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Ministère de la Sécurité publique

Statistiques 2007 sur la violence conjugale au Québec

Date de publication : 2008

Introduction

Dans le deuxième plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale, le ministère de la Sécurité publique a renouvelé son engagement de contribuer à accroître les connaissances sur le problème de la violence conjugale au Québec en produisant et en diffusant les statistiques policières en matière de violence conjugale1. Le rapport Statistiques 2007 - La criminalité commise dans un contexte conjugal présente ainsi les principales données sur les infractions commises dans un contexte conjugal enregistrées par les autorités policières.

1 Gouvernement du Québec, Plan d’action gouvernemental 2004-2009 en matière de violence conjugale, 2004, p. 19, mesure 64.

Le rapport se divise en quatre parties. La première partie apporte des précisions sur les statistiques présentées afin de permettre aux lecteurs de bien saisir leur portée. La deuxième partie situe les infractions commises dans un contexte conjugal par rapport à l'ensemble de la criminalité et trace leur évolution en 2007. La troisième partie dresse d'abord le profil général des victimes, puis dégage les différences entre les victimes selon les catégories d'infractions. Enfin, la quatrième partie présente l'état de classement de ces infractions. Chacune de ces parties contient de courts encadrés informatifs sur les infractions commises dans un contexte conjugal. Ceux-ci traitent notamment de la victimisation des personnes homosexuelles, de la présence d'armes à feu, des victimes indirectes et de l'intervention auprès des conjoints violents. Trois autres parties complètent le rapport. La première définit les infractions présentées dans le rapport, la deuxième contient quelques tableaux complémentaires et la troisième fournit la liste des autres tableaux accessibles dans le site Internet du ministère (http://www.msp.gouv.qc.ca), ceux-ci ayant trait essentiellement au portrait régional des infractions commises dans un contexte conjugal.

Faits saillants

Le rapport Statistiques 2007 sur la criminalité commise dans un contexte conjugal au Québec présente les statistiques sur les infractions commises dans un contexte conjugal signalées à la police et jugées fondées après enquête en 2007.

Voici les principaux faits saillants :

  • En 2007, 17 343 infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal ont été enregistrées par les corps policiers. Ces infractions composaient 22 % de toutes les infractions contre la personne consignées au cours de l’année.
  • Les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal ont légèrement diminué en 2007, le taux d’infractions par 100 000 habitants étant de 3 % inférieur à celui de 2006.
  • Un peu plus de la moitié (9 488) de ces infractions étaient des voies de fait de niveau 1 (emploi de la force, tentative ou menace de l’utiliser). Suivaient principalement les menaces (2 681), le harcèlement criminel (2 038) et les voies de fait de niveau 2 (porter, utiliser ou menacer d’utiliser une arme en se livrant à des voies de fait) (2 229). Quant aux homicides (12), aux tentatives de meurtre (40) et aux voies de fait de niveau 3 (blesser, mutiler, défigurer ou mettre la vie en danger en se livrant à des voies de fait) (37), ils composaient moins de 1 % de ces infractions.
  • Toutes les catégories d’infractions ont connu une diminution de leur taux par 100 000 habitants, sauf les enlèvements ou séquestrations 1 ainsi que les voies de fait de niveau 2, dont les taux ont légèrement augmenté.
  • Outre le fait que les victimes étaient surtout des femmes quelle que soit la catégorie d’infractions, le profil général des victimes était le suivant :
    • près de neuf victimes sur dix étaient âgées de 18 à 49 ans;
    • 45 % étaient les conjointes de l’auteur présumé tandis que 41 % étaient des ex-conjointes;
    • 43 % ont été blessées lors de l’infraction et, parmi les personnes blessées, 88 % ont eu des blessures légères.

  • Le taux d’infractions contre les jeunes de 12 à 17 ans est le seul à avoir augmenté en 2007 (5 %) avec toutefois seulement 39 infractions de plus qu’en 2006. Il s’agit néanmoins d’une deuxième hausse consécutive pour ce groupe d’âge.
  • On comptait 1 628 autres victimes de crimes lors des événements criminels opposant des partenaires actuels ou passés. Environ le tiers de ces autres victimes étaient des jeunes, et la majorité de ces derniers étaient les enfants de l’auteur présumé.
  • Le profil des victimes variait selon l’infraction subie. On remarque principalement que :
    • les victimes de voies de fait de niveau 2 et de tentative de meurtre étaient celles qui comprenaient les plus importantes proportions d’hommes;
    • les victimes d’homicide et de tentative de meurtre étaient en moyenne plus âgées que celles des autres catégories d’infractions alors qu'on note le contraire pour celles d'agression sexuelle et d'enlèvement ou de séquestration;
    • les victimes de harcèlement criminel et de menaces ont été beaucoup plus souvent agressées par un ex-conjoint tandis que celles de voies de fait, tous niveaux confondus, l’ont été plus souvent par le conjoint. Quant aux victimes d’agression sexuelle, elles étaient les victimes du conjoint, d’un ex-conjoint, d’un ami intime ou d’un ex-ami intime dans des proportions semblables.

  • L’enquête policière a permis d’amasser suffisamment de preuves pour classer 89 % des infractions commises dans un contexte conjugal enregistrées en 2007. Notons qu’à la date d’extraction des données pour les besoins de ce rapport, des événements étaient encore sous enquête.