Statistiques 2009 sur les infractions sexuelles au Québec

Retour à la page de la publication

Diffusées depuis plusieurs années par le ministère de la Sécurité publique, les statistiques annuelles sur les agressions sexuelles contribuent à accroître les connaissances sur la criminalité de nature sexuelle au Québec. En effet, ces statistiques permettent notamment de tracer l’évolution de ces infractions, d’en connaître la nature et de dresser le profil des personnes qui en sont victimes et de celles qui en sont les auteurs. Ce document, qui porte sur les infractions enregistrées en 2009, s’adresse donc à toute personne intéressée par cette forme de criminalité et constitue un outil indispensable aux intervenantes et intervenants concernés par celle-ci.

• Les statistiques présentées portent sur les agressions sexuelles et sur les autres infractions d’ordre sexuel qui sont : les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, l’exploitation sexuelle, l’inceste, les relations sexuelles anales non consentantes ou entre personnes de moins de 18 ans, la bestialité, la corruption d’enfant, le leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur et le voyeurisme. Ces infractions sont définies à la section Définitions.
• Les données sur ces infractions sont issues du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’événement criminel¹ (DUC 2). Ce programme est utilisé par la Sûreté du Québec, les corps de police municipaux et certains corps et services de police autochtones² pour enregistrer des renseignements sur l’ensemble des crimes qu’ils ont découverts ou qui leur ont été signalés. Au Québec, presque toute la population est donc desservie par des corps policiers qui utilisent ce programme.

  ¹ On entend par événement criminel une seule infraction ou une série d’infractions reliées entre elles (infractions multiples), commises par la même personne ou le même groupe de personnes et qui surviennent dans un même endroit et dans un temps déterminé.

  ² Quatre corps ou services de police autochtones utilisent le Programme DUC 2 dont deux dans la région de la Côte-Nord (Sécurité publique de Pessamit et Sécurité publique Uashat Mak Mani-Utenam), un dans celle du Saguenay–Lac-Saint-Jean (Sécurité publique Mashteuiatsh) et un dans celle du Nord-du-Québec (Administration régionale de Kativik). Les autres corps et services policiers autochtones enregistrent leur criminalité dans un autre programme dont les données ne peuvent être combinées à celles du Programme DUC 2, notamment parce qu’elles sont insuffisamment détaillées. Leurs données sur la criminalité ne peuvent donc pas être considérées dans ce document. Il arrive que le leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur et le voyeurisme n’aient pas de victime réelle ou identifiée, par exemple, lorsque l’auteur d’un leurre au moyen d’un ordinateur a comme interlocuteur un policier se faisant passer pour un enfant en vue de traquer l’auteur de ce type de crime. La façon de considérer ces crimes contre la personne dans les statistiques consiste alors à comptabiliser une infraction par événement criminel.

• Dans le Programme DUC 2, les agressions sexuelles et les autres infractions d’ordre sexuel sont classées dans la catégorie des infractions contre la personne. Selon les règles de ce programme, sauf exception³, une infraction contre la personne est comptabilisée pour chaque victime d’un tel crime constaté lors d’un événement criminel. Le nombre d’infractions est donc sensiblement le même que le nombre de victimes.

  ³ Il arrive que le leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur et le voyeurisme n’aient pas de victime réelle ou identifiée, par exemple, lorsque l’auteur d’un leurre au moyen d’un ordinateur a comme interlocuteur un policier se faisant passer pour un enfant en vue de traquer l’auteur de ce type de crime. La façon de considérer ces crimes contre la personne dans les statistiques consiste alors à comptabiliser une infraction par événement criminel.

  
  Précisons que, si une même victime subit plus d’une infraction lors du même événement, seule l’infraction la plus grave⁴ est comptabilisée. De plus, si la même personne est victime d’une infraction contre la personne lors d’événements distincts au cours d’une année, une infraction est comptabilisée pour chacun d’eux. Toutefois, comme le Programme DUC 2 ne recueille pas d’information nominale, il n’est pas possible de déterminer si une personne a été victime plus d’une fois dans une année. Enfin, lorsqu’un corps policier prend connaissance d’une situation où la même infraction contre la personne a été répétée par la même personne sur une même victime au cours d’une longue période, comme c’est souvent le cas pour les infractions de nature sexuelle, une seule infraction est alors comptabilisée, soit la plus récente.

  ⁴ L’infraction la plus grave est définie comme étant celle pour laquelle le Code criminel prévoit la sanction la plus lourde.

• L’extraction des données de la criminalité de 2009 a été effectuée le 1^er mars 2010 afin de permettre aux corps policiers de compléter leurs enregistrements. À cette occasion, les données de l’année précédente sont actualisées. Exceptionnellement cette année, une mise à jour a aussi été réalisée pour les années 2003 à 2007. Les données évolutives peuvent donc différer légèrement de celles diffusées antérieurement.
• Le taux d’infractions par 100 000 habitants permet de comparer la fréquence des infractions, que ce soit entre des années ou entre des territoires. Ce taux est calculé de la façon suivante : (nombre d’infractions/population visée) multiplié par 100 000.

En 2009, 5 293 infractions sexuelles (agressions sexuelles et autres infractions d’ordre sexuel) ont été enregistrées par les corps policiers du Québec. Ces infractions, qui composaient un peu plus de 6 % de toutes les infractions contre la personne consignées dans l’année (83 160), sont demeurées sensiblement au même niveau qu’en 2008. En effet, le taux d’infractions sexuelles par 100 000 habitants n’a pratiquement pas changé en 2009, n’ayant varié que de -0,2 % par rapport à celui de 2008 (graphique 1). Si on fait exception des taux de 2005 et 2006 qui ont été plus élevés notamment en raison de la médiatisation de « cas célèbres »⁵, le taux de 2009 est comparable à ceux enregistrés annuellement depuis 2002.

⁵ Ce facteur, jumelé aux efforts de sensibilisation du public aux conséquences négatives de ces crimes et à la nécessité de les signaler aux autorités, a favorisé le dévoilement d’infractions sexuelles qui auraient pu autrement être gardées sous silence.

Comme l'ensemble des infractions sexuelles enregistrées en 2009, les agressions sexuelles, tous niveaux confondus, ont été plutôt stables, leur taux par 100 000 habitants ayant diminué de seulement 1 % (tableau 1). Quant aux autres infractions d’ordre sexuel, qui regroupent plusieurs types d’infractions touchant particulièrement les personnes mineures, elles affichent une hausse globale de 4 %, représentant 53 infractions additionnelles. Le fait que les infractions de corruption d’enfant, de leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur et de voyeurisme, soit trois types d’infractions faisant partie de cette catégorie, aient été sous-estimées en 2008⁶ explique en partie cette légère hausse.

⁶ En janvier et février 2008, le Programme DUC 2 ne considérait pas ces infractions comme des infractions contre la personne. La méthode de comptabilisation qui s’appliquait à celles-ci était donc différente, ayant pour effet de sous-estimer leur nombre.

La répartition des infractions sexuelles est demeurée sensiblement la même qu’en 2008. Ainsi, comme au cours des dernières années (tableau A en annexe), ces infractions étaient huit fois sur dix des agressions sexuelles, surtout des agressions sexuelles simples, et deux fois sur dix, d’autres infractions d’ordre sexuel.

En ce qui concerne les autres infractions d’ordre sexuel, nous sommes en mesure, pour la première année, d’en présenter la composition⁷. Ainsi, on constate qu’un peu plus de la moitié d’entre elles (587 des 1 081) étaient des contacts sexuels (graphique 2). Suivaient principalement l’incitation à des contacts sexuels (144), le leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur (135), l’inceste (97) et le voyeurisme (82). Une minime partie des autres infractions d’ordre sexuel était de l’exploitation sexuelle, de la corruption d’enfant et d’autres formes de relations sexuelles forcées.

⁷ Le Programme DUC 2 a commencé à compiler des données séparées pour chaque type d’infraction composant les autres infractions d’ordre sexuel en mars 2008. L’année 2009 est la première année pour laquelle nous disposons de données complètes sur chacun d’eux.

Parmi les infractions sexuelles enregistrées en 2009, celles qui ont été perpétrées sur des jeunes de moins de 18 ans ont un peu diminué tandis que celles qui l’ont été sur des adultes ont un peu augmenté, et ce, quel que soit le sexe des victimes (tableau B de l'annexe 2). Néanmoins, comme au cours des dernières années, les victimes des infractions sexuelles enregistrées par les policiers en 2009 étaient surtout des jeunes, plus particulièrement des jeunes filles. En effet, les filles de moins de 18 ans composaient la moitié (52 %) des victimes. Suivaient les femmes adultes (31 %), les jeunes garçons (14 %) et les hommes adultes (3 %) (graphique 3).

Lorsque l’on considère l’âge des jeunes victimes pour chaque sexe, on constate que les jeunes filles ont subi une infraction sexuelle surtout à l’adolescence. En effet, 61 % d’entre elles étaient âgées de 12 à 17 ans au moment de l’infraction (graphique 4). De leur côté, les garçons ont été plus souvent victimes dans leur enfance. Ainsi, lors de l’infraction, 21 % d’entre eux étaient âgés de moins de six ans et 41 %, de six à onze ans.

Du côté des victimes adultes, on observe peu de différence entre les sexes en ce qui concerne la répartition selon le groupe d’âge (graphique 5). En effet, tant pour les femmes que pour les hommes, autour de quatre victimes sur dix étaient âgées de 18 à 24 ans et la proportion diminuait ensuite rapidement avec l’augmentation de l’âge.

Par ailleurs, en ce qui concerne le type d’infraction sexuelle subie, on note que la presque totalité des victimes adultes (96 %) a été l’objet d’une agression sexuelle comparativement à 73 % des jeunes victimes (tableau 2). En effet, une proportion non négligeable (27 %) des jeunes victimes ont subi une autre infraction d’ordre sexuel, proportion qui est un peu plus importante pour les garçons (30 %) que pour les filles (26 %).

Parmi les jeunes qui ont été victimes d’une autre infraction d’ordre sexuel, les garçons et les filles ont principalement subi des contacts sexuels, et ce, dans des proportions semblables (graphique 6). Par ailleurs, on constate que les garçons ont été davantage victimes d’inceste, soit 12 % comparativement à 7 % pour les filles tandis que ces dernières ont été davantage l’objet de voyeurisme (4 % comparativement à 1 %) et de leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur (11 % comparativement à 6 %).

La majorité des victimes des infractions sexuelles enregistrées en 2009 connaissait l’auteur présumé de l’infraction, soit 86 % des jeunes victimes et 71 % des victimes adultes.

Le graphique 7, qui répartit les victimes qui connaissaient l’auteur de l’infraction selon la relation qu’elles entretenaient avec lui, montre que, pour les victimes adultes, il était principalement une simple connaissance (38 %), un conjoint, ex-conjoint et ami ou ex-ami intime (27 %) ou une relation d’affaires (11 %). Du côté des jeunes victimes, on remarque surtout que, pour la moitié, l’auteur présumé était un membre de la famille, soit un parent ou un beau-parent (24 %), un autre membre de leur famille immédiate (18 %) ou un parent éloigné (8 %).

Il est intéressant de souligner que la proportion de jeunes victimes au sein de la famille immédiate ou éloignée était presque deux fois plus élevée pour les enfants de 11 ans et moins (68 %) que pour ceux de 12 à 17 ans (35 %) (graphique 8). En effet, du côté des victimes adolescentes, l’auteur présumé était aussi en bonne partie une simple connaissance (40 %), un ami (9 %), ou un ami ou ex-ami intime (7 %). Toutefois, notons que la proportion de jeunes dont l’auteur était une personne en situation d’autorité était sensiblement la même pour les victimes de ces deux groupes d’âge (5 % et 6 %).

Comme la majorité des victimes connaissait l’auteur présumé et que ce dernier était souvent un membre de la famille ou un partenaire intime, il n’est pas surprenant de relever que les infractions sexuelles se sont surtout produites dans une résidence privée. Ainsi, un peu plus des trois quarts (76 %) des infractions envers les jeunes victimes et 61 % de celles envers les victimes adultes y ont été perpétrées. Notons que cette proportion atteignait 88 % pour les enfants de moins de six ans.

Pour les adultes, les autres endroits où ont eu lieu les infractions sexuelles ont été principalement un établissement commercial (15 %), la voie publique (9 %) et un établissement d’utilité publique (5 %). Quant aux jeunes, les principaux autres lieux ont été un établissement d’enseignement (5 %), un établissement commercial (4 %), une zone de plein air (4 %) et la voie publique (4 %).

Une infraction criminelle peut être signalée à la police le jour même où elle est commise, mais aussi quelques jours, mois, et même plusieurs années plus tard (voir encadré 2). Toutefois, la proportion des infractions portées à l’attention de la police un certain temps après avoir été commises est particulièrement élevée pour les infractions sexuelles. Ainsi, parmi les infractions enregistrées en 2009, 22 % ont été commises plus d’un an avant d’être signalées alors que cette proportion est de 2 % pour l’ensemble des infractions contre la personne.

Néanmoins, le tiers des infractions sexuelles enregistrées en 2009 ont été signalées aux corps policiers le jour même de leur perpétration (graphique 9). Pour 17 % des infractions sexuelles, le signalement a été fait dans les cinq jours suivants et pour 13 %, au cours des six à trente jours suivants. Ainsi, au total, 63 % des infractions sexuelles ont fait l’objet d’une déclaration à la police dans les 30 jours suivant leur commission.

En ce qui concerne les autres infractions sexuelles, 15 % ont été portées à l’attention de la police entre un mois et un an après leur perpétration et, comme mentionné précédemment, 22 % un an après. À propos des infractions qui ont été signalées un an après avoir été perpétrées, il est intéressant de préciser que 10 % avaient été commises depuis plus de 10 ans et que cette proportion était deux fois plus élevée qu’en 2001.

Comme le démontre le graphique 10, les infractions sexuelles envers les jeunes ont été moins souvent signalées le jour même que celles envers les adultes, soit dans 26 % des cas comparativement à 46 %. De plus, au total, 56 % des infractions envers les jeunes ont été portées à la connaissance des corps policiers dans les 30 premiers jours comparativement à 78 % de celles envers les adultes. À l’inverse, les infractions envers les jeunes ont été plus souvent signalées plus d’un an après avoir été commises, soit 27 % comparativement à 11 % pour celles envers les adultes.

Cette différence s’explique en partie par le fait que les jeunes ont été plus souvent victimes d’un membre de leur famille ou d’une personne en situation d’autorité, ce qui les place dans une situation très délicate. Ils peuvent en effet craindre de se confier, de ne pas être crus ou encore de voir leur famille éclater à la suite de leurs révélations. Il faut aussi considérer que, quelle que soit leur relation avec l’auteur présumé, les jeunes, particulièrement les enfants, n’ont pas nécessairement la capacité de reconnaître la nature d’un tel événement et de le communiquer. Les programmes de sensibilisation destinés aux enfants et aux adolescents, pour les aider à reconnaître un abus sexuel et les encourager à se confier à un adulte, prennent donc tout leur sens. Il en est de même pour la sensibilisation des adultes, particulièrement ceux qui travaillent avec des enfants, sur le rôle qu’ils ont à jouer relativement au dépistage et au signalement des situations possibles d’abus sexuels.

Un peu moins de la moitié (46 %) des infractions sexuelles enregistrées en 2009 étaient classées en fin d’année (tableau 3). Il s’agit d’un pourcentage provisoire qui sera mis à jour ultérieurement, dans le rapport sur les statistiques de 2010.

En effet, il faut savoir que, pour les infractions sexuelles, le pourcentage actualisé de classement est nettement plus élevé que le pourcentage provisoire. La complexité des dossiers de cette nature, notamment en raison du jeune âge de la majorité des victimes au moment de l’infraction et des liens familiaux qui les lient à l’auteur présumé, sont des facteurs qui expliquent en partie les délais de classement plus longs.

À cet égard, on constate au tableau 3 que le taux actualisé de classement des infractions sexuelles enregistrées en 2008 est nettement plus élevé (65 %) que le taux publié dans le rapport présentant les données de 2008 (47 %).

Bien que les données sur le classement des infractions enregistrées en 2009 soient préliminaires, elles apportent néanmoins des informations intéressantes, qui semblent d’ailleurs confirmées par les données actualisées des infractions enregistrées en 2008.

Ainsi, on constate que les infractions envers les jeunes ont davantage été classées que celles envers les adultes, que ce soit par mise ou sans mise en accusation⁸.

⁸ Le classement des infractions par mise en accusation reflète généralement la décision du procureur aux poursuites criminelles et pénales attitré au dossier d’intenter une poursuite et, en ce qui concerne le classement sans mise en accusation, sa décision de ne pas en intenter.

Les principaux motifs invoqués pour classer une infraction sexuelle sans mise en accusation ont été une raison indépendante de la volonté policière et le refus de la plaignante ou du plaignant que des accusations soient portées. Le premier motif, mentionné pour 60 % des dossiers classés sans mise en accusation, fait notamment référence au fait que le procureur attitré au dossier peut estimer qu’il ne pourrait raisonnablement obtenir une condamnation. Quant au second motif, qui a été indiqué pour 31 % de ces dossiers, il est lié au fait que certaines victimes peuvent craindre les conséquences des procédures judiciaires pour elle-même ou leur famille de telle sorte qu’elles veulent y mettre fin en refusant de témoigner à la cour. Pour les autres dossiers classés sans mise en accusation (9 %), les motifs ont été : le suicide ou le décès de l'auteur présumé, le fait que l'accusé était âgé de moins de 12 ans, que l'accusé était dans un autre pays sans qu'il y ait une possibilité d'extradition et le fait qu'il ait pris part à d'autres événements criminels pour lesquels des accusations ont été portées.

Par ailleurs, on constate que la presque totalité (97 %) des auteurs présumés identifiés à la suite des enquêtes policières et contre lesquels des preuves suffisantes ont été recueillies, était de sexe masculin. De plus, comme l’illustre le graphique 11, 79 % étaient des adultes. Néanmoins, près du cinquième (19 %) des auteurs présumés étaient âgés de 12 à 17 ans au moment de l’infraction. Ces derniers avaient perpétré leur crime principalement contre une connaissance (35 %), un membre de la famille (32 %) et un ami, ami intime ou ex-ami intime (22 %).

Les auteurs présumés adultes ont été plus souvent inculpés que les jeunes (54 % comparativement à 44 %). Le plus faible pourcentage des jeunes s’explique entre autres par le fait qu’ils sont plus souvent dirigés vers un programme de déjudiciarisation, qu’ils peuvent recevoir un simple avertissement pour les cas moins graves et que les auteurs présumés de moins de 12 ans ne peuvent être inculpés, quel que soit le crime commis.