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Ministère de la Sécurité publique

Statistiques 2002 sur les infractions sexuelles au Québec

Ce rapport présente les statistiques officielles du ministère de la Sécurité publique sur les infractions sexuelles en 2002. Les infractions sexuelles sont des infractions contre la personne qui comprennent les agressions sexuelles et les infractions d'ordre sexuel. Les agressions sexuelles comportent trois degrés de gravité, soit l'agression sexuelle simple (niveau 1), l'agression sexuelle armée ou infligeant des lésions corporelles (niveau 2) et l'agression sexuelle grave blessant, mutilant ou défigurant la victime ou mettant sa vie en danger (niveau 3). Les autres infractions d'ordre sexuel regroupent les contacts sexuels, l'incitation à des contacts sexuels, l'exploitation sexuelle, l'inceste, les relations sexuelles anales et la bestialité. Plus de précisions sur ces infractions sont données à l'annexe 1.

Le rapport comprend cinq chapitres. Le premier explique brièvement la teneur des statistiques sur les infractions sexuelles, notamment leur origine et leur mode de comptabilisation. Le deuxième illustre, à l'aide du taux de victimisation d'infraction sexuelle, l'évolution du nombre de victimes d'infraction sexuelle en 2002 et compare la situation entre les provinces, les régions, les sexes et les groupes d'âge. Les troisième et quatrième tracent respectivement le profil des victimes et des auteurs présumés d'infraction sexuelle. Le dernier regroupe, pour des besoins d'information, les tableaux régionaux présentant les principales données policières sur les aspects abordés dans les chapitres précédents. Deux annexes complètent le rapport : la première porte sur la définition des infractions sexuelles et la seconde présente des tableaux complémentaires.

Les statistiques de ce rapport fournissent une image partielle du phénomène des infractions sexuelles dans son ensemble puisque les crimes sexuels sont parmi les moins susceptibles d'être signalés aux corps de police1. Toutefois, contrairement aux données d'enquêtes, ces statistiques représentent les cas réels traités par les corps de police du Québec. De plus, elles sont colligées annuellement et sont disponibles par région. Ces statistiques constituent donc un outil intéressant pour suivre l'évolution des crimes d'infraction sexuelle divulgués à la police.

1 Trainor, Catherine, « Recours des victimes au système judiciaire et aux services sociaux », Un profil de la victimisation criminelle : résultats de l'Enquête sociale générale de 1999, p. 44.

Faits saillants

Le rapport « Les agressions sexuelles - Statistiques 2002 » présente les statistiques officielles du ministère de la Sécurité publique sur les infractions sexuelles, soit les agressions sexuelles et les autres infractions d'ordre sexuel, pour l'année 2002.

  • En 2002, en vertu du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire (DUC 2), on dénombrait 5 183 victimes d'infraction sexuelle. Ces victimes représentent 7 % de l'ensemble des victimes de crimes contre la personne, et les infractions sexuelles comptent pour 1 % des infractions au Code criminel.
  • En 2002, le nombre de victimes d'infraction sexuelle par 100 000 habitants poursuit sa tendance à la hausse observée depuis 1997. Son augmentation de 11 % est la plus importante enregistrée au cours des dernières années.
  • S'établissant à 70 victimes par 100 000 habitants, le taux de victimisation d'infraction sexuelle du Québec demeure le plus faible au Canada.
  • Le Nord-du-Québec présente le taux de victimisation d'infraction sexuelle le plus élevé parmi les 17 régions administratives du Québec (177 par 100 000) alors que les régions de Chaudière-Appalaches et de Laval présentent les plus faibles (respectivement 48 et 52 par 100 000).
  • Avec un taux de victimisation de 355 par 100 000, les filles de moins de 18 ans sont près de 4 fois plus souvent victimes d'infraction sexuelle que les garçons de ce groupe d'âge (95 par 100 000), 7 fois plus souvent que les femmes adultes  (50 par 100 000) et enfin, plus de 70 fois plus souvent que les hommes adultes (5 par 100 000).
  • Les filles de moins de 18 ans composent environ 53 % des victimes d'infraction sexuelle. Suivent les femmes adultes (29 %), les garçons de moins de 18 ans (15 %) et les hommes adultes (3 %).
  • Les trois quarts (76 %) des victimes d'infraction sexuelle subissent une agression sexuelle simple (niveau 1), soit le niveau le moins grave, 21 % une autre infraction d'ordre sexuel et 3 % une agression sexuelle armée ou grave (niveau 2 ou 3).
  • Près de 8 victimes d'infraction sexuelle sur 10 connaissent d'une façon ou d'une autre l'auteur présumé; pour 37 % d'entre elles, il s'agissait d'une simple connaissance, pour 13 %, de la mère ou du père, pour 11 %, d'un autre membre de la famille immédiate, pour 8 %, du conjoint, de l'ex-conjoint ou de l'ami intime, pour 5 %, d'une relation d'affaires et pour 4 %, d'un parent éloigné.
  • Pour 6 victimes sur 10, plus de 5 jours se sont écoulés avant que l'événement criminel soit signalé à la police.
  • Pour environ 7 victimes d'infraction sexuelle sur 10, le dossier est classé, c'est-à-dire que l'enquête criminelle est complétée et a permis de recueillir suffisamment de preuves sur au moins un auteur présumé. Les dossiers sont classés plus souvent lorsque la victime a moins de 18 ans (73 %) que lorsqu'elle est adulte (59 %).
  • Les garçons de 12 à 14 ans et de 15 à 17 ans présentent les taux de perpétration d'infraction sexuelle les plus élevés (respectivement 163 et 143 par 100 000). Cependant, en raison de leur faible nombre, ils ne forment que 19 % des auteurs présumés. En fait, 78 % des auteurs présumés sont des hommes adultes.
  • Le dossier est classé par mise en accusation plus souvent lorsque l'auteur présumé est un adulte (59 %) que lorsqu'il a moins de 18 ans (50 %).

Conclusion

En 2002, le taux de victimisation d'infraction sexuelle poursuit son ascension amorcée en 1997 avec une hausse toutefois plus importante que celles observées au cours des années antérieures. Il est possible que cette hausse découle en partie d'une plus grande dénonciation de ces crimes à la police, notamment à la suite de la mise en oeuvre des actions qui s'inscrivent dans la politique gouvernementale en matière d'agression sexuelle. Toutefois, en l'absence d'un modèle explicatif permettant de rendre compte des fluctuations des infractions sexuelles, il est difficile de déterminer les conséquences réelles de ces actions sur la dénonciation de ces crimes aux autorités policières.

La hausse du taux de victimisation d'infraction sexuelle est observée dans la plupart des régions, chez les personnes de chaque sexe et dans presque tous les groupes d'âge. Néanmoins, les femmes et les personnes de moins de 18 ans demeurent les plus souvent victimes d'infractions sexuelles et, en 2002, le groupe le plus touché par ces crimes demeure largement les filles de moins de 18 ans.

Le profil des victimes d'infraction sexuelle demeure sensiblement le même en 2002 par rapport à celui observé pour la période de 1997 à 2001, profil qui a été présenté dans le précédent rapport statistique sur les agressions sexuelles. On note toutefois que la proportion de victimes qui connaissent l'auteur présumé augmente depuis 1997 et que, pour les victimes de moins de 18 ans, la hausse est particulièrement notable en 2002. De plus, les motifs justifiant le classement sans mise en accusation des dossiers par les corps de police ont quelque peu changé. Ainsi, on trouve plus souvent le motif « une raison indépendante de la volonté policière » en 2002 qu'en 2001 alors qu'à l'inverse, on invoque moins souvent les motifs « refus du plaignant qu'une accusation soit portée » et « pouvoir discrétionnaire du corps de police ». Il est possible que ces changements soient liés à une plus grande concertation entre les partenaires concernés par les crimes d'ordre sexuel, concertation qui favoriserait le signalement de ces crimes à la police ainsi qu'une prise de décision davantage concertée sur les suites à donner à ces dossiers sur le plan judiciaire. Il sera intéressant de voir si ces changements se maintiendront ou s'accentueront au cours des prochaines années.

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