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Ministère de la Sécurité publique

Données statistiques sur les activités policières 2014

1. La desserte policière dans les corps de police municipaux et à la Sûreté du Québec en 2014

La Loi sur la police3 établit, pour certaines municipalités, l’obligation d’être desservies par un CPM. C’est le cas des municipalités ayant une population de 50 000 habitants et plus et de celles faisant partie des communautés métropolitaines de Montréal et de Québec ainsi que des régions métropolitaines de recensement de Saguenay, de Gatineau, de Sherbrooke et de Trois-Rivières. Quant aux municipalités de moins de 50 000 habitants, elles sont desservies par la SQ, à moins d’être visées par l’article 353.1 de la Loi sur la police. La Loi sur la police détermine six niveaux de services policiers4;5 que doivent fournir les corps de police en fonction de la taille de la population à desservir ou de leur position géographique. Chaque niveau inclut les services du niveau inférieur.

3 Loi sur la police, RLRQ, chapitre P-13.1.
4 Voir l’annexe 1 : Règlement sur les services policiers que les corps de police municipaux et la Sûreté du Québec doivent fournir selon leur niveau de compétence (selon les articles 70 et 71 de la Loi sur la police).
5 Les activités des corps de police prennent de l’ampleur ou deviennent plus spécialisées lorsque le niveau de service s’élève. Par exemple, un service de police de niveau 1 pourra contrôler une foule pacifique alors que ceux des niveaux 5 et 6 devront maîtriser des foules avec risque élevé d’agitation, de débordement ou d’émeute.

Un corps de police procure des services de :

  • niveau 1, s’il dessert moins de 100 000 habitants;
  • niveau 2, s’il dessert de 100 000 à 249 999 habitants. Il doit aussi fournir ce niveau de service s’il dessert une municipalité faisant partie d’une région métropolitaine de recensement ou d’une communauté métropolitaine susmentionnée, même si la population est inférieure à 100 000 habitants;
  • niveau 3, s’il dessert de 250 000 à 499 999 habitants;
  • niveau 4, s’il dessert de 500 000 à 999 999 habitants;
  • niveau 5, s’il dessert 1 000 000 d’habitants et plus;
  • quant aux services de niveau 6, ils sont assurés par la SQ sur l’ensemble du territoire québécois.

Également, la SQ fournit les services policiers aux municipalités qui n’ont pas de CPM, en application d’ententes conclues entre le ministre de la Sécurité publique et la municipalité régionale de comté (MRC) dont les municipalités concernées font partie. Elle a aussi un rôle supplétif auprès des CPM lorsque ceux-ci ne peuvent fournir l’un des services qui relèvent de leur niveau de service. Enfin, en tant que police provinciale, elle assure aussi les services de niveaux supérieurs à ceux requis d’un CPM.

Ainsi, la SQ travaille en complémentarité avec les CPM pour des activités particulières afin d’être en mesure de fournir des services policiers complets à la population.

1.1 La population desservie en 2014

La proportion de la population recevant des services policiers d’un CPM est de 68,7 % comparativement à 31,3 % pour la proportion de celle recevant des services de la SQ6. De plus, à lui seul, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM, niveau 5) dessert 24,2 % de la population du Québec tandis que les vingt-neuf autres CPM (niveaux 1 à 4) desservent 44,5 %.

6 Les données excluent la population desservie par un corps de police autochtone, qui équivaut à moins de 1 % de la population québécoise.

Sur le plan régional, les régions de Montréal et de Laval étaient totalement desservies par un CPM et, à l’inverse, celles du Bas-Saint-Laurent, de l’Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord, du Nord-du-Québec, de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et du Centre-du-Québec l’étaient entièrement par la SQ (tableau 1). Dans les autres régions, les CPM assuraient les services policiers pour plus de la moitié de la population, à l’exception de la Chaudière-Appalaches (43,2 %).

Tableau 1 - Répartition de la population desservie selon le type de corps de police et la région administrative, Québec, 2014
Région administrative Population desservie par un CPM  Population desservie par la SQ Population régionale desservie* par un CPM Population régionale desservie par la SQ CPM
Source : Décret de population 1060-2014 publié dans la Gazette officielle du Québec.
* La population desservie par un corps ou service de police autochtone est exclue. Celle-ci équivaut à moins de 1% de la population québécoise.
** La population des municipalités de Bois-des-Filion (9 698) et de Sainte-Anne-des-Plaines (15 051) a été incluse dans la région de Lanaudière puisque ces villes sont desservies par le Service de police de Terrebonne.
Bas-Saint-Laurent 0 201 030 0,0 100,0 0
Saguenay–Lac-Saint-Jean 147 669 128 618 53,4 46,6 1
Capitale-Nationale 572 379 156 925 78,5 21,5 1
Mauricie 134 802 129 325 51,0 49,0 1
Estrie 196 708 123 543 61,4 38,6 2
Montréal 1 974 408 0 100,0 0,0 1
Outaouais 326 036 56 361 85,3 14,7 2
Abitibi-Témiscamingue 0 145 404 0,0 100,0 0
Côte-Nord 0 85 650 0,0 100,0 0
Nord-du-Québec 0 14 870 0,0 100,0 0
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 0 90 095 0,0 100,0 0
Chaudière-Appalaches 182 100 238 945 43,2 56,8 3
Laval 421 469 0 100,0 0,0 1
Lanaudière** 297 600 218 931 57,6 42,4 4
Laurentides 372 666 190 343 66,2 33,8 7
Montérégie 970 736 527 830 64,8 35,2 7
Centre-du-Québec 0 240 383 0,0 100,0 0
Total 5 596 573 2 548 253 68,7 31,3 30

Même si les CPM desservent une plus forte proportion de la population, la SQ est responsable de la protection d’une population répartie sur un territoire beaucoup plus vaste. Ainsi, en 2014, les CPM étaient actifs dans cent municipalités, alors que la SQ était le seul corps de police présent dans 1 040 villes, municipalités ou territoires équivalant à une MRC.

1.2  Les corps de police municipaux selon le niveau de service

Le nombre de CPM était de trente au 31 décembre 2014. Quatorze offraient des services policiers dans une seule municipalité (desserte unique), tandis que seize desservaient plus d’une municipalité (desserte multiple)7. La répartition actuelle des CPM selon le niveau de service montre que huit d’entre eux assuraient des services policiers de niveau 1. De ce nombre, trois couvraient des municipalités dont la taille de la population justifie l’obligation d’un CPM sur le territoire (tableau 2). Les cinq autres desservaient une population inférieure à 50 000 personnes car, malgré leur population, ces municipalités se sont prévalues de la possibilité de conserver leur corps de police municipal à la suite de la réforme de l’organisation policière de 2001. Parmi les dix-sept CPM qui fournissaient des services policiers de niveau 2, sept desservaient une population de 100 000 à 249 999 habitants et dix une population inférieure à 100 000 habitants, mais résidant dans des municipalités faisant partie des communautés métropolitaines de Montréal et de Québec ou des régions métropolitaines de recensement de Saguenay, de Gatineau, de Sherbrooke et de Trois?Rivières.

7 La liste détaillée des CPM selon le type de desserte, le niveau de service et les municipalités desservies est présentée à l’annexe II.

Tableau 2 - Les corps de police municipaux selon le niveau de service policier, Québec, 2014
Municipalités Population Niveau de corps de police
* CPM visés par l'article 71 de la Loi sur la police
Source : Décret de population 1060-2014 publié dans la Gazette officielle du Québec.
Bromont 8 714 1 (moins de 50 000 habitants)
Mont-Tremblant (desserte multiple) 9 671 1 (moins de 50 000 habitants)
Sainte-Marie 13 585 1 (moins de 50 000 habitants)
Thetford Mines 25 621 1 (moins de 50 000 habitants)
Memphrémagog (desserte multiple) 34 545 1 (moins de 50 000 habitants)
Sous-total 92 136 1 (moins de 50 000 habitants)
Granby 66 535 1 (50 000 à 99 999 habitants)
Saint-Jérôme 73 086 1 (50 000 à 99 999 habitants)
Saint-Jean-sur-Richelieu 94 860 1 (50 000 à 99 999 habitants)
Sous-total 234 481 1 (50 000 à 99 999 habitants)
L'Assomption/Saint-Sulpice (desserte multiple) 25 086 2 (moins de 100 000 habitants)*
Saint-Eustache 44 758 2 (moins de 100 000 habitants)*
Mascouche 46 346 2 (moins de 100 000 habitants)*
Région de Deux-Montagnes (desserte multiple) 48 614 2 (moins de 100 000 habitants)*
MRC Les Collines-de-l’Outaouais (desserte multiple) 49 459 2 (moins de 100 000 habitants)*
Mirabel (desserte multiple) 62 762 2 (moins de 100 000 habitants)*
Blainville 56 177 2 (moins de 100 000 habitants)*
Châteauguay (desserte multiple) 78 085 2 (moins de 100 000 habitants)*
Thérèse-De Blainville (desserte multiple) 77 598 2 (moins de 100 000 habitants)*
Repentigny (desserte multiple) 90 274 2 (moins de 100 000 habitants)*
Sous-total 579 159 2 (moins de 100 000 habitants)*
Région de Roussillon (régie) (desserte multiple) 104 524 2 (100 000 à 249 999 habitants)
Terrebonne (desserte multiple) 135 894 2 (100 000 à 249 999 habitants)
Trois-Rivières 134 802 2 (100 000 à 249 999 habitants)
Lévis 142 894 2 (100 000 à 249 999 habitants)
Saguenay (desserte multiple) 147 669 2 (100 000 à 249 999 habitants)
Sherbrooke 162 163 2 (100 000 à 249 999 habitants)
Richelieu/Saint-Laurent (régie) (desserte multiple) 202 040 2 (100 000 à 249 999 habitants)
Sous-total 1 029 986 2 (100 000 à 249 999 habitants)
Gatineau 276 577 3 (250 000 à 499 999 habitants)
Laval 421 469 3 (250 000 à 499 999 habitants)
Longueuil (desserte multiple) 415 978 3 (250 000 à 499 999 habitants)
Sous-total 1 114 024 3 (250 000 à 499 999 habitants)
Québec (desserte multiple) 572 379 4 (500 000 à 999 999 habitants)
Montréal (desserte multiple) 1 974 408 5 (1 000 000 habitants et plus)
Population desservie par un CPM 5 596 573 1, 2, 3, 4 et 5

Seulement trois CPM, soit Gatineau, Laval et Longueuil, fournissaient des services de niveau 3. Enfin, les services de police des villes de Québec (SPVQ) et de Montréal (SPVM) offraient respectivement les niveaux de service 4 et 5.

2.  Le personnel dans les corps de police

Annuellement, les données sur le personnel dans les corps de police sont recueillies à l’aide du Questionnaire sur l’administration des activités policières transmis par le ministère de la Sécurité publique.

Comme pour toute compilation statistique, il y a lieu d’être prudent quant à l’interprétation et à la comparaison de certaines données. En effet, les corps de police se distinguent par les territoires qu’ils couvrent, les populations qu’ils desservent ainsi que par le niveau de service qu’ils ont l’obligation d’offrir aux citoyens.

2.1 L’effectif autorisé

Les effectifs policiers et civils d’un corps de police municipal sont autorisés par l’autorité compétente (municipalité, régie intermunicipale, MRC) sur la base des effectifs minimaux approuvés par le ministre de la Sécurité publique selon les plans d’organisation policière soumis. Dans le cas de la SQ, ces effectifs sont autorisés par le Conseil du trésor.

Comme l’illustre le graphique 1, l’effectif autorisé dans les CPM et à la SQ atteignait 19 473 postes au 31 décembre 2014, soit 11 722 postes dans les CPM et 7 751 à la SQ. Près de huit postes sur dix (78,0 %) étaient des postes policiers, tandis que 22 % étaient des postes civils. La proportion de postes policiers comparativement aux postes civils était plus faible à la SQ (74,6 %) que dans les CPM (80,2 %) — cette proportion atteint 82,8 % au SPVM alors qu’elle est de 77,8 % dans les autres CPM.

Graphique 1 - Répartition de l’effectif policier et civil autorisé selon le type de corps de police, Québec, 2014
Corps de police Postes policiers Postes civils Total
CPM 9 414 2 308 11 722
SQ 5 745 2 006 7 751
Total 15 159 4 314 19 473

Au cours de la dernière année, l’effectif autorisé s’est accru d’à peine 0,1 %. Dix-huit postes policiers ont été retranchés tandis que vingt-neuf postes civils ont été ajoutés. Le nombre de policiers a diminué de 16 à la SQ et de 2 dans les CPM. Il est à noter que l’effectif autorisé a diminué de 54 au SPVM tandis qu’il a augmenté de 52 dans les autres CPM.

Pour les postes civils autorisés, la SQ en comptait 48 de plus qu’en 2013, tandis que les CPM connaissaient une baisse de 19 postes civils autorisés. Ici aussi on note une baisse de 60 postes civils autorisés au SPVM alors qu’on enregistre une augmentation de 41 postes civils autorisés dans les autres CPM.

À la suite de ces changements, l’effectif policier autorisé (15 159 postes) se répartissait comme suit : 37,9 % des postes à la SQ, 32,1 % au SPVM et 30,0 % dans les autres CPM (graphique 2).

Pour voir le graphique, consultez la version imprimable du document.

Données du graphique 2 - Répartition de l’effectif policier autorisé selon le niveau de service et le type de corps de police, Québec, 2014
 Niveau de service Nombre%
Niveau 1 4352,9
Niveau 2 1 85312,2
Niveau 3 1 53510,1
Niveau 4 7224,8
Sous-total (niveaux 1 à 4) 4 54530
SPVM (niveau 5) 4 86932,1
SQ (niveau 6) 5 74537,9
Total 15 159100

Depuis 2005, l’effectif policier autorisé dans les CPM et à la SQ a augmenté de 10,5 %, le taux de variation moyen annuel étant de 1,0 % (graphique 3). Toutefois, après neuf ans de hausse, la dernière année est marquée par une baisse de 0,1 % de l’effectif policier autorisé.

Graphique 3 - Évolution de l’effectif policier autorisé, Québec, 2005 à 2014
Année Nombre de policiers autorisés
2005 13 719
2006 13 925
2007 14 095
2008 14 171
2009 14 296
2010 14 394
2011 14 509
2012 14 844
2013 15 177
2014 15 159

Au regard de la taille de la population, l’effectif policier autorisé au Québec par 100 000 habitants est passé de 182 postes en 2005 à 186 en 2014. Ce nombre a toutefois baissé de 2013 à 2014, passant de 188 à 186, rejoignant ainsi le taux de 2012. En comparaison, bien que le nombre de policiers par 100 000 habitants au Canada soit passé depuis trois ans de 202,2 à 193,9 (-4,1 %), l’effectif policier a augmenté de 12,9 % depuis 2005, tandis que le nombre de policiers par 100 000 habitants a augmenté de 2,4 %8.

8 Au Canada, le nombre total de policiers assermentés permanents passe de 61 026 en 2005 à 68 896 en 2014 et le nombre de policiers par 100 000 habitants, de 189,3 à 193,9. Source : Statistique Canada, Les ressources policières au Canada, 2014, tableau 1 (N? 85-002-X au catalogue).

Toutefois, l’effectif policier autorisé par 100 000 habitants varie beaucoup d’un niveau de service à l’autre (graphique 4). Il était sous la moyenne québécoise (186 postes) dans les CPM de niveaux 1 à 4, variant de 115 à 138, tandis qu’il se situait au-dessus de la moyenne au SPVM (niveau 5) avec 247 et à la SQ (niveau 6) avec 225. À noter que le SPVM avait un ratio atteignant près du double de celui du SPVQ (niveau 4), soit 247 comparativement à 126.

Graphique 4 - Effectif policier autorisé par 100 000 habitants selon le niveau de service, Québec, 2014
Niveau de service Policiers autorisés par 100 000 habitants
Niveau 1 133
Niveau 2 115
Niveau 3 138
Niveau 4 126
Niveau 5 247
Niveau 6 225
Moyenne 186

2.2 L’effectif permanent

L’effectif permanent représente les personnes qui sont en poste plutôt que les postes autorisés pour un corps de police. La taille de l’effectif permanent peut différer de celle de l’effectif autorisé lorsque des postes ne sont pas pourvus ou que du personnel additionnel est requis.

Au 31 décembre 2014, l’effectif permanent policier et civil était moins élevé (18 798) que l’effectif autorisé (19 473). La différence était due autant aux postes civils permanents (3 903), qui étaient moins nombreux que les postes civils autorisés (4 314), qu’au nombre de policiers permanents (14 895), qui était inférieur à l’effectif policier autorisé (15 159). L’écart est de 411 dans le premier cas et de 264 dans le second.

2.2.1 L’effectif policier permanent

L’information recueillie sur les 14 895 policiers permanents en poste en 2014 permet d’établir des distinctions au regard de la nature de leurs activités, de leur âge, de leur sexe, de leurs années de service, de leur appartenance à une minorité visible ou à une minorité ethnique. Elle fournit également des renseignements sur les départs à la retraite et sur l’embauche de nouveaux policiers.

L’activité policière

Les données provenant des CPM et de la SQ montrent que plus des deux tiers (70,1 %) des policiers permanents travaillaient à la gendarmerie9, 13,9 % étaient affectés aux enquêtes et 11,4 % aux services de soutien10 (graphique 5).

9 Ce secteur d’activité est responsable d’effectuer la surveillance du territoire, de répondre aux appels des citoyens, de procéder aux enquêtes de base, d’assurer le transport des prévenus, d’effectuer des activités de prévention ainsi que d’appliquer les lois et les règlements (Code criminel, Code de la sécurité routière, règlements municipaux, etc.).
10 Les services de soutien comprennent notamment le renseignement criminel et l’analyse, la liaison judiciaire, le groupe tactique d’intervention, le technicien en scène de crime et l’identité judiciaire.

En raison des changements apportés à la définition de certains des secteurs d’activité du Questionnaire sur l’administration des activités policières 2014, la comparaison avec 2013 doit être faite avec prudence. Soulignons tout de même que la gendarmerie, qui continuait de compter la majorité de l’effectif, a vu son effectif augmenter de 446 postes (+4,5 %) et les services de soutien de 20 (+1,2 %), tandis que le nombre de policiers permanents a diminué de 50 postes aux enquêtes (-2,4 %). Les policiers permanents affectés aux mesures d’urgence11 comptent pour 3,4 % à la SQ et 0,9 % au SPVM; aucun policier n’est exclusivement affecté aux mesures d’urgence dans les autres CPM.

11 Les mesures d’urgence comprennent notamment l’assistance policière lors de sauvetage, le contrôle de foule, l’intervention impliquant une personne barricadée et armée, l’intervention héliportée et l’intervention lors d’une prise d’otage.

Graphique 5 - Répartition de l’effectif policier permanent selon l’activité policière, Québec, 2014
 Activité policière Nombre
Gendarmerie 10 440
Enquêtes 2 065
Services de soutien 1 702
Mesure d'urgence 236
Direction/Administration 452
Total 14 895
Le groupe d’âge

La très grande majorité des policiers permanents des CPM et de la SQ étaient âgés de 25 à 54 ans (94,3 %). Plus précisément, 35,1 % de l’effectif était âgé de 35 à 44 ans, 30,0 % de 25 à 34 ans et 29,2 % de 45 à 54 ans (graphique 6). Les 24 ans et moins et les 55 ans et plus composaient une faible proportion des policiers permanents, soit 2,2 % et 3,5 % respectivement. Cela traduit bien la réalité policière au Québec puisqu’un aspirant policier termine rarement sa formation avant l’âge de 21 ans et que plusieurs policiers sont admissibles à la retraite après 25 ans de service.

Graphique 6 - Répartition de l’effectif policier permanent selon le groupe d’âge, Québec, 2014
Groupe d'âge Nombre %
24 ans et moins 330 2,2
25 à 34 ans 4 473 30,0
35 à 44 ans 5 230 35,1
45 à 54 ans 4 347 29,2
55 ans et plus 515 3,5
Total 14 895 100,0

Depuis 2007, on remarque une baisse constante de la proportion de policiers âgés de 24 ans et moins et, à l’inverse, une augmentation de ceux âgés de 45 à 54 ans (tableau 3).

Tableau 3 - Évolution de la répartition (en %) de l’effectif policier permanent selon le groupe d’âge, Québec, 2005 à 2014
Groupe d'âge 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
24 ans et moins 4,8 4,8 5,2 4,7 4,3 3,7 3,1 2,7 2,3 2,2
25 à 34 ans 34,0 33,7 33,4 33,3 32,7 32,0 32,0 31,3 30,7 30,0
35 à 44 ans 37,6 37,5 37,4 36,7 36,0 36,1 35,3 35,2 35,2 35,1
45 à 54 ans 20,4 20,8 21,3 22,8 24,5 25,8 27,1 28,0 28,8 29,2
55 ans et plus 3,2 3,2 2,7 2,5 2,5 2,4 2,5 2,8 3,0 3,5
Total 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100

Le graphique 7 montre que la répartition par groupe d’âge était différente à la SQ, au SPVM et dans les autres CPM. Le SPVM comptait une proportion plus élevée de jeunes policiers (24 ans et moins) parmi son effectif (3,2 %) que la SQ (2,5 %) et les autres CPM (0,8 %). De plus, il affichait une proportion moins élevée de policiers âgés de 55 ans et plus (2,0 %) comparativement à la SQ (4,7 %) et aux autres CPM (3,4 %).

Pour voir le graphique, consultez la version imprimable du document.

Données du graphique 7 - Répartition (en %) de l’effectif policier permanent selon le groupe d’âge, Québec, 2014
Groupe d'âge SQ (nombre) SQ (%) SPVM (nombre) SPVM (%) CPM 1 à 4 (nombre) CPM 1 à 4 (%)
24 ans et moins 147 2,5 146 3,2 37 0,8
25 à 34 ans 1831 31,7 1154 25,1 1488 32,9
35 à 44 ans 1823 31,6 1764 38,3 1643 36,3
45 à 54 ans 1699 29,5 1443 31,4 1205 26,6
55 ans et plus 268 4,6 94 2,0 153 3,4
Total 5768 100 4601 100 4526 100
Le sexe

En 2014, près des trois quarts (74,2 %) des policiers permanents des CPM et de la SQ étaient des hommes. Cette profession, traditionnellement occupée par des hommes, attire néanmoins de plus en plus de femmes. Ces dernières ont, en effet, augmenté leur présence au cours des dix dernières années (tableau 4). Ainsi, alors qu’elles composaient 19,9 % des policiers permanents en 2005, cette proportion a progressé annuellement pour atteindre 25,8 % en 201412 dans l’ensemble des corps de police du Québec. Plus précisément, les femmes constituent 31,5 % de l’effectif permanent au SPVM, 25,1 % dans les autres CPM et 21,9 % à la SQ en 2014.

12 Le nombre de policières permanentes passe de 2 736 en 2005 à 3 849 en 2014, soit une augmentation de 40,7 %. En ce qui a trait aux policiers permanents masculins, leur nombre est plutôt stable, ayant varié entre 10 979 et 11 046 (0,7 %) pendant cette période.

Notons que, selon les données de Statistique Canada13, le Québec affichait la plus forte proportion de policières au Canada en 2014, suivi de la Colombie-Britannique.

13 Statistique Canada, Les ressources policières au Canada 2014, tableau 8 (No 85-002-X au catalogue).

Tableau 4 - Évolution de la proportion de policières (en %) parmi l’effectif policier permanent selon le groupe d’âge, Québec, 2005 à 2014
Groupe d'âge 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
24 ans et moins 39,0 36,8 35,5 36,6 37,7 37,0 35,5 37,3 36,6 29,7
25 à 34 ans 30,3 31,8 32,7 34,0 34,4 34,9 34,8 35,3 34,9 35,3
35 à 44 ans 18,3 19,4 20,3 21,0 21,9 22,7 23,9 24,5 25,8 27,1
45 à 54 ans 4,2 5,7 7,4 8,7 10,6 12,5 14,4 15,5 16,0 16,7
55 ans et plus 0,5 0,7 0,5 0,6 1,1 1,8 2,5 2,2 3,1 5,0
Total 19,9 20,9 22,0 22,7 23,4 24,0 24,6 25,1 25,3 25,8

Lorsque l’on considère la répartition de l’effectif policier permanent selon le sexe et le groupe d’âge, la présence des femmes devrait continuer de s’accroître dans ce corps d’emploi puisque leur proportion était nettement plus importante parmi les policiers plus jeunes que parmi les plus âgés (graphique 8).

Graphique 8 - Répartition de l’effectif policier permanent selon le sexe, par groupe d’âge, Québec, 2014
Groupe d'âge Femmes (%) Hommes (%)
24 ans et moins 18,9 81,1
25 à 34 ans 34,7 65,3
35 à 44 ans 24,6 75,4
45 à 54 ans 16,9 83,1
55 ans et plus 3,9 96,1
Total 25,1 74,9

Bien que la représentation des femmes parmi les policiers au Québec tende à s’accroître d’une année à l’autre depuis dix ans, sur le plan des responsabilités, on constate toutefois que le personnel d’encadrement ou de supervision se composait à 87,6 % d’hommes (graphique 9).

Graphique 9 - Répartition de l’effectif policier permanent selon le sexe, par fonction, Québec, 2014
 Fonction Femmes (%) Hommes (%)
Postes d'encadrement ou de supervision 12,4 87,6
Autres postes 28,9 71,1
Total 25,8 74,2

La proportion d’hommes était particulièrement élevée dans les activités de mesures d’urgence (93,2 %) (graphique 10). Par contre, il faut noter que la présence des femmes dans ce domaine atteignait 27,7 % au SPVM alors qu’elle était de 2,6 % à la SQ.

Globalement, c’est dans la gendarmerie (27,2 %) que les femmes étaient le plus présentes. De façon plus précise, elles représentaient le tiers au SPVM (33,1 %) et le quart des effectifs dans les autres CPM (25,5 %) et à la SQ (24,5 %).

Graphique 10 - Répartition de l’effectif policier permanent selon le sexe, par activité, Québec, 2014
Activité Femmes (%) Hommes (%)
Direction/Administration 23,9 76,1
Gendarmerie 27,2 72,8
Enquêtes 24,2 75,8
Services de soutien 22,4 77,6
Mesures d'urgence 6,8 93,2
Total 25,8 74,2
Les années de service

L’examen de la répartition des policiers permanents selon le nombre d’années de service reconnues montre que 39,2 % des policiers avaient de 6 à 15 ans de service (graphique 11). Les policiers en ayant moins de 6 comptaient pour 14,0 % de l’effectif, alors que 29,8 % avaient cumulé 21 années et plus.

Les policiers ayant de 6 à 15 ans de service comptaient pour 46,5 % des effectifs dans les CPM de niveaux 1 à 4, les policiers ayant moins de 6 ans de service constituaient 19,2 % de l’effectif de la SQ et les policiers en ayant plus de 21 représentaient 32,1 % de l’effectif du SPVM.

Graphique 11 - Répartition de l’effectif policier permanent selon le nombre d’années de service, Québec, 2014
Années de service reconnues Nombre %
Moins de 6 ans 2 087 14,0
6 à 10 ans 2 948 19,8
11 à 15 ans 2 894 19,4
16 à 20 ans 2 538 17,0
21 à 25 ans 2 439 16,4
26 ans et plus 1 989 13,4
Total 14 895 100

Le tableau 5 montre les fluctuations en matière d’années de service qu’a connues l’effectif policier dans sa composition au cours des dix dernières années. On observe notamment un mouvement généralement à la baisse de l’effectif policier ayant 5 ans et moins de service malgré la hausse de la dernière année. L’effectif policier comptant de 21 à 25 ans de service a été en hausse jusqu’en 2012 pour atteindre 17,9 %. Ensuite, il a baissé à 14,6 % en 2013 avant de remonter à 16,4 % en 2014. L’effectif de 6 à 10 ans de service s’est maintenu entre 18,7 % et 22,6 % de 2005 à 2014, alors que celui de 11 à 15 ans de service a augmenté de 2010 à 2013 avant de redescendre en 2014.

Tableau 5 - Évolution (en %) de l’effectif policier permanent selon le nombre d’années de service, Québec, 2005 à 2014
Années de service 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
5 ans et moins 30,2 24,2 24,2 22,1 22,0 20,2 17,9 14,8 13,6 14,0
6 à 10 ans 18,7 22,0 21,8 22,6 21,0 20,1 19,8 18,7 21,1 19,8
11 à 15 ans 16,7 15,9 16,1 15,2 16,6 18,6 21,2 21,0 23,8 19,4
16 à 20 ans 16,7 17,9 18,1 19,8 18,1 17,2 14,4 12,4 18,5 17,0
21 à 25 ans 6,2 7,3 8,6 10,9 14,1 15,8 17,5 17,9 14,6 16,4
26 ans et plus 11,5 12,7 11,2 9,4 8,2 8,1 9,2 15,2 8,4 13,4
Total 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100

Quant à la proportion de policiers ayant cumulé 21 années de service et plus, celle-ci a augmenté chaque année entre 2008 et 2012 pour connaître une baisse de 10 points de pourcentage en 2013 avant de remonter de presque 7 points de pourcentage en 2014, passant de 23,0 % à 29,8 %. Cette dernière hausse était grandement due à l’effectif cumulant 26 ans de service et plus, qui est passé de 8,4 % à 13,4 % de 2013 à 2014.

Les minorités visibles14

14 « Font partie des minorités visibles les personnes, autres que les autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n’ont pas la peau blanche. » (Gouvernement du Canada, Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44)

En 2014, les policiers appartenant à une minorité visible représentaient 2,8 % de l’effectif policier permanent (graphique 12). Toutefois, ils comptaient pour plus ou moins 1 % de l’effectif policier permanent dans les autres CPM (1,2 %) et à la SQ (0,7 %), alors qu’ils constituaient 6,9 % de l’effectif policier permanent au SPVM.

Graphique 12 - Pourcentage de l’effectif policier permanent appartenant à une minorité visible selon les corps de police, Québec, 2014
Corps de police %
SQ 0,7
SPVM 6,9
Autres CPM 1,2
Ensemble des corps de police 2,8

Au cours des dix dernières années, la proportion de policiers appartenant à une minorité visible a augmenté dans l’ensemble des corps de police, passant de 2,0 % en 2005 à 2,8 % en 2014 (tableau 6). La présence de policiers appartenant à une minorité visible s’est accrue presque chaque année au SPVM, le taux passant de 5,3 % en 2005 à 6,9 % en 2014, tandis que l’augmentation s’est produite en 2007 pour les autres CPM (0,5 % à 1,1 %) et en 2013 pour la SQ (0,4 % à 0,7 %).

Tableau 6 - Évolution du pourcentage de l’effectif policier permanent appartenant à une minorité visible selon les corps de police, Québec, 2005 à 2014
Année SQ SPVM Autres CPM Moyenne
2005 0,4 5,3 0,8 2,0
2006 0,4 6,3 0,5 2,3
2007 0,4 5,6 1,1 2,3
2008 Non disponible 6,0 1,1 2,3
2009 0,5 6,1 1,1 2,5
2010 0,5 6,3 1,2 2,5
2011 0,4 6,5 1,3 2,5
2012 0,4 6,7 1,2 2,6
2013 0,7 6,7 1,1 2,7
2014 0,7 6,9 1,2 2,8
Les minorités ethniques15

15 « Les membres des minorités ethniques sont des personnes, autres que les Autochtones et les personnes d’une minorité visible, dont la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais. » (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Questionnaire d’identification Accès à l’égalité en emploi dans le cadre de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans les organismes publics.)

En 2014, les policiers appartenant à une minorité ethnique comptaient pour 2 % de l’effectif policier de l’ensemble des corps de police (graphique 13). Leur présence se faisait surtout sentir au sein du SPVM où ils représentaient 4,2 % de l’effectif policier permanent comparativement à 1,4 % dans les autres CPM et à 0,8 % à la SQ.

Graphique 13 - Pourcentage de l’effectif policier permanent appartenant à une minorité ethnique selon les corps de police, Québec, 2014
Corps de police %
SQ 0,8
SPVM 4,2
Autres CPM 1,4
Ensemble des corps de police 2,0

Depuis 201216, la proportion de policiers appartenant à une minorité ethnique a progressé dans les CPM de niveaux 1 à 4, passant de 0,4 % à 1,4 % tandis qu’elle est restée sensiblement la même à la SQ et au SPVM (tableau 7). Dans l’ensemble des corps de police, le taux est passé de 1,6 % à 2,0 % au cours des trois dernières années.

16 Les données antérieures à 2012 ne sont pas comparables, car la question était formulée autrement et occasionnait des problèmes d’interprétation. Il était alors question de policiers issus de l’immigration.

Tableau 7 - Évolution du pourcentage de l’effectif policier permanent appartenant à une minorité ethnique selon les corps de police, Québec, 2012 à 2014
Année SQ SPVM Autres CPM Moyenne
2012 0,7 4,2 0,4 1,6
2013 0,8 4,1 1,0 1,9
2014 0,8 4,2 1,4 2,0
Les départs à la retraite

En 2014, les départs à la retraite à la SQ et dans les CPM ont atteint 425, un sommet au cours des dix dernières années et une nette augmentation par rapport aux cinq dernières années. L’augmentation a été particulièrement forte au SPVM, passant de 88 en 2013 à 186 en 2014 (graphique 14). De plus, les départs à la retraite ont touché 4 % de l’effectif policier permanent au SPVM en 2014, alors qu’ils représentaient habituellement 1 à 2 % de l’effectif depuis 2005.

Graphique 14 - Évolution du nombre de policiers permanents ayant quitté pour la retraite selon les corps de police, Québec, 2005 à 2014
Année SQ SPVM Autres CPM
2005 213 79 118
2006 166 78 133
2007 136 71 156
2008 141 52 99
2009 163 56 107
2010 125 77 94
2011 88 58 84
2012 90 55 76
2013 116 88 71
2014 124 186 115

En 2014, les policiers ayant de 25 à 35 années de service constituaient 99,5 % des départs à la retraite au SPVM, comparativement à 84,4 % dans les autres CPM et à 67,7 % à la SQ (tableau 8). Les policiers ayant moins de 25 années d’expérience ont quitté en plus grand nombre à la SQ (17,7 %) qu’au SPVM (0 %) et dans les autres CPM (4,3 %).

Tableau 8 - Nombre et pourcentage de policiers permanents ayant quitté pour la retraite selon les corps de police et nombre d’années de service, Québec, de 2014
Années de service SQ SQ (%) SPVM SPVM (%) Autres CPM Autres CPM (%) Total Total (%)
Moins de 25 22 17,8 0 0,0 5 4,3 27 6,4
25 à 30 63 50,8 90 48,4 66 57,4 219 51,5
31 à 35 21 16,9 95 51,1 31 27,0 147 34,6
36 et plus 18 14,5 1 0,5 13 11,3 32 7,5
Total 124 100 186 100 115 100 425 100
L’embauche de nouveaux policiers permanents

En 2014, les corps de police ont embauché 485 nouveaux policiers dont plus de la moitié étaient âgés de 24 ans et moins (52,4 %) et 43,9 % avaient de 25 à 34 ans (tableau 9). La SQ, le SPVM et les autres CPM embauchaient en très grande majorité (plus de 90 %) des personnes de moins de 34 ans. Toutefois, la SQ et le SPVM embauchaient davantage de jeunes de 24 ans et moins (58,1 % et 66,5 %), alors que les autres CPM accueillaient surtout des personnes de 25 à 34 ans (65,4 %).

Tableau 9 - Nombre et pourcentage de policiers permanents embauchés selon les corps de police et le groupe d’âge, Québec, 2014
Groupe d'âge SQ SQ (%) SPVM SPVM (%) Autres CPM Autres CPM (%) Total Total (%)
24 ans et moins 75 58,1 135 66,5 44 28,7 254 52,4
25 à 34 ans 47 36,4 66 32,5 100 65,4 213 43,9
35 à 44 ans 5 3,9 2 1,0 7 4,6 14 2,9
45 à 54 ans 1 0,8 0 0,0 2 1,3 3 0,6
55 ans et plus 1 0,8 0 0,0 0 0,0 1 0,2
Total 129 100 203 100 153 100 485 100

Au cours des dix dernières années, le nombre de policiers embauchés dans l’ensemble des corps de police a diminué, passant de 684 en 2005 à 186 en 2013, avant de remonter à 485 en 2014 (graphique 15). Cependant, l’embauche à la SQ a été plutôt stable (200 policiers et plus) durant cette période, sauf en 2013 et 2014 où le nombre était de 98 et 129 respectivement. Pour ce qui est du SPVM, il a connu des périodes de forte embauche suivies de quelques années où elle était très faible. Les autres CPM ont, quant à eux, suivi la tendance générale à la baisse.

Graphique 15 - Évolution du nombre de policiers permanents embauchés selon les corps de police, Québec, de 2005 à 2014
Année SQ SPVM Autres CPM
2005 251 133 300
2006 201 239 215
2007 214 204 203
2008 206 170 245
2009 244 9 203
2010 240 10 150
2011 218 146 187
2012 293 62 147
2013 98 5 83
2014 129 203 153

2.2.2 L’effectif civil permanent

Pour soutenir le travail des policiers, la SQ et les CPM pouvaient compter en 2014 sur 3 903 civils permanents17, soit 70 de moins qu’en 2013 (-1,8 %). Ces civils permanents représentaient 20,8 % de l’effectif permanent des organisations policières municipales et de la SQ. Cette proportion était d’ailleurs inférieure à la moyenne canadienne, où les civils comptaient pour 29,2 % de l’effectif18.

16 Les données sur l’effectif civil des CPM et de la SQ par fonction sont accessibles uniquement pour l’effectif civil permanent, c’est-à-dire pour les civils qui étaient en poste au 31 décembre 2014.
17 Statistique Canada, Les ressources policières au Canada 2014, tableau 1 (N? 85-002-X au catalogue).

Dans l’ensemble des corps de police, la majorité (68,7 %) des employés civils faisaient partie du personnel de soutien (graphique 16). Les autres étaient des professionnels (12,9 %), des techniciens (11,3 %) et des cadres (7,0 %).

Graphique 16 - Répartition de l’effectif civil permanent selon la fonction occupée, Québec, 2014
Fonction occupée Nombre %
Cadre 275 7,0
Professionnel 505 12,9
Technicien 442 11,3
Personnel de soutien 2 681 68,7
Total 3 903 100

Plus des trois quarts de l’effectif civil appartenaient au personnel de soutien dans les CPM de niveaux 1 à 4 (82,1 %) et au SPVM (77,6 %), alors que cette catégorie avait moins de poids à la SQ (55,0 %). De plus, on comptait 23,0 % de professionnels et 18,8 % de techniciens à la SQ, comparativement à 3,7 % et à 3,9 % dans les CPM de niveaux 1 à 4, et 5,7 % et 6,6 % au SPVM.

Depuis 2005, la répartition du personnel civil selon la fonction occupée s’est quelque peu modifiée (tableau 10). En effet, la proportion de cadres a fortement augmenté de 2005 à 2012, passant de 5,5 % à 8,1 %. Par contre, cette proportion a diminué de 2012 à 2014, passant de 8,1 % à 7,0 %. La proportion des professionnels et celle des techniciens ont augmenté, tandis que la proportion des employés civils faisant partie du personnel de soutien a diminué.

Tableau 10 - Évolution (en %) de l’effectif civil permanent selon la fonction occupée, Québec, 2005 à 2014
Fonction 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Cadre 5,5 5,8 7,3 7,6 7,6 7,9 8,3 8,1 6,9 7,0
Professionnel 10,2 10,1 10,4 10,2 10,0 10,3 10,5 11,6 12,5 12,9
Technicien 10,5 10,1 9,6 10,3 10,3 10,6 10,7 11,5 11,3 11,3
Personnel de soutien 73,8 74,0 72,7 71,9 72,1 71,2 70,5 68,8 69,3 68,7
Total 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100

Contrairement à l’effectif policier où les femmes étaient minoritaires quelle que soit l’activité, le graphique 17 montre que les femmes formaient la grande majorité (70,7 %) de l’effectif civil total. Elles constituaient notamment presque les trois quarts du personnel de soutien (73,6 %) et un peu plus des deux tiers des techniciens (69,5 %).

Graphique 17 - Proportion de femmes parmi l’effectif civil permanent selon la fonction occupée, Québec, 2014
Fonction occupée Femmes Hommes
Cadre 58,5 41,5
Professionnel 63,2 36,8
Technicien 69,5 30,5
Personnel de soutien 73,6 26,4
Total 70,7 29,3

3.  Les corps de police autochtones en 2014

Les vingt-deux corps de police autochtones (CPA) desservent des communautés autochtones dont la population varie de quelques centaines de personnes (198) à plusieurs milliers (15 281) (tableau 11). Parmi ceux-ci, quinze ont répondu au Questionnaire sur l’administration des activités policières 2014.

Même si le portrait présenté dans cette section est, de ce fait, incomplet, il permet néanmoins de prendre partiellement connaissance de la réalité des CPA au Québec.

Tableau 11 - Répartition de la population desservie par les CPA ayant ou non rempli le Questionnaire, Québec, 2014
* Données de 2012 tirées du site du Secrétariat aux affaires autochtones.
Nation Corps de police Population* Population Questionnaire
Abénaquis Odanak-Wôlinak 411 Non disponible
Algonguins Eagle Village-Kipawa 276 338
Algonguins Kitigan Zibi 1 593 1 800
Algonguins Lac-Simon 1 583 1 800
Algonguins Pikogan 553 Non disponible
Algonguins Timiskaming 641 757
Attikameks Manawan 2 227 Non disponible
Attikameks Opticiwan 2 254 2 700
Attikameks Wemotaci 1 396 Non disponible
Cris (9 villages) Eeyou Eenou 15 281 Non disponible
Hurons-Wendats Wendake 1 494 2 500
Innus Pessamit 2 907 3 820
Innus Essipit 198 250
Innus Mashteuiatsh 2 082 2 066
Innus Pakuashipi 347 340
Innus Uashat Mak Mani-Utenam 3 258 3 977
Inuits (14 communautés) Kativik 11 640 14 000
Micmacs Gesgapegiag 672 800
Micmacs Listuguj 2 086 4 000
Mohawks Akwesasne (Québec seulement) 5 423 Non disponible
Mohawks Kahnawake 7 745 9 000
Naskapis Kawawachikamach 857 Non disponible

3.1 L’effectif policier

De façon générale, ce sont les ententes tripartites (conseil de bande, gouvernement provincial, gouvernement fédéral) conclues entre les communautés autochtones et les gouvernements qui déterminent le nombre minimal de policiers au sein des corps de police autochtones.

De plus, l’effectif policier comporte des constables spéciaux autochtones nommés en vertu de l’article 107 de la Loi sur la police ainsi que des constables spéciaux nommés, pour une période maximale de quatre mois renouvelable, par les autorités locales en vertu de l’article 108 de la Loi sur la police.

3.1.1 Les policiers permanents en poste

Au 31 décembre 2014, les quinze CPA qui ont répondu au questionnaire comptaient 174 policiers permanents en poste. Deux CPA en comptaient plus de 20 (24 et 27), tandis que cinq en comptaient de 10 à 18 et huit moins de 10 (tableau 12).

Corps de police Policiers en poste
Tableau 12 - Nombre de policiers permanents en poste dans quinze CPA, Québec, 2014
Source : Ministère de la Sécurité publique. Questionnaire sur l'administration des activités policières 2014.
Eagle Village 4
Essipit 3
Gesgapegiag 8
Kahnawake 27
Kativik 17
Kitigan Zibi 8
Lac-Simon 8
Listuguj 14
Mashteuiatsh 8
Opticiwan 24
Pakua Shipi 4
Pessamit 18
Timiskaming 6
Uashat Mak Mani-Utenam 15
Wendake 10
Total 174
Le groupe d’âge

La répartition des policiers permanents en poste selon leur groupe d’âge (graphique 18) montrait que les policiers âgés de 25 à 44 ans comptaient pour tout près des deux tiers des policiers permanents (64,3 %), alors que le nombre de policiers âgés de 24 ans et moins (8,0 %) était supérieur à celui des policiers âgés de 55 ans et plus (6,3 %).

Graphique 18 - Répartition de l’effectif des policiers permanents dans quinze CPA selon le groupe d’âge, Québec, 2014
Groupe d'âge Nombre %
24 ans et moins 14 8,0
25 à 34 ans 82 47,1
35 à 44 ans 30 17,2
45 à 54 ans 37 21,3
55 ans et plus 11 6,3
Total 174 100,0
Le sexe

Les femmes étaient peu nombreuses parmi les policiers permanents en poste, peu importe le groupe d’âge (graphique 19). Un peu plus de la moitié d’entre elles étaient âgées de 25 à 34 ans (12 sur 23). On en comptait une seule âgée de 24 ans ou moins et deux de 55 ans et plus.

Graphique 19 - Répartition de l’effectif des policiers permanents dans quinze CPA selon le sexe, par groupe d’âge, Québec, 2014
Groupe d'âge Femmes Hommes
24 ans et moins 1 13
25 à 34 ans 12 70
35 à 44 ans 4 26
45 à 54 ans 4 33
55 ans et plus 2 9
Total 23 151

Par rapport à la fonction exercée, la majorité des femmes occupaient des postes de patrouilleurs (16 sur 23). Il n’y avait aucune enquêteuse et très peu de femmes dans les autres fonctions et les postes de supervision ou d’encadrement (graphique 20).

Graphique 20 - Répartition de l’effectif des policiers permanents dans quinze CPA selon le sexe, par fonction, Québec, 2014
Activité Femmes Hommes
Poste de supervision ou d'encadrement 5 25
Enquêteurs 0 17
Patrouilleurs 16 100
Autre fonction 2 9
Total 23 151
 Les années de service

Une proportion importante (45,4 %) des policiers permanents en poste avait moins de six années de service (graphique 21). Le reste de l’effectif se répartissait dans l’ordre d’importance relative entre les policiers ayant de 16 à 20 années de service (16,7 %), de 6 à 10 années de service (13,8 %), de 11 à 15 années de service (8,6 %), de 26 années et plus de service (8,6 %) et de 21 à 25 années de service (6,9 %).

Graphique 21 - Répartition de l’effectif des policiers permanents dans quinze CPA selon le nombre d’années de service, Québec, 2014
Années de service reconnues Nombre Pourcentage
Moins de 6 ans 79 45,4
6 à 10 ans 24 13,8
11 à 15 ans 15 8,6
16 à 20 ans 29 16,7
21 à 25 ans 12 6,9
26 ans et plus 15 8,6
Total 174 100

3.1.2 Les constables spéciaux

Au 31 décembre 2014, les CPA de Kahnawake, de Kativik, de Lac-Simon et de Pakua Shipi employaient 31 constables spéciaux. Plus des trois quarts de ceux-ci (25 sur 31, soit 80,6 %) travaillaient au sein du corps de police de Kativik. Les constables spéciaux lui permettaient de combler son manque d’effectif, étant donné qu’il comptait seulement 17 policiers permanents en poste pour desservir une population de 11 640 personnes.

Le groupe d’âge

Plus de la moitié (54,8 %) des constables spéciaux travaillant au sein des CPA sont âgés de 25 à 34 ans (graphique 22). Les constables spéciaux âgés de 35 à 44 ans comptaient pour près du tiers (32,3 %) de l’effectif, tandis que trois personnes étaient âgées de 45 à 54 ans et une de 55 ans ou plus. À noter qu’aucun constable spécial n’était âgé de 24 ans ou moins.

Données du graphique 22 - Répartition de l’effectif des constables spéciaux dans les CPA de Kahnawake, de Kativik, de Lac-Simon et de Pakua Shipi selon le groupe d’âge, Québec, 2014
Groupe d'âge Nombre %
24 ans et moins 0 0,0
25 à 34 ans 17 54,8
35 à 44 ans 10 32,3
45 à 54 ans 3 9,7
55 ans et plus 1 3,2
Total 31 100,0
Le sexe

Les constables spéciaux comptaient une seule femme dans leurs rangs sur trente et un (3,2 %) (graphique 23). Les femmes étaient complètement absentes dans quatre des cinq groupes d’âge : les 24 ans et moins, les 25 à 34 ans, les 35 à 44 ans et les 55 ans et plus. Elles constituaient le tiers (33,3 %) de l’effectif chez les 45 à 54 ans, un groupe d’âge qui ne comptait que trois constables spéciaux comparativement à dix-sept chez les 25 à 34 ans et dix chez les 35 à 44 ans.

Graphique 23 - Répartition de l’effectif des constables spéciaux dans les CPA de Kahnawake, de Kativik, de Lac-Simon et de Pakua Shipi selon le sexe, par groupe d’âge, Québec, 2014
Groupe d'âge Femmes Hommes
24 ans et moins 0 0
25 à 34 ans 0 17
35 à 44 ans 0 10
45 à 54 ans 1 2
55 ans et plus 0 1
Total 1 30

La seule femme parmi les trente et un constables spéciaux exerçait la fonction de patrouilleur, qui était la principale fonction occupée par les constables spéciaux (graphique 24). Les femmes étaient donc absentes des fonctions d’enquêteur, de supervision ou d’encadrement.

Graphique 24 - Répartition de l’effectif des constables spéciaux dans les CPA de Kahnawake, de Kativik, de Lac-Simon et de Pakua Shipi selon le sexe, par fonction, Québec, 2014
Fonction occupée Femmes Hommes
Poste de supervision ou d'encadrement 0 9
Enquêteurs 0 2
Patrouilleurs 1 15
Autre fonction 0 4
Total 1 30
Les années de service

Plus de la moitié (51,6 %) des constables spéciaux avaient de 6 à 10 années de service et 19,4 % avaient 5 années de service et moins (graphique 25). C’est donc dire que 71 % des constables spéciaux avaient 10 années de service et moins d’expérience.

À l’autre bout du spectre, aucun constable spécial n’avait 26 années de service ou plus et seulement 6,5 % des constables spéciaux avaient de 21 à 25 années de service.

Graphique 25 - Répartition de l’effectif des constables spéciaux dans les CPA de Kahnawake, de Kativik, de Lac-Simon et de Pakua Shipi selon le nombre d’années de service, Québec, 2014
Années de service reconnues Nombre Pourcentage
Moins de 6 ans 6 19,4
6 à 10 ans 16 51,6
11 à 15 ans 5 16,1
16 à 20 ans 2 6,5
21 à 25 ans 2 6,5
26 ans et plus 0 0,0
Total 31 100

3.2 L’effectif civil

Au 31 décembre 2014, les quinze CPA qui ont répondu au questionnaire comptaient 31 employés civils (graphique 26). Près des deux tiers (64,5 %) d’entre eux occupaient des fonctions de soutien, alors que 19,4 % étaient des professionnels et 16,1 % des techniciens. Aucun civil n’occupait un poste de cadre.

Graphique 26 - Répartition de l’effectif civil dans quinze CPA selon la fonction, Québec, 2014
Fonction occupée Nombre %
Cadre 0 0,0
Professionnel 6 19,4
Technicien 5 16,1
Personnel de soutien 20 64,5
Total 31 100

Les femmes composaient tout près des trois quarts (71 %) de l’effectif civil (graphique 27). Elles étaient présentes en grand nombre parmi les professionnels (83,3 %) et le personnel de soutien (70,0 %), mais moins nombreuses à exercer la fonction de technicien (60 %).

Graphique 27 - Proportion de femmes parmi l’effectif civil permanent dans quinze CPA selon la fonction occupée, Québec, 2014
Fonction occupée Femmes
Cadre 0
Professionnel 83,3
Technicien 60,0
Personnel de soutien 70,0
Total 71,0