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Ministère de la Sécurité publique

Données statistiques sur la desserte policière 2012

Date de publication : 2013

Introduction

Les corps de police, ainsi que leurs membres, ont pour mission de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique, de prévenir et de réprimer le crime selon leur compétence respective et d’en rechercher les auteurs. Au Québec, l’effectif policier est regroupé dans quatre types de corps de police :

  • la Sûreté du Québec (SQ), la police provinciale qui agit sous l’autorité du ministre de la Sécurité publique du Québec;
  • les corps de police municipaux (CPM), qui relèvent des autorités municipales, mais dont l’organisation et l’effectif minimal sont préalablement approuvés par le ministre de la Sécurité publique du Québec sur la base des plans d’organisation policière qui lui sont soumis;
  • les corps ou les services de police autochtones, qui sont constitués sur la base d’ententes tripartites ou bipartites, selon le cas, entre le conseil de bande, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, conformément aux articles 90 à 102 de la Loi sur la police (L.R.Q., c.P‑13.1)1;

    1 On compte 54 communautés autochtones au Québec. De ce nombre, 51 sont visées par des ententes sur la prestation des services policiers. En 2012, ces communautés sont desservies par 22 corps et services de police autochtones.

  • la Gendarmerie royale du Canada (GRC), un service de police national qui relève du ministre de la Sécurité publique Canada, dont le mandat est de s’assurer de l’application des lois fédérales au Québec et de collaborer avec la SQ et les CPM, notamment dans la lutte contre le crime organisé et les crimes économiques.

Ce rapport présente des données sur la situation des CPM et de la SQ au 31 décembre 2012. La première partie traite de la desserte policière, c’est-à-dire de la répartition de la protection publique au Québec entre ces organismes policiers, alors que la deuxième trace le portrait de l’effectif policier et civil dans ces corps policiers.

Dernière mise à jour : 18 décembre 2013