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Ministère de la Sécurité publique

La Desserte policière municipale, provinciale et autochtone au Québec : profil organisationnel 2013

Date de publication : 2015

Introduction

Les corps de police, ainsi que leurs membres, ont pour mission de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique, de prévenir et de réprimer le crime selon leur compétence respective et d’en rechercher les auteurs. Au Québec, l’effectif policier est regroupé dans quatre types de corps de police :

  • la Sûreté du Québec (SQ), la police provinciale qui agit sous l’autorité de la ministre de la Sécurité publique du Québec;
  • les corps de police municipaux (CPM), qui relèvent des autorités municipales, mais dont l’organisation et l’effectif minimal sont approuvés par la ministre de la Sécurité publique du Québec sur la base des plans d’organisation policière qui lui sont soumis;
  • les corps de police autochtones (CPA), qui sont constitués pour la majorité sur la base d’ententes tripartites ou bipartites, selon le cas, entre le conseil de bande, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, conformément aux articles 90 à 102 de la Loi sur la police (RLRQ, chapitre P-13.1)1;

    1. On compte 54 communautés autochtones au Québec. De ce nombre, 51 sont visées par des ententes sur la prestation des services policiers. En 2013, ces communautés sont desservies par 22 corps de police autochtones.

  • la Gendarmerie royale du Canada (GRC), un service de police national qui relève du ministre de Sécurité publique Canada, dont le mandat est de s’assurer de l’application des lois fédérales au Québec et de collaborer avec la SQ et les CPM, notamment dans la lutte contre le crime organisé et les crimes économiques.

Ce rapport décrit la situation des CPM, de la SQ et des CPA au 31 décembre 2013 à partir des données extraites du Questionnaire sur l’administration des activités policières 2013. Le premier chapitre traite de la desserte policière dans les CPM et la SQ, c’est-à-dire de la répartition de la protection publique au Québec entre ces organismes policiers. Le deuxième trace le portrait de l’effectif policier et civil dans ces deux corps policiers. Le chapitre trois présente un portrait sommaire de la desserte policière dans les CPA, étant donné que seulement 14 des 22 CPA ont répondu au Questionnaire sur l’administration des activités policières 2013.