Statistiques 2015 sur les infractions sexuelles au Québec

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Les infractions sexuelles sont un problème de société dont les répercussions peuvent compromettre la vie des victimes ainsi que celle des générations futures. De nombreux mythes, stéréotypes et préjugés existent encore de nos jours et peuvent stigmatiser les victimes¹.

Pour étudier ce problème préoccupant, l’analyse des données policières liées aux différents types d’infractions sexuelles s’avère un outil précieux pour en accroître les connaissances. Entre autres, elle contribue à apporter un éclairage sur les différents types de délits liés aux infractions sexuelles, à présenter les caractéristiques des auteurs présumés de même que des victimes, à afficher un portrait régional du problème et à étudier son évolution dans le temps.

Diffusées annuellement par le MSP, ces statistiques sur les infractions sexuelles répondent à l’un des engagements de la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021 (Gouvernement du Québec, 2016).

Source de données

Les données sur les infractions sexuelles portent sur les agressions sexuelles de niveaux 1 à 3 et les autres infractions d’ordre sexuel, soit les contacts sexuels, l'incitation à des contacts sexuels, l'exploitation sexuelle, l'inceste, les relations sexuelles anales non consentantes ou entre personnes de moins de 18 ans, la bestialité, la corruption d’enfants, le leurre et le voyeurisme (Tableau A en annexe).

Les données proviennent du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2.2) auquel les corps de police participent et contribuent à enrichir cette banque de données. Selon les règles du Programme DUC 2.2, sauf exception, une infraction contre la personne est enregistrée pour chaque victime lors d’un événement criminel. Si une même victime subit plus d’une infraction lors du même événement, seule l’infraction la plus grave est prise en compte. 

L’extraction des données de la criminalité de 2015 a été complétée au 1^er mars 2016 afin de permettre aux corps de police de finaliser leurs enregistrements. À ce moment, les données compilées de l’année 2014 sont actualisées et deviennent définitives.

Analyse des données

Cette collecte d’informations sur les événements criminels, par l’entremise du Programme DUC 2.2, rassemble des données sur les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés, la nature des liens entre les victimes et les auteurs présumés, le lieu où est survenu l’événement, la présence d’une arme, la gravité des blessures, etc. Ces données sont ensuite analysées afin d’établir un portrait statistique général des infractions sexuelles au Québec. La plupart des données présentées sont appuyées par un tableau ou un graphique.

Pour les calculs (somme, taux, variation, etc.), nous utilisons la valeur réelle qui peut s’étendre jusqu’à 15 chiffres après la virgule et non pas la valeur affichée dans les tableaux et les graphiques qui est limitée à un chiffre après la virgule. Calculer à partir de la valeur réelle assure une exactitude optimale des résultats particulièrement avec des nombres avec décimales.

1. World Health Organisation (WHO), London School of Hygiene and Tropical Medicine (2010). Preventing intimate partner and sexual violence against women. Taking action and generating evidence. Genève : World Health Organization.

Hausse des infractions sexuelles

En 2015, 5 806 infractions sexuelles, y compris les agressions sexuelles (de niveaux 1 à 3) et les autres infractions d’ordre sexuel, sont enregistrées par les corps de police du Québec, soit une augmentation de 545 infractions (+10,4 %) par rapport à 2014 (5 261). Ces infractions représentent 7,6 % de tous les crimes commis contre la personne (76 421) et 2,1 % de l’ensemble des infractions au Code criminel (274 343). Soulignons que parmi ces infractions sexuelles, 3 870 (66,7 %) relèvent de la catégorie des agressions sexuelles (niveaux 1 à 3) et 1 936 (33,3 %) à la catégorie des autres infractions d’ordre sexuel (Graphique 1).

Depuis 2006, on ne peut déceler aucune tendance précise relativement au taux d’infractions sexuelles en raison de ses nombreuses fluctuations. À l’opposé, une tendance plus claire se dessine pour le taux d’infractions de l’ensemble des crimes contre la personne qui a décliné progressivement de 2008 (1064,9) à 2014 (915,4), soit une réduction de 14 % (Graphique 2).

Le taux d’infractions sexuelles (70,3) ainsi que le taux d’infractions contre la personne (924,8) ont tout de même connu une hausse en 2015, soit respectivement un accroissement de 9,8 % et 1 % (Graphique 2).

La médiatisation notamment de procès visant des inconduites à caractère sexuel ainsi que le dévoilement de cas de harcèlement sexuel en 2015 pourrait avoir influencé des victimes à signaler les infractions qu’elles ont subies, ce qui pourrait expliquer la récente croissance enregistrée du taux d’infractions sexuelles.

Augmentation du nombre et du taux global d’agressions sexuelles

Quant au taux d’agressions sexuelles (niveaux 1 à 3), bien qu’il ait été à son plus bas niveau depuis les 10 dernières années en 2014 (43,1), il s’est accru de 8,6 % en 2015 (46,8) (Tableau 1). De façon générale, la variation du taux d’infractions sexuelles varie en fonction du taux d’agressions sexuelles simples. Ce constat peut s’expliquer par le pourcentage élevé d’agressions sexuelles simples (64,5 %) parmi l’ensemble des infractions sexuelles (annexe Tableau B).

Néanmoins, les 3 niveaux d’agressions sexuelles ont augmenté en 2015. Les agressions sexuelles armées sont passées de 49 à 91, soit une hausse de 42, suivies de près par les agressions sexuelles graves, avec une hausse de 13, pour un total de 32. Quant aux agressions sexuelles simples, elles ont augmenté de 273 infractions, pour atteindre un total de 3 747.

Progression du taux des autres infractions d’ordre sexuel

Depuis 2006, le taux des autres infractions d’ordre sexuel poursuit sa croissance avec une augmentation progressive moyenne de 7,6 % par année. Toutefois, une hausse plus marquante de 12 % est remarquée en 2015 (23,4) comparativement à 2014 (20,9). L’introduction de nouvelles catégories d’infractions telles la publication non consensuelle d’images intimes (art. 162.1 (1) du Code criminel) et le fait de rendre accessible du matériel sexuellement explicite à un enfant (art. 171.1 (1) du Code criminel) en 2015 pourraient avoir contribué à cet accroissement.

Mise à part l’apparition de ces nouvelles catégories d’infractions, les taux affichant les hausses les plus marquées concernent le voyeurisme (+33,3 %) et les contacts sexuels (+16,5 %). Pour la première fois depuis 2010, une baisse de 15,7 % du leurre est enregistrée en 2015.

Cette récente décroissance pourrait être attribuable à l’effet dissuasif engendré par les efforts déployés par les escouades policières consacrées à ces formes de criminalité ainsi que l’utilisation accrue des mécanismes de dénonciation en ligne tels que Cyberaide.ca.

La baisse du taux d’infractions liées à la corruption d’enfants pourrait, quant à elle, être imputable à la création de la nouvelle catégorie d’infractions en lien avec la fourniture de matériel sexuellement explicite où ce genre d’événements y est désormais catégorisé.

Infractions sexuelles

En ce qui a trait au taux de victimisation enregistré pour l’ensemble de la province (68,9), on observe que 8 régions présentent des taux supérieurs à cette moyenne. Dans un ordre décroissant, nous trouvons l’Abitibi‑Témiscamingue (138,8), la Côte-Nord (107,5), le Saguenay–Lac‑Saint‑Jean (94,9), la Gaspésie–Îles‑de‑la‑Madeleine (94,8), l’Outaouais (86,9), Lanaudière (84,3), la Mauricie (81,7) et l’Estrie (74,2) (Tableau 2).

Bien que certaines régions administratives présentent des taux élevés, elles peuvent afficher un nombre relativement restreint d’infractions, et vice-versa. Ainsi, en raison de la forte densité de sa population, Montréal inscrit le plus grand nombre de victimes d’infractions sexuelles (1 299), soit près du quart (22,8 %) de la province, en dépit de son taux de victimisation (65) légèrement inférieur à celui de l’ensemble du Québec (68,9). La Montérégie, qui est au deuxième rang des régions les plus peuplées au Québec, suit avec 16,4 % des victimes (933) avec un des taux les plus bas, soit 61,4. À l’opposé, les régions du Saguenay–Lac-Saint-Jean (94,9), de la Gaspésie–Îles-de‑la‑Madeleine (94,8), de la Côte‑Nord (107,5) et de l’Abitibi‑Témiscamingue (138,8) dont les taux de victimisation d’infractions sexuelles sont les plus élevés au Québec, présentent un nombre de victimes moindre (respectivement 263, 87, 101 et 205) (Tableau 2).

En revanche, 8 régions administratives affichent des taux de victimisation inférieurs à celui de la province en 2015. Dans l’ordre, nous trouvons les régions de Laval (45,2), de la Chaudière-Appalaches (52,2), des Laurentides (61,1), de la Montérégie (61,4) du Bas‑Saint‑Laurent (62,6), de Montréal (65), du Centre-du-Québec (66,8) et de la Capitale-Nationale (68,2) (Tableau 2). 

Agressions sexuelles

Pour ce qui est des régions administratives comportant les plus forts taux d’agressions sexuelles, elles sont sensiblement les mêmes que pour les infractions sexuelles : l’Abitibi‑Témiscamingue (70,4) est la région la plus touchée, la Côte-Nord (68,1) et la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (64,3) présentent également des taux plus élevés que l’ensemble du Québec (46,8) (Tableau 2).

Autres infractions d’ordre sexuel

Quant aux taux de victimisation des autres infractions d’ordre sexuel, l’ordre des régions les plus touchées diffère des infractions sexuelles et des agressions sexuelles. Bien que l’Abitibi-Témiscamingue (68,4) prédomine largement, la Côte-Nord (39,4) et le Saguenay–Lac‑Saint‑Jean (38,2) présentent tout de même des taux élevés comparativement à l’ensemble du Québec (22) (Tableau 2). 

Malgré une hausse enregistrée des agressions sexuelles en 2015, le portrait des victimes change peu au fil des ans. Les femmes continuent d’être les principales victimes, et ce, quelle que soit la gravité de l’agression sexuelle. De surcroît, nous observons que le nombre de victimes féminines s’est accru de 9,9 % en 2015 et celui des hommes de 5,4 %. En lien avec ce qui précède, on relève que 86,8 % des victimes sont des femmes, alors que 13,2 % sont des hommes.

En 2015, le groupe d’âge des 15 à 17 ans (18,1 %) victimes d’agressions sexuelles ainsi que celui des 12 à 14 ans (14,8 %) affichent des proportions largement supérieures aux autres groupes d’âge. Viennent ensuite les groupes d’âge des 25 à 34 ans (13,8 %) et celui des 20 à 24 ans (11,6). Notons que 5,6 % des victimes sont âgées de moins de 6 ans. Les enfants et les adolescents représentent près de la moitié des victimes, soit 49,8 % (Graphique 3).

Parmi les 2 636 auteurs présumés dont le sexe est connu, notons que 5,8 % d’entre eux sont des femmes, alors que 94,2 % sont des hommes. On relève une réduction de 14,3 % du nombre d’auteurs présumés en 2015 (2 636) comparativement à 2014 (3 077), dont une diminution de 16,3 % chez les auteurs présumés masculins (-484). À ce propos, on dénote un recul significatif de 33,1 % des infractions associées au leurre (-46).

Pour ce qui est des auteurs présumés féminins, une augmentation de 38,7 % est constatée. Cette hausse fait écho à la croissance du nombre de délits sexuels liés au fait de rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite (+23), à l’inceste (+2), à la bestialité (+1) et à l’incitation à des contacts sexuels (+2) perpétrée par des auteurs présumés féminins.