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Données statistiques sur la desserte policière 2014

Date de publication : 2016

Introduction

Les corps de police, ainsi que leurs membres, ont pour mission de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique, de prévenir et de réprimer le crime selon leur compétence respective et d’en rechercher les auteurs. Au Québec, l’effectif policier est regroupé dans quatre types de corps de police :

  • la Sûreté du Québec (SQ), la police provinciale qui agit sous l’autorité du ministre de la Sécurité publique du Québec;
  • les corps de police municipaux (CPM), qui relèvent des autorités municipales, mais dont l’organisation et l’effectif minimal sont approuvés par le ministre de la Sécurité publique du Québec sur la base des plans d’organisation policière qui lui sont soumis;
  • les corps de police autochtones (CPA), qui sont constitués, pour la majorité, sur la base d’ententes tripartites ou bipartites, selon le cas, entre le conseil de bande, le Gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, conformément aux articles 90 à 102 de la Loi sur la police (RLRQ, chapitre P-13.1)1;
  • la Gendarmerie royale du Canada (GRC), un service de police national qui relève du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, collabore avec la SQ et les CPM, notamment dans la lutte contre le crime organisé et les crimes économiques.

Le présent rapport décrit la situation des CPM, de la SQ et des CPA au 31 décembre 2014 à partir des données extraites du Questionnaire sur l’administration des activités policières 2014. Le premier chapitre traite de la desserte policière à la SQ et dans les CPM, c’est-à-dire de la répartition de la protection publique au Québec entre les différents corps de police. Le deuxième trace le portrait de l’effectif policier et civil à la SQ et dans les CPM2. Le chapitre trois présente le portrait de la desserte policière dans les quinze CPA (sur un total de vingt-deux) qui ont répondu au Questionnaire sur l’administration des activités policières 2014.

1 On compte 54 communautés autochtones au Québec. De ce nombre, 44 sont visées par des ententes sur la prestation des services policiers. En 2014, ces communautés sont desservies par 22 corps de police autochtones.
2 Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) est considéré séparément des autres CPM toutes les fois où cela permet de mieux caractériser le personnel dans les corps de police municipaux.