Statistiques 2008 sur la criminalité commise dans un contexte conjugal au Québec

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La présentation des statistiques annuelles sur les infractions criminelles commises dans un contexte conjugal vise à accroître les connaissances sur le problème de la violence conjugale au Québec. En effet, ces statistiques permettent de connaître le nombre et le type d’infractions constatées annuellement par les corps policiers et de suivre leur évolution. De plus, elles sont utiles pour cibler les groupes de la population qui sont les plus touchés par ces infractions et pour dresser le profil des victimes et des auteurs présumés. Enfin, comme elles sont accessibles par régions administratives¹, elles offrent la possibilité de tracer le portrait régional ou de comparer la situation entre les régions.

¹ Les données sont aussi accessibles sur demande pour d’autres divisions territoriales, telles les municipalités régionales de comté et les municipalités.

Ces statistiques s’adressent à toute personne intéressée au phénomène de la violence conjugale. Elles sont diffusées annuellement par le ministère de la Sécurité publique, qui réalise ainsi un de ses engagements inscrits dans le Plan d’action gouvernemental 2004-2009 en matière de violence conjugale (gouvernement du Québec, 2004).

Après avoir précisé la teneur des statistiques présentées dans le premier chapitre, le rapport trace, au deuxième chapitre, l’évolution en 2008 des infractions commises dans un contexte conjugal selon différents angles, soit la catégorie d’infractions, le sexe et l'âge des victimes ainsi que la région administrative, et situe cette évolution par rapport à celle des années antérieures. Le profil général des victimes est ensuite présenté au troisième chapitre ainsi que les particularités des victimes des différentes catégories d’infractions. Enfin, le quatrième chapitre traite du classement de ces infractions par les corps policiers.

De courts encadrés informatifs sur des sujets en lien avec les infractions dans un contexte conjugal sont également présentés au fil des pages. Trois annexes complètent le rapport. La première définit les différents types d’infractions analysés, la deuxième contient quelques tableaux complémentaires et la troisième fournit la liste des tableaux par régions qui sont accessibles dans le site Internet du ministère de la Sécurité publique².

²www.securitepublique.gouv.qc.ca

La source de données : le Programme DUC 2

Les organisations policières ont la responsabilité légale de colliger au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) les renseignements sur les infractions criminelles survenues sur leur territoire. Ce programme, qui est géré par le Centre canadien de la statistique juridique, offre deux méthodes de collecte des données : le programme agrégé (DUC 1) et le système de rapport fondé sur l’événement criminel³ (programme DUC 2). Au Québec, tous les corps de police municipaux, la Sûreté du Québec et certains corps ou services de police autochtones utilisent le Programme DUC 2, tandis que les autres corps et services de police autochtones optent pour le Programme DUC 1.

³ On entend par événement une seule infraction ou une série d'infractions reliées entre elles (infractions multiples), commises par la même personne ou le même groupe de personnes et qui surviennent dans un même endroit et dans un temps déterminé.

Les données présentées dans ce rapport sont issues du Programme DUC 2 car celui-ci offre des possibilités analytiques plus grandes que le Programme DUC 1. Comme les données recueillies dans le Programme DUC 1 ne peuvent être combinées à celles du Programme DUC 2, notamment parce qu’elles sont insuffisamment détaillées, ce rapport ne considère donc pas les données enregistrées par les corps et services de police autochtones qui utilisent cette version.

Pour les besoins de cette publication, les données de 2008 sont celles enregistrées avant le 1^er mars 2009, date de l’extraction fixée par le ministère. La banque de données sur les événements criminels déclarés étant dynamique, l’extraction des données d’une année est réalisée trois mois après le début de l’année suivante. Il est ainsi possible de présenter l’information la plus complète possible pour une année donnée. À cette occasion également, les données de l’année précédente sont actualisées et deviennent les données définitives. Elles peuvent donc différer légèrement de celles présentées dans le rapport statistique de 2007.

Seules les infractions contre la personne sont considérées

Les inscriptions au Programme DUC 2 servent à produire les statistiques annuelles sur la criminalité déclarée par les corps policiers, et ce, conformément à un ensemble de catégories et de définitions communes. En ce qui concerne la catégorisation des infractions au Code criminel, les infractions enregistrées par les corps policiers sont regroupées et présentées selon les catégories suivantes : les infractions contre la personne, les infractions contre la propriété, les autres infractions au Code criminel et les infractions relatives à la conduite de véhicules.

Pour tracer le portrait de la criminalité dans un contexte conjugal, seules les infractions contre la personne peuvent être utilisées. Ces infractions portant atteinte à l’intégrité physique ou morale d’une personne, les renseignements sur les victimes de ces infractions sont consignés au Programme DUC 2, ce qui n’est pas le cas pour les infractions des autres catégories. Or, un de ces renseignements, soit la nature de la relation de la victime avec l’accusé, est requis pour cibler la criminalité dans un contexte conjugal. En effet, la seule façon de sélectionner les infractions commises dans un contexte conjugal consiste à séparer de l’ensemble des infractions, celles dont la victime est conjointe, ex-conjointe, amie intime ou ex-amie intime de l’auteur présumé.

Ce sont donc les infractions issues de cette sélection qui sont présentées dans ce rapport. Précisons que toutes les infractions envers des personnes de 12 ans et plus sont considérées, quel que soit le sexe de la victime ou de l'auteur présumé.

Deux infractions sont ajoutées aux infractions considérées dans ce rapport

Dans les rapports précédents, les infractions considérées étaient les homicides, les tentatives de meurtre, les voies de fait, les agressions sexuelles, les enlèvements, les séquestrations, le harcèlement criminel et les menaces. À partir de l’année 2008, deux nouveaux types d’infractions sont également pris en compte : les appels téléphoniques indécents ou harassants et l’intimidation. Cet ajout découle d’un changement de classement de ces infractions dans le Programme DUC 2. En effet, alors qu’auparavant ces infractions étaient classées dans la catégorie des autres infractions au Code criminel, elles sont regroupées avec les infractions contre la personne depuis le 1^er mars 2008.

Précisons que, pour l’année 2008, les statistiques sur les appels téléphoniques indécents ou harassants et l’intimidation sont incomplètes. Elles permettent néanmoins d’avoir une idée de l’ampleur de ces infractions dans la criminalité commise dans un contexte conjugal.

La comptabilisation des infractions contre la personne

Selon les règles du Programme DUC, une infraction contre la personne est comptabilisée pour chaque victime d’un tel crime constaté lors de l’événement criminel. Ainsi, s'il y a deux victimes d'infractions contre la personne lors du même événement, deux infractions sont comptabilisées.

Par ailleurs, si une même victime subit plus d’une infraction lors du même événement, seule l’infraction la plus grave⁴ est comptabilisée. L’occurrence des délits moins graves est par conséquent sous-estimée tant dans les statistiques sur la criminalité que dans celles sur la violence conjugale.

⁴ L’infraction la plus grave est définie comme étant celle pour laquelle le Code criminel prévoit la sanction la plus lourde.

Notons que, si une personne est victime d'une infraction contre la personne lors de deux événements criminels différents, on comptabilise alors une infraction pour chacun d'eux.

Comme nous l’avons mentionné précédemment, la façon de mesurer la criminalité dans un contexte conjugal consiste à séparer de l’ensemble des infractions contre la personne celles dont la victime est conjointe, ex-conjointe, amie intime ou ex-amie intime de l’auteur présumé. Cette sélection permet d’établir que, pour l’année 2008, les policiers du Québec ont enregistré 17 321 infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal. Depuis plus de dix ans, ces infractions représentent un peu plus du cinquième de l’ensemble des infractions contre la personne.

Les infractions commises dans un contexte conjugal ont légèrement diminué en 2008. En effet, les corps policiers ont enregistré 7 infractions de moins qu’en 2007, ce qui s'avère positif si l'on considère l’ajout des appels téléphoniques indécents ou harassants (158) et de l’intimidation (26) aux infractions analysées dans ce rapport.

Ainsi, le taux d’infractions par 100 000 habitants⁵ qui permet de suivre l’évolution de ces infractions avec précision, est passé de 257,3 en 2007 à 254,8 en 2008, ce qui représente une baisse de 1 % (graphique 1). Toutefois, si les appels téléphoniques indécents ou harassants et l’intimidation n’avaient pas été ajoutés en 2008, le recul aurait été de 2 %. En effet, sans ces ajouts, le taux serait de 252,1 infractions par 100 000 habitants.

⁵ Le taux d’infractions est une mesure standardisée utilisée pour effectuer des comparaisons dans le temps, entre des groupes de la population ou entre des territoires. Il s’obtient par le rapport entre le nombre d’infractions et la population d’une année, d’un groupe ou d’un territoire, calculé pour 100 000 habitants.

Les infractions dans un contexte conjugal reculent donc pour une deuxième année consécutive, puisque leur taux par 100 000 habitants s’était incliné de 3 % en 2007. Sur une période de dix ans, ce taux a néanmoins augmenté de 12 %. Il a surtout progressé en 2000 (11 %) et, dans une moindre mesure en 2001, soit dans les premières années de la mise en œuvre des actions découlant de la Politique d’intervention en matière de violence conjugale, adoptée en 1995 par le gouvernement du Québec. Une prise de conscience du caractère criminel de cette forme de violence ainsi que la mise en place d’interventions concertées pour lutter contre ce phénomène sont des facteurs qui ont contribué à cette hausse. Depuis 2002, le taux d’infractions ne connaît que de légères fluctuations.

Les infractions dans un contexte conjugal ont régressé dans presque toutes les catégories en 2008 (tableau 1). Les plus fortes baisses du taux d’infractions par 100 000 habitants s’observent pour les enlèvements (-45 %), les tentatives de meurtre (-31 %) et les homicides (9 %), trois catégories d’infractions qui tendent à diminuer depuis 10 ans (tableau A). Comme ces infractions sont relativement peu nombreuses, leur recul en 2008 équivaut à de petits nombres (respectivement 8, 12 et 1).

Le taux d’infractions a aussi reculé pour les séquestrations (-7 %), le harcèlement criminel (-7 %), les menaces (-4 %) et les voies de fait⁶ de niveau 2 (voies de fait avec une arme ou causant des lésions corporelles) (-4 %). Ces infractions étant plus fréquentes, ces baisses équivalent donc à des nombres plus importants. Notamment, la diminution a été de 114 infractions pour le harcèlement criminel, 77 pour les menaces et 70 pour les voies de fait de niveau 2. Mentionnons qu’il s’agit d’une première baisse notable pour les voies de fait de niveau 2 et les séquestrations, ces infractions ayant augmenté annuellement depuis 1999 (respectivement de 39 % et 85 %). Quant aux menaces et au harcèlement criminel, il n’est pas possible de situer la baisse de 2008 dans une tendance puisque ces infractions ont passablement fluctué entre 1999 et 2008.

⁶ Le fait de tenter d'employer ou d’employer la force contre une personne, sans le consentement de cette dernière, est une infraction criminelle appelée voies de fait.

Si la majorité des catégories d’infractions ont évolué à la baisse en 2008, les voies de fait de niveau 1 sont restées stables, leur taux par 100 000 habitants affichant une variation inférieure à 1 %. Par contre, les agressions sexuelles et les voies de fait de niveau 3 (voies de fait blessant, mutilant, défigurant ou mettant en danger la vie de la victime), qui avaient enregistré une baisse notable en 2007, ont augmenté respectivement de 9 % et de 91 %, ce qui équivaut à 35 agressions sexuelles et 25 voies de fait de niveau 3 additionnelles. Avec cette hausse, ces deux types d’infractions sont revenus à un niveau similaire à celui qui prévalait en 2006. Précisons que la hausse des agressions sexuelles en 2008 s’inscrit dans la tendance observée pour ces crimes depuis 10 ans, notamment en raison de l’intolérance grandissante de la société à l’endroit de ces crimes. Quant à l’augmentation des voies de fait de niveau 3, elle représente une exception dans son parcours à la baisse entrepris depuis une dizaine d’années.

L’évolution des infractions dans un contexte conjugal en 2008 suit la même tendance que celle de l’ensemble des infractions contre la personne enregistrées au Québec, sauf en ce qui concerne les voies de fait. Ainsi, les voies de fait de niveau 3 commises dans un contexte conjugal ont vu leur taux par 100 000 habitants augmenter tandis que ce taux est stable pour l'ensemble des voies de fait de ce niveau. De plus, dans un contexte conjugal, le taux des voies de fait de niveau 1 est resté stable, et le taux des voies de fait de niveau 2 a légèrement diminué, contrairement à l'ensemble des voies de fait de ces deux niveaux qui ont légèrement augmenté.

L’évolution en 2008 des infractions contre la personne dans un contexte conjugal a peu affecté leur distribution, qui est demeurée sensiblement la même qu’en 2007. Ainsi, un peu plus de la moitié (55 %) des infractions étaient des voies de fait de niveau 1 (graphique 2). Les menaces composaient 15 % des infractions alors que, pour les voies de fait de niveau 2 et le harcèlement criminel, les proportions étaient respectivement de 13 % et 11 %. Finalement, une minime partie des infractions était composée d’enlèvements ou séquestrations (2 %) et d’agressions sexuelles (2 %), le reste (2 %) étant des appels téléphoniques indécents ou harassants, de l’intimidation, des voies de fait de niveau 3, des tentatives de meurtre et des homicides.

Lorsque l’on examine l’évolution des infractions dans un contexte conjugal selon le sexe, on constate un léger recul du taux d’infractions par 100 000 femmes (-2 %) et une hausse du taux par 100 000 hommes (près de 4 %) (tableau 2). Par rapport à l’année 2007, les corps policiers du Québec ont donc enregistré moins d’infractions envers les femmes et plus d’infractions envers les hommes.

En effet, en nombre absolu, on constate 138 infractions en moins pour les femmes en 2008, en dépit de l’ajout des appels téléphoniques indécents ou harassants (+110) et de l’intimidation (+22). Comme pour l’ensemble des infractions commises dans un contexte conjugal, celles envers les femmes ont diminué dans toutes les catégories, sauf les agressions sexuelles et les voies de fait de niveau 3, qui ont augmenté, et les voies de fait de niveau 1, qui sont restées au même niveau qu’en 2007.

Du côté des hommes, 131 infractions additionnelles ont été enregistrées en 2008, dont 48 appels téléphoniques indécents ou harassants et 4 intimidations. Les infractions ont augmenté dans toutes les catégories, sauf les tentatives de meurtre et les agressions sexuelles, qui ont vu leur nombre diminuer respectivement de 50 % et 38 %.

Malgré cette évolution opposée en 2008, le taux d’infractions par 100 000 habitants était quatre fois et demie plus élevé pour les femmes (413) que pour les hommes⁷ (92) (graphique 3). L’écart entre le taux des femmes et celui des hommes s’est toutefois rétréci par rapport à ce qu’il était en 1999. En effet, alors que les infractions envers les femmes ont fluctué depuis 1999, ayant même diminué en 2007 et 2008, celles envers les hommes ont augmenté légèrement presque chaque année. Comme on peut le constater au tableau B, cette progression des infractions envers les hommes provient principalement d'une forte augmentation des voies de fait de niveaux 1 et 2. Parmi les facteurs pouvant expliquer la progression des infractions chez les hommes, mentionnons une prise de conscience plus tardive au fait qu’ils peuvent aussi être victimes de cette forme de violence et demander de l’aide.

⁷ Selon les résultats de l’Enquête sociale générale sur la victimisation criminelle de Statistique Canada, qui vise à connaître l’ampleur et la nature de la criminalité au Canada, les femmes signaleraient plus souvent à la police les actes de violence qu’elles subissent dans un contexte conjugal parce que ceux-ci seraient plus graves et répétitifs que ceux visant les hommes, qu’ils occasionneraient plus souvent des blessures nécessitant des soins médicaux et qu’ils entraîneraient plus souvent des séquelles psychologiques (Mihorean, 2007, p. 23).

Les infractions commises dans un contexte conjugal ont relativement peu varié en 2008 selon le groupe d’âge. Comme le montrent les données du tableau 3, les infractions envers les personnes âgées de 12 à 17 ans, de 25 à 29 ans et de 30 à 39 ans ont légèrement diminué alors que celles envers les personnes des autres groupes d’âge ont quelque peu augmenté. La hausse la plus notable touche les infractions envers les personnes de 70 ans et plus (10 %). Sur une période de dix ans cependant, les infractions ont augmenté dans tous les groupes d’âge, la hausse la plus faible (5 %) étant observée pour les 25 à 29 ans et la plus élevée (60 %) pour les jeunes de 12 à 17 ans (tableau C).

Les légères variations des taux d’infractions selon le groupe d’âge en 2008 n’ont cependant rien changé au fait que les personnes âgées de 18 à 29 ans détiennent le taux d’infractions le plus élevé, soit plus de 500 par 100 000 personnes de ce groupe d’âge. Elles sont donc davantage victimes d’infractions dans un contexte conjugal que les personnes des autres groupes. Suivent les 30 à 39 ans (486) et les 40 à 49 ans (301). Malgré que les infractions envers les 12 à 17 ans aient connu la plus forte progression depuis 10 ans, le taux par 100 000 jeunes de 12 à 17 ans se positionne loin derrière (131). Pour les personnes âgées de 50 à 59 ans, le taux baisse à 99 par 100 000 habitants. Enfin, il chute à 33 chez les 60 à 69 ans et à 15 chez les 70 ans et plus.

L’évolution selon le groupe d’âge diffère légèrement selon le sexe

Les infractions envers les femmes ont évolué différemment de celles envers les hommes selon le groupe d’âge. Ainsi, les données du tableau 4 permettent de constater que la hausse des infractions envers les 18 à 24 n’est attribuable qu’à la progression des infractions envers les hommes, ces infractions étant restées au même niveau du côté des femmes. Au contraire, la hausse des infractions envers les 60 à 69 ans découle d’une progression chez les femmes, ces infractions ayant diminué du côté des hommes. Du côté des baisses, celle des infractions envers les 25 à 29 ans n’est observée que pour les femmes, ces infractions ayant plutôt augmenté pour les hommes. Enfin, on note que le recul des infractions envers les 12 à 17 ans est légèrement plus important pour les garçons que pour les filles et que la hausse des infractions envers les 40 à 59 et les 70 ans et plus est plus prononcée chez les hommes.

Par ailleurs, lorsqu’on s’attarde à l’évolution des infractions entre 1999 et 2008, on s'aperçoit que les infractions envers les jeunes de 12 à 17 ans affichent une hausse uniquement chez les filles, ces infractions ayant régressé chez les garçons (tableau C). De plus, alors que les infractions envers les femmes de 25 à 29 ans ont légèrement reculé entre ces deux années, celles envers les hommes de ce même groupe d’âge ont fortement progressé. Notons d’ailleurs que les infractions affichent de plus fortes hausses chez les hommes que chez les femmes dans tous les groupes d’âge, sauf celui des 12 à 17 ans. Par conséquent, même si le taux des hommes demeure largement inférieur à celui des femmes, il s’en est quelque peu rapproché depuis 10 ans, et ce, dans presque tous les groupes d’âge.

On constate au graphique 4 que le taux d’infractions dans un contexte conjugal varie passablement entre les régions. Bien qu’il soit parfois possible de fournir quelques hypothèses pour expliquer ces différences, seules des analyses régionales particulières permettraient de les comprendre et de les interpréter avec justesse.

En 2008, six régions administratives affichent un taux d’infractions supérieur à celui de la province. La région de la Côte-Nord se distingue particulièrement avec un taux de 570 par 100 000 habitants, soit plus du double du taux provincial. Comme la population dans cette région est peu nombreuse, ce taux équivaut à 476 infractions. Une analyse plus précise montre que cette région présente le taux d’infractions le plus élevé tant pour les femmes que pour les hommes (tableau D), et pour tous les groupes d’âge, sauf les 70 ans et plus (tableau E). En ce qui concerne les catégories d’infractions, les taux y sont également plus importants que dans les autres régions, sauf pour les homicides, les tentatives de meurtre et le harcèlement criminel (tableau F). Enfin, soulignons que cette région ne se distingue pas seulement pour les infractions dans un contexte conjugal. En effet, elle présente aussi le taux le plus élevé pour l’ensemble des infractions contre la personne en 2008.

Parmi les 11 régions inscrivant un taux inférieur à celui de la province, celles du Nord-du-Québec, de l’Estrie et de la Chaudière-Appalaches ont les taux les plus faibles. Pour la région du Nord-du-Québec, ce classement est cependant basé sur des données incomplètes. En effet, pour une deuxième année consécutive, les données présentées pour cette région sont incomplètes. En effet, l’Administration régionale Kativik n'a pas été en mesure d'enregistrer la criminalité constatée sur son territoire dans le Programme DUC 2.

En ce qui concerne l’évolution des infractions dans un contexte conjugal en 2008, le graphique 5, qui illustre les variations régionales du taux d’infractions par 100 000 habitants, montre que neuf régions ont enregistré une baisse et sept autres, une hausse. Le taux est resté le même dans une seule région, soit celle des Laurentides.

Les régions de Laval, de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et de l’Estrie inscrivent les plus fortes baisses. Ces régions affichent d’ailleurs des diminutions appréciables non seulement pour les infractions commises dans un contexte conjugal, mais aussi pour l’ensemble des infractions contre la personne.

Du côté des hausses, la région de la Côte-Nord se démarque encore une fois avec une progression de 30 % de son taux d’infractions, ce qui équivaut à 111 infractions additionnelles. Cette région a également inscrit la plus forte augmentation en 2008 pour l’ensemble des infractions contre la personne. Seule une analyse plus exhaustive de la criminalité dans cette région permettrait de comprendre cette forte évolution.

Comme on peut le constater avec les données du tableau 5, l’évolution en 2008 des infractions contre la personne dans un contexte conjugal a peu modifié leur répartition régionale. On note tout de même que le pourcentage d’infractions a légèrement régressé dans les régions de Laval et de la Montérégie (moins de 1 %) alors qu’il a légèrement augmenté dans la région de la Côte-Nord.

Comme nous l’avons observé précédemment, les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal enregistrées en 2008 ont fait plus de victimes chez les femmes que chez les hommes. Ainsi, de toutes les victimes, un peu plus de 8 sur 10 étaient des femmes (tableau 6). Cette proportion a peu varié depuis 1999, tout comme le fait que la majorité (85 %) des auteurs présumés était des hommes. D’ailleurs, la presque totalité des victimes ont été agressées par une personne de sexe opposé et seulement 4 % l’ont été dans une relation homosexuelle. Cette proportion était toutefois plus élevée pour les hommes (14 %) que pour les femmes (1 %).

Les données du même tableau montrent que près de 4 victimes sur 10 étaient âgées de 18 à 29 ans. Suivaient les victimes de 30 à 39 ans (29 %) et de 40 à 49 ans (22 %). Les proportions diminuaient ensuite rapidement avec l’avancement en âge pour se situer à 2 % pour les personnes de 60 ans et plus. Quant aux jeunes de 12 à 17 ans, ils représentaient 4 % des victimes. Notons que les femmes étaient proportionnellement plus nombreuses que les hommes dans le groupe d’âge des 12 à 17 ans (5 % comparativement à 2 %) et de 18 à 24 ans (23 % comparativement à 14 %). À l’inverse, elles avaient une représentation moins élevée que celle des hommes dans les groupes d’âge de 40 ans et plus.

Au chapitre de la relation de la victime avec l’auteur présumé, on constate que les victimes ont été un peu plus souvent agressées par le conjoint (45 %) que par l’ex-conjoint (41 %). Les femmes l’ont cependant été un peu plus par leur conjoint (46 % comparativement à 41 %) tandis que les hommes l’ont été un peu plus par leur ex-conjointe (43 % comparativement à 40 %). Quant à la proportion de victimes d’un ami ou ex-ami intime, elle est sensiblement la même pour les deux sexes (14 %).

Concernant les séquelles physiques de ce type de violence, les données du tableau 6 nous apprennent qu’un peu plus de quatre victimes sur dix ont été blessées lors d’une infraction commise dans un contexte conjugal, soit la même proportion que pour l’ensemble des victimes d’infractions contre la personne en 2008. Parmi les victimes blessées, 88 % ont souffert de blessures légères nécessitant des soins médicaux mineurs. La majorité des victimes blessées l’ont été par la seule force physique de l’auteur présumé, mais les femmes l’ont été davantage (79 %) que les hommes (63 %). Ces derniers ont en effet été plus souvent blessés avec un couteau ou un autre objet pointu (9 % comparativement à 3 %), avec un objet contondant (8 % comparativement à 3 %) et avec une autre arme (5 % comparativement à 2 %). La plus grande utilisation d'une arme contre les victimes masculines peut être liée au fait que leurs auteurs présumés sont le plus souvent des femmes et que celles-ci sont généralement moins fortes que les hommes.

Les victimes des infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal déclarées par les corps policiers pour l’année 2008 présentent des caractéristiques parfois différentes selon l’infraction qu’elles ont subie. À cet égard, le tableau 7 fournit une vue d’ensemble de quelques caractéristiques des victimes par catégories d’infractions.

L’examen selon le sexe montre que la majorité des victimes de chaque catégorie d’infractions étaient des femmes. Les femmes ont été particulièrement présentes parmi les victimes d’agression sexuelle (99 %), d’enlèvement ou séquestration (96 %), de harcèlement criminel (86 %) et de tentative de meurtre (85 %). À l’inverse, leur présence a été moins marquée parmi les victimes de voies de fait de niveau 2 (71 %) et d’appels téléphoniques indécents ou harassants et d’intimidation (72 %).

Concernant l’âge, seules les victimes de voies de fait de niveaux 1 et 2 se répartissaient entre les différents groupes d’âge de façon assez similaire à l’ensemble des victimes. On note en effet que les victimes d’agression sexuelle étaient en général plus jeunes, près d’une victime sur trois (27 %) étant âgées de 12 à 17 ans comparativement à 4 % pour l’ensemble des victimes. Les victimes d’enlèvement ou séquestration étaient aussi plus jeunes, puisque la moitié étaient âgées de 18 à 29 ans, ce qui, encore une fois, est nettement plus élevé que la proportion des personnes de ce groupe d’âge parmi l’ensemble des victimes (37 %).

Contrairement aux victimes des infractions précédentes, les victimes d’homicide, de tentative de meurtre et de voies de fait de niveau 3 étaient plus âgées. Ainsi, les victimes d’homicide avaient les plus fortes proportions de personnes âgées de 50 ans et plus (36 % comparativement à 9 % pour l'ensemble des victimes). Pour leur part, les victimes de tentative de meurtre étaient plus souvent âgées de 30 à 39 ans (41 %) que l'ensemble des victimes (29 %). Elles étaient aussi plus nombreuses en proportion dans les groupes de 40 ans et plus (37 % comparativement à 30 %). Enfin, les victimes de voies de fait de niveau 3 étaient en proportion deux fois plus nombreuses que l’ensemble des victimes à être âgées de 50 à 59 ans (14 % comparativement à 7 %). La plus forte représentation de personnes plus âgées parmi les victimes d'infractions très graves comme l'homicide, la tentative de meurtre et les voies de fait de niveau 3 est possiblement liée au fait généralement admis que, dans une relation empreinte de violence, les agressions tendent à s'aggraver au fil du temps.

Quant aux victimes de harcèlement criminel, de menaces et d’appels téléphoniques indécents ou harassants et d’intimidation, elles se distinguaient un peu de l’ensemble des victimes par leur proportion un peu plus faible de victimes de 18 à 29 ans et leur proportion un peu plus élevée de victimes de 40 ans et plus.

Du côté de la relation de la victime avec l’auteur présumé, on remarque que les victimes de certaines catégories d’infractions ont été plus souvent agressées par le conjoint. C’est le cas principalement des victimes d’homicide et de tentative de meurtre. En effet, pour chacune de ces deux catégories d’infractions, 7 personnes sur 10 ont été victimes du conjoint. Les victimes de voies de fait, tous niveaux confondus, sont aussi, avec 6 victimes sur 10, principalement composées de personnes qui ont été agressées par leur conjoint. Enfin, la moitié des victimes d’enlèvement ou séquestration ont été agressées par le conjoint.

Les victimes les plus souvent agressées par l’ex-conjoint sont pour leur part celles de harcèlement criminel (77 %), de menaces (66 %) et d’appels téléphoniques indécents ou harassants et d’intimidation (77 %). Notons que les victimes d’agression sexuelle ont été le plus souvent attaquées par un ami ou un ex-ami intime, soit le tiers des victimes de cette catégorie d’infractions.

Bien que les infractions commises dans un contexte conjugal nuisent généralement à la santé psychologique des victimes, elles ne causent pas toutes des blessures physiques. Cependant, on constate que toutes les victimes de voies de fait de niveau 3 ont été blessées. Les deux tiers d’entre elles l’ont été gravement, la grande majorité avec la seule force physique de l’assaillant. Quant aux victimes de tentative de meurtre, huit sur dix ont subi des blessures physiques, qui étaient graves deux fois sur trois. Les tentatives de meurtres entraînant des blessures ont surtout été causées avec un couteau et la seule force physique de l’auteur présumé.

En plus des victimes des infractions précédentes, des blessures ont aussi été constatées par les corps policiers chez celles de voies de fait de niveau 2 (72 %), d’enlèvement ou séquestration (58 %), de voies de fait de niveau 1 (56 %) et d’agression sexuelle (44 %). Notons que, dans le cas des victimes d’agression sexuelle, la proportion de victimes blessées augmente avec le niveau de gravité de ce type d’agression, s’établissant à 42 % chez les victimes d’agression sexuelle simple, passant à 70 % chez celles d’agression sexuelle armée et atteignant l’ensemble des victimes d’agression sexuelle grave. Enfin, mentionnons que les menaces, le harcèlement criminel ainsi que les appels téléphoniques indécents ou harassants et l’intimidation ne causent pas de blessures physiques.

Quelques rappels s’imposent avant de présenter les données sur le classement des infractions. Ainsi, selon les règles de déclaration au programme DUC 2, les infractions sont considérées comme étant classées lorsque l’enquête policière permet d’amasser suffisamment de preuves et d’identifier au moins un auteur présumé impliqué dans une infraction. On distingue deux types de classement : par mise en accusation ou sans mise en accusation.

Le classement « par mise en accusation » s’applique lorsqu’une dénonciation est portée contre au moins un auteur présumé identifié relativement à l’infraction commise et que le dossier est transmis à un procureur aux poursuites criminelles et pénales. Selon les règles de déclaration, il faut considérer la prise de décision initiale rendue par le corps policier indépendamment de toute celle rendue ultérieurement par les autorités judiciaires.

Dans le cas du classement « sans mise en accusation », le corps policier choisit pour divers motifs de ne pas transmettre le dossier à un procureur aux poursuites criminelles et pénales, bien qu’il ait identifié le ou les auteurs présumés et qu’il ait amassé suffisamment de preuves pour amorcer des poursuites. Parmi les motifs possibles de classement sans mise en accusation, mentionnons le décès du plaignant, le refus du plaignant que des accusations soient portées et une raison indépendante de la volonté policière, telle qu'une directive du procureur aux poursuites criminelles et pénales.

Le ministère constate que les pratiques policières de déclaration au Programme DUC 2 au Québec, tout comme ailleurs au Canada, ne sont pas uniformes en matière de classement des infractions. Ainsi, les statistiques présentées sur le classement des infractions pourraient, entre autres, avoir été influencées par une décision du procureur aux poursuites criminelles et pénales de porter ou non des accusations. Par conséquent, celles-ci doivent être interprétées avec prudence.

Comme l’illustre le graphique 7, près des deux tiers (63 %) des infractions commises dans un contexte conjugal ont été classées par mise en accusation de l’auteur présumé et 24 %, sans mise en accusation.

Le principal motif du classement sans mise en accusation a été le refus de la plaignante ou du plaignant que des accusations soient portées. Plusieurs victimes craignent en effet les conséquences de la judiciarisation pour leur conjoint ou pour elles-mêmes. De plus, ce motif peut refléter le fait que, en l’absence du témoignage de la victime, le procureur attitré au dossier ne considère pas la preuve suffisante pour intenter une poursuite. Le deuxième motif est une raison indépendante de la volonté policière. Celui-ci fait notamment référence au fait que le procureur attitré au dossier peut estimer qu’il ne pourrait raisonnablement obtenir une condamnation. Il faut savoir que celui-ci n’intentera pas une action en justice dans un tel cas.

Les autres motifs invoqués pour classer les infractions commises dans un contexte conjugal sans mise en accusation sont principalement le transfert de l'auteur présumé dans un programme de déjudiciarisation, le pouvoir discrétionnaire du corps de police et le fait que l’auteur soit accusé pour une autre affaire criminelle. On trouve aussi quelques cas de classement sans mise en accusation pour les motifs suivants : suicide ou décès de l’accusé, décès de la victime ou d’un témoin essentiel, admission de l’accusé dans un hôpital psychiatrique, accusé se trouvant dans un autre pays sans qu’il y ait une possibilité d’extradition et accusé ayant reçu un avertissement ou ayant été transféré dans un organisme de justice alternative.

Le graphique 8, illustrant les infractions qui ont été classées par les corps policiers selon le type de classement, permet de constater que tous les homicides et presque toutes les tentatives de meurtre et voies de fait de niveau 3 ont été classés par mise en accusation. Pour la plupart des autres infractions, bien que certaines l'aient été sans mise en accusation, les proportions d’infractions classées par mise en accusation demeurent néanmoins assez élevées (de 70 % à 87 %).

• Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes (CRIVIFF), Les motifs de l'abandon des poursuites judiciaires criminelles dans les causes de violence conjugale, Fiche synthèse - Recherche – no 14, février 2009, 2 pages.
• CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME. 2008, Le sexe dans les médias : obstacle aux rapports égalitaires - Avis, Gouvernement du Québec, juin 2008, N^o208-04-A, 109 p.
• Gouvernement du Québec. 2004, Plan d’action gouvernemental 2004-2009 en matière de violence conjugale, Québec, 32 pages.
• Gouvernement du Québec. 2008, Plan d’action gouvernemental en matière d’agression sexuelle 2008-2013, Québec, 71 pages.
• Laroche, Denis. 2003, La violence conjugale envers les hommes et les femmes au Québec et au Canada, 1999, Institut de la statistique du Québec, 235 pages.
• Mihorean, Karen. 2005, « Tendances des actes de violence conjugale signalés par les victimes » dans La violence familiale au Canada : un profil statistique 2005, Statistique Canada (85-224-XIF au catalogue), Centre canadien de la statistique juridique, p. 13-34.
• Mihorean, Karen. 2006, « Facteurs liés à la déclaration de la violence conjugale à la police » dans La violence familiale au Canada : un profil statistique 2006, Statistique Canada (85-224-XIF au catalogue), Centre canadien de la statistique juridique, p. 21-30.
• Ogrodnik, Lucie. 2007, « Violence conjugale et contacts réitérés avec la police » dans La violence familiale au Canada : un profil statistique 2007, Statistique Canada (85-224-XIF au catalogue), Centre canadien de la statistique juridique, p. 11-20.

Portrait régional sur les infractions commises dans un contexte conjugal au Québec en 2008