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Ministère de la Sécurité publique

Statistiques 2008 sur la criminalité commise dans un contexte conjugal au Québec

Date de publication : juin 2010

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Introduction

La présentation des statistiques annuelles sur les infractions criminelles commises dans un contexte conjugal vise à accroître les connaissances sur le problème de la violence conjugale au Québec. En effet, ces statistiques permettent de connaître le nombre et le type d’infractions constatées annuellement par les corps policiers et de suivre leur évolution. De plus, elles sont utiles pour cibler les groupes de la population qui sont les plus touchés par ces infractions et pour dresser le profil des victimes et des auteurs présumés. Enfin, comme elles sont accessibles par régions administratives1, elles offrent la possibilité de tracer le portrait régional ou de comparer la situation entre les régions.

1 Les données sont aussi accessibles sur demande pour d’autres divisions territoriales, telles les municipalités régionales de comté et les municipalités.

Ces statistiques s’adressent à toute personne intéressée au phénomène de la violence conjugale. Elles sont diffusées annuellement par le ministère de la Sécurité publique, qui réalise ainsi un de ses engagements inscrits dans le Plan d’action gouvernemental 2004-2009 en matière de violence conjugale (gouvernement du Québec, 2004).

Après avoir précisé la teneur des statistiques présentées dans le premier chapitre, le rapport trace, au deuxième chapitre, l’évolution en 2008 des infractions commises dans un contexte conjugal selon différents angles, soit la catégorie d’infractions, le sexe et l'âge des victimes ainsi que la région administrative, et situe cette évolution par rapport à celle des années antérieures. Le profil général des victimes est ensuite présenté au troisième chapitre ainsi que les particularités des victimes des différentes catégories d’infractions. Enfin, le quatrième chapitre traite du classement de ces infractions par les corps policiers.

De courts encadrés informatifs sur des sujets en lien avec les infractions dans un contexte conjugal sont également présentés au fil des pages. Trois annexes complètent le rapport. La première définit les différents types d’infractions analysés, la deuxième contient quelques tableaux complémentaires et la troisième fournit la liste des tableaux par régions qui sont accessibles dans le site Internet du ministère de la Sécurité publique2.

2www.securitepublique.gouv.qc.ca

Précisions sur les statistiques du rapport

La source de données : le Programme DUC 2

Les organisations policières ont la responsabilité légale de colliger au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) les renseignements sur les infractions criminelles survenues sur leur territoire. Ce programme, qui est géré par le Centre canadien de la statistique juridique, offre deux méthodes de collecte des données : le programme agrégé (DUC 1) et le système de rapport fondé sur l’événement criminel3 (programme DUC 2). Au Québec, tous les corps de police municipaux, la Sûreté du Québec et certains corps ou services de police autochtones utilisent le Programme DUC 2, tandis que les autres corps et services de police autochtones optent pour le Programme DUC 1.

3 On entend par événement une seule infraction ou une série d'infractions reliées entre elles (infractions multiples), commises par la même personne ou le même groupe de personnes et qui surviennent dans un même endroit et dans un temps déterminé.

Les données présentées dans ce rapport sont issues du Programme DUC 2 car celui-ci offre des possibilités analytiques plus grandes que le Programme DUC 1. Comme les données recueillies dans le Programme DUC 1 ne peuvent être combinées à celles du Programme DUC 2, notamment parce qu’elles sont insuffisamment détaillées, ce rapport ne considère donc pas les données enregistrées par les corps et services de police autochtones qui utilisent cette version.

Pour les besoins de cette publication, les données de 2008 sont celles enregistrées avant le 1er mars 2009, date de l’extraction fixée par le ministère. La banque de données sur les événements criminels déclarés étant dynamique, l’extraction des données d’une année est réalisée trois mois après le début de l’année suivante. Il est ainsi possible de présenter l’information la plus complète possible pour une année donnée. À cette occasion également, les données de l’année précédente sont actualisées et deviennent les données définitives. Elles peuvent donc différer légèrement de celles présentées dans le rapport statistique de 2007.

Seules les infractions contre la personne sont considérées

Les inscriptions au Programme DUC 2 servent à produire les statistiques annuelles sur la criminalité déclarée par les corps policiers, et ce, conformément à un ensemble de catégories et de définitions communes. En ce qui concerne la catégorisation des infractions au Code criminel, les infractions enregistrées par les corps policiers sont regroupées et présentées selon les catégories suivantes : les infractions contre la personne, les infractions contre la propriété, les autres infractions au Code criminel et les infractions relatives à la conduite de véhicules.

Pour tracer le portrait de la criminalité dans un contexte conjugal, seules les infractions contre la personne peuvent être utilisées. Ces infractions portant atteinte à l’intégrité physique ou morale d’une personne, les renseignements sur les victimes de ces infractions sont consignés au Programme DUC 2, ce qui n’est pas le cas pour les infractions des autres catégories. Or, un de ces renseignements, soit la nature de la relation de la victime avec l’accusé, est requis pour cibler la criminalité dans un contexte conjugal. En effet, la seule façon de sélectionner les infractions commises dans un contexte conjugal consiste à séparer de l’ensemble des infractions, celles dont la victime est conjointe, ex-conjointe, amie intime ou ex-amie intime de l’auteur présumé.

Ce sont donc les infractions issues de cette sélection qui sont présentées dans ce rapport. Précisons que toutes les infractions envers des personnes de 12 ans et plus sont considérées, quel que soit le sexe de la victime ou de l'auteur présumé.

Deux infractions sont ajoutées aux infractions considérées dans ce rapport

Dans les rapports précédents, les infractions considérées étaient les homicides, les tentatives de meurtre, les voies de fait, les agressions sexuelles, les enlèvements, les séquestrations, le harcèlement criminel et les menaces. À partir de l’année 2008, deux nouveaux types d’infractions sont également pris en compte : les appels téléphoniques indécents ou harassants et l’intimidation. Cet ajout découle d’un changement de classement de ces infractions dans le Programme DUC 2. En effet, alors qu’auparavant ces infractions étaient classées dans la catégorie des autres infractions au Code criminel, elles sont regroupées avec les infractions contre la personne depuis le 1er mars 2008.

Précisons que, pour l’année 2008, les statistiques sur les appels téléphoniques indécents ou harassants et l’intimidation sont incomplètes. Elles permettent néanmoins d’avoir une idée de l’ampleur de ces infractions dans la criminalité commise dans un contexte conjugal.

La comptabilisation des infractions contre la personne

Selon les règles du Programme DUC, une infraction contre la personne est comptabilisée pour chaque victime d’un tel crime constaté lors de l’événement criminel. Ainsi, s'il y a deux victimes d'infractions contre la personne lors du même événement, deux infractions sont comptabilisées.

Par ailleurs, si une même victime subit plus d’une infraction lors du même événement, seule l’infraction la plus grave4 est comptabilisée. L’occurrence des délits moins graves est par conséquent sous-estimée tant dans les statistiques sur la criminalité que dans celles sur la violence conjugale.

4 L’infraction la plus grave est définie comme étant celle pour laquelle le Code criminel prévoit la sanction la plus lourde.

Notons que, si une personne est victime d'une infraction contre la personne lors de deux événements criminels différents, on comptabilise alors une infraction pour chacun d'eux.

Les infractions commises dans un contexte conjugal en 2008

Comme nous l’avons mentionné précédemment, la façon de mesurer la criminalité dans un contexte conjugal consiste à séparer de l’ensemble des infractions contre la personne celles dont la victime est conjointe, ex-conjointe, amie intime ou ex-amie intime de l’auteur présumé. Cette sélection permet d’établir que, pour l’année 2008, les policiers du Québec ont enregistré 17 321 infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal. Depuis plus de dix ans, ces infractions représentent un peu plus du cinquième de l’ensemble des infractions contre la personne.

Une faible baisse en 2008

Les infractions commises dans un contexte conjugal ont légèrement diminué en 2008. En effet, les corps policiers ont enregistré 7 infractions de moins qu’en 2007, ce qui s'avère positif si l'on considère l’ajout des appels téléphoniques indécents ou harassants (158) et de l’intimidation (26) aux infractions analysées dans ce rapport.

Ainsi, le taux d’infractions par 100 000 habitants5 qui permet de suivre l’évolution de ces infractions avec précision, est passé de 257,3 en 2007 à 254,8 en 2008, ce qui représente une baisse de 1 % (graphique 1). Toutefois, si les appels téléphoniques indécents ou harassants et l’intimidation n’avaient pas été ajoutés en 2008, le recul aurait été de 2 %. En effet, sans ces ajouts, le taux serait de 252,1 infractions par 100 000 habitants.

5 Le taux d’infractions est une mesure standardisée utilisée pour effectuer des comparaisons dans le temps, entre des groupes de la population ou entre des territoires. Il s’obtient par le rapport entre le nombre d’infractions et la population d’une année, d’un groupe ou d’un territoire, calculé pour 100 000 habitants.

Graphique 1 – Évolution du taux d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal, Québec, 1999 à 2008
Année Taux d'infractions
1999 228,1
2000 253,1
2001 259,4
2002 257,9
2003 255,4
2004 254,8
2005 263,5
2006 266,1
2007 257,3
2008 254,8

Les infractions dans un contexte conjugal reculent donc pour une deuxième année consécutive, puisque leur taux par 100 000 habitants s’était incliné de 3 % en 2007. Sur une période de dix ans, ce taux a néanmoins augmenté de 12 %. Il a surtout progressé en 2000 (11 %) et, dans une moindre mesure en 2001, soit dans les premières années de la mise en œuvre des actions découlant de la Politique d’intervention en matière de violence conjugale, adoptée en 1995 par le gouvernement du Québec. Une prise de conscience du caractère criminel de cette forme de violence ainsi que la mise en place d’interventions concertées pour lutter contre ce phénomène sont des facteurs qui ont contribué à cette hausse. Depuis 2002, le taux d’infractions ne connaît que de légères fluctuations.

Une diminution des infractions dans presque toutes les catégories

Les infractions dans un contexte conjugal ont régressé dans presque toutes les catégories en 2008 (tableau 1). Les plus fortes baisses du taux d’infractions par 100 000 habitants s’observent pour les enlèvements (-45 %), les tentatives de meurtre (-31 %) et les homicides (9 %), trois catégories d’infractions qui tendent à diminuer depuis 10 ans (tableau A). Comme ces infractions sont relativement peu nombreuses, leur recul en 2008 équivaut à de petits nombres (respectivement 8, 12 et 1).

Le taux d’infractions a aussi reculé pour les séquestrations (-7 %), le harcèlement criminel (-7 %), les menaces (-4 %) et les voies de fait6 de niveau 2 (voies de fait avec une arme ou causant des lésions corporelles) (-4 %). Ces infractions étant plus fréquentes, ces baisses équivalent donc à des nombres plus importants. Notamment, la diminution a été de 114 infractions pour le harcèlement criminel, 77 pour les menaces et 70 pour les voies de fait de niveau 2. Mentionnons qu’il s’agit d’une première baisse notable pour les voies de fait de niveau 2 et les séquestrations, ces infractions ayant augmenté annuellement depuis 1999 (respectivement de 39 % et 85 %). Quant aux menaces et au harcèlement criminel, il n’est pas possible de situer la baisse de 2008 dans une tendance puisque ces infractions ont passablement fluctué entre 1999 et 2008.

6 Le fait de tenter d'employer ou d’employer la force contre une personne, sans le consentement de cette dernière, est une infraction criminelle appelée voies de fait.

Si la majorité des catégories d’infractions ont évolué à la baisse en 2008, les voies de fait de niveau 1 sont restées stables, leur taux par 100 000 habitants affichant une variation inférieure à 1 %. Par contre, les agressions sexuelles et les voies de fait de niveau 3 (voies de fait blessant, mutilant, défigurant ou mettant en danger la vie de la victime), qui avaient enregistré une baisse notable en 2007, ont augmenté respectivement de 9 % et de 91 %, ce qui équivaut à 35 agressions sexuelles et 25 voies de fait de niveau 3 additionnelles. Avec cette hausse, ces deux types d’infractions sont revenus à un niveau similaire à celui qui prévalait en 2006. Précisons que la hausse des agressions sexuelles en 2008 s’inscrit dans la tendance observée pour ces crimes depuis 10 ans, notamment en raison de l’intolérance grandissante de la société à l’endroit de ces crimes. Quant à l’augmentation des voies de fait de niveau 3, elle représente une exception dans son parcours à la baisse entrepris depuis une dizaine d’années.

Tableau 1 – Taux1 et nombre d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon la catégorie, Québec, 2007 et 2008
Catégorie d'infractions Taux par 100 000 habitants Nombre
2007 2008 Variation 2008/2007 (en %) 2007 2008 Différence
2008-2007
1Taux par 100 000 habitants (population basée sur les estimations de Statistique Canada).
- : les données sur ces infractions ne sont pas accessibles pour ces années.
n.s.p. : ne s'applique pas.
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.
Homicide 0,18 0,16 -9,2 12 11 -1
Tentative de meurtre 0,58 0,40 -31,4 39 27 -12
Agression sexuelle 5,32 5,78 8,8 358 393 35
Voies de fait de niveau 3 0,40 0,76 90,8 27 52 25
Voies de fait de niveau 2 33,31 31,97 -4,0 2 243 2 173 -70
Voies de fait de niveau 1 140,74 140,35 -0,3 9 478 9 540 62
Enlèvement ou séquestration 6,83 6,22 -8,9 460 423 -37
Enlèvement 0,27 0,15 -45,0 18 10 -8
Séquestration 6,56 6,08 -7,4 442 413 -29
Harcèlement criminel 30,14 28,19 -6,5 2 030 1 916 -114
Menaces 39,78 38,28 -3,8 2 679 2 602 -77
Appels téléphoniques indécents ou harrassants et intimidation - 2,70 n.s.p. - 184 n.s.p.
Appels téléphoniques indécents ou harrassants - 2,32 n.s.p. - 158 n.s.p.
Intimidation - 0,38 n.s.p. - 26 n.s.p.
Total 257,30 254,82 -0,96 17 328 17 321 -7

L’évolution des infractions dans un contexte conjugal en 2008 suit la même tendance que celle de l’ensemble des infractions contre la personne enregistrées au Québec, sauf en ce qui concerne les voies de fait. Ainsi, les voies de fait de niveau 3 commises dans un contexte conjugal ont vu leur taux par 100 000 habitants augmenter tandis que ce taux est stable pour l'ensemble des voies de fait de ce niveau. De plus, dans un contexte conjugal, le taux des voies de fait de niveau 1 est resté stable, et le taux des voies de fait de niveau 2 a légèrement diminué, contrairement à l'ensemble des voies de fait de ces deux niveaux qui ont légèrement augmenté.

Une distribution des infractions semblable à celle de 2007

L’évolution en 2008 des infractions contre la personne dans un contexte conjugal a peu affecté leur distribution, qui est demeurée sensiblement la même qu’en 2007. Ainsi, un peu plus de la moitié (55 %) des infractions étaient des voies de fait de niveau 1 (graphique 2). Les menaces composaient 15 % des infractions alors que, pour les voies de fait de niveau 2 et le harcèlement criminel, les proportions étaient respectivement de 13 % et 11 %. Finalement, une minime partie des infractions était composée d’enlèvements ou séquestrations (2 %) et d’agressions sexuelles (2 %), le reste (2 %) étant des appels téléphoniques indécents ou harassants, de l’intimidation, des voies de fait de niveau 3, des tentatives de meurtre et des homicides.

Graphique 2 – Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon la catégorie, Québec, 2008
Catégorie d'infractions 2008
* Homicide, tentative de meurtre et voies de fait de niveau 3
Voies de fait de niveau 1 55,10
Agression sexuelle 2,30
Menaces 15,00
Enlèvement ou séquestration 2,40
Harcèlement criminel 11,10
Autres* 1,60
Voies de fait de niveau 2 12,50
Total 100,00

Une évolution opposée selon le sexe

Lorsque l’on examine l’évolution des infractions dans un contexte conjugal selon le sexe, on constate un léger recul du taux d’infractions par 100 000 femmes (-2 %) et une hausse du taux par 100 000 hommes (près de 4 %) (tableau 2). Par rapport à l’année 2007, les corps policiers du Québec ont donc enregistré moins d’infractions envers les femmes et plus d’infractions envers les hommes.

Tableau 2 – Nombre d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon la catégorie d'infractions et le sexe, Québec, 2007 et 2008
- : les données sur ces infractions ne sont pas accessibles pour ces années.
n.s.p. : ne s'applique pas.
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.
Catégorie d'infractions Infractions envers les femmes Infractions envers les hommes
2007 2008 Différence 2008-2007 2007 2008 Différence
2008-2007
Homicide 11 9 -2 1 2 1
Tentative de meurtre 31 23 -8 8 4 -4
Agression sexuelle 350 388 38 8 5 -3
Voies de fait de niveau 3 25 43 18 2 9 7
Voies de fait de niveau 2 1 621 1 543 -78 622 630 8
Voies de fait de niveau 1 7 915 7 929 14 1 563 1 611 48
Enlèvement ou séquestration 450 407 -43 10 16 6
Enlèvement 18 10 -8 0 0 0
Séquestration 432 397 -35 10 16 6
Harcèlement criminel 1 769 1 650 -119 261 266 5
Menaces 2 207 2 118 -89 472 484 12
Appels téléphoniques indécents ou harcelants et intimidation - 132 n.s.p. - 52 n.s.p.
Appels téléphoniques indécents ou harrassants - 110 n.s.p. - 48 n.s.p.
Intimidation - 22 n.s.p. - 4 n.s.p.
Total 14 380 14 242 -138 2 948 3 079 131

En effet, en nombre absolu, on constate 138 infractions en moins pour les femmes en 2008, en dépit de l’ajout des appels téléphoniques indécents ou harassants (+110) et de l’intimidation (+22). Comme pour l’ensemble des infractions commises dans un contexte conjugal, celles envers les femmes ont diminué dans toutes les catégories, sauf les agressions sexuelles et les voies de fait de niveau 3, qui ont augmenté, et les voies de fait de niveau 1, qui sont restées au même niveau qu’en 2007.

Du côté des hommes, 131 infractions additionnelles ont été enregistrées en 2008, dont 48 appels téléphoniques indécents ou harassants et 4 intimidations. Les infractions ont augmenté dans toutes les catégories, sauf les tentatives de meurtre et les agressions sexuelles, qui ont vu leur nombre diminuer respectivement de 50 % et 38 %.

Graphique 3 – Évolution du taux d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon le sexe, Québec, 1999 à 2008
Années Infractions envers les femmes Infractions envers les hommes
1999 387,7 62,4
2000 420,7 79,2
2001 430,8 81,5
2002 430,7 78,2
2003 421,9 82,5
2004 418,6 84,9
2005 432,6 88,1
2006 437,5 88,4
2007 420,9 88,8
2008 413,0 91,9

Malgré cette évolution opposée en 2008, le taux d’infractions par 100 000 habitants était quatre fois et demie plus élevé pour les femmes (413) que pour les hommes7 (92) (graphique 3). L’écart entre le taux des femmes et celui des hommes s’est toutefois rétréci par rapport à ce qu’il était en 1999. En effet, alors que les infractions envers les femmes ont fluctué depuis 1999, ayant même diminué en 2007 et 2008, celles envers les hommes ont augmenté légèrement presque chaque année. Comme on peut le constater au tableau B, cette progression des infractions envers les hommes provient principalement d'une forte augmentation des voies de fait de niveaux 1 et 2. Parmi les facteurs pouvant expliquer la progression des infractions chez les hommes, mentionnons une prise de conscience plus tardive au fait qu’ils peuvent aussi être victimes de cette forme de violence et demander de l’aide.

7 Selon les résultats de l’Enquête sociale générale sur la victimisation criminelle de Statistique Canada, qui vise à connaître l’ampleur et la nature de la criminalité au Canada, les femmes signaleraient plus souvent à la police les actes de violence qu’elles subissent dans un contexte conjugal parce que ceux-ci seraient plus graves et répétitifs que ceux visant les hommes, qu’ils occasionneraient plus souvent des blessures nécessitant des soins médicaux et qu’ils entraîneraient plus souvent des séquelles psychologiques (Mihorean, 2007, p. 23).

L'écart entre les sexes diminue lorsque l’âge augmente

Le taux d’infractions commises dans un contexte conjugal envers les hommes est plus faible que celui envers les femmes, quel que soit le groupe d’âge. On remarque toutefois que la différence entre le taux d’infractions par 100 000 hommes et celui par 100 000 femmes se rapproche lorsque l’âge augmente. Ce rapprochement peut s'expliquer par le fait que, étant donné leur plus longue espérance de vie, les femmes sont plus susceptibles que les hommes de survivre à leur conjoint et d'échapper ainsi à un conjoint violent.

Ainsi, alors que le taux d’infractions envers les hommes était 12 fois plus faible que celui envers les femmes pour les jeunes de 12 à 17 ans, il n’était plus que 8 fois plus faible pour les 18 à 24 ans et 5 fois pour les 25 à 29 ans, diminuant encore par la suite avec l'avancement en âge.

Taux1 d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon le sexe, et écart entre le taux des femmes et celui des hommes, Québec, 2008
Groupe d'âge Infractions envers les femmes Infractions envers les hommes Écart entre le taux des femmes et celui des hommes
1 Nombre d'infractions par 100 000 habitants (population basée sur les estimations de Statistique Canada).
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.
12 à 17 245,9 20,2 12,2
18 à 24 967,7 126,3 7,7
25 à 29 862,4 165,7 5,2
30 à 39 810,9 177,1 4,6
40 à 49 476,6 129,2 3,7
50 à 59 144,3 51,5 2,8
60 à 69 47,5 17,1 2,8
70 ou plus 17,3 10,5 1,6
Total 413,0 91,9 4,5

De faibles variations selon le groupe d’âge

Les infractions commises dans un contexte conjugal ont relativement peu varié en 2008 selon le groupe d’âge. Comme le montrent les données du tableau 3, les infractions envers les personnes âgées de 12 à 17 ans, de 25 à 29 ans et de 30 à 39 ans ont légèrement diminué alors que celles envers les personnes des autres groupes d’âge ont quelque peu augmenté. La hausse la plus notable touche les infractions envers les personnes de 70 ans et plus (10 %). Sur une période de dix ans cependant, les infractions ont augmenté dans tous les groupes d’âge, la hausse la plus faible (5 %) étant observée pour les 25 à 29 ans et la plus élevée (60 %) pour les jeunes de 12 à 17 ans (tableau C).

Tableau 3 – Taux1 et nombre d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon le groupe d'âge, Québec, 2007 et 2008
Groupe d'âge Taux par 100 000 habitants Nombre
2007 2008 Variation 2008/2007 (en %) 2007 2008 Variation 2008/2007 (en %)
Nombre d'infractions par 100 000 habitants (population basée sur les estimations de Statistique Canada).
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.
12 à 17 132,6 130,5 -1,6 784 760 -24
18 à 24 532,8 537,3 0,9 3 604 3 677 73
25 à 29 514,8 506,8 -1,5 2 738 2 698 -40
30 à 39 499,6 486,2 -2,7 5 042 4 957 -85
40 à 49 296,0 300,7 1,6 3 732 3 719 -13
50 à 59 95,9 98,5 2,7 1 077 1 131 54
60 à 69 32,3 32,8 1,5 250 265 15
70 ou plus 13,2 14,5 10,3 101 114 13
Total 257,3 254,8 -1,0 17 328 17 321 -7

Les légères variations des taux d’infractions selon le groupe d’âge en 2008 n’ont cependant rien changé au fait que les personnes âgées de 18 à 29 ans détiennent le taux d’infractions le plus élevé, soit plus de 500 par 100 000 personnes de ce groupe d’âge. Elles sont donc davantage victimes d’infractions dans un contexte conjugal que les personnes des autres groupes. Suivent les 30 à 39 ans (486) et les 40 à 49 ans (301). Malgré que les infractions envers les 12 à 17 ans aient connu la plus forte progression depuis 10 ans, le taux par 100 000 jeunes de 12 à 17 ans se positionne loin derrière (131). Pour les personnes âgées de 50 à 59 ans, le taux baisse à 99 par 100 000 habitants. Enfin, il chute à 33 chez les 60 à 69 ans et à 15 chez les 70 ans et plus.

L’évolution selon le groupe d’âge diffère légèrement selon le sexe

Les infractions envers les femmes ont évolué différemment de celles envers les hommes selon le groupe d’âge. Ainsi, les données du tableau 4 permettent de constater que la hausse des infractions envers les 18 à 24 n’est attribuable qu’à la progression des infractions envers les hommes, ces infractions étant restées au même niveau du côté des femmes. Au contraire, la hausse des infractions envers les 60 à 69 ans découle d’une progression chez les femmes, ces infractions ayant diminué du côté des hommes. Du côté des baisses, celle des infractions envers les 25 à 29 ans n’est observée que pour les femmes, ces infractions ayant plutôt augmenté pour les hommes. Enfin, on note que le recul des infractions envers les 12 à 17 ans est légèrement plus important pour les garçons que pour les filles et que la hausse des infractions envers les 40 à 59 et les 70 ans et plus est plus prononcée chez les hommes.

Tableau 4 – Taux1 d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon le groupe d'âge et le sexe, Québec, 2007 et 2008
Groupe d'âge Infractions envers les femmes Infractions envers les hommes
2007 2008 Variation 2008/2007 (en %) 2007 2008 Variation 2008/2007 (en %)
Nombre d'infractions par 100 000 habitants (population basée sur les estimations de Statistique Canada).
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.
12 à 17 249,9 245,9 -1,6 20,8 20,2 -3,2
18 à 24 965,5 967,7 0,2 119,9 126,3 5,3
25 à 29 885,5 862,4 -2,6 159,1 165,7 4,1
30 à 39 843,1 810,9 -3,8 172,8 177,1 2,5
40 à 49 474,3 476,6 0,5 121,7 129,2 6,1
50 à 59 141,4 144,3 2,1 49,1 51,5 4,9
60 à 69 45,1 47,5 5,3 18,7 17,1 -8,4
70 ou plus 16,5 17,3 4,7 8,3 10,5 27,1
Total 420,9 413,0 -1,9 88,9 91,9 3,5

Par ailleurs, lorsqu’on s’attarde à l’évolution des infractions entre 1999 et 2008, on s'aperçoit que les infractions envers les jeunes de 12 à 17 ans affichent une hausse uniquement chez les filles, ces infractions ayant régressé chez les garçons (tableau C). De plus, alors que les infractions envers les femmes de 25 à 29 ans ont légèrement reculé entre ces deux années, celles envers les hommes de ce même groupe d’âge ont fortement progressé. Notons d’ailleurs que les infractions affichent de plus fortes hausses chez les hommes que chez les femmes dans tous les groupes d’âge, sauf celui des 12 à 17 ans. Par conséquent, même si le taux des hommes demeure largement inférieur à celui des femmes, il s’en est quelque peu rapproché depuis 10 ans, et ce, dans presque tous les groupes d’âge.

Coup d’oeil sur la violence envers les filles de 12 à 17 ans

De toutes les infractions dans un contexte conjugal déclarées par les corps policiers, celles envers les jeunes de 12 à 17 ans inscrivent la plus forte augmentation depuis 10 ans (tableau C de l'annexe 2). Cependant, cette hausse ne concerne que les filles, car les infractions envers les garçons ont diminué. Les infractions contre les adolescentes ont connu une plus forte progression dans presque toutes les catégories. Par ailleurs, comme l'indique les données du tableau suivant, les voies de fait de niveau 2 (voies de fait avec une arme ou causant des lésions corporelles), les agressions sexuelles, les séquestrations et le harcèlement criminel sont les infractions envers les adolescentes qui enregistrent les plus fortes hausses.

Taux1 d'infractions dans un contexte amoureux contre les filles de 12 à 17 ans selon la catégorie, Québec, 1999 à 2008
Catégorie d’infractions 1999 2008 Variation 2008/1999 (en %)
Nombre d'infractions par 100 000 habitants (population basée sur les estimations de Statistique Canada).
- : les données sur ces infractions ne sont pas accessibles pour ces années.
n.s.p. : ne s'applique pas.
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.
Homicide 0,4 0,0 -100,0
Tentative de meurtre 0,7 0,0 -100,0
Agression sexuelle 18,3 36,5 99,4
Voies de fait de niveau 3 0,7 0,7 -6,0
Voies de fait de niveau 2 6,7 17,9 166,2
Voies de fait de niveau 1 67,7 112,4 66,1
Enlèvement ou séquestration 4,5 8,8 95,8
Harcèlement criminel 17,2 29,9 73,6
Menaces 25,0 38,3 52,9
Appels téléphoniques indécents ou harassants et intimidation - 0,0 n.s.p.
Total 141,3 245,9 74,0

Plusieurs facteurs peuvent expliquer, du moins en partie, cette évolution. Il est possible que des adolescentes fassent plus qu’avant la différence entre une relation amoureuse harmonieuse et égalitaire et une relation empreinte de violence, que les campagnes de sensibilisation contre la violence amoureuse les aient davantage touchées et qu’elles soient plus portées à chercher de l’aide ou à joindre la police lorsqu’elles subissent des actes violents.

L’hypersexualisation dans la publicité destinée aux jeunes et les stéréotypes sexuels qu’elle véhicule, tels qu'ils ont été dénoncés par le Conseil du statut de la femmes en 2008, permet aussi d’envisager que de plus en plus de jeunes filles peuvent éprouver de la difficulté à établir des relations égalitaires et respectueuses avec leur ami intime et soient ainsi plus vulnérables, entre autres, face à l’abus sexuel ou aux relations sexuelles précoces.

Néanmoins, en 2008, 700 filles de 12 à 17 ans ont été victimes d’une infraction au cours d’une relation amoureuse ou intime. Quarante-cinq pour cent (45 %) d’entre elles étaient âgées de 17 ans, 27 % de 16 ans et 14 % de 15 ans. Quoique plus faible, la proportion des victimes était de 6 % à 14 ans, 6 % à 13 ans et 2 % à 12 ans.

Près de la moitié (46 %) des adolescentes ont subi des voies de fait de niveau 1, appelées ainsi parce qu’elles ne comportent pas de circonstances aggravantes comme le fait d’avoir été commises avec une arme ou d’avoir entraîné des blessures graves. Les principales autres infractions subies par ces jeunes filles ont été des menaces (16 %), des agressions sexuelles (15 %), du harcèlement criminel (12 %), des voies de fait de niveau 2, c’est-à-dire commises avec une arme ou causant des lésions corporelles (7 %) et des enlèvements ou séquestrations (4 %).

Filles de 12 à 17 ans victimes dans un contexte amoureux selon la catégorie d'infractions, Québec, 2008
Catégorie d'infractions Nombre %
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.
Homicide 0 0,0
Tentative de meurtre 0 0,0
Agression sexuelle 104 14,9
Voies de fait de niveau 3 2 0,3
Voies de fait de niveau 2 51 7,3
Voies de fait de niveau 1 320 45,7
Enlèvement ou séquestration 25 3,6
Harcèlement criminel 85 12,1
Menaces 109 15,6
Appels téléphoniques indécents ou harassants et intimidation 4 0,6
Total 700 100,0

Le portrait régional

On constate au graphique 4 que le taux d’infractions dans un contexte conjugal varie passablement entre les régions. Bien qu’il soit parfois possible de fournir quelques hypothèses pour expliquer ces différences, seules des analyses régionales particulières permettraient de les comprendre et de les interpréter avec justesse.

Graphique 4 - Taux d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon la région, 2008

Graphique 4 – Taux d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon la région, 2008
Région 2008
Côte-Nord 569,9
Montréal 338,9
Outaouais 328,2
Abitibi-Témiscamingue 276,8
Laurentides 273,7
Lanaudière 256,8
Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine 249,6
Laval 234,2
Centre-du-Québec 227,0
Capitale-Nationale 224,3
Mauricie 222,1
Saguenay—Lac-Saint-Jean 195,3
Montérégie 194,8
Bas-Saint-Laurent 191,0
Chaudière-Appalaches 163,2
Estrie 157,5
Nord-du-Québec 147,9

En 2008, six régions administratives affichent un taux d’infractions supérieur à celui de la province. La région de la Côte-Nord se distingue particulièrement avec un taux de 570 par 100 000 habitants, soit plus du double du taux provincial. Comme la population dans cette région est peu nombreuse, ce taux équivaut à 476 infractions. Une analyse plus précise montre que cette région présente le taux d’infractions le plus élevé tant pour les femmes que pour les hommes (tableau D), et pour tous les groupes d’âge, sauf les 70 ans et plus (tableau E). En ce qui concerne les catégories d’infractions, les taux y sont également plus importants que dans les autres régions, sauf pour les homicides, les tentatives de meurtre et le harcèlement criminel (tableau F). Enfin, soulignons que cette région ne se distingue pas seulement pour les infractions dans un contexte conjugal. En effet, elle présente aussi le taux le plus élevé pour l’ensemble des infractions contre la personne en 2008.

Parmi les 11 régions inscrivant un taux inférieur à celui de la province, celles du Nord-du-Québec, de l’Estrie et de la Chaudière-Appalaches ont les taux les plus faibles. Pour la région du Nord-du-Québec, ce classement est cependant basé sur des données incomplètes. En effet, pour une deuxième année consécutive, les données présentées pour cette région sont incomplètes. En effet, l’Administration régionale Kativik n'a pas été en mesure d'enregistrer la criminalité constatée sur son territoire dans le Programme DUC 2.

En ce qui concerne l’évolution des infractions dans un contexte conjugal en 2008, le graphique 5, qui illustre les variations régionales du taux d’infractions par 100 000 habitants, montre que neuf régions ont enregistré une baisse et sept autres, une hausse. Le taux est resté le même dans une seule région, soit celle des Laurentides.

Les régions de Laval, de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et de l’Estrie inscrivent les plus fortes baisses. Ces régions affichent d’ailleurs des diminutions appréciables non seulement pour les infractions commises dans un contexte conjugal, mais aussi pour l’ensemble des infractions contre la personne.

Du côté des hausses, la région de la Côte-Nord se démarque encore une fois avec une progression de 30 % de son taux d’infractions, ce qui équivaut à 111 infractions additionnelles. Cette région a également inscrit la plus forte augmentation en 2008 pour l’ensemble des infractions contre la personne. Seule une analyse plus exhaustive de la criminalité dans cette région permettrait de comprendre cette forte évolution.

Graphique 5 - Taux d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon la région, Québec, 2007 et 2008

Graphique 5 – Taux d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon la région, Québec, 2007 et 2008
Taux 1 2007 2008
* Les données présentées pour la région du Nord-du-Québec excluent celles de l'Administration régionale Kativik.
1. Nombre d'infractions par 100 000 habitants (population basée sur les estimations de Statistique Canada).
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.
Bas-Saint-Laurent 197,1 191,0
Saguenay–Lac-Saint-Jean 195,8 195,3
Capitale-Nationale 230,8 224,3
Mauricie 240,0 222,1
Estrie 174,8 157,5
Montréal 333,0 338,9
Outaouais 317,6 328,2
Abitibi-Témiscamingue 294,1 276,8
Côte-Nord 438,3 569,9
Nord-du-Québec 146,4 147,9
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 275,6 249,6
Chaudière-Appalaches 153,8 163,2
Laval 283,1 234,2
Lanaudière 242,6 256,8
Laurentides 272,9 273,7
Montérégie 206,6 194,8
Centre-du-Québec 218,0 227,0
Total 256,9 254,8

Comme on peut le constater avec les données du tableau 5, l’évolution en 2008 des infractions contre la personne dans un contexte conjugal a peu modifié leur répartition régionale. On note tout de même que le pourcentage d’infractions a légèrement régressé dans les régions de Laval et de la Montérégie (moins de 1 %) alors qu’il a légèrement augmenté dans la région de la Côte-Nord.

Tableau 5 – Répartition des infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon la région, Québec, 2007 et 2008
Pourcentage Nombre
2007 2008 2007 2008 Différence
2008/2007
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.
Montréal 31,8 32,4 5 503 5 614 111
Montérégie 14,5 13,8 2 512 2 395 -117
Capitale-Nationale 8,0 7,9 1 383 1 363 -20
Laurentides 7,2 7,3 1 248 1 272 24
Lanaudière 5,4 5,8 937 1 012 75
Outaouais 5,6 5,8 963 1 005 42
Laval 5,4 4,5 932 781 -151
Chaudière-Appalaches 3,1 3,3 539 574 35
Mauricie 3,2 3,0 560 523 -37
Côte-Nord 2,1 2,7 365 476 111
Saguenay–Lac-Saint-Jean 2,7 2,7 474 475 1
Centre-du-Québec 2,5 2,6 435 455 20
Estrie 2,7 2,4 464 421 -43
Abitibi-Témiscamingue 2,1 2,0 372 351 -21
Bas Saint-Laurent 2,0 2,0 355 344 -11
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 1,4 1,2 240 213 -27
Nord-du-Québec 0,3 0,3 46 47 1
Total 100,0 100,0 17 328 17 321 -7

Le profil des victimes

Le profil général

Comme nous l’avons observé précédemment, les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal enregistrées en 2008 ont fait plus de victimes chez les femmes que chez les hommes. Ainsi, de toutes les victimes, un peu plus de 8 sur 10 étaient des femmes (tableau 6). Cette proportion a peu varié depuis 1999, tout comme le fait que la majorité (85 %) des auteurs présumés était des hommes. D’ailleurs, la presque totalité des victimes ont été agressées par une personne de sexe opposé et seulement 4 % l’ont été dans une relation homosexuelle. Cette proportion était toutefois plus élevée pour les hommes (14 %) que pour les femmes (1 %).

Les données du même tableau montrent que près de 4 victimes sur 10 étaient âgées de 18 à 29 ans. Suivaient les victimes de 30 à 39 ans (29 %) et de 40 à 49 ans (22 %). Les proportions diminuaient ensuite rapidement avec l’avancement en âge pour se situer à 2 % pour les personnes de 60 ans et plus. Quant aux jeunes de 12 à 17 ans, ils représentaient 4 % des victimes. Notons que les femmes étaient proportionnellement plus nombreuses que les hommes dans le groupe d’âge des 12 à 17 ans (5 % comparativement à 2 %) et de 18 à 24 ans (23 % comparativement à 14 %). À l’inverse, elles avaient une représentation moins élevée que celle des hommes dans les groupes d’âge de 40 ans et plus.

Au chapitre de la relation de la victime avec l’auteur présumé, on constate que les victimes ont été un peu plus souvent agressées par le conjoint (45 %) que par l’ex-conjoint (41 %). Les femmes l’ont cependant été un peu plus par leur conjoint (46 % comparativement à 41 %) tandis que les hommes l’ont été un peu plus par leur ex-conjointe (43 % comparativement à 40 %). Quant à la proportion de victimes d’un ami ou ex-ami intime, elle est sensiblement la même pour les deux sexes (14 %).

Concernant les séquelles physiques de ce type de violence, les données du tableau 6 nous apprennent qu’un peu plus de quatre victimes sur dix ont été blessées lors d’une infraction commise dans un contexte conjugal, soit la même proportion que pour l’ensemble des victimes d’infractions contre la personne en 2008. Parmi les victimes blessées, 88 % ont souffert de blessures légères nécessitant des soins médicaux mineurs. La majorité des victimes blessées l’ont été par la seule force physique de l’auteur présumé, mais les femmes l’ont été davantage (79 %) que les hommes (63 %). Ces derniers ont en effet été plus souvent blessés avec un couteau ou un autre objet pointu (9 % comparativement à 3 %), avec un objet contondant (8 % comparativement à 3 %) et avec une autre arme (5 % comparativement à 2 %). La plus grande utilisation d'une arme contre les victimes masculines peut être liée au fait que leurs auteurs présumés sont le plus souvent des femmes et que celles-ci sont généralement moins fortes que les hommes.

Tableau 6 – Profil des victimes d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal, Québec, 2008
Nombre Pourcentage
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.
Sexe
Femmes 14 242 82,2
Hommes 3 079 17,8
Âge
12 à 17 760 4,4
18 à 29 6 375 36,8
30 à 39 4 957 28,6
40 à 49 3 719 21,5
50 à 59 1 131 6,5
60 et plus 379 2,2
Relation avec l'auteur présumé
Conjoint 7 853 45,3
Ex-conjoint 7 084 40,9
Ami ou ex-ami intime 2 384 13,8
Présence de blessures
Oui 7 551 43,6
Non 9 770 56,4
Gravité des blessures
Légères 6 622 87,7
Graves 186 2,5
Mortelles 11 0,1
Inconnue 732 9,7
Arme utilisée
Force physique 5 684 75,3
Couteau ou un autre objet pointu 273 3,6
Objet contondant 301 4
Strangulation 33 0,4
Arme à feu 13 0,2
Autre arme 211 2,8
Arme inconnue 1 036 13,7
Total des victimes blessées 7 551 100,0
Total 17 321 100,0

Les caractéristiques des victimes diffèrent d’une catégorie d’infractions à l’autre

Les victimes des infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal déclarées par les corps policiers pour l’année 2008 présentent des caractéristiques parfois différentes selon l’infraction qu’elles ont subie. À cet égard, le tableau 7 fournit une vue d’ensemble de quelques caractéristiques des victimes par catégories d’infractions.

L’examen selon le sexe montre que la majorité des victimes de chaque catégorie d’infractions étaient des femmes. Les femmes ont été particulièrement présentes parmi les victimes d’agression sexuelle (99 %), d’enlèvement ou séquestration (96 %), de harcèlement criminel (86 %) et de tentative de meurtre (85 %). À l’inverse, leur présence a été moins marquée parmi les victimes de voies de fait de niveau 2 (71 %) et d’appels téléphoniques indécents ou harassants et d’intimidation (72 %).

Concernant l’âge, seules les victimes de voies de fait de niveaux 1 et 2 se répartissaient entre les différents groupes d’âge de façon assez similaire à l’ensemble des victimes. On note en effet que les victimes d’agression sexuelle étaient en général plus jeunes, près d’une victime sur trois (27 %) étant âgées de 12 à 17 ans comparativement à 4 % pour l’ensemble des victimes. Les victimes d’enlèvement ou séquestration étaient aussi plus jeunes, puisque la moitié étaient âgées de 18 à 29 ans, ce qui, encore une fois, est nettement plus élevé que la proportion des personnes de ce groupe d’âge parmi l’ensemble des victimes (37 %).

Contrairement aux victimes des infractions précédentes, les victimes d’homicide, de tentative de meurtre et de voies de fait de niveau 3 étaient plus âgées. Ainsi, les victimes d’homicide avaient les plus fortes proportions de personnes âgées de 50 ans et plus (36 % comparativement à 9 % pour l'ensemble des victimes). Pour leur part, les victimes de tentative de meurtre étaient plus souvent âgées de 30 à 39 ans (41 %) que l'ensemble des victimes (29 %). Elles étaient aussi plus nombreuses en proportion dans les groupes de 40 ans et plus (37 % comparativement à 30 %). Enfin, les victimes de voies de fait de niveau 3 étaient en proportion deux fois plus nombreuses que l’ensemble des victimes à être âgées de 50 à 59 ans (14 % comparativement à 7 %). La plus forte représentation de personnes plus âgées parmi les victimes d'infractions très graves comme l'homicide, la tentative de meurtre et les voies de fait de niveau 3 est possiblement liée au fait généralement admis que, dans une relation empreinte de violence, les agressions tendent à s'aggraver au fil du temps.

Tableau 7 – Profil des victimes d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal, par catégories d'infractions, Québec, 2008
Caractéristiques Homicide (en %) Tentative de meurtre (en %) Voies de fait niveau 3 (en %) Voies de fait niveau 2 (en %) Voies de fait niveau 1 (en %) Agression sexuelle (en %) Enlèvement et séquestration (en %) Harcèlement criminel (en %) Menaces (en %) Appels téléphoniques indécents ou harassants et intimidation (en %) Total (en %)
n.s.p. : ne s'applique pas
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire.
Sexe
Femmes 81,8 85,2 82,6 71,0 83,1 98,7 96,2 86,1 81,3 71,7 82,2
Hommes 18,2 14,8 17,4 29,0 16,9 1,3 3,8 13,9 18,7 28,3 17,8
Âge
12 à 17 0,0 0,0 3,8 2,6 3,6 27,2 6,4 4,7 4,9 2,7 4,4
18 à 29 27,3 22,2 28,9 37,5 39,1 27,7 50,3 31,6 31,6 30,5 36,7
30 à 39 18,2 40,7 32,7 27,8 28,9 22,6 20,8 30,7 28,6 29,3 28,6
40 à 49 18,2 25,9 19,2 22,9 20,0 14,2 18,2 24,7 24,5 27,2 21,5
50 à 59 18,2 7,4 13,5 7,4 6,1 6,6 3,5 6,2 7,8 6,0 6,5
60 et plus 18,2 3,7 1,9 1,8 2,2 1,5 0,7 2,1 2,6 4,3 2,2
Relation avec l'auteur présumé
Conjoint 72,7 74,1 61,5 60,8 58,1 34,1 47,8 3,3 20,1 2,7 45,3
Ex-conjoint 9,1 22,2 21,2 27,2 30,0 32,1 34,8 77,3 65,9 76,6 40,9
Ami ou ex-ami intime 18,2 3,7 17,3 12,0 11,9 33,8 17,5 19,4 14,0 20,7 13,8
Présence de blessures
Oui 100,0 81,5 100,0 72,1 55,7 44,0 57,7 n.s.p. n.s.p. n.s.p. 43,6
Non 0,0 18,5 0,0 27,9 44,3 56,0 42,3 n.s.p. n.s.p. n.s.p. 56,4
Gravité des blessures
Légères n.s.p. 40,9 28,9 86,6 91,5 62,4 88,9 n.s.p. n.s.p. n.s.p. 87,7
Graves n.s.p. 54,6 65,4 8,1 0,0 0,0 4,9 n.s.p. n.s.p. n.s.p. 2,5
Inconnue n.s.p. 4,5 5,8 5,3 8,5 37,6 6,2 n.s.p. n.s.p. n.s.p. 9,8
Nombre de victimes blessées n.s.p. 22 52 1 567 5 313 173 244 n.s.p. n.s.p. n.s.p. 7 551
Total 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Nombre de victimes 11 27 52 2 173 9 540 393 423 1 916 2 602 184 17 321

Quant aux victimes de harcèlement criminel, de menaces et d’appels téléphoniques indécents ou harassants et d’intimidation, elles se distinguaient un peu de l’ensemble des victimes par leur proportion un peu plus faible de victimes de 18 à 29 ans et leur proportion un peu plus élevée de victimes de 40 ans et plus.

Du côté de la relation de la victime avec l’auteur présumé, on remarque que les victimes de certaines catégories d’infractions ont été plus souvent agressées par le conjoint. C’est le cas principalement des victimes d’homicide et de tentative de meurtre. En effet, pour chacune de ces deux catégories d’infractions, 7 personnes sur 10 ont été victimes du conjoint. Les victimes de voies de fait, tous niveaux confondus, sont aussi, avec 6 victimes sur 10, principalement composées de personnes qui ont été agressées par leur conjoint. Enfin, la moitié des victimes d’enlèvement ou séquestration ont été agressées par le conjoint.

Les victimes les plus souvent agressées par l’ex-conjoint sont pour leur part celles de harcèlement criminel (77 %), de menaces (66 %) et d’appels téléphoniques indécents ou harassants et d’intimidation (77 %). Notons que les victimes d’agression sexuelle ont été le plus souvent attaquées par un ami ou un ex-ami intime, soit le tiers des victimes de cette catégorie d’infractions.

Bien que les infractions commises dans un contexte conjugal nuisent généralement à la santé psychologique des victimes, elles ne causent pas toutes des blessures physiques. Cependant, on constate que toutes les victimes de voies de fait de niveau 3 ont été blessées. Les deux tiers d’entre elles l’ont été gravement, la grande majorité avec la seule force physique de l’assaillant. Quant aux victimes de tentative de meurtre, huit sur dix ont subi des blessures physiques, qui étaient graves deux fois sur trois. Les tentatives de meurtres entraînant des blessures ont surtout été causées avec un couteau et la seule force physique de l’auteur présumé.

En plus des victimes des infractions précédentes, des blessures ont aussi été constatées par les corps policiers chez celles de voies de fait de niveau 2 (72 %), d’enlèvement ou séquestration (58 %), de voies de fait de niveau 1 (56 %) et d’agression sexuelle (44 %). Notons que, dans le cas des victimes d’agression sexuelle, la proportion de victimes blessées augmente avec le niveau de gravité de ce type d’agression, s’établissant à 42 % chez les victimes d’agression sexuelle simple, passant à 70 % chez celles d’agression sexuelle armée et atteignant l’ensemble des victimes d’agression sexuelle grave. Enfin, mentionnons que les menaces, le harcèlement criminel ainsi que les appels téléphoniques indécents ou harassants et l’intimidation ne causent pas de blessures physiques.

Graphique 6 – Proportion des victimes blessées lors de l'infraction commise dans un contexte conjugal, par catégories d'infractions, Québec, 2008
Catégorie d'infractions Proportion des victimes blessées
Voies de fait niveau 3 100
Tentative de meurtre 82
Voies de fait niveau 2 72
Enlèv. ou séquest. 58
Voies de fait niveau 1 56
Agression sexuelle 44

Les victimes indirectes de la criminalité commise dans un contexte conjugal

Comme au cours des années précédentes, les corps policiers ont enregistré en 2008 des événements criminels opposant deux partenaires actuels ou passés qui, en plus de la personne conjointe, ex-conjointe, amie ou ex-amie intime, ont fait d’autres victimes. Ce sont ces victimes qu’on nomme les victimes indirectes de la criminalité dans un contexte conjugal. En 2008, comme depuis dix ans, 8 % des événements enregistrés comptaient des victimes indirectes, dont le nombre s’élevait à 1 677 personnes.

Un peu plus du tiers (35 %) de ces victimes indirectes étaient âgées de moins de 18 ans. Soixante pour cent (60 %) d'entre elles étaient les enfants de l’auteur présumé, les autres étant surtout une simple connaissance ou un autre membre de la famille. Ces jeunes victimes ont principalement subi des voies de fait de niveau 1 (5 sur 10), des menaces (3 sur 10) et des voies de fait de niveau 2 (1 sur 10).

Victimes indirectes de la criminalité commises dans un contexte conjugal selon la relation avec l'auteur présumé et le groupe d'âge, Québec, 2008
Catégorie d'infractions Moins de 18 ans
(en %)
18 ans et plus
(en %)
Enfant 61 8
Connaissance 17 48
Autre membre de la famille 11 11
Symbole d'autorité 5 1
Étranger 2 21
Inconnu 1 3
Ami 2 5
Autres 1 2
Total 100 100

Les victimes indirectes âgées de 18 ans et plus étaient principalement une connaissance de l’auteur présumé (48 %). Néanmoins, pour 21 % de ces victimes, l’auteur présumé était un étranger. Il est possible que ces personnes étrangères soient intervenues pour faire cesser les actes de violence conjugale et qu'elles aient été prises à partie par l'un des protagonistes.

Par ailleurs, notons que les principales infractions subies par les victimes indirectes de 18 ans et plus ont été des voies de fait (51 %), des menaces (30 %) et du harcèlement criminel (9 %).

Le classement des infractions

La signification du « classement des infractions »

Quelques rappels s’imposent avant de présenter les données sur le classement des infractions. Ainsi, selon les règles de déclaration au programme DUC 2, les infractions sont considérées comme étant classées lorsque l’enquête policière permet d’amasser suffisamment de preuves et d’identifier au moins un auteur présumé impliqué dans une infraction. On distingue deux types de classement : par mise en accusation ou sans mise en accusation.

Le classement « par mise en accusation » s’applique lorsqu’une dénonciation est portée contre au moins un auteur présumé identifié relativement à l’infraction commise et que le dossier est transmis à un procureur aux poursuites criminelles et pénales. Selon les règles de déclaration, il faut considérer la prise de décision initiale rendue par le corps policier indépendamment de toute celle rendue ultérieurement par les autorités judiciaires.

Dans le cas du classement « sans mise en accusation », le corps policier choisit pour divers motifs de ne pas transmettre le dossier à un procureur aux poursuites criminelles et pénales, bien qu’il ait identifié le ou les auteurs présumés et qu’il ait amassé suffisamment de preuves pour amorcer des poursuites. Parmi les motifs possibles de classement sans mise en accusation, mentionnons le décès du plaignant, le refus du plaignant que des accusations soient portées et une raison indépendante de la volonté policière, telle qu'une directive du procureur aux poursuites criminelles et pénales.

Le ministère constate que les pratiques policières de déclaration au Programme DUC 2 au Québec, tout comme ailleurs au Canada, ne sont pas uniformes en matière de classement des infractions. Ainsi, les statistiques présentées sur le classement des infractions pourraient, entre autres, avoir été influencées par une décision du procureur aux poursuites criminelles et pénales de porter ou non des accusations. Par conséquent, celles-ci doivent être interprétées avec prudence.

Les infractions selon le type de classement

Comme l’illustre le graphique 7, près des deux tiers (63 %) des infractions commises dans un contexte conjugal ont été classées par mise en accusation de l’auteur présumé et 24 %, sans mise en accusation.

Le principal motif du classement sans mise en accusation a été le refus de la plaignante ou du plaignant que des accusations soient portées. Plusieurs victimes craignent en effet les conséquences de la judiciarisation pour leur conjoint ou pour elles-mêmes. De plus, ce motif peut refléter le fait que, en l’absence du témoignage de la victime, le procureur attitré au dossier ne considère pas la preuve suffisante pour intenter une poursuite. Le deuxième motif est une raison indépendante de la volonté policière. Celui-ci fait notamment référence au fait que le procureur attitré au dossier peut estimer qu’il ne pourrait raisonnablement obtenir une condamnation. Il faut savoir que celui-ci n’intentera pas une action en justice dans un tel cas.

Les autres motifs invoqués pour classer les infractions commises dans un contexte conjugal sans mise en accusation sont principalement le transfert de l'auteur présumé dans un programme de déjudiciarisation, le pouvoir discrétionnaire du corps de police et le fait que l’auteur soit accusé pour une autre affaire criminelle. On trouve aussi quelques cas de classement sans mise en accusation pour les motifs suivants : suicide ou décès de l’accusé, décès de la victime ou d’un témoin essentiel, admission de l’accusé dans un hôpital psychiatrique, accusé se trouvant dans un autre pays sans qu’il y ait une possibilité d’extradition et accusé ayant reçu un avertissement ou ayant été transféré dans un organisme de justice alternative.

Graphique 7 – Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon le type de classement, Québec, 2008
Type de classement Taux (en %)
Dossiers non classés 12,9
Dossiers classés par mise en accusation 63,1
Dossiers classés sans mise en accusation 23
Raison indépendante de la volonté policière 11,1
Refus de la plaignante ou du plaignant qu'une accusation soit portée 11,8
Autres motifs 1,1

Le graphique 8, illustrant les infractions qui ont été classées par les corps policiers selon le type de classement, permet de constater que tous les homicides et presque toutes les tentatives de meurtre et voies de fait de niveau 3 ont été classés par mise en accusation. Pour la plupart des autres infractions, bien que certaines l'aient été sans mise en accusation, les proportions d’infractions classées par mise en accusation demeurent néanmoins assez élevées (de 70 % à 87 %).

Graphique 8 – Infractions commises dans un contexte conjugal classées selon le type de classement, par catégories, Québec, 2008
Catégorie d'infractions Par mise en accusation Sans mise en accusation
Homicide 100 0
Tentative de meurtre 96 4
Voies de fait de niveau 3 96 4
Enlèvement ou séquestration 87 13
Voies de fait de niveau 2 83 17
Menaces 73 27
Harcèlement criminel 71 29
Voies de fait de niveau 1 70 30
Agressions sexuelle 59 41
Appels téléphoniques indécents ou harassant et intimidant  46 54

Plusieurs causes de violence conjugale sont abandonnées avant la fin du processus judiciaire

Les infractions commises dans un contexte conjugal déclarées aux policiers ne donnent pas nécessairement lieu à des poursuites, et encore moins à des condamnations. En fait, au Québec, comme au Canada, on assiste à l’abandon de plusieurs causes de violence conjugale avant que soit connue l’issue du processus judiciaire. Cette situation ne signifie pas pour autant que l’infraction n’a pas eu lieu.

Selon une récente étude portant sur le traitement judiciaire criminel des causes de violence conjugale (CRIVIFF, 2009), plusieurs motifs expliquent l’abandon des procédures dans les causes de violence conjugale.

Les plus fréquents concernent la victime, notamment ses craintes au sujet des conséquences de la judiciarisation pour son conjoint (peur qu’il ait un casier judiciaire ou qu’il soit emprisonné; peur qu’il perde son emploi, ce qui pourrait placer la victime dans une situation précaire) ou pour elle-même (peur que la situation s’aggrave ou que son conjoint ne la quitte). Les victimes ont aussi des craintes envers le système judiciaire (peur de témoigner) ou ont le sentiment de perdre le contrôle de la situation (intimidation face à la cour et humiliation causée par le fait de raconter leur vie intime en public). La victime peut aussi souhaiter que les procédures cessent parce que la situation entre elle et son conjoint s’est modifiée (ils ont repris la vie commune, ou encore, ils sont séparés et la victime ne veut plus revoir son ex-conjoint). La dépendance affective de la victime envers son agresseur ou son espoir de voir son comportement changer peut aussi motiver l’abandon des poursuites.

Suivent les motifs qui relèvent des procureurs aux poursuites criminelles et pénales. Ceux-ci peuvent vouloir que les procédures cessent s’ils considèrent que la preuve est faible et que, par conséquent, la possibilité d’un acquittement est élevée. Cela peut se produire lorsqu’ils estiment par exemple que la victime ne sera pas un témoin convaincant.

L’exigence du niveau de preuve à produire en droit criminel est un autre facteur explicatif. En effet, la preuve doit permettre d’établir hors de tout doute raisonnable qu’une infraction criminelle a été commise afin de démontrer la culpabilité du prévenu à défaut de quoi, le juge doit faire bénéficier l’accusé de ce doute et prononcer un acquittement. Dans les causes de violence conjugale, qui n’ont souvent qu’un seul témoin, la victime, et aucune autre preuve indépendante, il peut être difficile d’atteindre ce niveau de preuve.

Les autres motifs mentionnés pour expliquer l’abandon des poursuites judiciaires sont notamment les reports des causes judiciaires, les délais importants entre la mise en accusation et le procès et les pressions exercées par le prévenu envers la victime afin de l’amener à ne pas témoigner.

Références bibliographiques

  • Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes (CRIVIFF), Les motifs de l'abandon des poursuites judiciaires criminelles dans les causes de violence conjugale, Fiche synthèse - Recherche – no 14, février 2009, 2 pages.
  • CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME. 2008, Le sexe dans les médias : obstacle aux rapports égalitaires - Avis, Gouvernement du Québec, juin 2008, No208-04-A, 109 p.
  • Gouvernement du Québec. 2004, Plan d’action gouvernemental 2004-2009 en matière de violence conjugale, Québec, 32 pages.
  • Gouvernement du Québec. 2008, Plan d’action gouvernemental en matière d’agression sexuelle 2008-2013, Québec, 71 pages.
  • Laroche, Denis. 2003, La violence conjugale envers les hommes et les femmes au Québec et au Canada, 1999, Institut de la statistique du Québec, 235 pages.
  • Mihorean, Karen. 2005, « Tendances des actes de violence conjugale signalés par les victimes » dans La violence familiale au Canada : un profil statistique 2005, Statistique Canada (85-224-XIF au catalogue), Centre canadien de la statistique juridique, p. 13-34.
  • Mihorean, Karen. 2006, « Facteurs liés à la déclaration de la violence conjugale à la police » dans La violence familiale au Canada : un profil statistique 2006, Statistique Canada (85-224-XIF au catalogue), Centre canadien de la statistique juridique, p. 21-30.
  • Ogrodnik, Lucie. 2007, « Violence conjugale et contacts réitérés avec la police » dans La violence familiale au Canada : un profil statistique 2007, Statistique Canada (85-224-XIF au catalogue), Centre canadien de la statistique juridique, p. 11-20.

Annexe – Tableaux complémentaires

Tableau A

Nombre et taux1 d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon la catégorie, Québec, 1999 à 2008
Catégorie d’infractions 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Variation 2008/1999 (en %)
1. Nombre d'infractions par 100 000 habitants (population basée sur les estimations de Statistique Canada).
- : Les données sur ces infractions ne sont pas accessibles pour ces années.
n.s.p. : ne s'applique pas.
Source   Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.
NOMBRE
Homicide 23 21 21 25 21 24 15 20 12 11 -52,2
Tentative de meurtre 59 63 44 61 43 56 47 41 39 27 -54,2
Agression sexuelle 283 295 320 370 329 368 378 402 358 393 38,9
Voies de fait de niveau 3 62 65 75 55 55 55 45 46 27 52 -16,1
Voies de fait de niveau 2 1 442 1 616 1 662 1 829 1 922 1 960 2 121 2 165 2 243 2 173 50,7
Voies de fait de niveau 1 7 910 8 991 9 496 9 263 9 131 8 928 9 359 9 557 9 478 9 540 20,6
Enlèvement ou séquestration 218 217 250 301 301 363 404 443 460 423 94,0
Enlèvement 11 22 27 23 17 12 32 31 18 10 -9,1
Séquestration 207 195 223 278 284 351 372 412 442 413 99,5
Harcèlement criminel 1 507 1 713 1 619 1 826 1 958 2 091 2 185 2 216 2 030 1 916 27,1
Menaces 2 823 3 019 3 037 2 841 2 833 2 898 2 930 2 930 2 679 2 602 -7,8
Appels téléphoniques indécents ou harassants et intimidation - - - - - - - - - 184 n.s.p.
Appels tél. indécents ou harassants - - - - - - - - - 158 n.s.p.
Intimidation - - - - - - - - - 26 n.s.p.
Total 14 327 16 000 16 524 16 571 16 593 16 743 17 484 17 820 17 328 17 321
TAUX 1
Homicide 0,4 0,3 0,3 0,4 0,3 0,4 0,2 0,3 0,2 0,2 -55,8
Tentative de meurtre 0,9 1,0 0,7 0,9 0,7 0,9 0,7 0,6 0,6 0,4 -57,7
Agression sexuelle 4,5 4,7 5,0 5,8 5,1 5,6 5,7 6,0 5,3 5,8 28,3
Voies de fait de niveau 3 1,0 1,0 1,2 0,9 0,8 0,8 0,7 0,7 0,4 0,8 -22,5
Voies de fait de niveau 2 23,0 25,6 26,1 28,5 29,6 29,8 32,0 32,3 33,3 32,0 39,2
Voies de fait de niveau 1 125,9 142,3 149,1 144,2 140,6 135,9 141,1 142,7 140,7 140,3 11,4
Enlèvement ou séquestration 3,5 3,4 3,9 4,7 4,6 5,5 6,1 6,6 6,8 6,2 79,3
Enlèvement 0,2 0,3 0,4 0,4 0,3 0,2 0,5 0,5 0,3 0,1 -50,0
Séquestration 3,3 3,1 3,5 4,3 4,4 5,3 5,6 6,2 6,6 6,1 84,8
Harcèlement criminel 24,0 27,1 25,4 28,4 30,1 31,8 32,9 33,1 30,1 28,2 17,5
Menaces 44,9 47,8 47,7 44,2 43,6 44,1 44,2 43,7 39,8 38,3 -14,8
Appels téléphoniques indécents ou harassants et intimidation - - - - - - - - - 2,7 n.s.p.
Appels tél. indécents ou harassants - - - - - - - - - 2,3 n.s.p.
Intimidation - - - - - - - - - 0,4 n.s.p.
Total 228,1 253,1 259,4 257,9 255,4 254,8 263,5 266,1 257,3 254,8 11,7

Tableau B

Taux1 d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon la catégorie et le sexe, Québec, 1999 à 2008
Catégorie d’infractions 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Variation 2008/1999 (en %)
1. Nombre d'infractions par 100 000 habitants (population basée sur les estimations de Statistique Canada).
- : les données sur ces infractions ne sont pas accessibles pour ces années.
n.s.p. : ne s'applique pas.
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.
FEMMES
Homicide 0,6 0,4 0,4 0,6 0,5 0,7 0,4 0,4 0,3 0,3 -56,1
Tentative de meurtre 1,4 1,4 1,1 1,4 1,0 1,3 1,1 0,9 0,9 0,7 -53,6
Agression sexuelle 8,3 9,0 9,6 10,7 9,5 10,8 11,0 11,4 10,2 11,3 35,3
Voies de fait de niveau 3 1,6 1,6 2,0 1,5 1,5 1,3 1,2 1,1 0,7 1,2 -20,2
Voies de fait de niveau 2 35,4 37,8 37,3 42,1 42,9 43,0 46,8 46,6 47,4 44,7 26,5
Voies de fait de niveau 1 217,4 240,8 252,1 245,5 235,9 227,4 234,7 237,1 231,6 230,0 5,8
Enlèvement ou séquestration 6,5 6,5 7,3 8,9 8,7 10,5 11,5 12,6 13,2 11,8 80,7
Harcèlement criminel 41,5 45,8 43,6 47,8 51,1 53,8 55,9 56,8 51,8 47,9 15,4
Menaces 75,0 77,4 77,4 72,2 70,8 69,7 70,0 70,6 64,6 61,4 -18,1
Appels téléphoniques indécents ou harassants et intimidation - - - - - - - - - 3,8 n.s.p.
Total 387,7 420,7 430,8 430,7 421,9 418,6 432,6 437,5 420,9 413,0 6,5
HOMMES
Homicide 0,1 0,2 0,2 0,1 0,1 0,0 0,1 0,2 0,0 0,1 -54,0
Tentative de meurtre 0,4 0,6 0,2 0,5 0,3 0,4 0,3 0,3 0,2 0,1 -71,7
Agression sexuelle 0,6 0,2 0,3 0,7 0,4 0,2 0,2 0,4 0,2 0,1 -72,9
Voies de fait de niveau 3 0,4 0,5 0,4 0,2 0,2 0,3 0,1 0,3 0,1 0,3 -31,0
Voies de fait de niveau 2 10,1 12,9 14,4 14,3 15,7 16,2 16,6 17,5 18,7 18,8 87,0
Voies de fait de niveau 1 31,0 39,9 42,1 38,7 41,5 40,9 43,9 44,9 47,1 48,1 55,4
Enlèvement ou séquestration 0,3 0,2 0,4 0,3 0,4 0,3 0,5 0,4 0,3 0,5 63,5
Harcèlement criminel 5,8 7,7 6,6 8,3 8,4 9,0 9,1 8,5 7,9 7,9 35,9
Menaces 13,8 17,0 16,8 15,1 15,3 17,5 17,3 15,9 14,2 14,5 5,0
Appels téléphoniques indécents ou harassants et intimidation - - - - - - - - - 1,6 n.s.p.
Total 62,4 79,2 81,5 78,2 82,5 84,9 88,1 88,4 88,9 91,9 47,3

Tableau C

Taux1 d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon le groupe d'âge et le sexe, Québec, 1999 et 2008
Groupe d'âge Femmes Hommes Total
1999 2008 Variation 2008/1999 (en %) 1999 2008 Variation 2008/1999 (en %) 1999 2008 Variation 2008/1999 (en %)
1. Nombre d'infractions par 100 000 habitants (population basée sur les estimations de Statistique Canada).
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.
12 à 17 141,3 245,9 74,0 24,5 20,2 -17,6 81,3 130,5 60,5
18 à 24 767,9 967,7 26,0 77,3 126,3 63,4 413,9 537,3 29,8
25 à 29 885,5 862,4 -2,6 98,4 165,7 68,4 481,9 506,8 5,2
30 à 39 741,4 810,9 9,4 114,5 177,1 54,6 422,0 486,2 15,2
40 à 49 368,3 476,6 29,4 70,5 129,2 83,1 219,2 300,7 37,2
50 à 59 124,8 144,3 15,6 34,6 51,5 49,0 80,2 98,5 22,7
60 à 69 39,3 47,5 21,0 12,5 17,1 36,6 26,6 32,8 23,3
70 ou plus 14,4 17,3 20,3 7,4 10,5 43,1 11,7 14,5 24,4
Total 387,7 413,0 6,5 62,4 91,9 47,3 228,1 254,8 11,7

Tableau D

Nombre et taux1 d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon le sexe et la région, Québec, 2007 et 2008
Région Infractions envers les femmes Infractions envers les hommes
2007 2008 2007 2008
1. Nombre d'infractions par 100 000 habitants (population basée sur les estimations de Statistique Canada).
* Les données présentées pour la région du Nord-du-Québec excluent celles de l'Administration régionale Kativik.
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.
NOMBRE
Bas-Saint-Laurent 300 288 55 56
Saguenay–Lac-Saint-Jean 406 400 68 75
Capitale-Nationale 1 146 1 155 237 208
Mauricie 473 439 87 84
Estrie 395 357 69 64
Montréal 4 604 4 637 899 977
Outaouais 766 820 197 185
Abitibi-Témiscamingue 303 287 69 64
Côte-Nord 304 378 61 98
Nord-du-Québec* 38 38 8 9
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 207 170 33 43
Chaudière-Appalaches 455 474 84 100
Laval 722 620 210 161
Lanaudière 775 830 162 182
Laurentides 1 033 997 215 275
Montérégie 2 082 1 965 430 430
Centre-du-Québec 371 387 64 68
Total 14 380 14 242 2 948 3 079
TAUX
Bas-Saint-Laurent 331,2 316,6 62,2 62,8
Saguenay–Lac-Saint-Jean 335,4 328,7 56,5 61,7
Capitale-Nationale 371,6 370,8 80,9 70,2
Mauricie 395,6 364,9 76,1 73,0
Estrie 294,2 263,7 52,8 48,5
Montréal 540,5 544,5 111,8 121,4
Outaouais 500,9 529,1 131,5 122,3
Abitibi-Témiscamingue 486,7 456,9 109,0 100,0
Côte-Nord 746,6 928,7 143,0 228,8
Nord-du-Québec* 250,3 248,0 49,3 54,7
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 477,9 391,1 78,8 102,7
Chaudière-Appalaches 261,7 270,5 48,0 56,7
Laval 430,9 363,8 130,7 98,7
Lanaudière 402,6 421,0 84,2 92,4
Laurentides 451,1 427,0 94,7 118,9
Montérégie 338,9 315,6 71,8 70,9
Centre-du-Québec 372,9 385,3 64,7 68,0
Total 420,9 413,0 88,9 91,9

Tableau E

Nombre et taux1 d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon le groupe d’âge et la région, Québec, 2008
Région 12 à 17 18 à 24 25 à 29 30 à 39 40 à 49 50 à 59 60 à 69 70 ou plus Total
1. Nombre d'infractions par 100 000 habitants (population basée sur les estimations de Statistique Canada).
* Les données présentées pour la région du Nord-du-Québec excluent celles de l'Administration régionale Kativik.
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.
NOMBRE
Bas-Saint-Laurent 18 57 58 95 79 27 6 4 344
Saguenay – Lac-Saint-Jean 21 81 86 141 101 31 11 3 475
Capitale-Nationale 67 300 223 357 286 92 29 9 1 363
Mauricie 34 119 69 123 123 41 7 7 523
Estrie 14 84 76 126 90 22 9 0 421
Montréal 180 1 270 929 1 575 1 167 357 81 55 5 614
Outaouais 42 243 137 298 222 56 7 0 1 005
Abitibi-Témiscamingue 14 87 74 99 58 12 6 1 351
Côte-Nord 33 118 70 122 92 35 6 0 476
Nord-du-Québec* 2 11 7 15 7 4 0 1 47
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 6 25 33 68 55 19 6 1 213
Chaudière-Appalaches 20 100 80 175 143 40 11 5 574
Laval 38 162 103 247 171 40 13 7 781
Lanaudière 61 187 157 306 215 69 14 3 1 012
Laurentides 71 230 197 386 284 74 25 5 1 272
Montérégie 117 499 337 691 535 179 24 13 2 395
Centre-du-Québec 22 104 62 133 91 33 10 0 455
Total 760 3 677 2 698 4 957 3 719 1 131 265 114 17 321
TAUX
Bas-Saint-Laurent 126,8 336,5 515,6 435,8 256,8 76,2 24,4 15,9 191,0
Saguenay – Lac-Saint-Jean 102,2 333,0 503,4 465,1 231,3 66,8 35,1 10,2 195,3
Capitale-Nationale 147,5 489,0 435,8 421,2 273,3 85,8 37,3 11,9 224,3
Mauricie 184,9 538,4 440,1 451,1 302,0 93,1 21,2 20,4 222,1
Estrie 60,1 299,3 381,4 349,8 198,8 47,0 25,9 0,0 157,5
Montréal 152,9 711,9 562,6 553,2 412,9 145,4 47,3 26,1 338,9
Outaouais 145,4 766,9 603,4 622,0 362,2 106,0 20,8 0,0 328,2
Abitibi-Témiscamingue 114,9 671,7 840,0 564,2 241,9 52,1 40,6 7,4 276,8
Côte-Nord 422,6 1 502,0 1 188,5 990,7 556,2 227,9 61,6 0,0 569,9
Nord-du-Québec* 44,4 243,2 224,3 253,1 121,3 95,3 0,0 70,7 147,9
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 88,0 366,9 749,0 687,7 354,8 110,2 47,9 8,2 249,6
Chaudière-Appalaches 65,9 289,8 315,9 351,4 228,1 63,3 24,5 12,2 163,2
Laval 120,2 478,3 446,6 480,8 262,5 76,3 35,7 17,7 234,2
Lanaudière 151,7 491,4 589,1 525,0 278,3 100,8 29,2 8,1 256,8
Laurentides 154,8 533,9 643,2 552,8 306,4 92,1 43,5 11,1 273,7
Montérégie 100,2 413,5 387,9 375,7 229,1 85,0 16,0 10,2 194,8
Centre-du-Québec 123,8 543,6 424,6 476,3 260,9 93,3 38,5 0,0 227,0
Total 130,5 537,3 506,8 486,2 300,7 98,5 32,8 14,5 254,8

Tableau F

Nombre et taux1 d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon la catégorie et la région, Québec, 2008
Région Meurtre ou tentative Agression sexuelle Voies de fait Enlèvement ou séquestration Harcèlement criminel Menaces Appels télép. indécents ou harrassants et intimidation Total
1. Nombre d'infractions par 100 000 habitants (population basée sur les estimations de Statistique Canada).
* Les données présentées pour la région du Nord-du-Québec excluent celles de l'Administration régionale Kativik.
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.
NOMBRE
Bas-Saint-Laurent 1 9 214 6 53 55 6 344
Saguenay – Lac-Saint-Jean 0 17 268 11 85 83 11 475
Capitale-Nationale 3 34 812 17 207 274 16 1 363
Mauricie 1 17 346 14 62 73 10 523
Estrie 0 13 258 14 63 65 8 421
Montréal 7 100 4 137 152 490 700 28 5 614
Outaouais 4 14 654 30 138 144 21 1 005
Abitibi-Témiscamingue 1 9 235 15 40 45 6 351
Côte-Nord 1 13 359 26 30 42 5 476
Nord-du-Québec* 2 1 34 1 5 4 0 47
Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine 1 3 132 9 27 39 2 213
Chaudière-Appalaches 2 23 391 13 64 73 8 574
Laval 1 14 588 16 48 112 2 781
Lanaudière 4 17 682 25 116 155 13 1 012
Laurentides 4 42 828 28 152 201 17 1 272
Montérégie 5 51 1 552 32 282 447 26 2 395
Centre-du-Québec 1 16 275 14 54 90 5 455
Total 38 393 11 765 423 1 916 2 602 184 17 321
TAUX
Bas-Saint-Laurent 0,6 5,0 118,8 3,3 29,4 30,5 3,3 191,0
Saguenay – Lac-Saint-Jean 0,0 7,0 110,2 4,5 34,9 34,1 4,5 195,3
Capitale-Nationale 0,5 5,6 133,6 2,8 34,1 45,1 2,6 224,3
Mauricie 0,4 7,2 147,0 5,9 26,3 31,0 4,2 222,1
Estrie 0,0 4,9 96,5 5,2 23,6 24,3 3,0 157,5
Montréal 0,4 6,0 249,8 9,2 29,6 42,3 1,7 338,9
Outaouais 1,3 4,6 213,6 9,8 45,1 47,0 6,9 328,2
Abitibi-Témiscamingue 0,8 7,1 185,3 11,8 31,5 35,5 4,7 276,8
Côte-Nord 1,2 15,6 429,8 31,1 35,9 50,3 6,0 569,9
Nord-du-Québec* 6 3 107 3 16 13 0 147,9
Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine 1,2 3,5 154,7 10,5 31,6 45,7 2,3 249,6
Chaudière-Appalaches 0,6 6,5 111,2 3,7 18,2 20,8 2,3 163,2
Laval 0,3 4,2 176,3 4,8 14,4 33,6 0,6 234,2
Lanaudière 1,0 4,3 173,1 6,3 29,4 39,3 3,3 256,8
Laurentides 0,9 9,0 178,2 6,0 32,7 43,2 3,7 273,7
Montérégie 0,4 4,1 126,2 2,6 22,9 36,4 2,1 194,8
Centre-du-Québec 0,5 8,0 137,2 7,0 26,9 44,9 2,5 227,0
Total 0,6 5,8 173,1 6,2 28,2 38,3 2,7 254,8

Tableau G

Nombre et taux1 d'infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal selon la région, Québec, 2008
Région 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
1. Nombre d'infractions par 100 000 habitants (population basée sur les estimations de Statistique Canada).
* Les données présentées pour la région du Nord-du-Québec excluent celles de l'Administration régionale Kativik.
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.
NOMBRE
Bas-Saint-Laurent 329 298 377 321 374 373 354 344
Saguenay–Lac-Saint-Jean 429 435 430 452 394 490 474 475
Capitale-Nationale 1 074 1 032 933 945 1 094 1 444 1 393 1 363
Mauricie 428 372 409 459 534 593 562 523
Estrie 391 429 500 523 511 567 465 421
Montréal 6 442 6 541 6 133 6 011 6 263 5 673 5 497 5 614
Outaouais 982 993 959 1 084 873 993 965 1 005
Abitibi-Témiscamingue 282 319 299 384 405 368 371 351
Côte-Nord 236 212 305 291 332 345 364 476
Nord-du-Québec 193 201 138 140 185 166 . . 47
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 232 236 217 216 218 195 237 213
Chaudière-Appalaches 389 406 436 387 389 515 538 574
Laval 744 705 841 808 835 972 936 781
Lanaudière 677 710 800 797 829 920 938 1 012
Laurentides 779 766 962 1 024 1 201 1 294 1 249 1 272
Montérégie 2 529 2 529 2 375 2 494 2 536 2 448 2 519 2 395
Centre-du-Québec 388 387 479 407 511 464 435 455
Total 16 524 16 571 16 593 16 743 17 484 17 820 17 343 17 321
TAUX
Bas-Saint-Laurent 184,5 166,8 210,9 179,3 208,3 207,7 197,1 191,0
Saguenay–Lac-Saint-Jean 173,6 177,9 176,5 186,1 162,5 202,3 195,8 195,3
Capitale-Nationale 188,4 178,6 159,9 160,1 184,0 240,8 230,8 224,3
Mauricie 186,5 162,7 178,1 198,8 230,1 254,4 240,0 222,1
Estrie 156,3 169,3 194,9 201,4 194,4 213,9 174,8 157,5
Montréal 403,9 401,8 374,4 365,8 381,7 345,2 333,0 338,9
Outaouais 358,5 356,2 336,5 372,6 294,1 329,7 317,6 328,2
Abitibi-Témiscamingue 220,6 254,9 239,3 307,4 323,6 292,7 294,1 276,8
Côte-Nord 275,7 253,2 365,4 348,8 397,7 413,9 438,3 569,9
Nord-du-Québec 650,3 664,2 451,7 452,2 595,1 531,9 146,4* 147,9*
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 264,6 274,5 252,9 251,0 253,7 226,8 275,6 249,6
Chaudière-Appalaches 115,7 120,1 128,0 112,8 112,5 148,1 153,8 163,2
Laval 245,6 231,8 271,6 256,5 260,3 298,1 283,1 234,2
Lanaudière 201,1 209,0 230,2 223,3 224,8 243,1 242,6 256,8
Laurentides 193,8 188,5 230,6 239,1 273,4 288,3 272,9 273,7
Montérégie 224,5 223,9 206,9 213,4 213,4 202,8 206,6 194,8
Centre-du-Québec 203,2 201,2 247,3 208,0 259,3 233,9 218,0 227,0
Total 259,4 257,9 255,4 254,8 263,5 266,1 256,9 254,8

Portrait régional

Dernière mise à jour : 07 juillet 2010