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Ministère de la Sécurité publique

La criminalité au Québec en 2015 : principales tendances

Faits saillants

  • Le taux global de criminalité a diminué de 3,2 % en 2015, ce qui est inférieur à la réduction moyenne de 10 % des deux années précédentes.
  • L’indice de gravité des crimes violents affiche une hausse de 3,0 % par rapport à 2014.
  • Le taux d’infractions contre la personne a augmenté de 1,0 % en 2015.
  • En 2015, on enregistre une hausse de 9 homicides et de 65 tentatives et complots en vue de commettre un meurtre.
  • On dénombre 328 victimes d’agressions sexuelles de plus qu’en 2014.
  • Le taux d’infractions contre la propriété a diminué de 4,1 % en 2015.
  • Le nombre de fraudes commises au moyen d’un ordinateur est en hausse de 189,2 % depuis 2006.
  • On enregistre 2 378 infractions contre l’administration de la loi et de la justice de moins qu’en 2014. Cette diminution contribue majoritairement à la baisse de 7,6 % du taux des autres infractions au Code criminel observée en 2015.
  • Le taux d’infractions relatives à la conduite d’un véhicule a diminué de 3,7 % en 2015.
  • On dénombre 257 crimes motivés par la haine en 2014, soit 73 de plus que l’année précédente.

Notes méthodologiques

Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC)

Les données sur la criminalité sont recueillies dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité selon des règles communes qui sont partagées par les corps de police partout au Canada. Cette norme est appliquée par le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) de Statistique Canada et offre deux méthodes de collecte des données : le programme agrégé et le système de rapport fondé sur l’affaire (ou l’événement). 

Le programme agrégé correspond au Programme DUC 1 qui a été mis en œuvre en 1962 par le bureau fédéral de la statistique (ancêtre de Statistique Canada). Après plusieurs années d’utilisation, le besoin d’accroître l’utilité de la déclaration par une collecte plus complète s’est fait sentir. Ainsi, un des premiers mandats du CCSJ lors de sa création en 1981 était de revoir le programme, ce qui a mené à la création du système fondé sur l’affaire, dont l’implantation s’est amorcée en 1988. Cette nouvelle version, le programme DUC 2, permet d’obtenir plus d’information en rendant possible la saisie des caractéristiques de l’affaire, des victimes et des auteurs présumés. Mentionnons que le programme DUC 2 continue d’évoluer en fonction des modifications législatives au Code criminel et, de façon plus anecdotique, à la suite des recommandations du Comité des informations et statistiques policières. En 2004, le Programme DUC 2.1 a été révisé pour créer la version 2.2 (version actuelle) dans laquelle il est possible d’inscrire si une affaire criminelle est liée au crime organisé, à un gang de rue ou s’il s’agit d’un crime motivé par la haine ou d’un cybercrime.

Depuis 1979, le ministère de la Sécurité publique (MSP) est responsable de la banque de données DUC pour l’ensemble du Québec, à l’exception des infractions déclarées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et certains corps de police autochtones qui n’alimentent pas encore la banque de données. Après un processus d’analyse et de correction, le MSP transfère ses statistiques policières au CCSJ, qui s’en sert pour produire ses publications.

Limites des statistiques sur la criminalité

Les données sur la criminalité ne reflètent pas l’ensemble des crimes commis sur un territoire pour une période donnée. En effet, seules les infractions détectées par les organisations policières ou celles qui leur sont signalées et qui s’avéreront fondées seront enregistrées et comptabilisées. Une étude des données du sondage canadien de victimisation menée en 2009 par Ouimet et Jasmin-Tessier révèle que tous les délits ne sont pas signalés aux autorités dans les mêmes proportions. Par exemple, environ 3 % des voies de fait seraient déclarées à la police comparativement à 51 % des vols par effraction (Ouimet, 2015). Ces chiffres démontrent que certains facteurs, comme le caractère humiliant ou compromettant du délit, l’âge de la victime et sa relation avec l’auteur présumé peuvent grandement influencer le taux de déclaration des différentes catégories d’infractions. Les crimes plus graves, de nature violente et comportant une victime directe, sont plus susceptibles d’être signalés que d’autres types de délits (Perreault, 2010).

Sources des données et méthodes de calcul

Extraction des données

Les données de 2015 sont celles enregistrées avant le 1er mars 2016. Elles comprennent tous les dossiers du Programme DUC 2.2 traités en 2015. La base de données des affaires criminelles étant dynamique, l’extraction des données d’une année est réalisée trois mois après le début de l’année suivante. L’information est ainsi plus juste, notamment celle traitant de l’auteur présumé et du statut de classement du dossier, ces données étant souvent colligées après quelques mois d’enquête. Au moment d’extraire les données de 2015, celles de 2014 ont été actualisées afin de prendre en compte toutes les modifications apportées au cours de l’année suivante et deviennent les données définitives.

Dénombrement des infractions

Conformément aux règles de déclaration du Programme DUC 2.2, les organisations policières peuvent enregistrer jusqu’à quatre infractions commises lors d’une même affaire. Toutefois, seule l’infraction la plus grave de chaque événement est comptabilisée lors de la production des statistiques officielles. Cette méthode engendre une sous-estimation des crimes les moins graves.

Également, précisons que le dénombrement des infractions varie selon les types de crimes. Pour la plupart des infractions contre la personne, le nombre d’infractions correspond au nombre de victimes, sauf pour quelques exceptions comme le vol qualifié ou l’extorsion. Pour ces cas, tout comme les infractions contre la propriété et les autres infractions au Code criminel, le décompte s’effectue par affaire sans égard au nombre de victimes.

Méthodes de calcul

Pour les calculs (somme, taux, variation, etc.), nous utilisons la valeur réelle qui peut s’étendre jusqu’à 15 décimales et non pas la valeur affichée dans les tableaux et les graphiques qui est limitée à une décimale. Calculer à partir de la valeur réelle assure l’exactitude optimale des résultats, particulièrement avec des nombres décimaux. De plus, certains calculs comme la moyenne des fluctuations annuelles sont produits à l’aide d’une fonction logarithmique.

Introduction

Depuis 1973, le MSP publie un rapport statistique annuel sur l’état de la criminalité au Québec, conformément à l’article 9 de la Loi sur le ministère de la Sécurité publique (RLRQ, chapitre M-19.3). Bien que les statistiques policières ne couvrent pas l’ensemble des crimes commis sur le territoire, elles constituent néanmoins l’un des meilleurs indicateurs pour analyser la fréquence et la nature de la criminalité déclarée par les corps de police.

Les deux premiers chapitres dressent le portrait général de la criminalité au Québec en 2015. Les principales catégories d’infractions au Code criminel (L.R.C. 1985, c. C-46) et à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LC 1996, c. 19) y sont analysées en mettant l’accent sur les tendances évolutives depuis 2006. Y sont également présentés des portraits régionaux pour chacune des grandes catégories d’infractions. Le troisième chapitre, quant à lui, est consacré aux crimes haineux et couvre la période de 2009 à 2014.

Mentionnons que l’analyse statistique de certains crimes violents comme les infractions sexuelles et les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal font l’objet de publications distinctes.

Enfin, le masculin englobe les deux genres et est utilisé pour alléger le texte.

Chapitre 1 : Une régression moins marquée de la criminalité

1.1 Le taux global de criminalité

Observable depuis plusieurs années, la tendance à la baisse de la criminalité a ralenti au Québec en 2015. Le taux global de criminalité de 3 320 infractions par 100 000 habitants représente une diminution de 3,2 % par rapport à 2014, ce qui est inférieur à la réduction moyenne de 10 % des deux années précédentes. Cela dit, la criminalité a chuté de façon considérable au cours de la dernière décennie, le taux global affichant une baisse de 37,9 % par rapport à celui de 2006 (graphique 1), ce qui constitue une diminution moyenne de 4,7 % par année.

Le taux de criminalité est une mesure standardisée utilisée principalement pour effectuer des comparaisons dans le temps ou entre des territoires. Il permet de mesurer le volume de la criminalité déclarée en exprimant le rapport entre le nombre d’infractions et la population du territoire visé (par exemple, une région), calculé par 100 000 habitants. Les données sur la population proviennent des estimations de Statistique Canada.

 

Graphique 1 : Évolution du taux global de criminalité par 100 000 habitants, Québec, 2006 à 2015
Année Taux
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
2006 5 349
2007 5 085
2008 5 013
2009 4 916
2010 4 635
2011 4 365
2012 4 240
2013 3 793
2014a 3 429
2015p 3 320

En 2015, ce sont 274 343 infractions au Code criminel qui ont été déclarées par les organisations policières de la province, soit 7 379 infractions de moins qu’en 2014 (tableau 1). Fait à souligner, les infractions contre la personne affichent une première hausse en 10 ans. Pour leur part, la baisse des taux de toutes les autres grandes catégories d’infractions a ralenti en 2015. En outre, les infractions contre la propriété affichent une diminution de 4,1 %, comparativement à 10,2 % l’année précédente, et le taux des autres infractions au Code criminel a diminué de 7,6 %, ce qui représente 10,1 % de moins que la variation de 2014. Une analyse plus détaillée de ces fluctuations sera présentée au prochain chapitre.

Tableau 1 : Nombre et taux d'infractions, par 100 000 habitants, selon la catégorie d'infractions, Québec, 2014 et 2015
Catégorie d'infractions Nombre
en 2014a
Nombre
en 2015p
Écart (en nombre)

Taux
en 2014a (par 100 000 habitants)
Taux
en 2015p (par 100 000 habitants)
Variation annuelle
(en %)
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Infractions contre la personne 75 19676 4211 225915,4924,8-1,0
Infractions contre la propriété 170 740164 665-6 0752 078,41 992,7-4,1
Autres infractions au Code criminel35 78633 257- 2 529435,6402,5-7,6
Total281 722274 343-7 3793 429,43 319,9-3,2

1.2 La répartition des infractions au Code criminel

La répartition de la criminalité a sensiblement évolué depuis la dernière décennie, principalement en raison des crimes contre la propriété qui représentaient 70 % du total des infractions au Code criminel en 2006. Dix ans plus tard, ce type de délit ne représente plus que 60 % de la criminalité déclarée. En revanche, l’augmentation la plus importante touche les crimes contre la personne, qui comptent désormais pour 27,9 % du nombre total de délits, contre 19,6 % en 2006. Pour sa part, la proportion des autres infractions au Code criminel a légèrement augmenté passant, en une décennie, de 10,3 % à 12,1% du nombre total de crimes déclarés. Au graphique de la page suivante sont présentées par catégorie les répartitions en nombre et en pourcentage des infractions au Code criminel, pour l’année 2015.

 

Données du schéma : La répartition des crimes contre la propriété, Québec, 2015p
Crimes contre la propriété NombrePourcentage

p : données provisoires
*Les pourcentages affichés représentent la proportion de chacune des sous-catégories par rapport à leur catégorie respective. Par exemple, pour la sous-catégorie « Vol de 5 000 $ ou moins », la proportion est de 24,0 % (65 915 infractions) par rapport au nombre total de crimes contre la propriété (164 665 infractions).
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2

Vol de 5 000 $ ou moins69 91524,0*
Introduction par effraction32 28111,8
Méfait29 21410,6
Fraude16 9506,2
Vol d'un véhicule à moteur12 9964,7
Vol de plus de 5 000 $3 2841,2
Crime d'incendie2 2120,8
Possession de biens volés1 8130,7
Total164 66560,0

Données du schéma : La répartition des crimes contre la personne, Québec, 2015p
Crimes contre la propriété NombrePourcentage
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Voies de fait41 55915,1
Menaces15 0685,5
Vol qualifié et extorsion5 2051,9
Harcèlement criminel4 8161,8
Agression sexuelle3 8701,4
Autres infractions contre la personne2 2450,8
Autres infractions d'ordre sexuel1 9360,7
Enlèvement ou séquestration1 3830,5
Tentative et complot en vue de commettre un meurtre2370,1
Homicide790,01
Négligence criminelle et autres infractions entraînant la mort230,01
Total76 42127,9

Données du schéma : Autres infractions au Code criminel, Québec, 2015p
Crimes contre la propriété NombrePourcentage
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Infractions contre l'administration de la loi et de la justice28 22610,3
Actes contraire aux bonnes mœurs et inconduite 2 3980,9
Infractions relatives aux armes à feu et aux autres armes1 5120,6
Autres infractions1 0070,4
Prostitution1140,04
Total33 25712,1

1.3 L’indice de gravité de la criminalité maintient sa tendance à la baisse

L’indice de gravité de la criminalité (IGC), mis en place en 2009 par Statistique Canada1 , comprend trois mesures différentes, soit une pour la criminalité globale, une pour les crimes violents et une pour les crimes sans violence

L’indice de gravité de la criminalité est une mesure complémentaire au taux de criminalité qui permet d’examiner les variations annuelles de la criminalité sous l’angle de la gravité des crimes déclarés. Par l’attribution d’un poids de gravité attribué à chaque type d’infraction, l’indice prend en compte tant le volume des crimes enregistrés que leur gravité (Wallace et autres, 2009). Les poids sont déterminés à partir du taux d’incarcération multiplié par la durée moyenne des peines d’emprisonnement, en jours, qui ont été imposées par les tribunaux.

Cette particularité permet de réduire l’effet des infractions fréquentes et moins graves qui ont une forte incidence sur le taux de criminalité traditionnel. De plus, contrairement au taux de criminalité, l’IGC inclut toutes les infractions au Code criminel, y compris celles relatives à la conduite d’un véhicule ainsi que les infractions aux autres lois fédérales, notamment celles qui concernent les drogues et les stupéfiants.

1 L’IGC présenté dans ce rapport a été produit avec les données du ministère de la Sécurité publique.

Graphique 3 : Évolution de l'indice global de gravité de la criminalité, Québec, 2005 à 2014
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Indice200620072008200920102011201220132014a 2015p
Indice global de gravité de la criminalité89,984,081,680,475,671,668,561,056,054,3

Tout comme le taux global, la gravité des crimes commis au Québec est en constante diminution depuis près d’une décennie. En 2014, l’indice global a diminué de 37,3 % par rapport à 2006 (graphique 3), passant de 90,1 à 56,5 points.

Pour la même période, l’indice de gravité des crimes violents1 a reculé de 30,1 % (graphique 4). Le calcul de cet indice étant basé sur un poids de gravité attribué à chaque infraction, on peut déterminer que la diminution de la gravité des crimes contre la personne est attribuable à la baisse de 36,5 % du nombre de vols qualifiés par rapport à 2006, ce type de délits contribuant pour beaucoup à l’indice de gravité des crimes violents.

Graphique 4 : Évolution de l'indice global de gravité des crimes violents, Québec, 2006 à 2015

a : Données actualisées     p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2

Indice 200620072008200920102011201220132014a2015p
Indice de gravité des crimes violents89,983,781,880,577,876,473,366,762,364,2

Pour sa part, l’indice de gravité des crimes sans violence, soit les infractions contre la propriété, a connu une baisse marquée de 43,7% depuis 2006. Les introductions par effraction et les vols comptent parmi les infractions contre la propriété qui ont le plus contribué à cette baisse. Puisque les crimes sans violence sont la principale composante de l’indice global de la criminalité, la diminution de leur nombre explique dans une large mesure la baisse de cet indice depuis 2006.

Graphique 5 : Évolution de l'indice global de gravité des crimes sans violence, Québec, 2006 à 2015
a : Données actualisées     p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Indice 200620072008200920102011201220132014a2015p
Indice de gravité des crimes sans violence90,084,181,580,474,769,766,658,853,650,6 



1.4 Les taux régionaux d'infractions

En 2015, parmi les 17 régions administratives de la province, 5 enregistrent un taux d’infractions plus élevé que la moyenne provinciale. La région de la Côte-Nord se classe en tête avec un taux de 4 622 infractions, suivie par celles de Montréal (4 344) et de l’Abitibi Témiscamingue (4 015). En faisant abstraction du Nord-du-Québec2, les régions où les taux de criminalité sont les plus faibles sont la Chaudière-Appalaches (1 939) et le Bas-Saint-Laurent (2 294).2 : L’analyse des principales catégories d’infractions

2 Les statistiques pour la région du Nord-du-Québec sont incomplètes en raison de l’absence de données provenant de certains corps de police autochtones.

Graphique 6 : Taux régionaux d'infractions au Code criminel, Québec, 2015p
RégionsTaux

p: Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2

Nord-du-Québec1 608
Chaudières-Appalaches1 939
Bas-Saint-Laurent2 294
Gaspésie-Îles-de-laMadeleine2 435
Montérégie2 659
Estrie2 906
Lanaudière2 957
Saguenay-Lac-Saint-Jean3 122
Capitale-Nationale3 223
Centre-du-Québec3 230
Laurentides3 257
Laval3 272
Ensemble du Québec3 320
Mauricie3 442
Outaouais3 748
Abitibi-Témiscamingue4 015
Montréal4 344
Côte-Nord4 623
Tableau 2 : Nombre et taux régionaux, par 100 000 habitants, d'infractions au Code criminel, Québec, 2014 et 2015
Région administrativeNombre
en 2014a
Nombre
en 2015p
Écart (en nombre)Taux
en 2014a
Taux
en 2015p
Variation annuelle
(en %)
a : données actualisées.
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Nord-du-Québec3 6017201191 356,21 608,318,6
Chaudière-Appalaches8 3508 179-1711 989,31 938,9-2,5
Bas-Saint-Laurent4 6934 579-1142 344,62 294,4-2,1
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine2 1262 2351092 302,52 435,05,8
Montérégie41 17240 420-7522 728,82 659,0-2,6
Estrie9 4499 360-892 947,02 905,9-1,4
Lanaudière16 15714 667-1 4903 281,52 956,5-9,9
Saguenay–Lac-Saint-Jean8 8908 653-2373 202,03 121,5-2,5
Capitale-Nationale22 69023 7651 0753 096,43 222,64,1
Centre-du-Québec8 2817 780-5013 453,83 229,9-6,5
Laurentides20 50019 301-1 1993 497,33 256,5-6,9
Laval14 87713 914-9633 527,63 272,2-7,2
Mauricie9 8789 186-6923 705,43 441,6-7,1
Outaouais14 40214 451493 757,03 747,9-0,2
Abitibi-Témiscamingue5 6045 9303263 788,74 014,96,0
Montréal89 62186 861-2 7604 513,94 343,5-3,8
Côte-Nord4 4314 342-894 656,64 622,5-0,7
Ensemble du Québec281 722274 343-7 3793 429,43 319,9-3,2

3 Les statistiques pour la région du Nord-du-Québec sont incomplètes en raison de l’absence de données provenant de certains corps de police autochtones.

Chapitre 2 : L'analyse des principales catégories d'infractions

2.1 Les infractions contre la personne

Le taux d’infractions contre la personne affiche une hausse de 1,0 % en 2015, ce qui constitue une première augmentation en 10 ans (graphique 7). Au total, 76 421 infractions contre la personne ont été déclarées par les organisations policières, soit 1 225 délits de plus qu’en 2014 (tableau 3), plusieurs catégories de crimes violents ayant fluctué à la hausse en 2015, notamment les voies de fait avec 801 infractions déclarées de plus qu’en 2014.

Graphique 7 : Évolution du taux d'infractions contre la personne, Québec, 2006 à 2015
Année Taux
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
2006 1 093
2007 1 062
2008 1 065
2009 1 060
2010 1 037
2011 1 018
2012 1 012
2013 949
2014a 915
2015p 925

2.1.1 Portraits régionaux

En 2015, 10 régions administratives4 enregistrent un taux d’infractions contre la personne plus élevé que la moyenne provinciale (graphique 8). La région de la Côte-Nord se classe en tête avec un taux de 117,4 % supérieur (2 011) à celui de la province (925), suivi par les régions de l’Abitibi Témiscamingue (1 563) et de l’Outaouais (1 139). À l’exception du Nord-du-Québec, les régions les moins touchées par les crimes violents sont la Chaudière-Appalaches (616) et l’Estrie (702). Les variations régionales sont donc très marquées avec des taux passant du simple au triple.

Graphique 8 : Taux d’infractions contre la personne, régions du Québec, 2015p
RégionsTaux

p: Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2

Nord-du-Québec605
Chaudières-Appalaches616
Estrie702
Bas-Saint-Laurent732
Montérégie741
Lanaudière884
Laval911
Ensemble du Québec925
Centre-du-Québec980
Capitale-Nationale986
Montréal987
Laurentides994
Mauricie1 000
Saguenay-Lac-Saint-Jean1 003
Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine1 083
Abitibi-Témiscamingue1 563
Côte-Nord2 011

4 Les statistiques pour la région du Nord-du-Québec sont incomplètes en raison de l’absence de données provenant de certains corps de police autochtones.

2.1.2 Les homicides et les tentatives de meurtre

Parmi les infractions les plus graves, 79 homicides ont été déclarés en 2015 par les corps de police de la province, soit 9 de plus que le seuil historique atteint l’année précédente (tableau 3). Il faut souligner que l’année 2014 est celle où le nombre d’homicides enregistrés a été le moins élevé depuis que ces données sont compilées. Comme par les années passées, le couteau ou tout autre instrument tranchant ou pointu est le principal moyen utilisé par les auteurs présumés dans 34 % des événements5, suivi par l’arme de poing (17 %) et la force physique (13 %). Une arme d’épaule (carabine ou fusil) a été utilisée dans 5 % des cas. Le tiers des homicides (26) ont été commis dans un cadre familial, ce qui représente une augmentation par rapport aux 19 victimes enregistrées en 2014. Même si on compte 3 femmes de moins parmi le total des victimes (19) par rapport à l’an dernier, celles-ci représentent invariablement la majorité des décès lorsque le crime est commis dans un contexte conjugal.

Géographiquement, un peu plus du tiers des meurtres ont été commis dans la région de Montréal. À cet égard, sur les 29 homicides déclarés par le Service de police de la Ville de Montréal en 2015, 11 sont liés à la variable « gangs de rue ». Par ailleurs, une augmentation considérable du nombre de tentatives et de complots en vue de commettre un meurtre est observable, dont près de la moitié, sur les 237 infractions enregistrées dans la région de Montréal. Les activités des gangs de rue peuvent, en partie, expliquer cette fluctuation annuelle.

5 Veuillez consulter l’annexe 2 pour des graphiques complémentaires sur les données liées aux homicides.

Tableau 3 : Nombre et taux d'infractions contre la personne, par 100 000 habitants, selon la catégorie d'infractions, Québec, 2014 et 2015
Catégorie d'infractions Nombre
en 2014a
Nombre
en 2015p
Écart (en nombre)Taux
en 2014a
Taux
en 2015p
Variation annuelle
(en %)
a : données actualisées.
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Homicide707990,91,012,2
Agression sexuelle 3  5423 87032843,146,88,6
Enlèvement et séquestration 1 3291 3835416,216,73,4
Autres infractions d'ordre sexuel1 7191 93621720,923,412,0
Harcèlement criminel 4 5814 81623555,858,34,5
Voies de fait40 75841 559801496,1502,91,4
Vol qualifié et extorsion5 3675 205-16265,363,0-3,6
Menaces15 29215 068-224186,1182,3-2,0
Négligence criminelle et autres infractions entraînant la mort 2823-50,30,3-18,3
Autres infractions contre la personne2 3382 245-9328,527,2-4,5
Tentative et complot en vue de commettre un meurtre 172237652,12,937,0
Total des infractions contre la personne 75 19676 4211 225915,4924,81,0

2.1.3 Les infractions sexuelles

Les 3 870 agressions sexuelles enregistrées en 2015 représentent une augmentation de 328 infractions de plus qu’en 2014. Toutes catégories confondues, la plupart des infractions sexuelles ont augmenté en 2015, tel qu’il est démontré dans le tableau 4.

Dans la catégorie des autres infractions d’ordre sexuel, on dénombre 217 infractions de plus qu’en 2014. On y note une augmentation du nombre de cas de voyeurisme (+43). De plus, l’introduction de nouvelles catégories d’infractions au Code criminel6, telles que la distribution non consensuelle d’images intimes (+53) et le fait de rendre accessible du matériel sexuellement explicite à un enfant (+30), contribue à préciser cet accroissement. Inversement, les cas de leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur (-58) et de corruption d’enfants (-13) ont diminué par rapport à 2014, représentant un total de 367 infractions.

6 Article 162.1(1) du Code criminel du Canada : laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-46/page-35.html

Tableau 4 : Nombre et taux d'infractions sexuelles, par 100 000 habitants, selon la catégorie d'infractions, Québec, 2014 et 2015
Catégorie d'infractions Nombre
en 2014a
Nombre
en 2015p
Écart (en nombre)Taux
en 2014a
Taux
en 2015p
Variation annuelle
(en %)
a : données actualisées.
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Agression sexuelle grave1932130,20,40,7
Agression sexuelle armée4991420,61,10,8
Agression sexuelle3 4743 74727342,345,30,1
Total des agressions sexuelles3 5423 87032843,146,88,6
Contacts sexuels84599314810,312,00,2
Incitations à des contacts sexuels21021332,62,60,0
Exploitation sexuelle263040,30,40,1
Exploitation sexuelle (déficience mentale/physique)5500,10,10,1
Inceste596890,70,80,1
Corruption d'enfants218-130,30,1-0,6
Fourniture de matériel sexuellement explicite à un enfant636300,10,45,0
Leurre d'un enfant au moyen d'un ordinateur417359-585,14,3-0,1
Relations sexuelles anales1210,00,01,0
Bestialité/Forcer/Inciter une personne63-30,10,0-0,5
Voyeurisme123166431,52,00,3
Distribution d'images intimes053530,00,60,0
Total des autres infractions d’ordre sexuel1 7191 93621720,923,412,0
Total des infractions sexuelles5 2615 80654564,070,30,1

2.1.4 Les voies de fait

Historiquement, les voies de fait représentent un peu plus de la moitié des infractions contre la personne. En 2015, 41 559 voies de fait ont été enregistrées dont les trois quarts sont des voies de fait simples (niveau 1). Il s’agit d’une augmentation de 2,0 % par rapport à 2014. Moins fréquentes, les agressions armées comptent pour moins du quart des voies de fait déclarées par les corps de police. Les voies de fait de niveau 3, impliquant blessure, mutilation, défiguration ou mettant en danger la vie de la victime, constituent moins de 1 % des infractions de cette catégorie.

 

Tableau 5 : Nombre de voies de fait selon la catégorie d'infractions, Québec, 2010 à 2015
a : données actualisées.
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2

20102011201220132014a2015p
Voies de fait graves (niveau 3)225234289294294286
Agression armée ou causant des lésions corporelles (niveau 2)11 67711 22910 7229 8819 7269 818
Voies de fait simples (niveau 1)32 75432 22232 67331 14830 73831 455
Total44 65643 68543 68441 32340 75841 559


Au chapitre des victimes, un peu plus du quart des cas enregistrés (10 859) impliquent des voies de fait simples qui ont eu lieu dans une unité d’habitation ou une maison unifamiliale dans un contexte conjugal (tableau 6). Autrement, les altercations surviennent sur la voie publique ou un stationnement dans 17 % des cas, suivies par les boîtes de nuit ou les restaurants qui sont le lieu de l’affaire dans 5 % des délits. L’auteur présumé est généralement un étranger ou une connaissance dans ces circonstances.

Tableau 6 : Répartition des victimes de voies de fait selon la relation avec l'auteur présumé, Québec, 2015p
Identité de l'auteur présumé Nombre de victimes
Étranger7 191
Inconnu2 216
Famille
Conjoint et ex-conjoint10 859
Parent2 352
Autre membre3 435
Connaissance
Ami3 988
Relation d'affaires1 629
Relation criminelle75
Relation sociale8 970
Symbole d'autorité712
Total des victimes41 427


 2.1.5 Le vol qualifié et l’extorsion

Affichant une baisse de 1,1 % en 2015, les vols qualifiés ont freiné leur régression annuelle moyenne de 16 % des dernières années. Pour leur part, les extorsions ont diminué pour la première fois depuis 2009, affichant une baisse de 8,9 % par rapport à 2014. Cependant, ce type de délit avait considérablement augmenté au cours de la dernière décennie, le nombre d’infractions ayant augmenté de 125 % depuis 2006, notamment en raison d’une hausse régulière des cas d’extorsion commis au moyen d’un ordinateur.

Tableau 7 : Évolution du nombre de vols qualifiés et d’extorsions, Québec, 2006 à 2015
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Année Nombre de vols qualifiésVariation annuelle
(en %)
Nombre d'extorsionVariation annuelle
(en pourcentage)
2015p4 001-1,11 204-8,9
2014a4 046-16,51 3218,6
20134  846-15,91 21670,1
20125 759-14,371529,3
20116 7174,75539,7
20106 416-5,25040,2
20096 766-3,550313,5
20087 015-3,8443-7,9
20077 291-7,8481-10,1
20067 9123,053511,7


2.2 Les infractions contre la propriété

Le taux d’infractions contre la propriété a diminué de façon constante depuis une décennie. En 2015, les 1 993 infractions par 100 000 habitants enregistrées représentent une baisse de 46,9 % en 10 ans, soit une diminution moyenne annuelle de 6,1 %. Depuis quelques années, la diminution des infractions contre la propriété a modifié le portrait de la criminalité, générant une baisse marquée du taux global ainsi que de l’indice global de gravité. Néanmoins, cette catégorie représente 60 % des infractions déclarées annuellement dans la province.

Graphique 9 : Évolution du taux d'infractions contre la propriété, Québec, 2006 à 2015
Année Taux
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
2006 3 754
2007 3 511
2008 3 432
2009 3 330
2010 3 070
2011 2 822
2012 2 667
2013 2 315
2014a 2 078
2015p 1 993

Au total, on dénombre 164 665 infractions contre la propriété, soit 6 075 infractions de moins qu’en 2014. Ce sont 11 918 infractions de moins que l’écart de 17 993 enregistré l’an dernier, ce qui confirme un ralentissement de la baisse de la criminalité touchant les ménages.

Tableau 8 : Nombre et taux d'infractions contre la propriété, par 100 000 habitants, selon la catégorie d'infractions, Québec, 2014 et 2015
Catégorie d'infractions Nombre
en 2014a
Nombre
en 2015p
Écart
(en nombre)
Taux
en 2014a
Taux
en 2015p
Variation annuelle
(en %)
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Fraude15 17916 9501 771184,8205,111,0
Vol de plus de 5 000 $ 3 3013 284-1740,239,7-14,0
Possession de biens volés1 8691 813-5622,821,9-3,6
Vol de 5 000  $ ou moins68 86265 915-2 947838,3797,7-4,8
Méfaits29 03629 214178353,5353,50,0
Vol d'un véhicule à moteur15 02512 996-2 029182,9157,3-14,0
Introduction par effraction35 21532 281-2 934428,7390,6-8,9
Crime d'incendie2 2532 212-4127,426,8-2,4
Total170 740164 665-6 0752  078,41 992,7-4,1

2.2.1 Portraits régionaux 

Les taux d’infractions propres à cette catégorie sont particulièrement sensibles aux facteurs démographiques et socio-économiques. À cet égard, la dernière enquête de victimisation révèle qu’un locataire, habitant un logement depuis peu et qui réside dans un quartier où la cohésion sociale est faible, est plus à risque d’être victime d’une introduction par effraction ou d’un vol (Perreault, 2014). Parmi les régions administratives7, trois enregistrent un taux d’infractions contre la propriété plus élevé que la moyenne provinciale. La région de Montréal se démarque avec un taux de 2 848 infractions, suivie par les régions de la Mauricie (2 013) et de Laval (2 000). Les régions les moins touchées par les crimes contre la propriété sont la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (1 066) et la Chaudière-Appalaches (1 092).

7 Les statistiques pour la région du Nord-du-Québec sont incomplètes en raison de l’absence de données provenant de certains corps de police autochtones.

Graphique 10 : Taux d’infractions contre la propriété, régions du Québec, 2015p
RégionsTaux

p: Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2

Nord-du-Québec563
Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine1 066
Chaudières-Appalaches1 092
Bas-Saint-Laurent 1 296
Montérégie 1 607
Estrie1 648
Lanaudière1 725
Saguenay-Lac-Saint-Jean1 793
Abitibi-Témiscamingue1 829
Capitale-Nationale1 895
Côte-Nord1 914
Laurentides1 923
Centre-du-Québec1 953
Outaouais1 962
Ensemble du Québec1 993
Laval2 000
Mauricie2 013
Montréal2 848

 2.2.2 Une diminution marquée des vols et des introductions par effraction

Les vols de 5 000 $ et moins, les vols de véhicules et les introductions par effraction ont principalement contribué à la diminution de 4,1 % du taux d’infractions contre la propriété en 2015. 

Ainsi, le taux d’introductions par effraction a régressé de 8,9 % en 2015, passant de 35 215 à 32 281 infractions. Pour sa part, le vol de véhicule à moteur a diminué de 14,0 % au cours de la dernière année, ce qui s’inscrit dans une baisse globale de 25 609 infractions par rapport à 2006. Ce sont les vols d’automobiles (-14 792) qui ont majoritairement contribué à la diminution du taux ces dernières années, tandis que l’on comptait 7 512 vols de camions de moins qu’il y a 10 ans.

Quant aux vols de 5 000 $ ou moins, le nombre d’infractions a régressé de 38,6 % par rapport à 2006. Composant un peu plus du tiers des infractions contre la propriété, ce type de délits est grandement responsable de la décroissance du taux global dans cette grande catégorie d’infractions. La popularité croissante des dispositifs de sécurité dans les résidences, les commerces et les véhicules peut expliquer ces diminutions. De même, la réduction de la valeur des appareils électroniques, combinée à une plus grande accessibilité du crédit et au déclin de l’utilisation de l’argent liquide, fait en sorte qu’il serait moins profitable de commettre ce genre d’infractions (Cusson, 2010). Beaucoup moins nombreux, les vols de plus de 5 000 $ ont peu fluctué en 2015 (0,1 %), après avoir décliné pendant plus d’une décennie.

Tableau 9 : Évolution du nombre de vols, Québec, 2006 à 2015
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Année Vol de plus de 5 000 $ Variation annuelle
(%)
Vol d'une valeur inférieure
ou égale à 5 000 $
Variation annuelle
(%)
2015p3 2840,165 915-3,9
2014a3 280-14,768 600-8,7
20133 843-6,975 107-11,1
20124 126-2,684 526-3,8
20114 235-3,487 891-7,7
20104 3823,895 258-7,0
20094 221-3,0102 481-2,6
20084 351-4,5105 2413,4
20074 554-9,3101 786-5,2
20065 019-1,2107 405-1,5

La tendance à la baisse de la criminalité commise à l’endroit des ménages s’observe sur le plan du taux des jeunes auteurs présumés où l’on note une diminution entre 2009 et 2014. Précisons que ce groupe d’âge est surreprésenté parmi les auteurs présumés d’infractions contre la propriété, avec des taux qui sont en moyenne trois fois supérieurs à ceux des adultes (graphique 11). Les jeunes de 12 à 17 ans restent néanmoins quatre fois moins nombreux que les adultes à commettre ce type de délits même si, en ce qui a trait à la répartition des crimes, les infractions contre la propriété représentent près de la moitié de la criminalité commise par les jeunes.

La diminution des introductions par effraction et des vols explique la baisse considérable des taux mesurés entre 2009 et 2014. Toutefois, la hausse de 7,4 % enregistrée en 2015 est majoritairement attribuable à l’augmentation du nombre de jeunes auteurs présumés pour des infractions de vols de 5000 $ ou moins et de méfaits.

Graphique 11 : Évolution du taux d’auteurs présumés d’infractions contre la propriété chez les jeunes de 12 à 17 ans et les adultes8, Québec, 2006 à 2015

a : Données actualisées     p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2

200620072008200920102011201220132014a2015p
Jeunes de 12 à 17 ans2 0672 2662 0672 3762 1652 0571 9761 5981 4051 510
Adultes641632641605530573576506471458


8
 Les données portant sur les jeunes et les adultes ne tiennent pas compte des auteurs présumés dont l’âge est inconnu ou non conforme à la réalité. Par ailleurs, les jeunes auteurs présumés de moins de 12 ans ne sont pas comptabilisés, puisqu’ils ne peuvent être déclarés coupables d’un crime.

2.2.3 La fraude

Les taux d’infractions liés à la fraude sont stables depuis les 10 dernières années. Toutefois, en 2015, c’est le type d’infraction contre la propriété qui a le plus augmenté avec une hausse de 11,0 % du taux d’infractions (tableau 8). Parmi les diverses infractions composant cette catégorie, la fraude commise au moyen d’un ordinateur, constituant la majorité des cybercrimes, est une forme de criminalité complexe et en constante évolution. D’ailleurs, on note une hausse substantielle de 189,2 % du nombre d’infractions par rapport à 2006 pour ce genre de délit.

Graphique 12 : Nombre de fraudes par ordinateur, Québec, 2006 à 2015

a : Données actualisées     p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2

200620072008200920102011201220132014a2015p
Nombre de fraudes3612752994304354326168378971 044


Selon une estimation du Centre antifraude du Canada, moins de 5 % des victimes de fraude signalent leurs mésaventures aux corps de police. Cette situation peut s’expliquer par le fait que la majorité des pertes financières touchent les entreprises qui selon leur secteur d’activité peuvent craindre que l’incident nuise à leur réputation ou considérer la perte attribuable à la fraude comme trop mineure pour être déclarée à la police (Statistique Canada, 2009).

En dépit de ce qui précède, on observe une légère diminution des fraudes impliquant les institutions financières telles que la fraude au guichet automatique (-125) et par chèque (-100). Comme l’an dernier, les cas de supposition de personne (+635), de vol d’identité (+359) et d’autre fraude (+548) sont à la hausse.

Tableau 10 : Nombre de fraudes, Québec, 2014 et 2015
a : Données actualisées     p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Catégorie d'infractions 2014a2015pÉcartVariation annuelle
(en %)
Fraude,carte de service (de paiement, de crédit)2 5652 88532012,5
Fraude, chèque1 6571 557-100-6,0
Fraude, guichet automatique590465-125-21,2
Obtention frauduleuse de gîte ou de nourriture15916785,0
Obtention frauduleuse de transport189206179,0
Fraude, changement d'étiquette13013332,3
Supposition de personne (se faire passer pour une autre personne)2 8373 47263522,4
Fraude, fausse réclamation aux gouvernements1820211,1
Fraude, télémarketing (par téléphone)1019990,0
Fraude, valeurs mobilières2421-3-12,5
Fraude, fausse réclamation d'assurance4731-16-34,0
Fraude par ordinateur (à des fins illégales)8971 04414716,4
Clonage de carte de service10774-33-30,8
Vol d'identité (renseignements identificateurs)1 0251 38435935,0
Autre fraude4 9245 47254811,0
Total15 17916 9501 77111,7


2.3 Les autres infractions au Code criminel

Il faut faire preuve de prudence lorsque l’on interprète le taux des autres infractions au Code criminel9. En effet, les infractions regroupées sous cette grande catégorie sont de nature différente, mais sont en majorité liées au travail policier de détection, de renseignement et d’enquête, plutôt qu’à une déclaration de la victime ou à une dénonciation. En outre, cette grande catégorie subit fréquemment des changements au fil des ans, ce qui rend, à long terme, les comparaisons plus hasardeuses. Néanmoins, une baisse marquée, attribuable aux infractions contre l’administration de la loi et de la justice, est observable depuis 2012.

9 Regroupe entre autres la prostitution, le terrorisme, les armes à feu et les autres armes, les infractions contre l’administration de la loi et de la justice, les jeux et paris et les infractions contre l’ordre public.

Graphique 13 : Évolution du taux des autres infractions au Code criminel, Québec 2006 à 2015
Année Variation annuelle
(%)
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
2006502
2007512
2008516
2009527
2010528
2011525
2012561
2013529
2014a436
2015p402

Considérant ce qui précède, mentionnons que 33 257 autres infractions au Code criminel ont été déclarées par les corps de police en 2015, soit 12,1 % de l’ensemble des infractions enregistrées en 2015. Avec 2 529 infractions de moins qu’en 2014, le taux des autres infractions affiche donc une baisse de 7,6 % (tableau 11).

2.3.1 Portraits régionaux

Parmi les régions administratives du Québec10, sept enregistrent un taux des autres infractions au Code criminel plus élevé que la moyenne provinciale. La région de la Côte-Nord est en tête de liste avec un taux de 697 infractions, suivie par les régions de l’Outaouais (647) et de l’Abitibi-Témiscamingue (623). Les régions les moins touchées sont la Chaudière-Appalaches (231), le Bas-Saint-Laurent (266) et la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (287).

10 Les statistiques pour la région du Nord-du-Québec sont incomplètes en raison de l’absence de données provenant de certains corps de police autochtones.

 

Graphique 14 : Taux des autres infractions au Code criminel, régions du Québec, 2015p
RégionsTaux
p: données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. 
Données du programme DUC 2.2
Chaudières-Appalaches231
Bas-Saint-Laurent266
Gaspésie-Île-de-la-Madeleine287
Centre-du-Québec296
Montérégie311
Saguenay-Lac-Saint-Jean326
Laurentides340
Capitale-Nationale342
Lanaudière347
Laval361
Ensemble du Québec402
Mauricie428
Nord-du-Québec440
Montréal508
Estrie555
Abitibi-Témiscamingue623
Outaouais647
Côte-Nord697

Comme l’an passé, la diminution du taux des autres infractions est majoritairement attribuable aux infractions contre l’administration de la loi et de la justice. Plus précisément, sont comptabilisées 942 infractions aux règles de liberté sous caution de moins qu’en 2014. Il en va de même pour le manquement aux conditions de probation, qui enregistre une baisse de 1 382 infractions.

Tableau 11 : Nombre et taux d'infractions, par 100 000 habitants, au Code criminel, Québec, 2014 et 2015
Catégorie d'infractions Nombre en 2014a Nombre en 2015pÉcartTaux en 2014a Taux en 2015pVariation annuelle
(en %)
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Actes contraires aux bonnes mœurs et inconduite2 2182 39818027,029,07,5
Autres infractions1 2721  007-26515,512,2-21,3
Infractions relatives aux armes à feu et aux armes 1 5701 512-5819,118,3-4,3
Infractions contre l'administration de la loi et de la justice30 60428 226- 2 378372,5341,6-8,3
Prostitution122114-81,51,4-7,1
Total35 78633 257-2 529435,6402,5-7,6

2.3.2 Les infractions liées à la prostitution

Le nombre d’infractions liées à la prostitution a maintenu sa décroissance en 2015. L’entrée en vigueur, en 2014, de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation (LC 2014, c. 25) vise, entre autres, à mieux protéger les personnes prostituées de l’exploitation des proxénètes et à criminaliser l’achat de services sexuels. Par conséquent, plusieurs modifications au Code criminel ont été adoptées relativement à la traite des personnes aux fins d’exploitation sexuelle et à la marchandisation des activités sexuelles. Les infractions associées au proxénétisme, qui étaient auparavant dans la catégorie des autres infractions au Code criminel, font désormais partie de la catégorie des infractions contre la personne. Le portrait statistique de cette forme de criminalité sera donc traité différemment dans les prochaines années.

Graphique 15 : Évolution du nombre d'infractions relatives à la prostitution, Québec 2006 à 2015
Année Nombre
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
20061 504
20071 170
2008650
2009560
2010386
2011388
2012331
2013227
2014a122
2015p114

2.3.3 La pornographie juvénile

Parmi les actes contraires aux bonnes mœurs ou l’inconduite, le nombre d’infractions liées à la pornographie juvénile augmente depuis 2006, bien qu’il fluctue de façon irrégulière d’une année à l’autre. À cet égard, les 537 infractions enregistrées en 2015 représentent 129 infractions de moins que l’année précédente. L’entrée en vigueur, le 17 juillet 2015, de la Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d’enfants (LC 2015, c. 23), a eu pour effet de modifier le Code criminel en augmentant la durée des peines maximales pour certaines infractions sexuelles visant les enfants. Des changements ont donc été apportés à certains codes d’infraction du Programme DUC concernant la pornographie juvénile. Le graphique ci-dessous regroupe les infractions associées à la production, à la distribution et à la possession de pornographie juvénile enregistrées au Québec depuis les dix dernières années.

Graphique 16 : Évolution du nombre d'infractions relative à la pornographie juvénile, Québec 2006 à 2015
Année Nombre
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
2006147
2007240
2008246
2009441
2010508
2011323
2012344
2013648
2014a666
2015p537

2.4 Les infractions relatives à la conduite d’un véhicule

Depuis 2006, une augmentation de 16,9 % du taux d’infractions relatives à la conduite d’un véhicule11 est enregistrée. Néanmoins, le taux a fluctué à la baisse pour une troisième année consécutive, diminuant de 3,7 % par rapport à 2014 (graphique 17), avec un taux de 487 infractions par 100 000 habitants. Ce type de délits est grandement influencé par le niveau de surveillance des routes (Tardif, 2015) et le taux de déclaration des délits de fuite sans victime, qui représentent presque la moitié des infractions de cette catégorie.

11. Cette grande catégorie comprend les infractions de conduite avec facultés affaiblies, le délit de fuite et les autres infractions impliquant la conduite d’un véhicule.

Graphique 17 : Évolution du taux d'infractions relatives à la conduite d'un véhicule, Québec 2006 à 2015
Année Variation annuelle
(%)
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
2006416,5
2007463,9
2008516,7
2009522,2
2010501,3
2011514,6
2012530,2
2013519,0
2014a505,9
2015p487,0


2.4.1 Portraits régionaux

Le Saguenay–Lac-Saint-Jean est la région affichant le taux d’infractions relatives à la conduite d’un véhicule le plus élevé de la province12 avec 1 003 infractions par 100 000 habitants. Il est intéressant d’observer que les régions où sont situées les trois plus grandes villes du Québec se démarquent avec des taux inférieurs à la moyenne provinciale (487). Ainsi, la région de Montréal affiche un taux de 177 infractions, suivie par celles de Laval (201) et de la Capitale-Nationale (344).

12 Les statistiques pour la région du Nord-du-Québec sont incomplètes en raison de l’absence de données provenant de certains corps de police autochtones.

Graphique 18 : Taux d'infractions relatives à la conduite d'un véhicule, régions du Québec, 2015p
RégionsTaux

p: Données provisoires

Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2

Montréal177
Laval201
Capitale-Nationale344
Nord-du-Québec404
Chaudière-Appalaches477
Ensemble du Québec487
Lanaudière545
Montérégie576
Laurentides600
Estrie613
Centre-du-Québec642
Outaouais752
Mauricie812
Bas-Saint-Laurent818
Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine868
Côte-Nord938
Abitibi-Témiscamingue961
Saguenay-Lac-Saint-Jean1 003

En 2015, on a enregistré 1 317 infractions relatives à la conduite d’un véhicule enregistrées de moins que l’an dernier, soit presque le double de l’écart de 703 infractions déclarées en 2014. Majoritairement, il s’agit de délits de fuite sans victime impliquant des dommages matériels. En effet, la grande majorité de ces événements concernent des « bris de carrosserie » qui surviennent dans les stationnements et pour lesquels il y a peu d’éléments de preuve permettant de retrouver l’auteur présumé. Ce type de délit a connu une croissance considérable du taux de déclaration ces dernières années, possiblement parce que les compagnies d’assurance exigent de plus en plus le numéro du rapport de police pour le dossier de réclamation de leur clientèle.

Tableau 12 : Infractions par 100 000 habitants relatives à la conduite d'un véhicule, Québec, 2014 et 2015

a : Données actualisées     p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2

Catégories d'infractions Nombre en 2014aNombre en 2015pÉcartTaux en 2014a Taux en 2015pVariation annuelle
(en %)
Conduite avec facultés affaiblies14 74214 80058179,5179,1-0,2
Délit de fuite23 95422 633-1 321291,6273,9-6,1
Autres infractions2 8622 808-5434,834,0-2,5
Total41 55840 241-1 317505,9487,0-3,7

 

2.5 Les infractions relatives aux drogues et aux stupéfiants

Aucune tendance particulière ne se dégage lorsqu’on analyse l’évolution, ces dernières années, des taux d’infractions relatives à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS). La statistique policière de ce type de criminalité, loin d’être le portrait d’un phénomène, doit en partie être interprétée comme le reflet des opérations visant à contrer la production, le trafic et la distribution des différentes drogues sur le territoire québécois. En observant les taux d’infractions des régions administratives, il est intéressant de noter que l’Outaouais se démarque avec un taux de 78,9 % supérieur à la moyenne provinciale, soit 449 comparativement à 251. Les régions de Montréal (143) et de la Capitale-Nationale (215) affichent les taux d’infractions les plus bas de la province.

Graphique 19 : Taux d'infractions relatives aux drogues et aux stupéfiants, régions du Québec, 2015p
RégionsTaux

p: Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2

Montréal143
Capitale-Nationale215
Bas-Saint-Laurent229
Ensemble du Québec251
Nord-du-Québec252
Saguenay-Lac-Saint-Jean262
Chaudière-Appalaches264
Lanaudière267
Montérégie276
Maurice280
Laurentides283
Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine283
Estrie286
Laval288
Côte-Nord349
Abitibi-Témiscamingue360
Centre-du-Québec393
Outaouais449


Chaque année, les infractions relatives au cannabis constituent la majorité des délits relatifs aux drogues et autres substances. On observe, en 2015, une diminution notable de 1 734 infractions dans cette catégorie de délits. Cette baisse est attribuable aux dossiers liés à la culture et à la possession de cannabis aux fins de trafic. Inversement, on observe, depuis quelques années, une légère hausse des infractions relatives à la méthamphétamine.

Tableau 13 : Nombre d'infractions relatives aux drogues et aux substances, Québec, 2014 et 2015
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Catégorie d'infractions 2014a 2015p Écart
Cannabis 15 06213 328-1 734
Autre infraction à la LRCDAS155127-28
Crack533527-6
Héroïne8062-18
Cocaïne2 0362 06630
Ecstasy9511722
Autres stupéfiants 1 9392 209270
Méthamphétamines2 0422 315273
Total des infractions relatives aux drogues et aux substances 21 94220 751-1 191


Chapitre 3 : Les crimes haineux

Un crime motivé par la haine désigne « une infraction criminelle motivée par la haine de la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, l’incapacité mentale ou physique, l’orientation sexuelle ou tout autre facteur similaire »13. Ce marqueur fait partie des microdonnées du programme DUC 2.2 et est comptabilisé de façon systématique par la majorité des corps de police du Québec depuis 2009. Toutefois, considérant qu’il peut être complexe d’établir le caractère haineux d’un délit, un processus de vérification supplémentaire est nécessaire. De ce fait, les statistiques présentées dans cette section font référence aux données actualisées de 2009 à 2014, les données 2015 étant en cours de révision.

Bien que souvent médiatisés, les crimes haineux restent peu nombreux dans la province, le nombre d’infractions étant relativement constant depuis 2009, avec en moyenne 190 délits par année. Néanmoins, on note une fluctuation à la hausse en 2014, avec 73 infractions de plus que l’année précédente. 

13 Cette définition a été adoptée en 2004 par le Comité des informations et statistiques policières de l’Association canadienne des chefs de police.

Graphique 20 : Nombre total de crimes haineux et de crimes motivés par la haine de l’orientation sexuelle14, Québec, 2009 à 2014
200920102011201220132014a

a : Données actualisées
Source : Ministère de la Sécurité publique.
Données du Programme DUC 2.2

Total de crimes haineux176214178200184257
Orientation sexuelle131928131827


14
 La diffusion des statistiques sur les crimes motivés par la haine de l’orientation sexuelle répond à l’un des engagements du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie 2011-2016. Chaque année, ce type d’infractions représente en moyenne 10 % des crimes haineux.

Le graphique 21 illustre la répartition, en 2014, des crimes haineux au regard du type d’infractions déclarées. Près du tiers des infractions sont des méfaits (29%). Suivent les menaces (20 %) et les voies de fait (19 %).

Graphique 21 : Répartition des infractions relatives aux crimes haineux, Québec, 2014a
Type d'infractionsNombre

a : Données actualisées
Source : Ministère de la Sécurité publique.
Données du Programme DUC 2.2

Méfaits74
Proférer des menaces51
Voies de fait50
Autres38
Incitation publique à la haine28
Harcèlement criminel16

Comme c’est démontré dans le tableau ci-dessous, l’augmentation observée en 2014 touche principalement les crimes motivés par la haine de la religion, qui ont devancé ceux motivés par la haine de la race ou de l’ethnie.

 

Tableau 14 : Types de crimes haineux, Québec, 2013 et 2014
Types de crimes haineux20132014aÉcart
Âge132
Autre facteur semblable (ex. : motivation politique) 2825-3
Déficience mentale ou physique 352
Inconnu 8124
Langue75-2
Orientation sexuelle18279
Race ou ethnie688012
Religion489345
Sexe374
Total18425773

a : Données actualisées
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2

Dans cette catégorie, on observe un accroissement des crimes motivés par la haine des religions musulmane (+15) et juive (+11). Par contre, il faut être prudent considérant que la religion visée reste inconnue dans 30 % des événements. Des crimes motivés par la haine de la religion (toutes religions confondues) ont été déclarés dans 41 municipalités de la province en 2014. Cependant, la majorité d’entre eux ont été perpétrés dans les grandes villes comme Sherbrooke, Laval et Québec. La ville de Montréal est en tête de liste, où près de 40 % des crimes motivés par la haine de la religion ont été commis.

Graphique 22 : Crimes haineux envers la religion, Québec, 2013 et 2014a
20132014

a : Données actualisées
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2

Religion autre33
Religion catholique 64
Religion inconnue728
Religion juive1223
Religion musulmane (islam)2035

Annexe 1 – Les catégories d’infractions au Code criminel

Infractions contre la personne :

Homicide15, négligence criminelle et autres infractions entraînant la mort, tentative et complot en vue de commettre un meurtre, voies de fait16, agression sexuelle, autres infractions d’ordre sexuel, proxénétisme, enlèvement ou séquestration, vol qualifié et extorsion, harcèlement criminel, menaces et autres infractions contre la personne.

Infractions contre la propriété :

Crime d’incendie, introduction par effraction, vol d’un véhicule à moteur, vol de plus de 5 000 $, vol de 5 000 $ ou moins, possession de biens volés, fraude et méfait.

Autres infractions au Code criminel :

Prostitution, infractions relatives aux armes à feu et aux autres armes, infractions contre l’administration de la loi et de la justice17, actes contraires aux bonnes mœurs et inconduite18, activités liées au terrorisme et autres crimes19.

Infractions relatives à la conduite d’un véhicule :

Conduite avec facultés affaiblies, délit de fuite et autres infractions relatives à la conduite d’un véhicule20.

Infractions relatives aux drogues et aux stupéfiants : 

(Loi réglementant certaines drogues et autres substances)

Possession, trafic, possession aux fins de trafic, d’importation et d’exportation, production, ordonnances médicales, autres infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et certaines infractions à la Loi sur les aliments et drogues.

15. L’homicide est non seulement le crime le plus grave, mais également celui dont les données policières sont les plus fiables. Ainsi, cette infraction est souvent utilisée comme indicateur de l’évolution de la criminalité, plus précisément en tant que puissante mesure du niveau de violence d’une société et de détresse sociale (Ouimet, 2005).

16. Les voies de faits consistent à utiliser la force ou à menacer d’utiliser la force, directement ou indirectement, contre une autre personne, sans son consentement. Les voies de fait de niveau 1 sont moins susceptibles de causer des blessures. Les voies de fait de niveau 2 sont commises avec une arme ou causent des lésions corporelles. Les voies de fait de niveau 3 blessent, mutilent, défigurent la victime ou mettent sa vie en danger.

17. Les infractions contre l’administration de la loi et de la justice regroupent, entre autres, les infractions aux règles de liberté sous caution, le manquement aux conditions de probation, l’évasion d’une garde légale, l’entrave à un fonctionnaire ou à un agent de la paix, le défaut de comparaître et la liberté illégale d’un détenu.

18. Les actes contraires aux bonnes mœurs ou l’inconduite regroupent, entre autres, l’action indécente, le fait de troubler la paix, la production, la distribution et la possession de pornographie juvénile, l’intrusion de nuit et la nuisance publique.

19. Les autres crimes de cette catégorie regroupent, entre autres la monnaie contrefaite, les jeux et paris, les infractions contre l’ordre public, les infractions ou les activités au profit d’une organisation criminelle et le recyclage des produits de la criminalité.

20. Les autres infractions relatives à la conduite d’un véhicule regroupent, entre autres la conduite dangereuse, les poursuites, la conduite d’un véhicule pendant une interdiction et le défaut ou le refus de fournir un échantillon d’haleine.

Annexe 2 : Les graphiques complémentaires sur les homicides

Graphique 23 : Répartition selon le sexe des victimes d’homicides, Québec, 2014a et 2015p
20142014

a : Données actualisées      p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique.
Données du Programme DUC 2.2

Homme4860
Femme22 19
Graphique 24 : Répartition selon le type d’arme ayant causé des blessures, 2015p
Type d'armeNombre

p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. 
Données du Programme DUC 2.2

Couteau27
Arme de poing13
Force physique10
Inconnu9
Carabine (y compris le fusil)4
Autres16
Graphique 25 : Répartition selon le lien entre la victime et l’auteur présumé, Québec, 2014a et 2015p
20142015

 a : Données actualisées      p : Données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique.
Données du Programme DUC 2.2

Famille1926
Connaissance1926
Étranger89
Inconnu2924


Références

OUIMET, Marc (2015). Les causes du crime. Québec. Les presses de l’Université Laval.

PERREAULT, Samuel, et Shannon BRENNAN (2010). La victimisation criminelle au Canada, 2009. Juristat. Vol. 30, no 2. Statistique Canada. No. 85-002-X.

WALLACE, Marnie et autres (2009). La mesure de la criminalité au Canada : présentation de l’indice de gravité de la criminalité et des améliorations au Programme de déclaration uniforme de la criminalité. Statistique Canada. No 85-004-X.

PERREAULT, Samuel (2015). La victimisation criminelle au Canada, 2014. Juristat. Statistique Canada. No. 85-002-X.

CUSSON, Maurice (2010). La Criminologie, 6e éd. Hachette.

STATISTIQUE CANADA (2009). Les fraudes contre les entreprises au Canada. No 85-571-X.

TARDIF, François (2015). Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d’un véhicule routier 2005-2014. Société de l’assurance automobile du Québec.

OUIMET, Marc (2005). La criminalité au Québec durant le vingtième siècle. Québec : IQRC – Presses de l’Université Laval.

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Dernière mise à jour : 16 janvier 2017