contre la personne commises dans un contexte conjugal s’avère un outil utile pour accroître les connaissances sur cette problématique qui perdure au Québec. Entre autres, elle contribue à apporter un éclairage sur les différents types d’infractions liés à la violence conjugale, à dresser les caractéristiques des auteurs présumés de même que des victimes, à afficher un portrait régional et à étudier son évolution dans le temps.

Diffusées annuellement par le MSP, les statistiques répondent à l’un des engagements du Plan d’action gouvernementale 2012-2017 en matière de violence conjugale (Gouvernement du Québec, 2012). Ces statistiques s’adressent donc à toute personne intéressée par cette forme de violence, car elle concerne notre société.

Dans ce document, nous présentons, dans le premier chapitre, les statistiques concernant l’ampleur ainsi que l’évolution des infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal sous différents angles. Dans le deuxième, nous dressons une analyse étayée des différentes infractions liées à la violence conjugale. Dans le troisième, nous analysons les régions administratives où cette forme de criminalité sévit davantage en nous attardant aux communautés autochtones et aux particularités rencontrées au Nord-du-Québec. Enfin, les profils généraux des victimes et des auteurs présumés sont présentés aux quatrième et cinquième chapitres.

Au fil des pages, de courts encadrés informatifs sur des sujets liés aux infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal sont également présentés. Deux annexes achèvent le rapport. La première définit les différents types d’infractions analysés et la seconde contient quelques tableaux complémentaires.

Chapitre 1 : L’ampleur et l'évolution des infractions

1.1 Sévérité des infractions

En 2014, les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal ont fait 18 746 victimes. De ce nombre, 7 700 ont subi des blessures physiques et 174 ont été blessées grièvement. Les victimes de ces infractions représentent 25 % des victimes d’infractions contre la personne (75 063). Chaque année, des personnes meurent des suites d’actes violents commis par leur partenaire actuel ou passé. En 2014, 11 femmes ont été assassinées dans un contexte conjugal, comparativement à 13 en 2013.

Toutes les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal représentent le quart de l’ensemble de tous les crimes commis envers la personne (graphique 1). C’est d’ailleurs lorsqu’il est question du contexte conjugal que nous trouvons une proportion supérieure de séquestrations (57,5 %). Dans une moindre mesure, le harcèlement criminel (47,8 %) dans un contexte conjugal représente près de la moitié de tous les cas de harcèlements criminels commis au Québec. Quant aux voies de fait de niveau 1, on relève que le tiers de cette catégorie d’infractions est commis dans un contexte conjugal.

Graphique 1 : Proportion de victimes d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal par rapport à l'ensemble des crimes contre la personne (%) selon la catégorie d'infractions, Québec, 2014p
Catégorie d'infractions Pourcentage
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Homicide 15,7
Tentative de meurtre 17,1
Agression sexuelle 9,7
Voies de fait de niveau 3 18,7
Voies de fait de niveau 2 24,3
Voies de fait de niveau 1 34,4
Enlèvement 19
Séquestration 57,5
Harcèlement criminel 47,8
Menaces 15,8
Appels téléphoniques indécents ou harcelants 28,5
Intimidation 6,7
Total 25

1.2 Évolution des infractions

Depuis 2008, une tendance nette se dessine pour l’ensemble des crimes commis contre la personne : on assiste à une décroissance de l’ensemble des taux relatifs aux infractions contre la personne, soit une réduction moyenne de 2,5 % de crimes par année. Pourtant, l’évolution des taux liés aux infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal compilés dans la dernière décennie diffère. Alors que les crimes contre la personne ont connu une diminution progressive, les taux relatifs aux infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal ont affiché une nette augmentation de 2008 à 2012, puis une diminution depuis 2013 et 2014.

Graphique 2 : Évolution des taux d’infractions liés à l'ensemble des crimes contre la personne ainsi qu'aux infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal, Québec, 2005 à 2014
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Année Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal Crimes contre la personne
2005 236,6 1 064,4
2006 266,6 1 093
2007 258,4 1 061,7
2008 255,2 1 064,9
2009 264,11 059,9
2010 275,61 036,9
2011 277,61 018,3
2012 279,61 011,7
2013a 264,4949,3
2014p 260,9913,8

Chapitre 2 : L’analyse des infractions

Comme nous pouvons le constater au graphique 3, plus de la moitié des infractions perpétrées dans un contexte conjugal concerne des voies de fait de niveau 1 (10 588). Dans une moindre mesure, nous trouvons les voies de fait de niveau 2 (2 267), les menaces (2 262) et le harcèlement criminel (2 146). Cette répartition nous porte à croire que ces infractions sont beaucoup plus déclarées aux autorités policières lorsqu’il y a présence de violence physique. Dans les sections qui suivent, nous proposons une analyse approfondie de chacune des infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal classées selon le type de violence auxquelles elles se rattachent : les violences physiques, sexuelles, psychologiques ou économiques.

Graphique 3 : Proportion en pourcentage des infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon la catégorie d’infractions, Québec, 2014p
Catégorie d'infractions Pourcentage

p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
*Comprend les infractions liées à l’homicide, la tentative de meurtre, les voies de fait de niveau 3, les appels téléphoniques indécents ou harcelants et l’intimidation.

Voies de fait de niveau 1 57
Voies de fait de niveau 2 12
Menaces 12
Harcèlement criminel 11
Séquestration et enlèvement 3
Agression sexuelle 3
Autres* 2

2.1 Les violences physiques

2.1.1 Légère décroissance des homicides conjugaux

Qu’il soit volontaire ou non, l’homicide est l’infraction criminelle la plus dramatique pouvant survenir dans un contexte conjugal. Les conséquences engendrées par ce geste d’une violence extrême dévastent des familles entières et ébranlent la société. En 2014, 11 personnes ont perdu la vie dans un contexte conjugal par rapport à 13 victimes en 2013. Nous assistons donc à une diminution des homicides conjugaux (-15,4 %), ce qui est cohérent avec la décroissance de l’ensemble des homicides (4,1 %) perpétrés au Québec depuis 2012.

Graphique 4 : Évolution du nombre d’homicides conjugaux et de l'ensemble des homicides perpétrés, Québec, 2005 à 2014
Catégorie d'infractions 200520062007200820092010201120122013a 2014p
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Homicides conjugaux15201212171312141311
Ensemble des homicides10191909185801001067370

Les femmes sont les seules victimes des homicides conjugaux (100 %), et ce, pour une deuxième année consécutive. Dans la majorité des cas, les auteurs présumés ont tué leur victime en les poignardant à l’aide d’un couteau (4) et en faisant feu sur elle avec une arme à feu (7). Parmi ces 11 victimes, précisons que 6 ont été tuées par leur conjoint (54,5 %). Également, nous relevons que 45,5 % des victimes d’homicides dans un contexte conjugal ont été assassinées par un ancien partenaire amoureux en 2014 (3 ex-conjoints et 2 ex amis intimes).

La période qui précède ou suit une rupture amoureuse peut parfois constituer une situation à risque de létalité élevé pour l’autre partenaire (Drouin et collab., 2012). Certaines personnes vivent une importante détresse psychologique où les enjeux de la perte de l’être convoité rejoignent des problématiques de dépendance émotive, d’idéation, de scénarios obsessionnels, de dépression et de comportements suicidaires (Dubé et Drouin, 2011). Cet état de détresse peut conduire la personne délaissée au désespoir ou l’inciter à commettre l’irréparable dans un excès de rage.

Les homicides multiples

Les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal ne s’exercent pas toujours sur une seule victime; elles peuvent également se répercuter sur les autres membres de la famille, les enfants, les nouveaux amoureux ainsi que les amis. En 2014, nous relevons la présence de 6 homicides de victimes collatérales dans un contexte conjugal. Entre autres, nous remarquons le décès de 3 jeunes filles âgées de 11, 13 et 17 ans, de 2 jeunes garçons de 5 et 17 ans et d’un homme de 39 ans. Ces meurtres, qui sont bien souvent perpétrés dans un esprit de vengeance ou un excès de jalousie d’après le Rapport du comité d’experts sur les homicides intrafamiliaux (2012), ont fait 4 victimes de plus qu’en 2013.

2.1.2 Près du cinquième des tentatives de meurtre survient dans un contexte conjugal

En 2014, près du cinquième (18,1 %) des tentatives de meurtre commis dans l’ensemble du Québec sont survenus dans un contexte conjugal. À cet égard, 30 auteurs présumés ont attenté à la vie de 24 femmes et de 6 hommes. En raison de ce qui précède, les femmes constituent la principale cible des tentatives de meurtre dans un contexte conjugal (80 %). En ce qui a trait à la façon dont ces tentatives se produisent, 27,8 % des auteurs présumés emploient la force physique et une proportion équivalente utilise un couteau pour tenter de tuer leur victime. Il est à noter que, parmi ces 30 victimes, 12 ont été blessées grièvement.

2.1.3 Près de 7 personnes sur 10 sont victimes de voies de fait

Selon les données, près de 7 victimes sur 10 (68,9 %) ont subi des voies de fait de niveaux 1 à 3 dans un contexte conjugal en 2014. Ces statistiques démontrent que la violence physique est le délit le plus signalé aux corps de police. Une certaine stabilité de ce genre d’incidents est néanmoins remarquée en 2014 puisque les policiers ont enregistré 12 912 victimes, soit une légère augmentation de 0,6 % par rapport à 2013 (12 831). Toutefois, on constate une intensification de la gravité des voies de fait en raison de la hausse des voies de fait de niveau 3 (+ 26,7 %) et 2 (+ 4,4 %), et ce, malgré une faible diminution des voies de fait de niveau 1 (-0,2 %).

Tableau 1 : Nombre de victimes de voies de fait (niveaux 1 à 3) commises dans un contexte conjugal, Québec, 2009 à 2014
Catégorie d'infractions 20092010201120122013a 2014p
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Voies de fait graves (niveau 3)653744494557
Agression armée ou causant des lésions corporelles (niveau 2)2 2142 3712 2882  2832 1722 267
Voies de fait simples (niveau 1)9 82910 64710 68110 97910 61410 588
Total12 10813 05513 01313 31112 83112 912

Dans un peu moins de la moitié des cas, la violence physique employée à l’endroit de la victime occasionne des blessures (41,4 %). En 2014, 89,7 % de ces victimes ayant subi des traumatismes ont souffert de blessures physiques (6 968), alors que 2,2 % (174) ont été blessées grièvement. Entre autres, nous relevons que 4 611 auteurs présumés ont utilisé leur force physique, 211 se sont servis d’un objet contondant, 133 ont employé un couteau et 8 ont eu recours à une carabine pour blesser leur victime.

Dans près des deux tiers des cas (59,6 %), les voies de fait sont commises par un conjoint ou une conjointe, tandis que près du quart (23,9 %) est perpétré par un ex-conjoint ou une ex-conjointe. En ce qui a trait aux relations intimes, 1 077 (8,3 %) victimes en ont subi de la part de leur ami ou amie intime, alors que 1 064 (8,2 %) ont subi des voies de fait de la part de leur ex-ami ou ex-amie intime. Bref, les principales victimes de voies de fait demeurent, manifestement, les personnes qui vivent une relation amoureuse avec l’auteur présumé dans une proportion de 67,9 %. Quant aux anciens partenaires amoureux, ils représentent 32,1 % des auteurs présumés de voies de fait.

Tableau 2 : Nombre de victimes de voies de fait (niveaux 1 à 3) commises dans un contexte conjugal selon la relation avec l'auteur présumé, Québec, 2014p
Catégorie d'infractions Conjoint ou conjointeEx-conjoint ou ex-conjointeAmi ou amie intime Ex-ami ou ex-amie intime
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Voies de fait graves (niveau 3)2813610
Agression armée ou causant des lésions corporelles (niveau 2)1 333485203246
Voies de fait simples (niveau 1)6 3292 583868808
Total7 6903 0811 0771 064

2.1.4 Près de 3 personnes sur 5 victimes de séquestration

Selon les données recueillies, les séquestrations commises dans un contexte conjugal représentent 57,5 % (598) de toutes les séquestrations perpétrées au Québec en 2014 (1 014). Une hausse considérable de 169 % des séquestrations est notée depuis les 10 dernières années (377 en 2005).  

Conformément aux statistiques recueillies, 97,8 % (585) des victimes de séquestrations sont des femmes comparativement à 2,2 % pour les hommes (13). Pour ce qui est de la relation entre la victime et l’auteur présumé, nous observons que 64,2 % des victimes ont été séquestrées par leur partenaire actuel (conjoint ou conjointe et ami ou amie intime), alors que 35,8 % ont été gardées en captivité par leur ancien partenaire (ex-conjoint ou ex-conjointe et ex-ami ou ex-amie intime). Notons que 60,4 % (361) des victimes ont été blessées physiquement par l’auteur présumé. Les femmes de 18 à 24 ans (33,4 %) font partie du groupe le plus à risque d’être séquestré dans un contexte conjugal. 

2.1.5 Faible variation des enlèvements

Pour une deuxième année consécutive, toutes les victimes d’enlèvement dans un contexte conjugal sont des femmes (100 %). En dépit de la diminution de l’ensemble des infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal de 2013 à 2014, le nombre d’enlèvements (15) affiche tout de même une légère hausse de 7,1 %. La séparation peut devenir une situation à risque d’enlèvement. En effet, 66,7 % des victimes ont été enlevées par un ancien partenaire amoureux (6 ex-conjoints et 4 ex-amis intimes). Soulignons que 66,7 % (10) des victimes d’enlèvement dans un contexte conjugal ont également subi des blessures.

2.2 Les violences sexuelles dans un contexte conjugal

2.2.1 Agressions sexuelles en hausse

En 2014, 506 agressions sexuelles survenues dans un contexte conjugal ont été enregistrées par les corps de police du Québec. Les agressions sexuelles représentent 2,7 % de l’ensemble des infractions commises dans un contexte conjugal. Par rapport à 2013, nous observons une légère hausse de 0,6 % avec une augmentation de 3 agressions sexuelles contribuant à la croissance observée depuis 2011.

Graphique 5 : Évolution du nombre d’agressions sexuelles commises dans un contexte conjugal, Québec 2005 à 2014
Année Nombre d'agressions sexuelles
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
2005367
2006397
2007357
2008390
2009412
2010444
2011431
2012484
2013a503
2014p506

Les femmes sont les principales victimes d’agressions sexuelles commises dans un contexte conjugal dans une proportion de 97,2 % alors que les hommes le sont dans 2,8 % des cas. Comme le montre le tableau 3, les femmes sont agressées sexuellement, pour la plupart, par leur ex-conjoint ou ex-conjointe (32,1 %). À l’opposé, les hommes sont plutôt agressés sexuellement par leur conjoint ou conjointe (35,7 %) ou leur ami ou amie intime (35,7 %) dans de plus fortes proportions (71,4 %). Il est à noter que les hommes ont été agressés sexuellement dans des proportions équivalentes par des auteurs présumés féminins et masculins (50 %). Les femmes, quant à elles, sont majoritairement agressées sexuellement par un auteur présumé de sexe masculin (99 %).

Tableau 3 : Nombre de victimes d'agressions sexuelles commises dans un contexte conjugal selon le sexe et la relation avec l'auteur présumé, Québec, 2014p
Sexe de la victime Conjoint ou conjointeEx-conjoint ou ex-conjointeAmi ou amie intime Ex-ami ou ex-amie intime
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Femmes1411589895
Hommes5252
Total14616010397

L’analyse des données tend à démontrer que les jeunes filles âgées de 12 à 17 ans sont particulièrement touchées par ce type d’agressions dans un contexte conjugal (133). Notamment, on relève que 49,6 % d’entre elles ont été agressées sexuellement par leur ami ou amie intime et 26,3 % par leur ex-ami ou ex amie intime. Quant aux auteurs présumés de ce type d’infractions, on constate qu’ils sont de sexe masculin dans 98,5 % des cas.

2.3 Les violences psychologiques ou économiques

2.3.1 Diminution des menaces et de l’intimidation

Depuis 2012, une baisse progressive est enregistrée pour ce qui est de la profération de menaces dans un contexte conjugal. Par rapport à 2013 (2 360), on remarque une légère diminution de 4,2 % (2 262) du nombre d’infractions liées à ce délit en 2014. Quant à l’intimidation, nous relevons une importante fluctuation de ce genre de crime depuis qu’elle est saisie par les corps de police en 2008. Néanmoins, on note une baisse de 15,4 % par rapport à 2013, puisque le nombre d’infractions est passé de 105 à 91. Ces deux types d’infractions sont plus fréquemment perpétrés par les ex-conjoints ou ex-conjointes des victimes. Entre autres, nous relevons que 57,6% des menaces dans un contexte conjugal sont effectuées par un ex-conjoint ou une ex-conjointe. Il en va de même pour les cas d’intimidation, 63,7 % des auteurs présumés sont des ex-conjoints ou ex-conjointes.

2.3.2 Décroissance du harcèlement criminel et des appels téléphoniques indécents ou harcelants

Depuis 2009, les appels téléphoniques indécents ou harcelants poursuivent leur tendance à la baisse. Notamment, une diminution de 9,8 % est remarquée entre 2013 (194) et 2014 (175). Dans une proportion de 78,3 %, les ex-conjoints ou ex-conjointes sont les principaux auteurs présumés.

Par rapport au harcèlement criminel enregistré en 2014 (2 146), une décroissance de 8,9 % est relevée depuis 2012 (2 355). Le harcèlement criminel dans un contexte conjugal représente près de la moitié (47,8 %) de tous les cas de harcèlement criminel commis au Québec en 2014. De surcroît, nous relevons que 68,1 % de ce type d’infractions sont commis par un ex-conjoint ou une ex-conjointe de la victime. Il semble donc que les conflits engendrés par la rupture amoureuse ou la garde des enfants peuvent contribuer à augmenter le risque que la victime soit harcelée ou reçoive des appels téléphoniques répétitifs de la part de son ex-conjoint (Arcand et coll., 2008).

Chapitre 3 : L'analyse régionale

3.1 Les infractions selon les régions

En 2014, l’ensemble des régions administratives du Québec affiche une réduction de 1,3 % des infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal comparativement à 2013 où une baisse de 5,4 % est remarquée (tableau D en annexe). Par rapport au taux d’infractions enregistré pour l’ensemble de la province (261,6), on observe que 6 régions présentent des taux supérieurs à cette moyenne3. Dans l’ordre, on trouve la Côte-Nord (537), l’Abitibi-Témiscamingue (415,3), l’Outaouais (353,5), Laval (338,6), les Laurentides (304,7), Lanaudière (282,5), Montréal (272,3) et la Mauricie (269,6).

3. Étant donné que les données pour la région du Nord-du-Québec sont incomplètes en raison de l’absence de données de certains corps de police autochtones, cette région sera exclue de notre analyse régionale générale et sera analysée dans une section subséquente.

Graphique 6 :  Taux régionaux d’infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal, Québec, 2014p

P : Donnes provisoires
*Les données pour la région du Nord-du-Québec sont incomplètes en raison de l'absence de données provenant de certains corps de police autochtones.
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2

Région Taux par 100 000 habitants
Bas-Saint-Laurent 215,9
Saguenay–Lac-Saint-Jean 236,4
Capitale-Nationale 225,2
Mauricie 269,6
Estrie 163,1
Montréal 272,2
Outaouais 353,5
Abitibi-Témiscamingue 415,3
Côte-Nord 537,0
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 241,6
Chaudière-Appalaches 162,5
Laval 338,6
Lanaudière 282,5
Laurentides 304,7
Montérégie 225,2
Centre-du-Québec 252,5
Ensemble du Québec261,0

En 2014, la Côte-Nord est la région qui connaît le plus haut taux d’infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal. Nous n’y déplorons toutefois aucun homicide ni aucune tentative de meurtre, lesquels sont les infractions affichant les indices de gravité les plus élevés. Le plus fort taux d’homicides ou de tentatives de meurtre dans un contexte conjugal est enregistré plutôt en Abitibi-Témiscamingue (1,6) où 2 tentatives de meurtre ont été faites. Il en va de même du taux des agressions sexuelles (14) : 18 agressions sexuelles y ont été commises, soit 7 de plus que sur la Côte-Nord (13,3). Quant aux autres infractions, la Côte-Nord l’emporte sur toutes les autres régions du Québec (tableau 4).

Les taux les plus bas se trouvent dans la Chaudière-Appalaches (162,5), en Estrie (163,1) et au Bas-Saint-Laurent (215,9). Bien que l’Estrie possède l’un des taux d’infractions les plus faibles, elle se classe au deuxième rang en ce qui a trait aux homicides ou aux tentatives de meurtre (1,4) puisqu’elle en a enregistré 5 (1 homicide et 4 tentatives de meurtre) en 2014. En raison de ce qui précède, il semble que les taux d’homicides et de tentatives de meurtre corrèlent peu avec les taux régionaux élevés d‘infractions commises contre la personne en contexte conjugal.

Tableau 4 : Taux d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon la région administrative et la catégorie d'infractions, Québec, 2014p
Région Meurtre
et
tentative de meurtre
Agression sexuelle Voies de fait Enlèvement et séquestration Harcèlement criminel   Menaces Autres crimes avec violence
Total
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Bas-Saint-Laurent 1,1 9 129 12,9 33,6 25,2 5 215,9
Saguenay – Lac-Saint-Jean 0 6,9 122,3 11,4 52,2 35 8,6 236,4
Capitale-Nationale 0,8 6 152,4 2,3 30,5 27,9 5,2 225,2
Mauricie 0,8 6,3 175 11,7 31,4 41,9 2,5 269,6
Estrie 1,4 5,7 96,9 6,4 27,4 25,3 1,4 163,1
Montréal 0,5 7,8 197 10,6 26,4 27,3 2,7 272,3
Outaouais 0,3 6,9 248,5 15,7 41,6 35 5,4 353,5
Abitibi-Témiscamingue 1,6 14 279,7 17,9 43,6 46 12,5 415,3
Côte-Nord 0 13,3 372,5 24,2 68,9 49,6 8,5 537
Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine 0 8,4 148,3 12 33,5 35,9 3,6 241,6
Chaudière-Appalaches 0,5 6,8 105,6 3,8 21,6 22,7 1,4 162,5
Laval 0 8,2267,6 6,9 20,6 32,6 2,7 338,6
Lanaudière 0,5 5,9 193,5 9,1 32,1 38 3,3 282,5
Laurentides 0,6 9 202,6 7,4 42,7 38,4 4,1 304,7
Montérégie 0,6 4,5 155,7 5,9 23,5 31,8 3,2 225,2
Centre-du-Québec 0,5 9,1 172,8 8,1 21 36,8 4,3 252,5
Ensemble du Québec 0,6 7 179,7 8,5 29,9 31,5 3,7 261,0

3.2 Certaines régions davantage touchées

Parmi les régions qui affichent des taux supérieurs d’infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal à la moyenne québécoise, certaines se démarquent davantage, comme nous l’avons vu à la section 3.1. En effet, les taux des régions de la Côte-Nord et de l’Abitibi-Témiscamingue se distinguent des autres régions administratives du Québec depuis 20104. Nous relevons que ces deux régions présentent les plus fortes hausses de leurs taux respectifs d’infractions commises contre la personne dans un contexte conjugal en 2014. En outre, l’Abitibi-Témiscamingue affiche une hausse de 14,8 %, tandis que la Côte Nord enregistre une augmentation de 13,9 % de ce type d’infractions. Proportionnellement, on observe que les taux de l’ensemble des crimes perpétrés sur la Côte-Nord (4 643,5) et en Abitibi-Témiscamingue (3 810,2) dépassent aussi largement ceux de la province (3 423,2).

4. À ce jour, aucune étude concernant les surreprésentations des taux d’infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal pour ces deux régions administratives ne permet d’expliquer cette statistique.

Graphique 7 : Taux d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal, Côte-Nord, Abitibi-Témiscamingue et moyenne de l'ensemble des régions, 2005 à 2014
Année Côte-NordAbitibi-Témiscamingue Moyenne de l'ensemble des régions
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
2005 415,6337,1262,0
2006 425,9300,7265,3
2007 458,3308,9258,9
2008 576,1280,1255,7
2009 538,0315,0264,7
2010 560,6364,3276,0
2011 485,5422,1278,1
2012 502,0431,8279,9
2013a 471,3361,8265,0
2014p 537,0415,3261,6

3.3 Le Nord-du-Québec

Le Nord-du-Québec est la région administrative la plus vaste et la plus éloignée du Québec. À elle seule, cette région couvre 55 % du territoire québécois et est occupée par seulement 0,5 % de la population, soit 34 511 habitants en 2014, composée majoritairement d’autochtones provenant des communautés cries et inuites. L’éloignement et le manque de ressources humaines, financières et technologiques contribuent à une alimentation des statistiques policières plus fragmentaire, rendant ainsi l’analyse plus hasardeuse.

Tout en gardant à l’esprit ce qui précède, notons que la région du Nord-du-Québec enregistre un taux d’infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal de 133,3. Bien que ce taux soit très bas par rapport aux 16 autres régions administratives, son taux d’homicides ou de tentatives de meurtre est le plus élevé au Québec (2,9) en raison du meurtre d’une femme autochtone de 38 ans sur ce territoire. En ce qui a trait aux voies de fait, qui sont reconnues comme étant les infractions les plus nombreuses commises dans un contexte conjugal (68,9 % pour toutes les régions administratives du Québec), un taux de 84 est enregistré pour le Nord-du-Québec, alors que la moyenne du Québec se situe à 179,7 pour ce type d’infractions.

Tableau 5 : Taux régional d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal, Nord-du-Québec, 2014p
Région administrative Meurtre
et
tentative de meurtre
Agression sexuelle Voies de fait Enlèvement et séquestration Harcèlement criminel   Menaces Autres crimes avec violence
Total
p : Données provisoires
* Ce taux ne concerne qu'un seul homicide conjugal.
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Nord-du-Québec* 2,9 11,6 84 2,9 23,2 8,7 0 133,3

Pour la région de la Côte-Nord, le taux de victimisation dans un contexte conjugal est plus important dans le Nord-du-Québec chez les 18 à 24 ans. Lorsqu’il est question de l’ensemble du Québec, ce sont davantage les 25 à 29 ans qui sont les plus victimisés.

Comme nous l’avons mentionné précédemment, les données provenant du Nord-du-Québec doivent être interprétées avec prudence. Les infractions compilées démontrent des taux généralement inférieurs au reste de la province.

Chapitre 4 : Les victimes

4.1 Des profils qui perdurent

Malgré une baisse enregistrée des infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2013 et en 2014, le portrait des victimes demeure sensiblement le même au fil des ans. À ce propos, les femmes sont les principales victimes, quelle que soit la catégorie d’infractions. En 2014, on relève que 78,5 % des victimes sont des femmes, alors que 21,5 % sont des hommes. Par rapport à ce constat, peu de changements sont remarqués durant la dernière année puisque le nombre de femmes victimes a connu une faible diminution de 1,7 %. À l’opposé, le nombre d’hommes victimes a connu, quant à lui, une légère hausse de 3,2 %.

La hausse la plus frappante concerne les voies de fait de niveau 3. Il est à noter que le nombre de victimes de cette catégorie d’infractions a effectué un bond considérable de 26,7 % en 2014. Le nombre de femmes victimes de ce genre d’infractions a augmenté de 38,2 %, alors que la proportion d’hommes victimes a diminué de 9,1 % par rapport à 2013. Il semble donc que la gravité de la violence infligée a grimpé par rapport à 2013.

Tableau 6 : Nombre de victimes d'infractions contre la personne commises envers les femmes dans un contexte conjugal selon la catégorie d'infractions, Québec, 2013 et 2014
Catégorie d'infractions2013a2014pVariation (%)
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Homicide1311-15,4
Tentative de meurtre2924-17,2
Agression sexuelle4924920
Voies de fait de niveau 3344738,2
Voies de fait de niveau 21 4321 4803,4
Voies de fait de niveau 18 3268 153-2,1
Enlèvement14157,1
Séquestration595585-1,7
Harcèlement criminel 1 9121 845-3,5
Menaces1 8991 861-2
Appels téléphoniques indécents ou harcelants129128-0,8
Intimidation9475-20,2
Total14 96914 716-1,7
Nombre de victimes d'infractions commises envers les hommes dans un contexte conjugal selon la catégorie d'infractions, Québec, 2013 et 2014
Catégorie d'infractions 2013a2014pVariation (%)
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Homicide 00S.O.
Tentative de meurtre5620
Agression sexuelle111427,3
Voies de fait de niveau 31110-9,1
Voies de fait de niveau 27407876,4
Voies de fait de niveau 12 2882 4356,4
Enlèvement00S.O.
Séquestration2113-38,1
Harcèlement criminel2913013,4
Menaces461401-13
Appels téléphoniques indécents ou harcelants6547-27,7
Intimidation111645,5
Total3 9044 0303,2

Comme l’indique le graphique 8, les femmes représentent la totalité ou presque des victimes d’homicides conjugaux (100 %), d’enlèvements (100 %), de séquestrations (97,8 %) et d’agressions sexuelles (97,2 %) en 2014. De manière générale, les hommes constituent plus ou moins le quart des victimes. Toutefois, nous remarquons une différence en ce qui a trait notamment aux voies de fait de niveau 2 où les hommes composent un peu plus du tiers des victimes (34,7 %). Parmi ces hommes victimes, notons que 89 % ont été agressés par un partenaire dans une relation hétérosexuelle (une femme), alors que 11 % l’ont été par un partenaire de même sexe.

Graphique 8 : Proportion des victimes d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon le sexe et la catégorie d'infractions, Québec, 2014p
Catégorie d'infractions Femmes (%)Hommes (%)
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Homicide 1000
Tentative de meurtre 8020
Agression sexuelle 97,22,8
Voies de fait de niveau 3 82,517,5
Voies de fait de niveau 2 65,334,7
Voies de fait de niveau 1 7723
Enlèvement 100,00
Séquestration 97,82,2
Harcèlement criminel 8614
Menaces 82,317,7
Appels téléphoniques indécents
ou harassants
73,126,9
Intimidation 82,417,6
Total 78,521,5

4.2 Les jeunes adultes sont plus à risque

En 2014, le groupe d’âge des 18 à 24 ans (541,5) ainsi que celui des 25 à 29 ans (556,2) affichent des taux de victimisation largement supérieurs aux autres groupes d’âge. Viennent ensuite le groupe d’âge des 30 à 39 ans (500,9) et celui des 40 à 49 ans (315,4). Il semble d’ailleurs que les taux de victimisation relatifs aux infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal diminuent avec l’avancement en âge après 30 ans, peu importe le sexe.  

Dans un autre ordre d’idées, lorsque l’on considère le nombre absolu de victimes, les chiffres diffèrent. En effet, c’est le groupe d’âge des 30 à 39 ans qui compte le plus grand nombre de victimes en contexte conjugal, soit 5 691 victimes (30,4 %). Nous remarquons que le groupe d’âge comportant le plus grand nombre de victimes par rapport à l’ensemble des crimes contre la personne (14 486) (19,6 %) est également celui des 30 à 39 ans.

Graphique 9 : Taux d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon le sexe et le groupe d'âge de la victime, Québec, 2014p
Groupe d'âge Femmes (taux)Hommes (taux)Total (taux)
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
12 à 17 ans284,125,9151,9
18 à 24 ans 922,8165,8541,5
25 à 29 ans925,5198,1556,2
30 à 39 ans 786226,2500,9
40 à 49 ans477,6159,1315,4
50 à 59 ans159,775,9117,5
60 à 69 ans4521,133,2
70 ans et plus15,69,513

4.3 Plus de 4 victimes sur 10 sont blessées

Par rapport aux blessures physiques, les données nous apprennent qu’un peu plus de 4 victimes sur 10 (41,4 %) ont été blessées physiquement lors de la commission de l’infraction, peu importe le sexe. Cette proportion est plus élevée pour les victimes agressées par leur ami ou amie intime (54,7 %) que pour les conjoints ou conjointes (51,6 %), les ex-amis ou ex-amies intimes (31 %) et les ex-conjoints ou ex-conjointes (28,1 %).  

La présence de blessures et leur gravité sont tributaires du type d'infraction commise. Conséquemment, presque toutes les victimes de crimes graves, tels que les tentatives de meurtre (90 %) et les voies de fait de niveau 3 (91,2 %) ont été blessées physiquement, dont près de la moitié gravement. Pour ce qui est des autres infractions, la proportion de victimes blessées diminue à 66,7 % pour les enlèvements, à 66,2 % pour les voies de fait de niveau 2, à 60,4 % pour les séquestrations, à 50,4 % pour les voies de fait de niveau 1 et, enfin, à 39,9 % pour les victimes d’agressions sexuelles.  

Parmi les victimes blessées, près de 9 victimes sur 10 (89,7 %) ont souffert de blessures nécessitant des soins médicaux mineurs. Plus de 6 victimes sur 10 (65 %) ont été blessées par la seule force physique de l’auteur présumé, mais les femmes l’ont été davantage (67,9 %) que les hommes (55 %). Quant aux hommes victimes, ils sont plus souvent blessés que les femmes avec un couteau ou un autre objet pointu (6,7 % comparativement à 1,5 %), avec un objet contondant (5,5 % comparativement à 2,1 %) et avec une autre arme (5,7 % comparativement à 2,6 %). 

4.4 Les victimes sont plus fréquemment des conjoints et conjointes

Dans l’ensemble, les victimes sont plus souvent agressées par le conjoint ou la conjointe (47,1 %) que par l’ex-conjoint ou l’ex-conjointe (33,9 %) en 2014. L’analyse selon le sexe de la victime permet de déterminer que les femmes sont légèrement plus assaillies par leur ex-conjoint ou leur ex-conjointe (34,2 % comparativement à 32,9 % pour les hommes) tandis que les hommes l’ont été davantage par leur conjoint ou conjointe (48,9 % comparativement à 46,6 % pour les femmes).  

Pour ce qui est des proportions d’infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal par des amis intimes, elles sont perceptiblement les mêmes avec un infime écart de 0,2 %. Toutefois, une faible différence est observée par rapport aux ex-amis intimes. Les femmes sont légèrement plus agressées par leur ex-ami ou ex-amie intime (11,9 %) que les hommes (10,8 %). Ce constat rejoint celui remarqué entre les femmes victimes et les ex-conjoints ou ex-conjointes (graphique 10).  

Graphique 10 : Proportion des victimes d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon le sexe et la nature de la relation de la victime avec l'auteur présumé, Québec, 2014p
Sexe de la victime Conjoints (%)Ex-conjoints (%)Amis
intimes (%)
Ex-amis intimes (%)
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Femmes46,634,27,311,9
Hommes 48,932,97,510,8
Total47,133,97,311,7

Selon notre analyse, des différences marquées sont notées entre la nature de la relation qu’entretient la victime avec l’auteur présumé et la catégorie d’infractions commises. En effet, les appels téléphoniques indécents ou harcelants (78,3 %), le harcèlement criminel (68,1 %), l’intimidation (63,7 %), les menaces (57,6 %), les enlèvements (40 %) et les agressions sexuelles (31,6 %) sont plus susceptibles d’être perpétrés par un ex-conjoint ou une ex-conjointe. Quant aux homicides (54,5 %), aux tentatives de meurtre (70 %), aux voies de fait de niveaux 1, 2 et 3 (59,8 %, 58,8 % et 49,1 %) de même qu’aux séquestrations (51,5 %), ils risquent plus d’être commis par un conjoint ou une conjointe (tableau 7).

Tableau 7 : Profil des victimes d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal par catégorie d'infractions (%) selon le sexe, Québec, 2014p
Sexe de la victime HomicideTentative de meurtre Agressions sexuellesVoies de fait grave
(niveau 3)
Agression armée ou causant des lésions corporelles
(niveau 2)
Voies de fait simplesEnlèvementSéquestrationHarcèlement criminelMenacesAppels téléphoniques indécents ou harcelantsIntimidationTotal
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Femmes1008097,282,565,37710097,88682,373,182,478,5
Hommes 0202,817,534,72302,21417,726,917,621,5
Tableau 7 : Profil des victimes d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal par catégorie d'infractions (%) selon l'âge de la victime, Québec, 2014p
Âge HomicideTentative de meurtre Agressions sexuellesVoies de fait grave
(niveau 3)
Agression armée ou causant des lésions corporelles
(niveau 2)
Voies de fait simplesEnlèvementSéquestrationHarcèlement criminelMenacesAppels téléphoniques indécents ou harcelantsIntimidationTotal
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
12 à 17 ans18,26,727,13,52,42,66,74,85,44,85,112,14
18 à 24 ans013,31821,120,822,613,333,418,118,317,715,421,5
25 à 29 ans013,31417,513,716,826,716,613,414,213,17,715,5
30 à 39 ans27,32020,821,12931,326,724,732,129,926,331,930,4
40 à 49 ans36,426,712,626,320,817,113,312,921,319,82424,218,2
50 à 59 ans9,116,75,18,810,17,36,76,27,59,99,74,47,9
60 à 69 ans9,13,32,21,82,21,601,21,81,93,43,31,8
70 ans ou plus000,2010,66,70,20,31,10,61,10,7
Inconnu000000,10000,1000,1
Tableau 7 : Profil des victimes d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal par catégorie d'infractions (%) selon la relation avec l'auteur présumé, Québec, 2014p
Relation avec l'auteur présumé HomicideTentative de meurtre Agressions sexuellesVoies de fait grave
(niveau 3)
Agression armée ou causant des lésions corporelles
(niveau 2)
Voies de fait simplesEnlèvementSéquestrationHarcèlement criminelMenacesAppels téléphoniques indécents ou harcelantsIntimidationTotal
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Conjoint54,57028,949,158,859,82051,54,823,32,913,247,1
Ex-conjoint27,323,331,622,821,424,44023,968,157,678,363,733,9
Ami06,720,410,598,213,312,71,93,11,12,27,3
Ex-ami18,2019,217,510,97,626,711,925,21617,720,911,7
Tableau 7 : Profil des victimes d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal par catégorie d'infractions (%) selon la présence de blessures, Québec, 2014p
Présence de blessures HomicideTentative de meurtre Agressions sexuellesVoies de fait grave
(niveau 3)
Agression armée ou causant des lésions corporelles
(niveau 2)
Voies de fait simplesEnlèvementSéquestrationHarcèlement criminelMenacesAppels téléphoniques indécents ou harcelantsIntimidationTotal
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Oui1009039,991,266,250,466,760,4S.O.S.O.S.O.S.O.41,4
Non01060,18,833,849,633,339,6S.O.S.O.S.O.S.O.58,6
Tableau 7 : Profil des victimes d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal par catégorie d'infractions (%) selon la gravité des blessures, Québec, 2014p
Gravité des blessures HomicideTentative de meurtre Agressions sexuellesVoies de fait grave
(niveau 3)
Agression armée ou causant des lésions corporelles
(niveau 2)
Voies de fait simplesEnlèvementSéquestrationHarcèlement criminelMenacesAppels téléphoniques indécents ou harcelantsIntimidationTotal
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
LégèreS.O.51,968,346,290,893,57087,3Sans objetSans objetS.O.S.O.89,7
GraveS.O.40,70506,60,208,3Sans objetSans objetS.O.S.O.2,2
InconnueS.O.7,431,73,82,66,4304,4Sans objetSans objetS.O.S.O.7,9
Tableau 7 : Total du profil des victimes d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal par catégorie d'infractions (%), Québec, 2014p
HomicideTentative de meurtre Agressions sexuellesVoies de fait grave
(niveau 3)
Agression armée ou causant des lésions corporelles
(niveau 2)
Voies de fait simplesEnlèvementSéquestrationHarcèlement criminelMenacesAppels téléphoniques indécents ou harcelantsIntimidationTotal
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Total
(nombre absolu)
1130506572 26710  588155982  1462 2621759118 746

4.5 Les victimes indirectes

Les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal peuvent avoir des conséquences dévastatrices non seulement sur les personnes qui en sont victimes, mais aussi sur celles qui en sont témoins. En plus des séquelles psychologiques que peut occasionner le fait d’assister à une telle violence, certains témoins deviennent eux-mêmes impliqués dans l’événement criminel en tant que victimes.

Ainsi, en 2014, près de 1 événement criminel en contexte conjugal sur 10 (9,7 %) a fait d’autres victimes en plus de la victime principale. Celles-ci sont les victimes indirectes de la criminalité dans un contexte conjugal. En 2014, le nombre de victimes indirectes s’établissait à 1 810 personnes. Parmi celles-ci, 35,2 % étaient âgées de moins de 18 ans et 64,8 % de 18 ans et plus.

Les victimes mineures faisaient principalement partie de la famille de l’auteur présumé : 65,4 % étaient son enfant, 14,4 % sa belle-fille ou son beau-fils et 2 % un membre de la famille immédiate. Les autres étaient surtout une simple connaissance (7,1 %). On constate que les victimes majeures étaient moins nombreuses à avoir un lien de parenté avec l’auteur présumé. En fait, 38,1 % d’entre elles n’étaient qu’une simple connaissance et 17,2 % ne connaissaient pas l’auteur présumé.

Graphique 11 : Nombre de victimes indirectes d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon la nature de la relation avec l'auteur présumé, Québec, 2014p
Nature de la relationMoins de 18 ans18 ans et plus
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Non identifié24
Étranger117
Symbole d'autorité02
Connaissance738
Autre relation312
Autre membre de la famille37
Beau-fils, belle-fille1610
Fils, fille678

Chapitre 5 : Les auteurs présuméss

5.1 Près de 8 auteurs présumés sur 10 sont des hommes

Parmi les 16 305 auteurs présumés dont le sexe est connu, notons que 19,5 % d’entre eux sont des femmes, alors que 80,5 % sont des hommes en 2014. Malgré une réduction de 3,7 % du taux d’auteurs présumés entre 2013 et 2014, une légère augmentation de 2,6 % est enregistrée chez les auteurs présumés féminins (+ 98). À ce propos, on dénote une hausse de 100 % des agressions sexuelles (+ 5) et de 33,3 % (+ 4) d’actes délictuels liés à l’intimidation chez les auteurs présumés féminins.

Pour ce qui est des auteurs présumés masculins, une diminution de 5,1 % est constatée. Celle-ci fait écho à la diminution de 50 % du nombre d’homicides en 2014 (-2) et de 26,5 % des agressions sexuelles (108) perpétrés par des auteurs présumés masculins. En dépit de ces diminutions, le taux des infractions commises par les hommes (369,2) demeure 4 fois plus élevé que celui des femmes (87,7).

Tableau 8 : Taux d'infractions contre les femmes commises dans un contexte conjugal selon le sexe de l'auteur présumé et la catégorie d’infractions, Québec, 2013a et 2014p
Catégorie d'infractions 2013a 2014pVariation
(%)
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Homicide00S.O.
Tentative de meurtre0,10,10
Agression sexuelle0,10,2100
Voies de fait de niveau 3 0,20,1-50
Voies de fait de niveau 21717,63,5
Voies de fait de niveau 15052,14,2
Enlèvement00S.O.
Séquestration0,40,40
Harcèlement criminel6,57,210,8
Menaces9,78,5-12,4
Appels téléphoniques indécents ou harcelants1,31-23,1
Intimidation0,30,433,3
Total 85,587,72,6
Tableau 8 : Taux d'infractions contre les hommes commises dans un contexte conjugal selon le sexe de l'auteur présumé et la catégorie d’infractions, Québec, 2013a et 2014p
Catégorie d'infractions 2013a 2014pVariation
(%)
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Homicide0,40,2-50
Tentative de meurtre0,70,6-14,3
Agression sexuelle11,78,6-26,5
Voies de fait de niveau 3 0,91,233,3
Voies de fait de niveau 239,339-0,8
Voies de fait de niveau 1213,6205,6-3,7
Enlèvement0,40,3-25
Séquestration1615,5-3,1
Harcèlement criminel49,645,9-7,5
Menaces5147,7-6,5
Appels téléphoniques indécents ou harcelants3,32,9-12,1
Intimidation2,31,8-21,7
Total 389,2369,2-5,1

5.2 Les auteurs présumés masculins âgés de 25 à 29 ans prédominent

Selon nos analyses, les auteurs présumés masculins âgés de 25 à 29 ans (730,2) prédominent lorsqu’il est question de violence dans un contexte conjugal. Non loin de ce groupe d’âge se trouve celui des hommes âgés entre 30 et 39 ans (716,6). Les mêmes faits sont observés chez les femmes. En effet, puisque celles-ci sont plus nombreuses, les femmes entre 25 et 29 ans (464,9) de même que celles entre 30 et 39 ans (450,3) sont dans les groupes d’âge où se trouvent majoritairement les auteurs présumés de sexe féminin. En dépit de ces taux tout de même élevés entre 30 et 39 ans, une décroissance est observée à partir de cette tranche d’âge.

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Données du graphique 12 : Taux d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon le sexe et le groupe d'âge de l'auteur présumé, Québec, 2014p
Groupe d'âge Femmes (taux) Hommes (taux)Total (taux)
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
12 à 17 ans39,796,768,9
18 à 24 ans195,4586,2392,3
25 à 29 ans191,1730,2464,8
30 à 39 ans 173,8716,6450,3
40 à 49 ans117,8510,7317,9
50 à 59 ans35,4208,5122,7
60 à 69 ans86536,2
70 ans et plus2,830,614,6
Total 87,7369,2227

Annexe 1 : Définition des infractions

Tableau A : Description des infractions contre la personne dans un contexte conjugal selon les violences physiques
Article du Code criminel Infraction Description
Source : Code criminel (2015).
222 Homicide Commet un homicide quiconque, directement ou indirectement, par quelque moyen, cause la mort d’un être humain.
239 Tentative de meurtre Quiconque, par quelque moyen, tente de commettre un meurtre.
266 Voies de fait niveau 1 Quiconque emploie la force, directement ou indirectement, contre une autre personne, sans son consentement.
267 Voies de fait niveau 2 Quiconque porte, utilise, ou menace d’utiliser une arme ou cause des lésions corporelles.
268 Voies de fait niveau 3 Commet des voies de fait graves quiconque blesse, mutile ou défigure le plaignant ou met sa vie en danger.
279.1 Enlèvement Commet une infraction quiconque enlève une personne dans l’intention soit de la séquestrer, soit de la faire illégalement envoyer ou transporter à l’étranger, contre son gré, soit de la détenir en vue de rançon ou de service, contre son gré.
279.2 Séquestration Quiconque, sans autorisation légitime, séquestre, emprisonne ou saisit de force une autre personne.
Tableau A : Description des infractions contre la personne dans un contexte conjugal selon les violences sexuelles en contexte conjugal
Article du Code criminel Infraction Description
Source : Code criminel (2015).
271 Agression sexuelle Peuvent être considérées comme des voies de fait avec l’intention d’avoir des relations sexuelles avec la victime sans son consentement ou d’obtenir une gratification sexuelle sans son consentement.
Tableau A : Description des infractions contre la personne dans un contexte conjugal selon les violences psychologiques ou économiques
Article du Code criminel Infraction Description
Source : Code criminel (2015).
264.2 Harcèlement criminel Quiconque agit à l’égard d’une personne sans se soucier qu’elle se sente harcelée ou sans se soucier qu’elle se sente harcelée si l’acte en question a pour effet de lui faire craindre raisonnablement pour sa sécurité ou celle d’une de ses connaissances.
264.1 Menaces Quiconque profère, transmet ou fait recevoir par une personne, de quelque façon, une menace.
423 Intimidation Quiconque, injustement et sans autorisation légitime, dans le dessein de forcer une autre personne à s’abstenir de faire une chose qu’elle a légalement le droit de faire, ou à faire une chose qu’elle peut légalement s’abstenir de faire.
372 Appels téléphoniques indécents ou harcelants Quiconque commet une infraction, sans excuse légitime et avec l’intention de harceler quelqu’un, lui tient au cours d’un appel téléphonique des propos indécents ou fait en sorte qu’il lui soit fait des appels téléphoniques répétés.

Annexe 2 : Tableaux complémentaires

Tableau B : Nombre d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon la catégorie d'infractions, Québec, 2005 à 2014
Catégorie d’infractions 2005 2006 2007 2008 2009 2010 201120122013a2014p
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Homicide 1520 12 12 17 13 12141311
Tentative de meurtre 47 40 37 22 29 39 27303430
Agression sexuelle 367 397 357 390412 444 431484503506
Voies de fait de niveau 3 46 47 28 52 65 37 44494557
Voies de fait de niveau 2 2 118 2 166 2 253 2 185 2 214 2 3712 2882 2832 1722 267
Voies de fait de niveau 1 9 375 9 595 9 517 9 584 9 829 10 64710 68110 97910 61410 588
Enlèvement  32 30 18 10 18 16 16211415
Séquestration 377 415 445 416 477 462 607576616598
Harcèlement criminel 2 181 2 221 2 048 1 900 1 957 2 019 2 2612 3552 2032 146
Menaces 2 929 2 925 2 687 2 601 2 604 2 616 2 6252 6322 3602 262
Appels téléphoniques indécents ou harassants 0 0 0 155 432 347 298296194175
Intimidation 0 0 0 26 77 84 1049310591
Total 17 487 17 856 17 404 17 353 18 131 19 09519 39419 81218 87318 746
Tableau B : Taux d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon la catégorie d'infractions, Québec, 2005 à 2014
Catégorie d’infractions 2005 2006 2007 2008 2009 2010 201120122013a2014p
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Homicide 0,2 0,3 0,2 0,2 0,2 0,2 0,20,20,20,2
Tentative de meurtre 0,7 0,6 0,5 0,3 0,4 0,6 0,40,40,50,4
Agression sexuelle 5,5 5,9 5,3 5,7 6 6,4 6,26,877
Voies de fait de niveau 3 0,7 0,7 0,4 0,8 0,9 0,5 0,60,70,60,8
Voies de fait de niveau 2 31,9 32,3 33,5 32,1 32,2 34,232,732,230,431,6
Voies de fait de niveau 1 141,3 143,3 141,3 140,9 143,2 153,7152,9155148,7147,4
Enlèvement 0,5 0,4 0,3 0,1 0,3 0,2 0,20,30,20,2
Séquestration 5,7 6,2 6,6 6,1 6,9 6,7 8,78,18,68,3
Harcèlement criminel 32,9 33,2 30,4 27,9 28,5 29,132,433,230,929,9
Menaces 44,1 43,7 39,9 38,3 37,9 37,8 37,637,133,131,5
Appels téléphoniques indécents ou harassants 0 0 0 2,3 6,3 5 4,34,22,72,4
Intimidation 0 0 0 0,4 1,1 1,2 1,51,31,51,3
Total 263,6 266,6 258,4 255,2 264,1 275,6277,6279,6264,4261
Tableau C : Nombre d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon la catégorie d'infractions  chez les hommes auteurs présumés, Québec, 2005 à 2014
Catégorie d’infractions 2005 2006 2007 2008 2009 2010201120122013a2014p
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Homicide 13 13 11 9 15 1111131311
Tentative de meurtre 37 3130 1724 3422232924
Agression sexuelle 359 384349 385 398436424464492492
Voies de fait de niveau 3 42 38 25 43 553637383447
Voies de fait de niveau 2 1 578 1 590 1 631 1 556 1 562 1 6511 5571 5901 4321 480
Voies de fait de niveau 1 7 941 8 114 7 950 7 970 8 1438 6988 6418 7028 3268 153
Enlèvement  27 27 18 10 16 1616201415
Séquestration 366 406 436 400 460454594560595585
Harcèlement criminel 1 886 1 941 1 787 1 638 1 698 1 7581 9642 0151 9121 845
Menaces 2 365 2 405 2 214 2 119 2 152 2 0892 1622 1441 8991 861
Appels téléphoniques indécents ou harassants 0 0 1 109 299
258227212129128
Intimidation 0 0 0 23 65 7292 879475
Total 14 614 14 949 14 452 14 279 14 88715 51315 74715 86814 96914 716
Tableau C : Nombre d'infractions contre la personne dans un contexte conjugal selon la catégorie d'infractions chez les femmes auteures présumées, Québec, 2005 à 2014
Catégorie d’infractions 2005 2006 2007 2008 2009 2010201120122013a2014p
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Homicide 2 71 3 221100
Tentative de meurtre 10 9 7 5 5 55756
Agression sexuelle 8 13 85 14 87201114
Voies de fait de niveau 3 4 9 3 9 1017111110
Voies de fait de niveau 2 540 576 622 629 652720731693740787
Voies de fait de niveau 1 1 434 1 481 1 567 1 614 1 686 1 9492 0402 2772 2882 435
Enlèvement  5 3 0 0 200100
Séquestration 11 9 9 16 17813162113
Harcèlement criminel 295 280 261 262 259 261297340291301
Menaces 564 520 473 482 452527463488461401
Appels téléphoniques indécents ou harassants 0 0 1
46 133 8971846547
Intimidation 0 0 0 3 12 121261116
Total 2 873 2 907 2 952 3 074 3 2443 5823 6473 9443 9044 030
Tableau D : Nombre d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon la région administrative, Québec, 2005 à 2014
Région 2005 2006 2007 2008 20092010201120122013a2014p
a : Données actualisées
p : Données provisoires
*Les données pour la région du Nord-du-Québec sont incomplètes en raison de l’absence de données provenant de certains corps de police autochtones
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Bas-Saint-Laurent 391 383 371 343 349402399379403385
Saguenay–Lac-Saint-Jean 412 500 486 473 543 543560575576580
Capitale-Nationale 1 077 1 403 1 383 1 301 1 4081 4221 3221 4431 4881 461
Mauricie 550 603 576 523 599684580582591644
Estrie 526 577 482 421 506518580553544462
Montréal 6 252 5 668 5 501 5 6015 5015 4685 5275 2854 9524 752
Outaouais 887 998 979 1 007 1 006 1 0161 2071 2291 0851 172
Abitibi-Témiscamingue 422 378 388 353 398461537553464533
Côte-Nord 347 355 382 478445464404418392444
Nord-du-Québec* 201 178 65 48 396251744746
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 233 205 256 212 194222297311225202
Chaudière-Appalaches 403 525 554 572 593740591658619594
Laval 853 982 941 778 8569861 0911 1321 1381 235
Lanaudière 842 931 955 1 011 1 1031 2351 3141 3941 3041 204
Laurentides 1 214 1 296 1 263 1 2651 4551 5921 6151 6541 5501 557
Montérégie 2 621 2 561 2 627 2 515 2 7022 8352 8343 0012 9442 946
Centre-du-Québec 528 473 451 452434445485571551529
Total 17 487 17 856 17 404 17 353 18 13119 09519 39419 81218 87318 746
Tableau D : Taux d'infractions dans un contexte conjugal par 100 000 habitants selon la région, Québec, 2005 à 2014
Région 2005 2006 2007 2008 20092010201120122013a2014p
a : Données actualisées
p : Données provisoires
*Les données pour la région du Nord-du-Québec sont incomplètes en raison de l’absence de données provenant de certains corps de police autochtones
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Bas-Saint-Laurent 217,7 213,3 207,3 192,2 195,7225,7223,9211,7225,9215,9
Saguenay–Lac-Saint-Jean 170 206,4 201,3 196,2 225,7225,3231,6233,8234.5236,4
Capitale-Nationale 181,1 233,9 229,9 214,1 229,6229,8211,5225,6230,7225,2
Mauricie 237258,7 246,3 222,7 255290,9246,3243,7247,7269,6
Estrie 200,1 217,7 182 157,6 187,7190,6211,9199,3194,7163,1
Montréal 381 344,9 332,2 335,3 325319,4321,4309,3286,6272,2
Outaouais 298,8 331,4 323,4 328 323,2322,2377,4374,7328,6353,5
Abitibi-Témiscamingue 337,1 300,7 308,9 280,1 315364,3422,1431,8361,8415,3
Côte-Nord 415,6 425,9 458,3 576,1 538560,6485,5502471,3537
Nord-du-Québec* 646,6 570,4 206,9 151,4 121,6192,5157,1219137133,3
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 271,1 238,5 300,6 250 229,3264,1353,5366,4267,3241,6
Chaudière-Appalaches 116,6 151 158,8 163,5 168,8210,1166,7181169,9162,5
Laval 265,9 301,1 286,6 232,9 252286,1312316,8315,2338,6
Lanaudière 228,4 246 248,2 258 277,4306,7321,7332,4308,1282,5
Laurentides 276,3 288,7 276,9 272,4 309,1333,5333,7330,5306,2304,7
Montérégie 220,6 212,2 216,5 204,9 218,2226,4223,9232,7226,1225,2
Centre-du-Québec 267,9 238,4 227,2 226,2 215,6220237,6275,1264,2252,5
Total 263,6 266,6 258,4 255,2 264,1275,6277,6279,6264,4261

Références

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Boisvert, R. (1996). Éléments d’explication de l’uxoricide, Criminologie, 29 (2), 73-78.

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Drouin, C., Lindsay, Dubé, M., Trépanier, M. et Blanchette, D. (2012). Intervenir auprès des hommes pour prévenir l’homicide conjugal. Montréal et Québec : Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes, 57 p.

Dubé, M. et Drouin, C. (2011). Les contextes de séparation en situation d’homicide conjugal : étude qualitative. Colloque international du CRI-VIFF intitulé « Violence envers les femmes. Réalités complexes et nouveaux enjeux dans un monde en transformation », 30 mai 2011, Montréal.

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Liem, M. (2011). Homicide followed by suicide : A review. Aggression and violent behavior, 15, 153-161.

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Ministère de la Santé et des Services sociaux (2012). Rapport du comité d’experts sur les homicides intrafamiliaux, Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux, 61 p.

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