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Ministère de la Sécurité publique

Statistiques 2015 sur les infractions sexuelles au Québec

Cadre d'analyse et méthodologie

Les infractions sexuelles sont un problème de société dont les répercussions peuvent compromettre la vie des victimes ainsi que celle des générations futures. De nombreux mythes, stéréotypes et préjugés existent encore de nos jours et peuvent stigmatiser les victimes1.

Pour étudier ce problème préoccupant, l’analyse des données policières liées aux différents types d’infractions sexuelles s’avère un outil précieux pour en accroître les connaissances. Entre autres, elle contribue à apporter un éclairage sur les différents types de délits liés aux infractions sexuelles, à présenter les caractéristiques des auteurs présumés de même que des victimes, à afficher un portrait régional du problème et à étudier son évolution dans le temps.

Diffusées annuellement par le MSP, ces statistiques sur les infractions sexuelles répondent à l’un des engagements de la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021 (Gouvernement du Québec, 2016).

Source de données

Les données sur les infractions sexuelles portent sur les agressions sexuelles de niveaux 1 à 3 et les autres infractions d’ordre sexuel, soit les contacts sexuels, l'incitation à des contacts sexuels, l'exploitation sexuelle, l'inceste, les relations sexuelles anales non consentantes ou entre personnes de moins de 18 ans, la bestialité, la corruption d’enfants, le leurre et le voyeurisme (Tableau A en annexe).

Les données proviennent du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2.2) auquel les corps de police participent et contribuent à enrichir cette banque de données. Selon les règles du Programme DUC 2.2, sauf exception, une infraction contre la personne est enregistrée pour chaque victime lors d’un événement criminel. Si une même victime subit plus d’une infraction lors du même événement, seule l’infraction la plus grave est prise en compte. 

L’extraction des données de la criminalité de 2015 a été complétée au 1er mars 2016 afin de permettre aux corps de police de finaliser leurs enregistrements. À ce moment, les données compilées de l’année 2014 sont actualisées et deviennent définitives.

Analyse des données

Cette collecte d’informations sur les événements criminels, par l’entremise du Programme DUC 2.2, rassemble des données sur les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés, la nature des liens entre les victimes et les auteurs présumés, le lieu où est survenu l’événement, la présence d’une arme, la gravité des blessures, etc. Ces données sont ensuite analysées afin d’établir un portrait statistique général des infractions sexuelles au Québec. La plupart des données présentées sont appuyées par un tableau ou un graphique.

Pour les calculs (somme, taux, variation, etc.), nous utilisons la valeur réelle qui peut s’étendre jusqu’à 15 chiffres après la virgule et non pas la valeur affichée dans les tableaux et les graphiques qui est limitée à un chiffre après la virgule. Calculer à partir de la valeur réelle assure une exactitude optimale des résultats particulièrement avec des nombres avec décimales.

1. World Health Organisation (WHO), London School of Hygiene and Tropical Medicine (2010). Preventing intimate partner and sexual violence against women. Taking action and generating evidence. Genève : World Health Organization.

Taux d’infractions par 100 000 habitants

L’analyse des taux d’infractions par 100 000 habitants permet de comparer la fréquence des infractions, que ce soit entre des années, entre des territoires ou entre des groupes de la population (sexe ou âge). Le taux d’infractions est calculé ainsi : nombre d’infractions/population visées multiplié par 100 000. Il est à noter que nous ne prenons en considération que la population du Québec pour les besoins de cette étude, soit 8 263 600 habitants.

Institut de la statistique du Québec (2016). Population et structure par âge et sexe.

Évolution des infractions

Hausse des infractions sexuelles

En 2015, 5 806 infractions sexuelles, y compris les agressions sexuelles (de niveaux 1 à 3) et les autres infractions d’ordre sexuel, sont enregistrées par les corps de police du Québec, soit une augmentation de 545 infractions (+10,4 %) par rapport à 2014 (5 261). Ces infractions représentent 7,6 % de tous les crimes commis contre la personne (76 421) et 2,1 % de l’ensemble des infractions au Code criminel (274 343). Soulignons que parmi ces infractions sexuelles, 3 870 (66,7 %) relèvent de la catégorie des agressions sexuelles (niveaux 1 à 3) et 1 936 (33,3 %) à la catégorie des autres infractions d’ordre sexuel (Graphique 1).

Graphique 1 - Évolution des taux d’agressions sexuelles, des autres infractions d’ordre sexuel et des infractions sexuelles, Québec, 2006 à 2015p
Catégorie d’infractions Nombre
a : Données actualisées 
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Agressions sexuelles (niveaux 1 à 3) 3 870
Autres infractions d'ordre sexuel 1 936

Depuis 2006, on ne peut déceler aucune tendance précise relativement au taux d’infractions sexuelles en raison de ses nombreuses fluctuations. À l’opposé, une tendance plus claire se dessine pour le taux d’infractions de l’ensemble des crimes contre la personne qui a décliné progressivement de 2008 (1064,9) à 2014 (915,4), soit une réduction de 14 % (Graphique 2).

Le taux d’infractions sexuelles (70,3) ainsi que le taux d’infractions contre la personne (924,8) ont tout de même connu une hausse en 2015, soit respectivement un accroissement de 9,8 % et 1 % (Graphique 2).

La médiatisation notamment de procès visant des inconduites à caractère sexuel ainsi que le dévoilement de cas de harcèlement sexuel en 2015 pourrait avoir influencé des victimes à signaler les infractions qu’elles ont subies, ce qui pourrait expliquer la récente croissance enregistrée du taux d’infractions sexuelles.

Graphique 2 - Évolution du taux d’infractions sexuelles et des taux d’infractions contre la personne, Québec, 2006 à 2015
Catégorie d’infractions 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014a 2015p
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Infractions sexuelles 76,4 65,7 67,8 66,9 68,4 61,8 65,3 66,3 64 70,3
Ensemble des infractions contre la personne 1 093 1 061,7 1 064,9 1 059,91 036,9 1 018,3 1 011,7 949,3 915,4 924,8

Augmentation du nombre et du taux global d’agressions sexuelles

Quant au taux d’agressions sexuelles (niveaux 1 à 3), bien qu’il ait été à son plus bas niveau depuis les 10 dernières années en 2014 (43,1), il s’est accru de 8,6 % en 2015 (46,8) (Tableau 1). De façon générale, la variation du taux d’infractions sexuelles varie en fonction du taux d’agressions sexuelles simples. Ce constat peut s’expliquer par le pourcentage élevé d’agressions sexuelles simples (64,5 %) parmi l’ensemble des infractions sexuelles (annexe Tableau B).

Néanmoins, les 3 niveaux d’agressions sexuelles ont augmenté en 2015. Les agressions sexuelles armées sont passées de 49 à 91, soit une hausse de 42, suivies de près par les agressions sexuelles graves, avec une hausse de 13, pour un total de 32. Quant aux agressions sexuelles simples, elles ont augmenté de 273 infractions, pour atteindre un total de 3 747.

Progression du taux des autres infractions d’ordre sexuel

Depuis 2006, le taux des autres infractions d’ordre sexuel poursuit sa croissance avec une augmentation progressive moyenne de 7,6 % par année. Toutefois, une hausse plus marquante de 12 % est remarquée en 2015 (23,4) comparativement à 2014 (20,9). L’introduction de nouvelles catégories d’infractions telles la publication non consensuelle d’images intimes (art. 162.1 (1) du Code criminel) et le fait de rendre accessible du matériel sexuellement explicite à un enfant (art. 171.1 (1) du Code criminel) en 2015 pourraient avoir contribué à cet accroissement.

Mise à part l’apparition de ces nouvelles catégories d’infractions, les taux affichant les hausses les plus marquées concernent le voyeurisme (+33,3 %) et les contacts sexuels (+16,5 %). Pour la première fois depuis 2010, une baisse de 15,7 % du leurre est enregistrée en 2015.

Cette récente décroissance pourrait être attribuable à l’effet dissuasif engendré par les efforts déployés par les escouades policières consacrées à ces formes de criminalité ainsi que l’utilisation accrue des mécanismes de dénonciation en ligne tels que Cyberaide.ca.

La baisse du taux d’infractions liées à la corruption d’enfants pourrait, quant à elle, être imputable à la création de la nouvelle catégorie d’infractions en lien avec la fourniture de matériel sexuellement explicite où ce genre d’événements y est désormais catégorisé.

Tableau 1 - Nombre et taux d'infractions sexuelles selon la catégorie d’infractions, Québec, 2014 et 2015
 NombreTaux

a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2

Catégorie d’infractions2014a2015pVariation(%)2014a2015pVariation(%)
Agression sexuelle grave (niveau 3)193268,40,20,4100
Agression sexuelle armée (niveau 2)499185,70,61,183,3
Agression sexuelle simple (niveau 1)3 4743 7477,942,345,37,1
Sous-total3 5423 8709,343,146,88,6
Autres infractions d'ordre sexuelS.O.S.O.S.O.S.O.S.O.S.O.
Contacts sexuels84599317,510,31216,5
Incitation à des contacts sexuels2102131,42,62,60
Exploitation sexuelle263015,40,30,433,3
Exploitation sexuelle de personnes en situation d’autorité5500,10,10
Inceste596815,30,70,814,3
Corruption d'enfants218-61,90,10,4300
Rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite6365000,30,1-66,7
Leurre417359-13,95,14,3-15,7
Relations sexuelles anales1210000S.O.
Bestialité : commettre ou forcer ou inciter une personne63-500,10-100
Voyeurisme123166351,5233,3
Publication non consensuelle d’images intimesS.O.53S.O.S.O.0,6S.O.
Sous-total1 7191 93612,620,923,412
Total d’infractions sexuelles5 2615 80610,46470,39,8

Portraits régionaux

Infractions sexuelles

En ce qui a trait au taux de victimisation enregistré pour l’ensemble de la province (68,9), on observe que 8 régions présentent des taux supérieurs à cette moyenne. Dans un ordre décroissant, nous trouvons l’Abitibi‑Témiscamingue (138,8), la Côte-Nord (107,5), le Saguenay–Lac‑Saint‑Jean (94,9), la Gaspésie–Îles‑de‑la‑Madeleine (94,8), l’Outaouais (86,9), Lanaudière (84,3), la Mauricie (81,7) et l’Estrie (74,2) (Tableau 2).

Bien que certaines régions administratives présentent des taux élevés, elles peuvent afficher un nombre relativement restreint d’infractions, et vice-versa. Ainsi, en raison de la forte densité de sa population, Montréal inscrit le plus grand nombre de victimes d’infractions sexuelles (1 299), soit près du quart (22,8 %) de la province, en dépit de son taux de victimisation (65) légèrement inférieur à celui de l’ensemble du Québec (68,9). La Montérégie, qui est au deuxième rang des régions les plus peuplées au Québec, suit avec 16,4 % des victimes (933) avec un des taux les plus bas, soit 61,4. À l’opposé, les régions du Saguenay–Lac-Saint-Jean (94,9), de la Gaspésie–Îles-de‑la‑Madeleine (94,8), de la Côte‑Nord (107,5) et de l’Abitibi‑Témiscamingue (138,8) dont les taux de victimisation d’infractions sexuelles sont les plus élevés au Québec, présentent un nombre de victimes moindre (respectivement 263, 87, 101 et 205) (Tableau 2).

En revanche, 8 régions administratives affichent des taux de victimisation inférieurs à celui de la province en 2015. Dans l’ordre, nous trouvons les régions de Laval (45,2), de la Chaudière-Appalaches (52,2), des Laurentides (61,1), de la Montérégie (61,4) du Bas‑Saint‑Laurent (62,6), de Montréal (65), du Centre-du-Québec (66,8) et de la Capitale-Nationale (68,2) (Tableau 2). 

Agressions sexuelles

Pour ce qui est des régions administratives comportant les plus forts taux d’agressions sexuelles, elles sont sensiblement les mêmes que pour les infractions sexuelles : l’Abitibi‑Témiscamingue (70,4) est la région la plus touchée, la Côte-Nord (68,1) et la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (64,3) présentent également des taux plus élevés que l’ensemble du Québec (46,8) (Tableau 2).

Autres infractions d’ordre sexuel

Quant aux taux de victimisation des autres infractions d’ordre sexuel, l’ordre des régions les plus touchées diffère des infractions sexuelles et des agressions sexuelles. Bien que l’Abitibi-Témiscamingue (68,4) prédomine largement, la Côte-Nord (39,4) et le Saguenay–Lac‑Saint‑Jean (38,2) présentent tout de même des taux élevés comparativement à l’ensemble du Québec (22) (Tableau 2). 

Tableau 2 Nombre et taux de victimisation selon la catégorie d’infractions sexuelles et la région administrative, Québec, 2015p
 Nombre (victimes)Taux (victimes)
* Les données pour la région Nord-du-Québec sont mentionnées à titre indicatif seulement en raison de l’absence d’enregistrement au Programme DUC 2.2 par certains corps de police.
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Région administrativeAgressions sexuellesAutres infractions d'ordre sexuelTotal d’infractions sexuellesAgressions sexuellesAutres infractions d'ordre sexuelTotal d’infractions sexuelles
Bas-Saint-Laurent933212546,61662,6
Saguenay–Lac-Saint-Jean15710626356,638,294,9
Capitale-Nationale39410950353,414,868,2
Mauricie1526621856,924,781,7
Estrie1499023946,327,974,2
Montréal936363129946,818,265
Outaouais20513033553,233,786,9
Abitibi Témiscamingue10410120570,468,4138,8
Côte-Nord643710168,139,4107,5
Nord-du-Québec*14152931,333,564,8
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine59288764,330,594,8
Chaudière-Appalaches1497122035,316,852,2
Laval16626192396,145,2
Lanaudière23418441847,237,184,3
Laurentides25810436243,517,561,1
Montérégie62630793341,220,261,4
Centre-du-Québec1105116145,721,266,8
Ensemble du Québec3 8701 8205 69046,82268,9

Portrait des victimes

Malgré une hausse enregistrée des agressions sexuelles en 2015, le portrait des victimes change peu au fil des ans. Les femmes continuent d’être les principales victimes, et ce, quelle que soit la gravité de l’agression sexuelle. De surcroît, nous observons que le nombre de victimes féminines s’est accru de 9,9 % en 2015 et celui des hommes de 5,4 %. En lien avec ce qui précède, on relève que 86,8 % des victimes sont des femmes, alors que 13,2 % sont des hommes.

En 2015, le groupe d’âge des 15 à 17 ans (18,1 %) victimes d’agressions sexuelles ainsi que celui des 12 à 14 ans (14,8 %) affichent des proportions largement supérieures aux autres groupes d’âge. Viennent ensuite les groupes d’âge des 25 à 34 ans (13,8 %) et celui des 20 à 24 ans (11,6). Notons que 5,6 % des victimes sont âgées de moins de 6 ans. Les enfants et les adolescents représentent près de la moitié des victimes, soit 49,8 % (Graphique 3).

Tableau 3 Nombre de victimes d’agressions sexuelles (niveaux 1 à 3) selon le sexe, Québec, 2014 et 2015
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
 Nombre%
Sexe de la victime2014a2015pVariation
Femme3 0583 3609,9
Homme4845105,4
Total3 5823 8708
Graphique 3 - Répartition des victimes d’agressions sexuelles (niveaux 1 à 3) selon le groupe d’âge, Québec, 2015p
Groupe d'âge Nombre%
a : Données actualisées 
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
1 à 5 ans 05,6
6 à 11 ans 011,3
12 à 14 ans 214,8
15 à 17 ans 418,1
18 et 19 ans 17,4
20 à 24 ans 311,6
25 à 34 ans 313,8
35 à 44 ans 58,4
45 à 54 ans 105,0
55 à 64 ans 22,1
65 ans et plus 11,9
Total 31100

Profil des auteurs présumés

Parmi les 2 636 auteurs présumés dont le sexe est connu, notons que 5,8 % d’entre eux sont des femmes, alors que 94,2 % sont des hommes. On relève une réduction de 14,3 % du nombre d’auteurs présumés en 2015 (2 636) comparativement à 2014 (3 077), dont une diminution de 16,3 % chez les auteurs présumés masculins (-484). À ce propos, on dénote un recul significatif de 33,1 % des infractions associées au leurre (-46).

Pour ce qui est des auteurs présumés féminins, une augmentation de 38,7 % est constatée. Cette hausse fait écho à la croissance du nombre de délits sexuels liés au fait de rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite (+23), à l’inceste (+2), à la bestialité (+1) et à l’incitation à des contacts sexuels (+2) perpétrée par des auteurs présumés féminins. 

Tableau 4 Nombre d’infractions sexuelles selon le sexe de l’auteur présumé et la catégorie d’infractions, Québec, 2014 et 2015
 FemmesHommesEnsemble
a : Données actualisées
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Catégorie d’infractions2014a2015pVariation(%)2014a2015pVariation(%)2014a2015pVariation(%)
AGRESSIONS SEXUELLES
Agression sexuelle grave (niveau 3)00S.O.151926,7151926,7
Agression sexuelle armée (niveau 2)00S.O.304550304550
Agression sexuelle simple (niveau 1)5546-16,42 0331 627-2020881673-19,9
Sous-total5546-16,42 0781 691-18,621331737-18,6
AUTRES INFRACTIONS D’ORDRE SEXUEL
Contacts sexuels3215-53,1475452-4,8507467-7,9
Incitation à des contacts sexuels3566,714293-34,514598-32,4
Exploitation sexuelle23501210-16,71413-7,1
Exploitation sexuelle de personnes en situation d’autorité01S.O.41-7542-50
Inceste241003334335388,6
Corruption d'enfants3433,3106-401310-23,1
Rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite2251 150410150635483,3
Leurre 95-44,413993-33,114898-33,8
Relations sexuelles anales00S.O.110110
Bestialité : commettre ou forcer ou inciter une personne12100521320623283,3
Voyeurisme21-506360-4,86561-6,2
Publication non consensuelle d’images intimes043S.O.010S.O.053S.O.
Sous-total5610892,9888791-10,9944899-4,8
Total11115438,72 9662 482-16,33 0772 636-14,3

Annexe

Tableau A Description des infractions sexuelles
Article du Code criminelInfractionDescription
a : Données actualisées 
p : Données provisoires
Source : Code criminel (2016).
271Agression sexuelle simple (niveau 1)Agression sexuelle qui ne cause pas ou presque pas de blessures corporelles à la victime.
272Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles (niveau 2)Commet une infraction quiconque, en commettant une agression sexuelle, selon le cas : 
  • a) porte, utilise ou menace d’utiliser une arme ou une imitation d’arme;
  • b) menace d’infliger des lésions corporelles à une autre personne que le plaignant;
  • c) inflige des lésions corporelles au plaignant;
  • d) participe à l’infraction avec une autre personne.
 
273Agression sexuelle grave (niveau 3)Quiconque, en commettant une agression sexuelle, blesse, mutile ou défigure le plaignant ou met sa vie en danger.
151Contacts sexuelsLe fait pour une personne de toucher, directement ou indirectement (à des fins sexuelles), avec une partie de son corps ou avec un objet, une partie du corps d’un enfant de moins de 16 ans.
152Incitation à des contacts sexuelsLe fait pour une personne d’inviter, d’engager ou d’inciter un enfant de moins de 16 ans à toucher, directement ou indirectement (à des fins sexuelles), le corps de toute personne avec une partie de son corps ou avec un objet.
153(1)Exploitation sexuelleLe fait pour une personne de commettre les infractions de contacts sexuels et d’incitation à des contacts sexuels lorsqu’elle est en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis d’un adolescent de 14 à 18 ans ou lorsque l’adolescent est en situation de dépendance par rapport à elle.
153.1(1)Exploitation sexuelle de personnes en situation d’autoritéToute personne qui est en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis d’une personne ayant une déficience mentale ou physique ou à l’égard de laquelle celle-ci est en situation de dépendance et qui, à des fins d’ordre sexuel, engage ou incite la personne handicapée à la toucher, à se toucher ou à toucher un tiers, sans son consentement, directement ou indirectement, avec une partie du corps ou avec un objet.
155IncesteLe fait pour une personne d’avoir des rapports sexuels avec une personne qu’elle sait avoir des liens de sang avec elle.
159Relations sexuelles analesQuiconque a des relations sexuelles anales à l’exception des actes commis dans l’intimité par les couples mariés ou d’autres personnes de plus de 18 ans, avec leur consentement respectif.
160Bestialité : commettre ou forcer ou inciter une personneQuiconque commet un acte de bestialité ou force une autre personne à en commettre un.
172Corruption d’enfantsLe fait de mettre en danger les mœurs d’un enfant ou de rendre sa demeure impropre à la présence d’un enfant par une attitude immorale.
171.1 (1) Rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement expliciteCommet une infraction quiconque transmet, rend accessible, distribue ou vend du matériel sexuellement explicite :
  • a) à une personne âgée de moins de dix-huit ans ou qu’il croit telle, en vue de faciliter la perpétration à son égard d’une infraction visée au paragraphe 153(1), aux articles 155, 163.1, 170, 171 ou 279.011 ou aux paragraphes 279.02(2), 279.03(2), 286.1(2), 286.2(2) ou 286.3(2);
  • b) à une personne âgée de moins de seize ans ou qu’il croit telle, en vue de faciliter la perpétration à son égard d’une infraction visée aux articles 151 ou 152, aux paragraphes 160(3) ou 173(2) ou aux articles 271, 272, 273 ou 280;
  • c) à une personne âgée de moins de quatorze ans ou qu’il croit telle, en vue de faciliter la perpétration à son égard d’une infraction visée à l’article 281.
 
172.1LeurreLe fait, pour une personne, de communiquer au moyen d’un ordinateur avec un jeune de moins de 18 ans en vue de faciliter la perpétration d’une infraction de nature sexuelle à l’égard de cet enfant ou l’enlèvement de cet enfant.
162.1VoyeurismeQuiconque, subrepticement, observe, notamment par des moyens mécaniques ou électroniques, une personne — ou produit un enregistrement visuel d’une personne — se trouvant dans des circonstances pour laquelle il existe une attente raisonnable de protection en matière de vie privée, dans l’un des cas suivants :
  • a) la personne est dans un lieu où il est raisonnable de s’attendre à ce qu’une personne soit nue, expose ses seins, ses organes génitaux ou sa région anale ou se livre à une activité sexuelle explicite;
  • b) la personne est nue, expose ses seins, ses organes génitaux ou sa région anale ou se livre à une activité sexuelle explicite, et l’observation ou l’enregistrement est fait dans le dessein d’ainsi observer ou enregistrer une personne;
  • c) l’observation ou l’enregistrement est fait dans un but sexuel.
 
162.1(1)Publication, etc. non consensuelle d’une image intimeQuiconque sciemment publie, distribue, transmet, vend ou rend accessible une image intime d’une personne, ou en fait la publicité, sachant que cette personne n’y a pas consenti ou sans se soucier de savoir si elle y a consenti ou non.
Tableau B Nombre et taux d'infractions sexuelles selon la catégorie d’infractions, Québec, 2006 à 2015
 NombreTaux
a : Données actualisées 
p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Catégorie d’infractions200620072008200920102011201220132014a2015p200620072008200920102011201220132014a2015p
AGRESSIONS SEXUELLES
Agression sexuelle grave (niveau 3)442222253417281719320,60,30,30,30,40,20,30,20,20,4
Agression sexuelle armée (niveau 2)897179546662604549911,20,910,70,80,80,70,60,61,1
Agression sexuelle simple (niveau 1)4 7743 9994 1264 0844 1043 6433 7793 7043 4743 74762,45253,252,251,945,746,745,442,345,3
AUTRES INFRACTIONS D’ORDRE SEXUEL
Autres infractions d'ordre sexuel8968896051S.O.S.O.S.O.S.O.S.O.S.O.11,711,67,80S.O.S.O.S.O.S.O.S.O.S.O.
Contacts sexuels3717858573371681196484599300,12,37,59,391011,810,312
Incitation à des contacts sexuelsS.O.672144175155204196210213S.O.0,10,91,82,21,92,52,42,62,6
Exploitation sexuelleS.O.S.O.920262515202630S.O.S.O.0,10,30,30,30,20,20,30,4
Exploitation sexuelle de personnes en situation d’autoritéS.O.S.O.S.O.0322355S.O.S.O.S.O.000000,10,1
Inceste202595577580555968000,31,20,70,910,70,70,8
Corruption d'enfantsS.O.S.O.68751416218S.O.S.O.0000000,10,4
Rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement expliciteS.O.S.O.S.O.S.O.S.O.S.O.S.O.4636000,10,10,10,10,20,20,30,1
Leurre2443781361211261552464173590,30,611,71,51,61,935,14,3
Relations sexuelles analesS.O.S.O.66735612S.O.S.O.0,10,10,100,10,100
Bestialité : commettre ou forcer ou inciter une personneS.O.S.O.01541263S.O.S.O.000,10,1000,10
Voyeurisme1116498170971271291231660,10,20,610,91,21,61,61,52
Publication non consensuelle d’images intimesS.O.S.O.S.O.S.O.S.O.S.O.S.O.S.O.S.O.53S.O.S.O.S.O.S.O.S.O.S.O.S.O.S.O.S.O.0,6
Total d’infractions sexuelles5 8435 0535 2555 2405 4084 9305 2815 4075 2615 80676,465,767,866,968,461,865,366,36470,3

Dernière mise à jour : 05 février 2018