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Ministère de la Sécurité publique

Statistiques 2003 sur les infractions sexuelles au Québec

Ce rapport présente les statistiques officielles du ministère de la Sécurité publique sur les infractions sexuelles en 2003. Les infractions sexuelles sont des infractions contre la personne qui comprennent les agressions sexuelles et les autres infractions d'ordre sexuel. Les agressions sexuelles comportent trois degrés de gravité, soit l'agression sexuelle simple (niveau 1), l'agression sexuelle armée ou infligeant des lésions corporelles (niveau 2) et l'agression sexuelle grave blessant, mutilant ou défigurant la victime ou mettant sa vie en danger (niveau 3). Les autres infractions d'ordre sexuel regroupent les contacts sexuels, l'incitation à des contacts sexuels, l'exploitation sexuelle, l'inceste, les relations sexuelles anales et la bestialité. Plus de précisions sur ces infractions sont données à l'annexe 1.

Le rapport comprend cinq chapitres. Le premier explique brièvement la teneur des statistiques sur les infractions sexuelles, notamment leur origine et leur mode de comptabilisation. Le deuxième illustre, à l'aide du taux d'infractions sexuelles, l'évolution du nombre de victimes d'infractions sexuelles en 2003 et compare la situation entre les provinces, les régions, les sexes et les groupes d'âge. Les troisième et quatrième tracent respectivement le profil des victimes et des auteurs présumés d'infractions sexuelles. Trois annexes complètent le rapport : la première porte sur la définition des infractions sexuelles, la seconde regroupe, pour des besoins d'information, les tableaux régionaux présentant les principales données policières sur les aspects abordés dans les rapports et la dernière présente des tableaux complémentaires.

Les statistiques de ce rapport fournissent une image partielle du phénomène des infractions sexuelles dans son ensemble. D'une part, les crimes sexuels sont parmi les moins susceptibles d'être signalés aux corps de police1 et, d'autre part, les victimes et les auteurs présumés des crimes signalés peuvent avoir des caractéristiques différentes de celles des victimes et des auteurs présumés dont les crimes ne le sont pas. Toutefois, contrairement aux données d'enquêtes, ces statistiques représentent les cas réels traités par les corps de police du Québec. De plus, elles sont colligées annuellement et sont disponibles par région. Ces statistiques constituent donc un outil intéressant non seulement pour suivre l'évolution des infractions sexuelles divulgués à la police mais aussi pour aider à mieux cibler l'intervention auprès des victimes et des auteurs de ces crimes.

1 Trainor, Catherine, « Recours des victimes au système judiciaire et aux services sociaux », Un profil de la victimisation criminelle : résultats de l'Enquête sociale générale de 1999, p. 44.

Faits saillants

Le rapport « Les agressions sexuelles – Statistiques 2003 » présente les statistiques officielles du ministère de la Sécurité publique sur les infractions sexuelles signalées aux services de police en 2003 et enregistrées par ceux-ci au Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire. Les infractions sexuelles sont des crimes contre la personne et comprennent les agressions sexuelles et les autres infractions d'ordre sexuel.

  • En 2003, on dénombre 5 244 victimes d'infractions sexuelles. Ces victimes représentent 8 % de l'ensemble des victimes de crimes contre la personne et les infractions sexuelles comptent pour 1 % des infractions au Code criminel.
  • Le taux d'infractions sexuelles du Québec a augmenté de 2 % en 2003, passant de 68 à 70 victimes par 100 000 habitants. Bien qu'il évolue à la hausse depuis 1997, le taux d'infractions sexuelles du Québec est le deuxième plus faible au Canada, après l'Ontario.
  • Les régions de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec présentent les plus forts taux d'infractions sexuelles parmi les 17 régions administratives alors que les régions de la Chaudière-Appalaches, de Laval et de la Montérégie présentent les plus faibles.
  • Les filles de moins de 18 ans sont les plus souvent victimes d'infractions sexuelles avec un taux de 373 victimes par 100 000. Elles sont suivies par les garçons de ce groupe d'âge (95 par 100 000), par les femmes adultes (49 par 100 000) et, enfin, par les hommes adultes (5 par 100 000).
  • En ce qui a trait au profil des victimes d'infractions sexuelles, on constate que :
  • celles-ci sont principalement des femmes (8 sur 10) et des enfants (7 sur 10);
  • près de 8 sur 10 subissent un agression sexuelle de niveau 1, soit le niveau le moins grave, 19 %, une autre infraction d'ordre sexuel et 3 % une agression sexuelle des niveaux 2 et 3;
  • près de 8 sur 10 connaissent l'auteur présumé et, pour près de 4 victimes sur 10, l'auteur présumé est un membre de la famille, immédiate ou éloignée, ainsi qu'un ex-conjoint ou un ami intime;
  • 2 sur 10 sont mêlées au même événement criminel;
  • pour 4 victimes sur 10, le délai entre l'événement criminel et son signalement à la police dépasse 5 jours;
  • pour près de 6 victimes sur 10, l'enquête policière a permis de recueillir suffisamment de preuves sur au moins un auteur présumé.

Pour ce qui est des auteurs présumés, les données du rapport montrent que :

  • le taux de perpétration d'infractions sexuelles des hommes est près de 40 fois plus élevé que celui des femmes, soit 68 par 100 000 comparativement à 2 par 100 000;
  • les garçons de 12 à 17 ans affichent les plus forts taux de perpétration par 100 000. Les taux diminuent ensuite avec l'avancement en âge;
  • 75 % des auteurs présumés sont des hommes adultes et 20 % des jeunes hommes de 12 à 17 ans;
  • 7 % des auteurs présumés agissent en groupe;
  • les corps de police classent plus souvent les dossiers par mise en accusation lorsque l'auteur présumé est un adulte.

Conclusion

Le taux d'infractions sexuelles au Québec poursuit son ascension en 2003. Il est possible que cette hausse découle en partie d'une plus grande dénonciation à la police des agressions sexuelles et des autres infractions d'ordre sexuel dans la foulée des actions mises en œuvre conformément à la politique gouvernementale en matière d'agression sexuelle pour contrer les agressions sexuelles. Toutefois, en l'absence d'un modèle explicatif qui permettrait de rendre compte des fluctuations des infractions sexuelles, on ne peut déterminer les causes réelles de celles-ci.

Le taux d'infractions sexuelles a connu des fluctuations variées selon le sexe, le groupe d'âge et la région administrative. Ainsi, il a augmenté dans la population féminine alors qu'il a diminué légèrement dans la population masculine. Il a augmenté chez les personnes de moins de 18 ans, surtout de sexe féminin, et a légèrement diminué chez celles de 18 ans et plus. Sur le plan régional, il a augmenté dans dix régions, a diminué dans six régions et est resté stable dans une région.

La comparaison des taux d'infractions sexuelles selon le sexe et le groupe d'âge a pour sa part montré que, comme depuis 1997, les femmes et les enfants sont les plus souvent victimes de ces crimes. Ainsi, en 2003, les filles de moins de 18 ans sont près de 4 fois plus souvent victimes que les garçons du même groupe d'âge, près de 8 fois plus que les femmes adultes et plus de 90 fois plus que les hommes adultes.

Quant au profil des victimes, il est demeuré sensiblement le même que celui observé en 2002. On a tout de même noté que le délai entre l'événement criminel et le dépôt de la plainte à la police a diminué pour les enfants de 11 ans et moins, ce qui est possiblement un effet de l'application de l'entente multisectorielle relative aux enfants victimes. De plus, on a constaté, pour une deuxième année consécutive, que les dossiers classés sans mise en accusation pour une raison indépendante de la volonté policière ont augmenté par rapport à ceux classés en raison, d'une part, du refus du plaignant qu'une accusation soit portée et, d'autre part, du pouvoir discrétionnaire du corps policier. Cette hausse, qui est plus prononcée chez les victimes de moins de 18 ans que chez celles de 18 ans et plus, peut être liée à une meilleure concertation intersectorielle entre les partenaires concernés par les crimes d'ordre sexuel.

Enfin, aucun changement significatif n'a été enregistré dans le profil des auteurs présumés d'infractions sexuelles connus des policiers. Nous avons encore pu constater que les jeunes hommes de 12 à 17 ans ont les taux de perpétration les plus élevés, bien qu'ils ne forment que 20 % des auteurs présumés. Il semble donc que les jeunes hommes soient les plus susceptibles de commettre ces crimes.

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