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Ministère de la Sécurité publique

La criminalité au Québec en 2014 : principales tendances

Faits saillants

  • En 2014, le taux global de criminalité au Québec est de 3 423 infractions par 100 000 habitants. Cela représente un recul de 9,8 % par rapport à 2013. C'est le plus bas taux enregistré depuis 1979, soit l'année à laquelle la province a commencé à compiler les données sur la criminalité. De ce fait, le Québec est la province qui affiche le plus bas taux de criminalité au Canada.
  • L'indice global de gravité de la criminalité est en baisse constante depuis près d'une décennie, affichant une diminution de 37,3 % par rapport au seuil de 2006.
  • Pour la même période, l’indice de gravité des crimes violents a reculé de 30,1 %. Ce recul est attribuable à la baisse de 36,5 % du nombre de vols qualifiés par rapport à 2006.
  • La diminution de l’indice de gravité des crimes sans violence (-40,7 %) s’explique par la baisse des infractions contre la propriété. Cette grande catégorie affiche un recul de 44,7 % du taux d’infractions et atteint un seuil historique avec 2 075 infractions par 100 000 habitants. Cette baisse s’explique par la diminution des taux d’introductions par effraction et des différentes catégories de vols.
  • Le taux d’infractions contre la personne diminue constamment depuis une décennie, soit de 14,2 % depuis 2005. En 2014, cela représente 2 344 infractions de moins que l’année précédente.
  • Parmi les infractions contre la personne, la catégorie des autres infractions d’ordre sexuel, comprenant notamment le leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur, est la seule à afficher une hausse substantielle de 6,2 % par rapport à l’année précédente. Ce type de délit augmente depuis 2008.
  • La catégorie des autres infractions au Code criminel a diminué de 17,9 % par rapport à 2013. Cette catégorie comprend notamment sept nouvelles infractions relatives au terrorisme qui sont entrées en vigueur en 2013, à la suite de l’adoption du projet de loi S-7.
  • En 2014, le taux d’infractions liées à la prostitution a chuté de 46,7 % par rapport à l’année précédente.

Notes méthodologiques

Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC)

Les données sur la criminalité sont recueillies dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité selon des règles communes qui sont partagées par les corps de police partout au Canada. Cette norme est administrée par le Centre canadien de la statistique juridique et offre deux méthodes de collecte des données : le programme agrégé et le système de rapport fondé sur l’affaire (ou l’événement).

Le programme agrégé, mis en œuvre en 1962 au Canada, correspond au Programme DUC 1. Le système fondé sur l’affaire, dont l’implantation s’est amorcée en 1988, correspond au Programme DUC 2. Ce système permet d’obtenir plus d’information en rendant possible la saisie des caractéristiques de l’affaire, des victimes et des auteurs présumés. Mentionnons que le programme DUC 2 continue d’évoluer en fonction des modifications législatives au Code criminel et, de façon plus anecdotique, à la suite des recommandations du Comité des informations et statistiques policières. En 2004, le Programme DUC 2.1 a été révisé pour créer la version 2.2 (version actuelle) dans laquelle il est possible d’inscrire si une affaire criminelle est liée au crime organisé, à un gang de rue ou s’il s’agit d’un crime motivé par la haine ou d’un cybercrime.

C’est le ministère de la Sécurité publique (MSP) qui est responsable de la banque de données policières pour l’ensemble du Québec (DUC 1 et DUC 2), à l’exception des infractions déclarées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Ajoutons que certains corps de police autochtones n’alimentent pas encore la banque de données.

Limites des données sur la criminalité

Les données sur la criminalité sont le fruit d’un processus et ne reflètent pas l’ensemble des crimes commis sur un territoire pour une période donnée. En effet, seulement les infractions détectées par les organisations policières ou celles qui leur sont signalées et qui s’avéreront fondées seront enregistrées et comptabilisées. Depuis plusieurs années, les enquêtes de victimisation ont révélé que tous les délits ne sont pas signalés aux autorités dans les mêmes proportions. Les crimes plus graves, de nature violente et comportant une victime directe, sont plus susceptibles d’être signalés que d’autres types de délits. Certains facteurs comme le caractère humiliant ou compromettant du délit, l’âge de la victime et sa relation avec l’auteur présumé peuvent grandement influencer le taux de déclaration des différentes catégories d’infractions. Selon une estimation de Statistique Canada, environ 30 % des crimes totaux sont déclarés à la police (Perreault et Brennan, 2010).

Méthodes de calculs et sources des données

Extraction des données

Les données de 2014 sont celles enregistrées avant le 1er avril 2015. Elles comprennent tous les dossiers du Programme DUC 2.2 traités en 2014. La base de données des affaires criminelles étant dynamique, l’extraction des données d’une année est réalisée trois mois après le début de l’année suivante. L’information est ainsi plus juste, notamment celle traitant de l’auteur présumé et du statut de classement du dossier, ces données étant souvent colligées après quelques mois d’enquête. Au moment d’extraire les données de 2014, celles de 2013 ont été actualisées afin de prendre en compte toutes les modifications apportées au cours de l’année suivante et deviennent les données définitives.

Dénombrement des infractions

Conformément aux règles de déclaration du Programme DUC 2.2, les organisations policières peuvent enregistrer jusqu’à quatre infractions commises lors d’une même affaire. Toutefois, seule l’infraction la plus grave de chaque événement est comptabilisée lors de la production des statistiques officielles. Cette méthode engendre cependant une sous-estimation des crimes les moins graves.

Également, précisons que le dénombrement des infractions varie selon les types de crimes. Pour la plupart des crimes contre la personne, le nombre d’infractions correspond au nombre de victimes, sauf pour quelques exceptions comme le vol qualifié ou l’extorsion. Pour ces cas, tout comme les infractions contre les biens et autres types de crimes, le décompte s’effectue par affaire sans égard au nombre de victimes.

Procédés de calculs

Pour les calculs (somme, taux, variation, etc.), nous utilisons la valeur réelle qui peut s’étendre jusqu’à 15 décimales et non pas la valeur affichée dans les tableaux et les graphiques qui est limitée à une décimale. Calculer à partir de la valeur réelle assure l’exactitude optimale des résultats, particulièrement avec des nombres décimaux.

Introduction

Chaque année, le MSP réalise le rapport statistique sur les principales tendances de la criminalité au Québec. Les données qui y sont présentées reflètent le portrait des affaires criminelles signalées aux corps de police ou celles qu’ils ont détectées et dont ils ont établi le bien-fondé. Ces événements sont inscrits et compilés en vertu du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC). Cette norme pancanadienne est en vigueur depuis plusieurs années et fait l’objet d’un suivi régulier. Bien que les données policières ne couvrent pas l’ensemble des crimes qui sont commis au Québec, elles constituent néanmoins l’indicateur le plus fiable pour analyser la fréquence et la nature de la criminalité commise annuellement dans la province.

Les deux premiers chapitres dressent le portrait général de la criminalité au Québec en 2014. Les principales catégories d’infractions au Code criminel et à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances y sont analysées en mettant l’accent sur les tendances évolutives depuis 2005. Le troisième chapitre est consacré à la criminalité des 17 régions administratives tandis que le dernier chapitre dresse un portrait des auteurs présumés jeunes et adultes.

Mentionnons que l’analyse statistique de certaines thématiques comme les infractions sexuelles et les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal font l’objet de publications distinctes.

Enfin, l’utilisation du genre masculin a été adoptée dans un but de simplification.

Chapitre 1 : Le recul de la criminalité au Québec se poursuit

1.1 Le taux global de criminalité

La tendance à la baisse de la criminalité s’est poursuivie au Québec en 2014. Le taux global de criminalité de 3 423 infractions par 100 000 habitants représente une diminution de 9,8 % par rapport à l’an dernier. De manière générale, la criminalité a chuté de façon considérable dans la dernière décennie, le taux global affichant une baisse de 34,9 % par rapport à celui de 2005 (graphique 1), ce qui constitue une diminution moyenne de 4,21 % par année.

Le taux de criminalité est une mesure standardisée utilisée principalement pour effectuer des comparaisons dans le temps ou entre des territoires. Il permet de mesurer le volume de la criminalité en exprimant le rapport entre le nombre d’infractions et la population du territoire visé (par exemple, une région), calculé par 100 000 habitants. Les données sur la population proviennent des estimations de Statistique Canada.

Graphique 1 : Évolution du taux global de criminalité par 100 000 habitants, Québec, 2005 à 2014
Année Taux
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
2005 5 262
2006 5 349
2007 5 085
2008 5 013
2009 4 916
2010 4 635
2011 4 365
2012 4 240
2013a 3 793
2014p 3 423

Au cours de la dernière année, ce sont 281 203 infractions au Code criminel qui ont été déclarées par les organisations policières de la province, soit 28 099 infractions de moins qu’en 2013 (tableau 1). Comme nous le verrons dans les prochaines parties de ce chapitre, les tendances à la décroissance des trois grandes catégories d’infractions sont demeurées les mêmes en 2014.

Tableau 1 : Nombre et taux d'infractions selon la catégorie d'infractions par 100 000 habitants, Québec, 2013 et 2014
Catégorie d'infractions Nombre
en 2013a
Nombre
en 2014p
Écart
(en nombre)
Taux
en 2013a
Taux
en 2014p
Variation annuelle
(en %)
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Infractions contre la personne 77 40775 063-2 344949,3913,8-3,7
Infractions contre la propriété 188 733170 457-18 2762 314,62 075,0-10,4
Autres infractions au Code criminel43 16235 683-7 479529,3434,4-17,9
Total309 302281 203-28 0993 793,23 423,2-9,8

1.2 L’évolution des infractions au Code criminel

Lorsque l’on observe l’évolution des grandes catégories d’infractions sur une décennie (graphique 2), il est intéressant de noter que la diminution du taux global de criminalité est principalement attribuable à la baisse considérable du nombre d’infractions contre la propriété, ce type de criminalité ayant chuté de 40,2 % depuis 2005.

Graphique 2 : Évolution du nombre d’infractions au Code criminel par grandes catégories Québec, 2005 à 2014
Type d'infractions 200520062007200820092010201120122013a 2014p
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Infractions contre la personne80 869 83 622 81 599 82 570 82 975 81 977 81 237 81 785 77 407 75 063
Infractions contre la proriété285 281 287 213 269 835 266 100 260 650 242 689 225 133 215 626 188 733 170 457
Autres infractions au Code criminel33 635 38 420 39 376 40 044 41 251 41 763 41 849 45 332 43 162 35 683

Malgré la réduction marquée des infractions contre la propriété, cette catégorie constitue chaque année la catégorie d’infractions au Code criminel la plus nombreuse. Même si la répartition des délits varie très peu d’une année à l’autre, nous observons néanmoins certains changements liés à la baisse des crimes contre la propriété. À cet égard, les voies de fait (40 528) ont devancé pour une deuxième année consécutive les introductions par effraction (35 189). Autre changement notable, les infractions contre l’administration de la loi et de la justice (30 488) sont légèrement plus nombreuses que les méfaits (28 919) depuis 2011. Néanmoins, les vols de 5 000 $ ou moins (68 600) demeurent l’infraction la plus déclarée au Québec.

La répartition des infractions au Code criminel, 2014

La répartition des crimes contre la propriété, Québec, 2014p
Crimes contre la propriété NombrePourcentage
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Vol de 5 000 $ ou moins68 60024,4
Introduction par effraction35 18912,5
Méfait28 91910,3
Fraude15 2925,4
Vol d'un véhicule à moteur15 0645,4
Vol de plus de 5 000 $3 2801,2
Crime d'incendie2 2690,8
Possession de biens volés1 8440,7
Total170 45760,6
La répartition des crimes contre la personne, Québec, 2014p
Crimes contre la propriété NombrePourcentage
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Voies de fait40 52814,4
Menaces15 2925,4
Vol qualifié et extorsion5 3661,9
Harcèlement criminel4 5711,6
Agression sexuelle3 5851,3
Autres infractions contre la personne2 3670,8
Autres infractions d'ordre sexuel1 7550,6
Enlèvement ou séquestration1 3270,5
Tentative et complot en vue de commettre un meurtre1770,06
Homicide700,02
Négligence criminelle et autres infractions entraînant la mort250,01
Total75 06326,7
Autres infractions au Code criminel, Québec, 2014p
Crimes contre la propriété NombrePourcentage
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Infractions contre l'administration de la loi et de la justice30 48810,8
Actes contraire aux bonnes mœurs et inconduite 2 2420,8
Infractions relatives aux armes à feu et aux autres armes1 6040,6
Autres infractions1 1190,4
Prostitution1220,04
Terrorisme280,01
Total35 68312,7

1.3 L’indice de gravité de la criminalité maintient sa tendance à la baisse

L’indice de gravité de la criminalité comprend trois mesures différentes, soit une pour la criminalité globale, une autre pour les crimes violents et une dernière pour les crimes sans violence.

L’indice de gravité de la criminalité (IGC), mis en place en 2009 par Statistique Canada, est une mesure complémentaire au taux de criminalité qui permet d’examiner les variations annuelles de la criminalité sous l’angle de la gravité des crimes déclarés. Par l’attribution d’un poids de gravité attribué à chaque type d’infraction, l’indice prend en compte tant le volume des crimes enregistrés que leur gravité (Wallace et autres, 2009). Les poids sont déterminés à partir du taux d’incarcération multiplié par la durée moyenne des peines d’emprisonnement, en jours, qui ont été imposées par les tribunaux.

Cette particularité permet de réduire l’effet des infractions fréquentes et moins graves qui ont une forte incidence sur le taux de criminalité traditionnel. De plus, contrairement au taux de criminalité, l’IGC inclut toutes les infractions au Code criminel (y compris celles relatives à la conduite d’un véhicule) ainsi que les infractions aux autres lois fédérales, notamment celles qui concernent les drogues et les stupéfiants.

Graphique 3 : Évolution de l'indice global de gravité de la criminalité, Québec, 2005 à 2014
Indice200520062007200820092010201120122013a 2014p
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Indice global de gravité de la criminalité89,090,184,281,880,575,672,869,461,756,5

Tout comme le taux global, la gravité des crimes commis au Québec est en constante diminution depuis près d’une décennie. En 2014, l’indice global a diminué de 37,3 % par rapport à 2006 (graphique 3), passant de 90,1 à 56,5 points.

Pour la même période, l’indice de gravité des crimes violents1 a reculé de 30,1 % (graphique 4). Le calcul de cet indice étant basé sur un poids de gravité attribué à chaque infraction, on peut déterminer que la diminution de la gravité des crimes contre la personne est attribuable à la baisse de 36,5 % du nombre de vols qualifiés par rapport à 2006, ce type de délits contribuant pour beaucoup à l’indice de gravité des crimes violents.

1. Le calcul de l’indice de gravité des crimes violents prend en compte les crimes regroupés dans la grande catégorie des infractions contre la personne.

Graphique 4 : Évolution de l'indice global de gravité des crimes violents et sans violence, Québec, 2005 à 2014
Indice 200520062007200820092010201120122013a 2014p
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Indice de gravité des crimes violents88,790,183,982,080,677,979,475,267,863,0
Indice de gravité des crimes sans violence89,090,284,381,780,574,770,367,259,454,0

Quant aux crimes sans violence2, ce sont les infractions contre la propriété, ayant des poids de gravité moyens mais contribuant majoritairement à l’indice, qui sont responsables de la tendance à la baisse de 40,7 % par rapport à 2006. Comme nous le verrons dans la prochaine section, les introductions par effraction et les vols comptent parmi les infractions contre la propriété qui ont le plus diminués ces dernières années.

2. Le calcul de l’indice de gravité des crimes sans violence prend en compte les infractions contre la propriété, les autres infractions au Code criminel, les infractions relatives à la conduite d’un véhicule et les infractions aux autres lois fédérales, dont celles relatives aux drogues et aux stupéfiants.  

Chapitre 2 : L’analyse des principales catégories d’infractions

2.1 Les infractions contre la personne

Le taux d’infractions contre la personne baisse constamment depuis une décennie; il a diminué de 14,2 % depuis 2005 (graphique 5). Au total, 75 063 infractions contre la personne ont été déclarées par les organisations policières en 2014, soit 2 344 infractions de moins qu’en 2013 (tableau 2).

Graphique 5 : Évolution du taux d'infractions commises contre la personne par 100 000 habitants, Québec, 2005 à 2014
Année Taux
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
2005 1 064
2006 1 093
2007 1 062
2008 1 065
2009 1 060
2010 1 037
2011 1 018
2012 1 012
2013a 949
2014p 914

D’emblée, la diminution des voies de fait, des vols qualifiés et des menaces sont majoritairement responsables de la baisse du taux d’infractions contre la personne depuis 2005. Ces infractions comptent d’ailleurs pour près de 80 % de la baisse enregistrée en 2014.

Soulignons que nous comptabilisons 181 agressions sexuelles de moins qu’en 2013 (tableau 2). Ce délit affiche une baisse de 15,2 % par rapport à 2008. Il faut toutefois interpréter cette variation avec prudence considérant que les agressions sexuelles sont fortement sous-signalées. Selon les données de l’Enquête sociale générale (ESG) de Statistique Canada de 2009, la honte, la crainte de représailles et la peur de ne pas être crues des victimes sont autant de facteurs pouvant expliquer le sous-signalement de cette forme de violence. De plus, certaines victimes vont craindre de dénoncer un proche ou estiment que la gravité de l’agression ne justifie pas de déclarer le crime à la police3.

3. Pour plus d’information, veuillez consulter le rapport sur les infractions sexuelles au Québec, faits saillants 2014.

De plus, la baisse de 64,5 % du taux de négligence criminelle et des autres infractions entraînant la mort enregistrée en 2014 s’explique par les chefs d’accusations de négligence criminelle qui ont été déposés concernant la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic en 2013.

Pour leur part, les taux d’enlèvement et de séquestration tout comme le harcèlement criminel sont demeurés relativement stables depuis les dernières années.

Comme l’année dernière, la catégorie des autres infractions d’ordre sexuel est la seule affichant une hausse substantielle (6,2 %) parmi les infractions contre la personne. À l’intérieur de cette catégorie, les contacts sexuels représentent près d’une infraction sur deux avec 875 infractions. Moins nombreux, le leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur explique en grande partie la hausse des autres infractions d’ordre sexuel avec une augmentation de 167 infractions par rapport à 2013, ce type de délits affichant une tendance à la hausse depuis 2008.

Tableau 2 : Nombre et taux d'infractions commises contre la personne selon la catégorie d'infractions par 100 000 habitants, Québec, 2013 et 2014
Catégorie d'infractions Nombre
en 2013a
Nombre
en 2014p
Écart (en nombre)Taux
en 2013a
Taux
en 2014p
Variation annuelle
(en %)
a : données actualisées.
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Autre infraction d'ordre sexuel 1 6411 75511420,121,46,2
Homicide7370-30,90,9-4,8
Agression sexuelle 3 7663 585-18146,243,6-5,5
Enlèvement et séquestration 1 3151 3271216,116,20,2
Harcèlement criminel 4 7694 571-19858,555,6-4,9
Voies de fait41 32340 528-795506,8493,4-2,6
Vol qualifié et extorsion6 0625 366-69674,365,3-12,1
Menaces15 62715 292-335191,6186,2-2,9
Négligence criminelle et autres infractions entraînant la mort 7025-450,90,3-64,5
Autres infractions contre la personne2 5902 367-22331,828,8-9,3
Tentative et complot en vue de commettre un meurtre 17117762,12,22,7
Total des infractions contre la personne 77 40775 063-2 344949,3913,8-3,7

2.1.1 Les homicides

En 2014, les organisations policières ont enregistré 70 homicides maintenant ainsi, provisoirement, le seuil historique atteint l’année précédente. Par conséquent, le taux d’homicides (0,9) demeure le plus faible jamais enregistré dans la province.

Chaque année, le meurtre au premier degré représente la majorité des homicides (71,4 %), suivi du meurtre au deuxième degré (20 %) et de l’homicide involontaire (8,6 %). La majorité des meurtres (70%) sont commis sur des hommes à l’aide d’un couteau ou d’une arme de poing. La force physique est toutefois le moyen le plus fréquent lors de la commission d’un homicide involontaire.

Tableau 3 : Répartition des homicides par lieux, Québec, 2014
Lieux Nombre%
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Voie publique, rue, route ou autoroute 1724,3
Unité d'habitation 1622,9
Maison unifamiliale 1318,6
Immeuble commercial ou abritant une société 45,7
Parc, plan d'eau, zone libre 34,3
Résidence commerciale 34,3
Stationnement 34,3
Camp, chalet, roulotte 22,9
Autres 912,9
Tableau 3 : Répartition des homicides par types d'armes, Québec, 2014
Types d'armes Nombre%
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Couteau 1825,7
Arme de poing 1115,7
Force physique 1014,3
Carabine (y compris le fusil) 710,0
Autre arme similaire à une arme à feu 68,6
Inconnu 68,6
Autre arme 1217,1
Tableau 3 : Répartition des homicides par catégorie de relations entre la victime et l'auteur présumé, Québec, 2014
Relation Nombre%
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Étranger 811,4
Famille 1318,6
Connaissance 2130,0
Relation inconnue 2840,0

Au tableau 3, en faisant abstraction des 28 affaires où la relation entre la victime et l’auteur présumé est inconnue, nous observons que la majorité des victimes connaissaient leurs agresseurs. En effet, la moitié des auteurs présumés sont des connaissances de la victime (ami, voisin, ex-conjoint ou relation criminelle) et 31 % des membres de la famille (conjoint, parent, enfant ou autre).

Considérant qu’une forte proportion des victimes d’homicides connaissaient l’auteur présumé, il est cohérent de constater que 48,6 % de ces événements ont lieu dans une unité d’habitation, une maison unifamiliale ou toute autre résidence. Néanmoins, près du quart des homicides ont lieu sur la voie publique.

2.1.2 Le vol qualifié et l’extorsion

Le taux de vols qualifiés et d’extorsions a diminué de 39,2 % depuis 2005 (graphique 6). Cette diminution est attribuable à la baisse de 47,3 % du nombre de vols qualifiés depuis une décennie. Cette tendance pourrait s’expliquer par l’accroissement du nombre des appareils de vidéosurveillance, des systèmes d’alarme et des dispositifs de contrôle d’accès dans les commerces (Cusson, 2010).

Graphique 6 : Évolution du taux de vols qualifiés et d'extorsions, Québec, 2005 à 2014
200520062007200820092010201120122013a 2014p
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Vol qualifié ou extorsion107,4110,4101,196,292,987,591,180,174,365,3

À l’inverse et bien que moins nombreux, le nombre d’extorsions a augmenté de 176,0 % depuis 2005. Cette tendance s’explique en partie par la hausse des cas de cyberextorsions4, tels que le « sextorsion » et le « rançongiciel ».

4. Pour une définition du « sextorsion » et du « rançongiciel » veuillez consulter le site web du Centre antifraude du Canada

Année Nombre de vols qualifiésVariation annuelle
(en %)
Nombre d'extorsionVariation annuelle
(en pourcentage)
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
2014p4 044-16,51 3228,7
2013a4  846-15,91 21670,1
20125 759-14,371529,3
20116 7174,75539,7
20106 416-5,25040,2
20096 766-3,550313,5
20087 015-3,8443-7,9
20077 291-7,8481-10,1
20067 9123,053511,7
20057 680sans objet479sans objet

2.1.3 Les autres catégories d'infractions contre la personne

Pour sa part, le taux de harcèlement criminel est relativement constant depuis 2005, avec en moyenne 57,1 infractions par 100 000 habitants. Il en va de même pour les menaces et les autres infractions contre la personne qui n’affichent aucune tendance particulière (graphique 7). Précisons toutefois que cette catégorie regroupe plusieurs infractions de natures différentes5.

5. Cette catégorie comprend notamment les appels téléphoniques indécents, l’intimidation d’une personne du système judiciaire et les autres infractions causant la mort ou des lésions corporelles liées aux crimes d’incendies ou à l’utilisation d’explosifs.

Graphique 7 : Évolution du taux d'infractions de menaces, de harcèlement criminel et des autres infractions contre la personne, Québec, 2005 à 2014
200520062007200820092010201120122013a 2014p
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Harcèlement criminel60,461,856,052,753,653,657,461,158,555,6
Menaces215,7226,3222,5215,8214,3210,2203,5209,0191,6186,2
Autres infractions contre la personne26,926,624,026,435,332,734,535,131,828,8

2.2 Les infractions contre la propriété

Le taux d’infractions contre la propriété a diminué de façon constante depuis 2005. En 2014, les 2 075 infractions par 100 000 habitants enregistrées représentent une baisse de 44,7 % en dix ans (graphique 8). Depuis quelques années, la diminution des infractions contre la propriété a modifié le portrait de la criminalité, générant une baisse marquée du taux global ainsi que de l’indice global de gravité et de la répartition des infractions au Code criminel.

Graphique 8 : Évolution du taux d'infractions contre la propriété, Québec, 2005 à 2014
Année Taux d'infractions
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
2005 3 755
2006 3 754
2007 3 511
2008 3 432
2009 3 330
2010 3 070
2011 2 822
2012 2 667
2013a 2 315
2014p 2 075

2.2.1 Une diminution marquée des vols et des introductions par effraction

Les vols de 5 000 $ et moins, les vols de véhicules, les introductions par effraction et les méfaits ont majoritairement contribué à la diminution de 10,4 % du taux d’infractions contre la propriété observée en 2014. Au total, on dénombre 170 457 infractions, soit 18 276 infractions de moins qu’en 2013 (tableau 5).

Tableau 5 : Nombre et taux d'infractions contre la propriété selon la catégorie d'infractions par 100 000 habitants, Québec, 2013 et 2014
Catégorie d'infractions Nombre
en 2013a
Nombre
en 2014p
Écart
(en nombre)
Taux
en 2013a
Taux
en 2014p
Variation annuelle
(en %)
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Fraude15 52015 292-228190,3186,2-2,2
Vol de plus de 5 000 $ 3 8433  280-56347,139,9-15,3
Possession de biens volés1 9581 844-11424,022,4-6,5
Vol de 5  000  $ ou moins75 10768 600-6 507921,1835,1-9,3
Méfaits33 47928 919-4 560410,6352,0-14,3
Vol d'un véhicule à moteur17 54615 064-2 482215,2183,4-14,8
Introduction par effraction38 91735 189-3 728477,3428,4-10,2
Crime d'incendie2 3632 269-9429,027,6-4,7
Total188 733170 457-18  2762  314,62  075,0-10,4

En 2014, le taux d’introductions par effraction a poursuivi sa régression (-10,2 %), passant en une décennie de 65 202 à 35 189 infractions (tableau 6). D’une année à l’autre, les infractions résidentielles et commerciales affichent les baisses les plus importantes.

Pour sa part, le taux de méfaits a régressé de 14,3 % en 2014. Les 28 919 événements déclarés constituent le plus petit nombre consigné annuellement depuis 2005 (-34,3 %). Par ailleurs, les méfaits de 5 000 $ ou moins sur un véhicule forment la majorité des infractions de cette catégorie. En 2014, ce délit compose 57,9 % des méfaits avec 16 735 événements déclarés, suivi par les autres dommages matériels de 5 000 $ et moins avec 9 148 infractions.

Tableau 6 : Évolution du nombre d'introductions par effraction et de vols de véhicules par 100 000 habitants, Québec, 2005 à 2014
Année Introduction par effraction Variation annuelle
(%)
Vol d'un véhicule à moteurVariation annuelle
(%)
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
2014p35 189-9,615 064-14,1
2013a38 917-15,317 546-15,2
201245 925-8,120 679-7,1
201149 946-5,822 251-7,3
201053 035-8,223 997-11,2
200957 7772,927 032-13,1
200856 151-6,031 100-14,6
200759 747-9,736 398-5,7
200666 1501,538 605-0,1
200565 202sans objet38 647sans objet

Les vols de véhicules suivent une tendance évolutive similaire aux introductions par effraction. Ainsi, le taux de vols de véhicules a baissé de 14,8 % au cours de la dernière année (tableau 5), ce qui s’inscrit dans une baisse globale de 23 541 infractions par rapport au seuil de 2005. Précisons qu’en 2014, nous comptabilisons 6 902 vols de camions de moins qu’il y a dix ans. Il en va de même pour les vols d’automobiles (-13 562) qui ont grandement contribué à la baisse du taux des dernières années. Fait à noter, les vols de camions-tracteurs sont en légère recrudescence, affichant une croissance de 103 vols par rapport à 2013.

Tableau 7 : Évolution du nombre de vols par 100 000 habitants, Québec, 2005 à 2014
Année Vol de plus de 5 000 $ Variation annuelle
(%)
Vol d'une valeur inférieure
ou égale à 5 000 $
Variation annuelle
(%)
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
2014p3 280-14,768 600-8,7
2013a3 843-6,975 107-11,1
20124 126-2,684 526-3,8
20114 235-3,487 891-7,7
20104 3823,895 258-7,0
20094 221-3,0102 481-2,6
20084 351-4,5105 2413,4
20074 554-9,3101 786-5,2
20065 019-1,2107 405-1,5
20055 080sans objet109 063sans objet

Quant aux vols de 5 000 $ ou moins, le nombre d’infractions a régressé de 37,1 % par rapport à 2005 (tableau 7). Composant un peu plus du tiers des infractions contre la propriété, ce type de délits est grandement responsable de la décroissance du taux global dans cette grande catégorie d’infractions. Beaucoup moins nombreux, les vols de plus de 5 000 $ sont les infractions contre la propriété dont le taux a le plus diminué en 2014, avec une baisse de 15,3 % (tableau 5), leur nombre ayant décliné de 35,4 % par rapport à 2005.

La présence plus fréquente de dispositifs de surveillance dans les résidences, les commerces et les véhicules peut expliquer ces diminutions. De même, la réduction de la valeur d’achat et de revente des appareils électroniques combinée au déclin de l’utilisation de l’argent liquide ainsi qu’une plus grande accessibilité au crédit font en sorte qu’il serait plus risqué, difficile et aussi moins profitable de commettre ce genre d’infractions (Cusson, 2010). Depuis le milieu des années 2000, nous observons une régression des crimes traditionnels comme le vol au profit d’autres types de délits notamment les cybercrimes.

2.2.2 La fraude

La fraude commise au moyen d’un ordinateur constitue la majorité des cybercrimes, étant une forme de criminalité plus complexe et en constante évolution. Cette catégorie d’infractions regroupe plusieurs types d’escroqueries employant une foule de stratagèmes ciblant les personnes et les entreprises.

Graphique 9 : Taux de fraude par 100 000 habitants, Québec, 2005 à 2014
200520062007200820092010201120122013a 2014p
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Taux d'infractions227,2226,2197,7198,2190,0175,4186,2200,2190,3186,2

Au graphique 9, nous constatons que le taux de fraudes est demeuré relativement stable depuis 2005, affichant une moyenne annuelle de 197,8 infractions. Ainsi, aucune tendance ne se dessine pour ce type de criminalité, le taux ayant sensiblement diminué dans la dernière moitié des années 2000 pour remonter au début de la présente décennie.

En dépit de ce qui précède, la fraude fait partie des catégories d’infractions les moins déclarées. Selon une estimation du Centre antifraude du Canada, moins de 5 % des victimes de fraude signalent leurs mésaventures aux corps de police. Par ailleurs, la majorité des pertes financières sont signalées par les entreprises6 qui selon, leur secteur d’activité, peuvent craindre que l’incident ne nuise à leur réputation ou considérer la perte attribuable à la fraude comme trop mineure pour être déclarée à la police (Statistique Canada, 2009).

6. http://www.antifraudcentre-centreantifraude.ca/reports-rapports/2014/ann-ann-fra.htm

Le tableau 8 démontre que plusieurs délits impliquant les institutions financières sont responsables de la diminution des fraudes enregistrées en 2014 comme l’usurpation d’identité (257) de même que la fraude au guichet automatique (-208) et par chèque (-197). Parmi les infractions à la hausse, mentionnons le vol d’identité (+154), la fraude par carte de service (+111) et les autres fraudes (+126).

Tableau 8 : Nombre de fraudes, Québec, 2013 et 2014
Catégorie d'infractions 2013a 2014pÉcartVariation annuelle
(en %)
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Fraude,carte de service (de paiement, de crédit)2  4792 5901114,5
Fraude, chèque1 8551 658-197-10,6
Fraude, guichet automatique802594-208-25,9
Obtention frauduleuse de gîte ou de nourriture169161-8-4,7
Obtention frauduleuse de transport1691892011,8
Fraude, changement d'étiquette1081271917,6
Fraude à l'identité (se faire passer pour une autre personne)3 0732 816-257-8,4
Fraude, fausse réclamation aux gouvernements2820-8-28,6
Fraude, télémarketing (par téléphone)1411-3-21,4
Fraude, valeurs mobilières14261285,7
Fraude, fausse réclamation d'assurance3741410,8
Fraude par ordinateur (à des fins illégales)837902657,8
Clonage de carte de service165107-58-35,2
Vol d'identité (renseignements identificateurs)9181 07215416,8
Autre fraude4  8524 9781262,6
Total15  52015 292-228-1,5

2.3 Les autres infractions au Code criminel

Le taux des autres infractions au Code criminel7 doit être interprété avec prudence. En effet, les infractions regroupées sous cette grande catégorie sont de natures différentes et n’ont en commun le seul fait que la majorité de celles-ci sont liées au travail policier de renseignement, d’enquête et de détection plutôt qu’à la déclaration de la victime ou à une dénonciation.

7. Regroupe entre autres la prostitution, le terrorisme, les armes à feu et les autres armes, les infractions contre l’administration de la loi et de la justice, les jeux et paris et les infractions contre l’ordre public.

Graphique 10 : Évolution du taux des autres infractions au Code criminel, Québec 2005 à 2014
Année Taux d'infractions
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
2005443
2006502
2007512
2008516
2009527
2010528
2011525
2012561
2013a529
2014p434

En outre, cette grande catégorie a subi plusieurs changements au fil des ans ce qui rend, à long terme, les comparaisons plus hasardeuses. Notamment, plusieurs nouveaux codes d’infractions sont récemment entrés en vigueur pour la prostitution et le terrorisme8.

8. Il s’agit notamment d’infractions aux articles du Code criminel faisant référence au fait de quitter le Canada pour perpétrer une infraction, faciliter ou participer à une activité d’un groupe terroriste.

Considérant les éléments mentionnés précédemment, mentionnons que 35 683 autres infractions au Code criminel ont été enregistrées par les forces de l’ordre en 2014. Avec 7 479 infractions de moins qu’en 2013, le taux d’infractions affiche une baisse de 17,9 % (tableau 9).

La baisse de 2014 est majoritairement attribuable à la diminution des infractions contre l’administration de la loi et de la justice. Plus précisément, nous comptabilisons 3 872 infractions aux règles de liberté sous caution de moins que l’an dernier. Il en va de même pour le manquement aux conditions de probation, qui enregistre une baisse de 3 482 infractions.

Tableau 9 : Nombre et taux d'infractions par 100 000 habitants au Code criminel, Québec, 2013 et 2014
Catégorie d'infractions Nombre en 2013a Nombre en 2014pÉcartTaux en 2013a Taux en 2014pVariation annuelle
(en %)
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Actes contraires aux bonnes mœurs et inconduite2 1492 2429326,427,33,6
Autres infractions1 1721  1992714,414,93,9
Infractions relatives aux armes à feu et aux armes 1 6051 604-119,719,5-0,8
Infractions contre l'administration de la loi et de la justice38 00930 488- 7 521466,1371,1-20,4
Prostitution227122-1052,81,5-46,7
Terrorisme1028180,10,3177,9
Total43 17235 683-7 489529,5434,7-17,9

2.3.1 Une nette diminution des infractions associées à la prostitution

Alors que le taux d’infractions relatives à la prostitution était de 16,7 en 2005, il a chuté à 1,5 infraction en 2014, ce qui représente une baisse de 91,1 % du taux d’infractions par rapport à celui de 2005 (graphique 11).

Mentionnons, que la Cour suprême invalida en 2013 des articles de lois concernant la prostitution, avant l’entrée en vigueur, en 2014, de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation (le projet de loi C-36). Ce changement législatif aura possiblement un impact sur le taux d’infractions dans les prochaines années.

Graphique 11 : Évolution du taux d'infractions associés à la prostitution, Québec 2005 à 2014
Année Taux d'infractions
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
200516,7
200619,7
200715,2
20088,4
20097,2
20104,9
20114,9
20124,1
2013a2,8
2014p1,5

2.3.2 La pornographie juvénile

Parmi les actes contraires aux bonnes mœurs ou l’inconduite, notons la hausse, ces dernières années, des infractions relatives à la pornographie juvénile. Le graphique 12 regroupe les infractions de production, distribution et possession de pornographie juvénile. Nous comptabilisons, en 2014, 572 infractions de plus qu’en 2005. L’effort de détection et de prévention consenti par les escouades policières, conjugué à la mise sur pied de services en ligne simplifiant le signalement du public, a probablement facilité la dénonciation de cette forme de criminalité qui est souvent susceptible d’être commise à l’aide d’un ordinateur.

Graphique 12 : Évolution du nombre d'infractions de pornographie juvénile, Québec 2005 à 2014
Année Nombre
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
200594
2006147
2007240
2008246
2009441
2010508
2011323
2012344
2013a648
2014p666

2.4 Les infractions relatives à la conduite d’un véhicule

Cette grande catégorie d’infractions9 a peu varié en 2014, le taux diminuant de 2,4 % par rapport à l’année précédente (graphique 13). Sur une décennie, nous observons une hausse de 27,6 % du taux d’infractions qui est surtout attribuable à l’augmentation des délits de fuite sans victime.

9. Cette grande catégorie comprend les infractions de conduite avec facultés affaiblies, le délit de fuite et les autres infractions impliquant la conduite d’un véhicule.

Graphique 13 : Évolution du taux d'infractions à la  conduite d'un véhicule, Québec 2005 à 2014
Année Taux d'infractions
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
2005397,0
2006416,5
2007463,9
2008516,7
2009522,2
2010501,3
2011514,6
2012530,2
2013a519,0
2014p506,6
Tableau 10 : Nombre et taux d'infractions par 100 000 habitants relatives à la conduite d'un véhicule, Québec, 2013 et 2014
Catégories d'infractions Nombre en 2013a Nombre en 2014pÉcartTaux en 2013a Taux en 2014pVariation annuelle
(en %)
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Conduite avec facultés affaiblies15 46414 698-766189,6178,9-5,7
Délit de fuite23  94724 077130293,7293,1-0,2
Autres infractions2  9092 842-6735,734,6-3,0
Total42 32041 617-703519,0506,6-2,4

Au total, 703 infractions de moins ont été enregistrées en 2014, majoritairement des événements relatifs à la conduite avec facultés affaiblies.

2.4.1 Une hausse considérable des délits de fuite sans victime

Le nombre de délits de fuite a augmenté de 117,9 % en dix ans. En 2014, nous comptabilisons 13 027 infractions de plus qu’en 2005 (graphique 14). Précisons toutefois que cette hausse est majoritairement attribuable au délit de fuite sans victime impliquant des dommages matériels. Ces événements, représentant plus de 80 % du total des délits de fuite, surviennent majoritairement dans les stationnements et ne font généralement pas l’objet d’enquête par les corps de police.

Graphique 14 : Évolution du nombre de délits de fuite, Québec, 2005 à 2014
Délit de fuite200520062007200820092010201120122013a 2014p
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Délit de fuite avec victime3 1293 0793 2063 3113 3873 2893 3623 7053 6084 029
Délit de fuite sans victime
(dommage matériel)
7 9219 58013 29817 57918 17417 09117 82119 08720 33920 048

Parmi les hypothèses retenues pour expliquer la hausse de ces événements, mentionnons que, chaque année, plus de 100 000 nouveaux conducteurs empruntent les routes du Québec. Majoritairement, il s’agit de jeunes âgés de 16 à 24 ans. Selon la Société de l’assurance automobile du Québec, cette clientèle est potentiellement plus à risque de commettre différentes formes d’infractions relatives à la conduite d’un véhicule. En effet, pour la période de 2004 à 2013, les conducteurs de moins de 25 ans ont représenté 26,6 % des contrevenants, alors qu’ils constituaient 10,2 % des titulaires de permis (Tardif, 2014). La hausse de ces enregistrements au programme DUC peut également s’expliquer par le fait que certains corps de police enregistrent depuis quelques années le délit de fuite sans victime avec dommage matériel au Code criminel plutôt qu’au Code de la sécurité routière.

2.4.2 La conduite avec facultés affaiblies

En ce qui concerne les infractions de conduite avec facultés affaiblies, celles-ci ont diminué de 6,4 % en dix ans, tout comme les autres infractions impliquant la conduite d’un véhicule qui affichent une baisse de 16,9 % pour la même période (tableau 11).

Tableau 11 : Évolution du nombre d'infractions de conduite avec facultés affaiblies et autres infractions impliquant la conduite d'un véhicule, Québec, 2005 à 2014
Année Conduite avec facultés affaibliesVariation annuelle
(%)
Autres infractions - conduite d'un véhiculeVariation annuelle
(%)
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
2014p14 698-5,02 842-2,3
2013a15 464-8,42 909-8,8
201216 8841,43 189-1,0
201116 6537,03 221-12,7
201015 5650,93 690-5,2
200915 4240,33 8922,6
200815 3810,03 7950,9
200715 387-1,03 7632,4
200615 535-1,03 6767,5
200515 697sans objet3 419sans objet

Parmi les autres infractions impliquant la conduite d’un véhicule10, notons depuis la dernière décennie, la diminution de 87,7 % des infractions liées au refus de fournir un échantillon d’haleine. En 2014, les corps de police enregistraient 504 infractions de moins qu’en 2005 pour ce type de délit.

10. Les autres infractions relatives à la conduite d’un véhicule regroupent entre autres la conduite dangereuse, les poursuites, la conduite d’un véhicule pendant une interdiction et le défaut ou le refus de fournir un échantillon d’haleine.

2.5 Les infractions relatives aux drogues et aux stupéfiants

Les infractions relatives à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) ne sont pas comptabilisées dans le calcul servant à produire le taux de criminalité, car ils ne font pas partie du Code criminel. Aucune tendance particulière n’apparaît lorsqu’on analyse l’évolution des taux d’infractions sur une décennie. Le nombre d’infractions enregistrées demeure relativement constant d’une année à l’autre, le taux moyen se situant à 265 infractions par 100 000 habitants (graphique 15).

Graphique 15 : Évolution du taux d'infractions relatives aux drogues et aux stupéfiants, Québec, 2005 à 2014
200520062007200820092010201120122013a 2014p
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Taux d'infractions246,0260,6261,9260,1247,8280,8286,1266,6271,8266,6

De façon constante, les infractions relatives au cannabis constituent plus des deux tiers de celles à la LRCDAS. Nous enregistrons, en 2014, une diminution notable de 438 infractions dans cette catégorie (tableau 12). Cette baisse est attribuable essentiellement aux dossiers liés à la culture et à la possession de cannabis aux fins de trafic. À l’inverse, on enregistre une hausse des infractions relatives à la méthamphétamine (+229).

Tableau 12 : Nombre d'infractions relatives aux drogues et aux stupéfiants, Québec, 2013 et 2014
Catégorie d'infractions 2013a 2014p Écart
*Loi réglementant certaines drogues et autres substances
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Cannabis 15 47615 038-438
Autre infraction à la LRCDAS*192157-35
Crack5195234
Héroïne457530
Cocaïne1 9782 02547
Ecstasy11197-14
Autres stupéfiants 2 0441 954-90
Méthamphétamines1 8002 029229
Total des infractions relatives aux drogues et aux stupéfiants 22 16521 898-267

En définitive, la déclaration de cette forme de criminalité est en quelque sorte le reflet des opérations policières visant à contrer la production, le trafic et la distribution des différentes drogues sur le territoire québécois. En conséquence, le nombre d’infractions liées aux drogues ne permet pas d’obtenir un portrait complet de la situation.

Chapitre 3 : Le portrait des régions administratives

3.1 Les taux régionaux d’infractions au Code criminel

En 2014, parmi les 17 régions administratives de la province11, 7 enregistrent un taux d’infractions plus élevé que la moyenne provinciale (graphique 16). La région de la Côte-Nord se classe en tête avec un taux près de 35,6 % supérieur (4 644) à celui de la province (3 423), suivie par les régions de Montréal (4 501) et de l’Abitibi Témiscamingue (3 810). Les régions les moins touchées par la criminalité sont la Chaudière-Appalaches (1 991) et la Gaspésie–Îles de la Madeleine (2 303).

11. Les statistiques pour la région du Nord-du-Québec sont incomplètes en raison de l’absence de données provenant de certains corps de police autochtones.

Graphique 16 : Taux régionaux d'infractions au Code criminel, Québec, 2014p
RégionTaux
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Nord-du-Québec1 369
Chaudière-Appalaches1 991
Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine2 303
Bas-Saint-Laurent2 345
Montérégie2 735
Estrie2 959
Capitale-Nationale3 111
Saguenay–Lac-Saint-Jean3 202
Lanaudière3 272
Laurentides3 272
Laval3 409
Ensemble du Québec3 423
Centre-du-Québec3 454
Mauricie3 697
Outaouais3 757
Abitibi-Témiscamingue3 810
Montréal4 501
Côte-Nord4 644

La forte baisse du taux d’infractions provincial observée au cours de la dernière année se reflète dans l’ensemble des 17 régions administratives de la province (tableau 13). Les plus fortes diminutions ont été enregistrées dans les régions de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (-24,7 %), de Lanaudière (-17,8 %) et des Laurentides (-15,3 %).

Tableau 13 : Nombre et taux régionaux d'infractions au Code criminel, Québec, 2013 et 2014
Région administrativeNombre en 2013a Nombre en 2014pÉcart
(en nombre)
Taux en 2013aTaux en 2014pVariation annuelle (en %)
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Côte-Nord4 7814 407-3745 001.54 643,5-7,2
Montréal96 05689 486-6 5704 889,24 500,8-7,9
Abitibi-Témiscamingue6 0155 634-3814 071,53 810,2-6,4
Outaouais15 33114 397-9344 027,23 757,2-6,7
Mauricie10 7139 863-8504 024,53 696,9-8,1
Laurentides22 41520 506-1 9093 864,03 272,4-15,3
Centre-du-Québec9 0298 289-7403 783,83 453,9-8,7
Laval15 13014 349-7813 628,13 409,4-6,0
Lanaudière19 42316 108-3 3153 979,73 272,4-17,8
Saguenay–Lac-Saint-Jean10 0528 895-1 1573 618,63 202,1-11,5
Capitale-Nationale24 30322 764- 1 5393 346,33 110,5-7,0
Estrie10 3829 470-9123 260,62 959,3-9,2
Montérégie47 590 41 243- 6 3473 179,62 734,7-14,0
Bas-Saint-Laurent5 5294 697-8322 754,92 345,1-14,9
Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine2 8532 130-7233 059,82 303,4-24,7
Chaudière-Appalaches9 0838 359-7242 172,31 991,4-8,3
Nord-du-Québec617606-111 400,21 369,3-2,2
Ensemble du Québec 309 302281 203-28 0993 793,33 423,2-9,8

3.2 Les victimes d’infractions selon les régions

Comme le démontre le graphique 17, il y a certains écarts entre le taux d’infractions et le taux de victimes selon les régions. En fait, ces deux mesures sont complémentaires. Par exemple, Montréal, qui est la région présentant le deuxième taux d’infractions de la province, descend au 11e rang avec 984 victimes par 100 000 habitants. Les régions de la Côte-Nord et de l’Abitibi-Témiscamingue se démarquent avec un taux de victimisation nettement plus élevé que la moyenne provinciale (950).

Le programme DUC 2.2 permet de compiler les données sur les victimes uniquement pour les affaires de crimes contre la personne et d’infractions criminelles relatives à la conduite d’un véhicule.

Graphique 17 : Taux de victimes au Code criminel selon la région, Québec, 2014p
RégionTaux de victimes
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Ensemble du Québec950
Centre-du-Québec1 076
Montérégie794
Laurentides1 059
Lanaudière910
Laval1 001
Chaudière-Appalaches616
Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine1 033
Nord-du-Québec502
Côte-Nord1 794
Abitibi-Témiscamingue1 466
Outaouais1 085
Montréal984
Estrie735
Mauricie1 072
Capitale-Nationale1 027
Saguenay–Lac-Saint-Jean1 078
Bas-Saint-Laurent749

Chapitre 4 : Les auteurs présumés

4.1 L’évolution du taux d’auteurs présumés chez les jeunes et les adultes

Nous constatons une diminution du taux de jeunes auteurs présumés d’infractions au Code criminel depuis les six dernières années (graphique 18). Les 3 095 personnes comptabilisées en 2014, représentent un recul de 38,1 % par rapport au taux de 2009 de 5 002 auteurs présumés par 100 000 jeunes âgés de 12 à 17 ans. Du côté des adultes, l’évolution du taux est plus stable que celui des jeunes et, malgré quelques fluctuations à la hausse au fil des ans, il a tout de même substantiellement diminué depuis la dernière décennie.

Les graphiques 18 et 19 portant sur les jeunes et les adultes ne tiennent pas compte des auteurs présumés dont l’âge est inconnu ou non conforme à la réalité. Par ailleurs, on ne comptabilise pas les jeunes auteurs présumés de moins de 12 ans, puisqu’ils ne peuvent être déclarés coupables d’un crime.

Graphique 18 : Évolution du taux d'auteurs présumés d'infractions au Code criminel chez les jeunes de 12  à 17 ans et les autres, Québec, 2005 à 2014
Âge 200520062007200820092010201120122013a 2014p
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Jeunes de 12 à 17 ans 4 5364 6514 6844  8235  0024  3494 0744 0103 5043 095
Adultes2 1332 1752 1222 0542 0611 8741 8631 8921 7531 591

En dépit du fait que les jeunes sont surreprésentés parmi les auteurs présumés d’infractions criminelles, les 12 à 17 ans restent néanmoins beaucoup moins nombreux que les adultes. En fait, les adolescents représentent 12,5 % des 121 661 auteurs présumés enregistrés en 2014 par les corps de police. D’une année à l’autre, les hommes représentent dans les deux groupes d’âge environ 80 % des auteurs présumés.

4.2 La répartition de la criminalité selon la catégorie d’infractions

Comme le démontre le graphique 19, les infractions contre la personne, majoritairement des voies de fait, occupent une proportion équivalente de la criminalité pour les deux groupes d’âge. Cependant, les différences se situent plutôt dans la plus forte proportion d’infractions contre la propriété chez les adolescents (45,4 %) que chez les adultes (29,6 %). Ce fait s’explique par la proportion plus grande de vols de 5 000 $ ou moins, d’introductions par effraction et de méfaits qui composent 39 % des infractions commises par les jeunes, contre 23 % pour les adultes. En contrepartie, les autres infractions au Code criminel représentent 28,5 % des infractions commises par les adultes, contre 13,4 % pour les 12 à 17 ans, en raison des infractions contre l’administration de la loi et de la justice qui composent le quart de la criminalité des adultes, contre 10 % de celles des jeunes auteurs présumés.

Graphique 19a : Répartition de la criminalité des jeunes auteurs présumés selon la catégorie d'infractions, Québec, 2014p
InfractionsNombre de jeunesPourcentage
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Infractions contre la personne6 25541,2
Infractions contre la propriété6 89445,4
Autres infractions au Code criminel2 03313,4
Graphique 19b : Répartition de la criminalité des auteurs présumés adultes selon la catégorie d'infractions, Québec, 2014p
InfractionsNombre d'adultesPourcentage
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2
Infractions contre la personne44 57341,9
Infractions contre la propriété31 55329,6
Autres infractions au Code criminel30 35328,5

Les catégories d’infractions au Code criminel

Infractions contre la personne :

Homicide12, négligence criminelle et autres infractions entraînant la mort, tentative et complot en vue de commettre un meurtre, voies de fait13, agression sexuelle, autres infractions d’ordre sexuel, enlèvement ou séquestration, vol qualifié et extorsion, harcèlement criminel, menaces et autres infractions contre la personne.

12. L’homicide est non seulement le crime le plus grave, mais également celui dont les données policières sont les plus fiables. Ainsi, cette infraction est souvent utilisée comme indicateur de l’évolution de la criminalité, plus précisément en tant que puissante mesure du niveau de violence d’une société et de détresse sociale (Ouimet, 2005).

13. Les voies de faits consistent à utiliser la force ou à menacer d’utiliser la force, directement ou indirectement, contre une autre personne, sans son consentement. Les voies de fait de niveau 1 sont moins susceptibles de causer des blessures. Les voies de fait de niveau 2 sont commises avec une arme ou causent des lésions corporelles. Les voies de fait de niveau 3 blessent, mutilent, défigurent la victime ou mettent sa vie en danger.

Infractions contre la propriété :

Crime d’incendie, introduction par effraction, vol d’un véhicule à moteur, vol de plus de 5 000 $, vol de 5 000 $ ou moins, possession de biens volés, fraude et méfait.

Autres infractions au Code criminel :

Prostitution, infractions relatives aux armes à feu et aux autres armes, infractions contre l’administration de la loi et de la justice14, actes contraires aux bonnes mœurs et inconduite15, activités liées au terrorisme et autres crimes16.

14. Les infractions contre l’administration de la loi et de la justice regroupent, entre autres, les infractions aux règles de liberté sous caution, le manquement aux conditions de probation, l’évasion d’une garde légale, l’entrave à un fonctionnaire ou à un agent de la paix, le défaut de comparaître et la liberté illégale d’un détenu.

15. Les actes contraires aux bonnes mœurs ou l’inconduite regroupent, entre autres, l’action indécente, le fait de troubler la paix, la production, la distribution et la possession de pornographie juvénile, l’intrusion de nuit et la nuisance publique.

16. Les autres crimes de cette catégorie regroupent, entre autres la monnaie contrefaite, les jeux et paris, les infractions contre l’ordre public, les infractions ou activités au profit d’une organisation criminelle et le recyclage des produits de la criminalité.

Infractions relatives à la conduite d’un véhicule :

Conduite avec facultés affaiblies, délit de fuite et autres infractions relatives à la conduite d’un véhicule17.

17. Les autres infractions relatives à la conduite d’un véhicule regroupent, entre autres la conduite dangereuse, les poursuites, la conduite d’un véhicule pendant une interdiction et le défaut ou le refus de fournir un échantillon d’haleine.

Infractions relatives aux drogues et aux stupéfiants :

(Loi réglementant certaines drogues et autres substances) Possession, trafic, possession aux fins de trafic, importation et exportation, production, ordonnances médicales, autres infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et certaines infractions à la Loi sur les aliments et drogues.

Références

PERREAULT, Samuel, et Shannon BRENNAN (2010). La victimisation criminelle au Canada, 2009. Juristat. Vol. 30, no 2. Statistique Canada. No. 85-002-X.

OUIMET, Marc (2005). La criminalité au Québec durant le vingtième siècle. Québec : IQRC – Presses de l’Université Laval.

WALLACE, Marnie et autres (2009). La mesure de la criminalité au Canada : présentation de l’indice de gravité de la criminalité et des améliorations au Programme de déclaration uniforme de la criminalité. Statistique Canada. No 85-004-X.

CUSSON, Maurice (2010). La Criminologie 6e éd. Hachette.

STATISTIQUE CANADA (2009). Les fraudes contre les entreprises au Canada. No 85-571-X.

TARDIF, François (2014). Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d’un véhicule routier 2004-2013. Société de l’assurance automobile du Québec.