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Ministère de la Sécurité publique

Portrait provincial du proxénétisme et de la traite de personnes

Date de révision : septembre 2013

Introduction

La traite de personnes est une forme de criminalité qui prend de plus en plus d’importance au sein des organisations criminelles. La forme de traite de personne la plus fréquente est celle commise à des fins d’exploitation sexuelle. En effet, un rapport de l’Organisation des Nations Unies (ONU) estime que l’exploitation sexuelle représente, à elle seule, 79 % de tous les cas de traite de personnes répertoriés dans le monde1.

1 L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, (ONUDC), (2013).

Le marché du sexe est très lucratif. De ce fait, il attire des individus liés aux organisations criminelles qui, souvent, ne se contentent pas de seulement profiter des revenus ainsi générés, mais les réinvestissent afin de financer d’autres activités criminelles – telles que le trafic d’armes et de drogues.

Or, la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle porte de graves préjudices aux victimes, qui sont souvent violentées et menacées en plus d’être forcées à se prostituer.

Les accusations de proxénétisme sont souvent accompagnées d’autres accusations tels voies de fait, menaces, séquestrations et enlèvements commis par l’exploitant. À première vue, certains des dossiers de proxénétisme comprenant également des cas de violence, de menaces et de contraintes possèdent des éléments qui sont prévus dans des infractions plus graves, tel que la traite de personnes. Par contre, chaque cas d’exploitation sexuelle est unique, et le simple fait de retrouver des actes de menace et de violence dans un dossier de proxénétisme n’est pas suffisant pour affirmer qu’il s’agit de traite de personnes plutôt que de proxénétisme.

La problématique de la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle prend une place grandissante au sein des préoccupations des organisations policières du Québec. Pourtant, les statistiques à ce propos sont presque inexistantes : il est donc difficile de dresser un portrait juste du phénomène, qui permettrait de développer des politiques concertées et efficaces pour le contrer.

Cette étude vise ainsi à combler une lacune en la matière et à documenter les pratiques qui encadrent le proxénétisme et la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle. Après une présentation du contexte, les données colligées serviront à quantifier le phénomène et à établir un portrait descriptif des suspects et des victimes.

Définitions : proxénétisme, trafic ou traite?

Les termes généralement utilisés pour décrire les activités en lien avec l’exploitation sexuelle sont nombreux. Pour en nommer quelques-uns, il y a le proxénétisme, vivre des produits de la prostitution d’une autre personne, traite de personnes et trafic humain. Les différences entre ces termes sont parfois minces, ce qui peut porter à confusion.

Le proxénétisme

Le proxénétisme est une infraction rattachée aux articles de loi entourant la prostitution et définie dans l’article 212 du Code criminel2.

2 La Loi concernant le droit criminel est une loi de juridiction fédérale, dont le titre abrégé est « Code criminel ». Afin d’alléger le texte, c’est ce titre qui sera utilisé dans le présent document. Barnett et Nicol, (2012).

Le proxénétisme est le fait de persuader un individu (la victime) à se prostituer3.

3 Barnett et Nicol, (2012).

La notion de persuasion est déterminante, puisque le proxénète ne recourt pas nécessairement à la coercition. Différents actes peuvent être considérés comme étant du proxénétisme tel qu’inscrit au code criminel à l’article 212 (1), dont :

  • solliciter autrui à avoir des rapports sexuels illicites avec une autre personne;
  • entraîner une personne qui n’est pas prostituée vers une maison de débauche à des fins de prostitution;
  • induire ou tenter d’induire une personne à se prostituer;
  • induire ou tenter d’induire une personne à quitter son lieu de résidence avec l’intention de lui faire habiter une maison de débauche ou pour qu’elle fréquente une maison de débauche;
  • exercer un contrôle sur les mouvements d’une personne de façon à démontrer que l’accusé l’aide ou la force à s’adonner à la prostitution avec quelqu’un en particulier ou d’une manière générale;
  • vivre entièrement ou en partie des produits de la prostitution d’une autre personne dans un contexte d’exploitation4.

4 La décision Canada (Attorney General) c. Bedford (2012) ONCA 186 affirme que pour que l’article 212(1)j) demeure constitutionnel, la mention « dans un contexte d’exploitation » doit être ajoutée à l’article. Cette décision est actuellement en processus d’appel devant la Cour suprême du Canada.

Sanctions

Les sanctions maximales prévues au Code criminel pour ce type d’infraction sont de dix ans d’emprisonnement. Cependant, le deuxième alinéa de l’article 212 du Code criminel prévoit que pour quiconque vit entièrement ou en partie des produits de la prostitution d’une personne d’âge mineur, la peine maximale est de 14 ans et la peine minimale de 2 ans.

Le passage clandestin d’êtres humains

Le passage clandestin d’êtres humains à une frontière ne doit pas être confondu avec la traite de personnes.

Le passage clandestin d’êtres humains est le fait de faciliter l’entrée illégale de gens dans un pays en retour d’un bénéfice financier ou matériel5. Les rapports entre le passeur et le migrant clandestin relèvent d’une transaction volontaire6.

5. Gendarmerie royale du Canada (GRC), Centre national de coordination contre la traite de personnes (CNCTP), (2010).

6. GRC, CNCTP, (2012).

Bien que la transaction initiale soit volontaire, le migrant est à risque de tomber dans une situation de traite de personnes une fois entré dans le pays7. Dans cette situation, le consentement initial de la victime à traverser la frontière n’est pas un moyen de défense pour les suspects accusés de traite de personnes.

7. GRC, CNCTP, (2010).

La traite des personnes

La traite de personnes est le fait de contraindre des individus à fournir leurs services et, ce faisant, de les exploiter.

La notion de traite de personnes a été intégrée en novembre 2005 au Code criminel. Selon l’article 279.01 (1), « quiconque recrute, transporte, transfère, reçoit, détient, cache ou héberge une personne, ou exerce un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d’une personne, en vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation » pratique la traite de personnes.

Il existe plusieurs formes de traite de personnes, dont les travaux forcés, le trafic d’organes et l’exploitation sexuelle. Peu importe le type de traite de personnes, le consentement de la victime n’est pas un moyen de défense aux accusations8, puisqu’on a recours à des formes de coercition afin que la victime réponde aux exigences de son exploiteur.

8 Voir l’article 279.01 (2) du Code criminel.

De plus, la traite de personnes peut se faire à l’échelle internationale (la victime exploitée traverse alors une frontière, légalement ou non), mais également à l’intérieur d’un même pays – ce qui est majoritairement le cas.

Puisque l’accusation de traite de personnes est relativement récente, il y a peu de jurisprudences pouvant guider les enquêteurs et les procureurs en la matière. Malgré cela, au mois de janvier 2013, plus de 75 dossiers de traite de personnes étaient devant les tribunaux et près de 130 personnes étaient accusées9.

9 GRC, CNCTP, (2013).

Par ailleurs, la décision de la Cour d’appel du Québec Urizar c. R., [2013] du mois de janvier 2013 vient réexaminer les dispositions de l’article 279.01 et reconnait que l’exploitation est l’élément central de la traite de personnes. L’expression « exercer un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d'une personne » de l’article 279.01 du Code criminel signifie que :

« L'élément « contrôle » renvoie à un comportement envahissant qui laisse peu de choix à la personne contrôlée. Ce comportement inclut par conséquent des actes de direction et d'influence. Il y a exercice de direction sur les mouvements d'une personne lorsque des règles ou des comportements sont imposés. L'exercice d'influence inclut des comportements moins contraignants. Sera considérée comme une influence, toute action exercée sur une personne en vue d'aider, encourager ou forcer à s'adonner à la prostitution10 ».

10 Urizar c. R., (2013) QCCA 46.

Sanctions

Les peines prévues peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement à perpétuité. La peine minimale est de cinq ans si la victime est d’âge mineur. 

Distinction entre la traite de personnes et le proxénétisme

Une victime de traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle est non seulement amenée à se prostituer, comme c’est le cas avec un proxénète11, mais elle est également forcée de le faire, par la violence, les menaces ou tout autre moyen de coercition12

11. Barnett et Nicol, (2012).

12. GRC, CNCTP, (2010).

Un examen des dossiers judiciaires de proxénétisme démontre qu’ils varient considérablement en fonction des particularités de chaque dossier13. Le tiers des accusations de proxénétisme sont accompagnées d’autres charges à l’endroit du proxénète, dont la majorité sont des voies de fait, menaces, séquestration et enlèvement. Ainsi, à première vue, ces cas présentent les éléments définis par le Code criminel dans l’infraction de traite de personnes. Cependant, il faut considérer que chaque cas d’exploitation sexuelle est unique, et que le fait de retrouver des actes de menace et de violence dans un dossier de proxénétisme n’est pas suffisant pour affirmer qu’il s’agit de traite de personnes. Toutefois, il importe de porter des accusations en matière de traite de personnes quand les éléments constitutifs de l’infraction le permettent. Le législateur a adopté ces articles dans une optique de droits de la personne pour contrer l’exploitation et respecter ses engagements internationaux14. De plus, les tribunaux octroient une plus grande importance aux dossiers qui accusent en matière de traite de personnes et les peines d’emprisonnement sont plus sévères. Bref, des efforts doivent être maintenus pour présenter les dossiers de traite de personnes devant les tribunaux et encourager que ces accusations soient portées.

13. R. c. Pointejour-Salomon (2011) QCCA 771; R. c. Naud (1997) 1 R.C.S. 312; R. c. Perreault (1997) R.J.Q 4, 6, C. R., R. c. Richer (1994) 64 Q.A.C. 71.

14. Faisant référence ici au Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes dont le Canada et plus de 115 autres pays ont signés et ratifiés.

Exploitation sexuelle au Québec : présentation du contexte

L’ampleur du phénomène

L’exploitation commerciale du sexe est une industrie très présente au Québec. Les agences d’escortes, les salons de massages et les bars de danseuses sont des commerces lucratifs pour les acteurs impliqués.

Considérant la nature très discrète de ce marché, les données officielles avancées par les autorités sous-estiment l’ampleur du phénomène15.

15. Barnett, (2011).

Offre

  • Une estimation conservatrice des services sexuels offerts au Québec est établi à plus de 2 600 000 le nombre de transactions en lien avec la prostitution commerciale au cours d’une année16. Compte tenu de l’importance du nombre de lieux qui offrent des services sexuels au Québec, il faut comprendre que ce chiffre pourrait être plus élevé.

    16.Ouimet, (2005).

  • En 2011, uniquement dans la région de Montréal, on dénombrait plus de 330 établissements qui offraient des services sexuels17, dont près de 200 salons de massages, 65 bars de danseuses et 38 agences d’escortes18.
    À titre comparatif, la ville de Vancouver ne dispose que d’un ou deux bars de danseuses licenciés19.

17.Le compte des lieux reliés à l’industrie du sexe a été effectué par la Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle (CLÉS). Le dénombrement de ces commerces à Montréal n’est pas exhaustif, puisqu’il ne tient pas compte des services offerts sur Internet, dans les journaux ou dans les hôtels.

18. Le Devoir, (2011).

19. Présentation, Projet « Les Survivantes », (2012).

Une généralisation à l’ensemble de la province peut laisser présumer une offre importante pour ces divers services sexuels.

Lieux usuels

  • Selon la GRC20, plusieurs victimes de la traite de personnes se retrouveraient dans des établissements de danse érotique ou des salons de massage.

    20. GRC, CNCTP, (2010).

  • Les établissements tels que les « bars à gaffe », soit des lieux offrant des services sexuels complets dans des cabines cachées, comptent un nombre élevé de victimes d’exploitation sexuelle21.

    21. Le Devoir, (2011).

  • Les proxénètes peuvent placer des annonces via Internet, où ils affichent les photos de leurs victimes. Les proxénètes louent ensuite des chambres d’hôtel ou des appartements, afin que les victimes puissent y recevoir les clients22.

    22. Nicolas-Pierre, (2011).

Proportion des victimes soumises à un proxénète

Les informations limitées relativement aux individus œuvrant dans l’industrie du sexe ne permettent pas d’offrir une estimation juste du nombre de ses victimes. Cependant, des chercheurs se sont penchés sur cette problématique et ont effectué plusieurs séries d’entrevues avec des danseuses, des escortes et des prostitué.

  • Dans une série d’entrevues effectuées avec des danseuses évoluant dans des établissements de danse érotique, près de la moitié d’entre elles ont affirmé qu’elles traitaient directement avec un proxénète23.

    23. Nicolas-Pierre, (2011).

  • La proportion de femmes sous l’emprise d’un proxénète augmente grandement lorsque leurs services sont offerts dans les « bars à gaffe ».
  • Selon d’autres études, 80 % des danseuses affirment qu’elles sont ou qu’elles ont déjà été sous le contrôle d’un proxénète alors qu’elles travaillaient dans l’industrie du sexe24.

    24. Présentation, Projet « Les Survivantes », (2012).

Les effets et les conséquences de l’exploitation sexuelle

Des actes de violence physique et psychologique sont souvent commis dans le cadre du proxénétisme et de la traite de personnes.

  • Des voies de fait, des agressions sexuelles, des actes de séquestration ou d’enlèvement ainsi que des menaces et du harcèlement criminels sont régulièrement commis par les proxénètes, souvent pendant des mois, voire des années.
  • Certains proxénètes vont menacer de révéler les activités des victimes aux membres de leur famille, ce qui fait que les victimes sont réticentes à dénoncer leur situation d’exploitation sexuelle. Les victimes avec un statut d’immigration précaire peuvent refuser de coopérer avec les autorités de peur de se faire déporter25.

    25.GRC, CNCTP, (2010).

  • Certaines victimes sont manipulées afin de les amener à tomber en amour avec leur exploiteur : la victime refuse alors de le dénoncer ou de témoigner contre lui. En ce sens, le comportement adopté par les victimes s’apparente à celui qu’on constate chez les victimes de violence conjugale26. Quelques victimes développent de l’empathie, et même de la sympathie, envers leur agresseur.

    26.Perrin, (2010).

Les suspects

Implication du crime organisé

  • La proportion de l’implication des groupes criminels dans le marché du sexe demeure inconnue. Les membres des gangs de rue sont les plus souvent cités comme étant liés au proxénétisme, au point tel où le proxénétisme serait leur sphère d’activité principale dans plusieurs régions au Québec27. Par contre, des groupes du crime organisé de souche asiatique et est-européen sont également impliqués dans le marché du proxénétisme28.

    27. Service du renseignement criminel du Québec (SRCQ), (2013).

    28. Perrin, (2010).

  • De nombreux cas d’exploitation sexuelle sont le fait de personnes n’ayant aucun lien avec le crime organisé29.

    29.GRC, CNCTP, (2010).

Structure

  • Individualisme. – Les activités de proxénétisme sont généralement commises par un suspect qui se lance seul dans ces activités30. C’est ainsi qu’il constitue un petit groupe de femmes, puis les amène à se prostituer ou à danser dans les bars. À l’occasion, le proxénète a recours à d’autres personnes pour l’aider dans ses activités (par exemple, pour le recrutement ou le transport des victimes à différents endroits).

    30.Perrin, (2010).

  • Réseau organisé. – Quelques dossiers de proxénétisme font état de suspects structurés en réseaux organisés. Certains de ces réseaux (appartenant au crime organisé) ont des ramifications dans plusieurs régions du Québec et de l’Ontario.
  • Industrie légale. – Plusieurs suspects peuvent également dissimuler leurs activités à l’intérieur de l’industrie légale (ce qui est favorisé par le nombre important d’établissements au Québec offrant des services sexuels).

Les modes opératoires

Bien que les moyens utilisés par les exploiteurs pour réaliser leurs activités soient très variés, des similitudes sont toutefois observées.

Recrutement

Le recrutement d’une victime se fait de plusieurs façons. Les proxénètes peuvent entrer en contact avec des victimes potentielles par l’intermédiaire d’une connaissance, en plaçant des annonces dans les journaux ou en naviguant sur les médias sociaux et sur Internet.

Contrôle

Une fois le contact établi, les proxénètes vont utiliser plusieurs méthodes pour manipuler les victimes et les exploiter aisément.

  • Plusieurs proxénètes vont utiliser la séduction, en comblant les carences affectives chez certaines victimes. Ils manipulent psychologiquement ces victimes et exploitent leurs vulnérabilités afin de les amener progressivement à considérer favorablement la danse érotique ou la prostitution31..

    31.Service de police de la Ville de Montréal, (SPVM), (2010).

  • Même lorsque la victime se retrouve dans une « relation amoureuse » avec le proxénète, la tromperie, les fausses promesses ou des moyens plus coercitifs – tels que la violence ou les menaces – sont couramment employés.
    • La victime peut être exposée à plusieurs actes de violence commis par le proxénète, ce qui confirme les craintes de la victime lorsque le proxénète la menace.
    • Le proxénète pourrait, par exemple, menacer la victime de révéler ses activités à ses proches si elle tente d’échapper à son emprise.

  • Pour augmenter leur contrôle, les exploitants vont souvent séquestrer et isoler socialement les victimes32; par exemple, celles-ci vont être régulièrement conduites d’une ville à l’autre – parfois à l’intérieur de la province, mais aussi en Ontario. Ceci contribue à désorienter la victime et à l’empêcher de tisser des liens localement et, de ce fait, de tenter d’obtenir de l’aide33.

    32. GRC, CNCTP, (2010).

    33. En Ontario, le Children's aid societies (l’équivalent de la Direction de la protection de la jeunesse) ne peut pas prendre sous sa responsabilité des enfants de 16 ans et plus sans ordonnance d’un tribunal.

    • Certains individus reliés aux gangs de rue font transiter leurs victimes par des villes de l’Ontario telles que Toronto et Niagara Falls.
    • Dans une série d’entrevues effectuées avec des danseuses travaillant dans des établissements de danse érotique, la moitié d’entre elles ont affirmé avoir déjà été reconduites en Ontario afin d’y danser dans les bars34.

      34 Nicolas-Pierre, (2011).

  • Les exploiteurs imposent également des règles très strictes aux victimes et les surveillent constamment. Ils parviennent aussi à les garder sous leur contrôle en confisquant leurs papiers d’identification, ce qui restreint davantage leurs mouvements35.

    35 GRC, CNCTP, (2010).

Le degré d’exploitation et de contrôle varie selon chaque dossier de traite de personnes et de proxénétisme. Toutefois, dans tous les cas, la victime se fait exploiter sexuellement et l’exploiteur s’empare des profits ainsi réalisés.

Les victimes

Profil

Peu d’information sur les victimes est disponible. Cependant, des données analysées, il se dégage deux constat :

  • Les victimes proviennent de tous les milieux socioéconomiques, mais les proxénètes semblent cibler des individus qui proviennent d’un milieu socio-économique défavorisé.
  • Les victimes sont souvent des jeunes femmes vulnérables et à risque, telles que des fugueuses ou des filles placées en centre d’accueil.

Motivations

  • Pour plusieurs de ces jeunes filles, c’est souvent la première fois qu’une personne leur porte autant d’attention. Bon nombre d’entre elles développent donc un sentiment affectif envers leur exploiteur, lequel les manipule afin qu’elles croient qu’il leur vient en aide.
  • L’appât du gain peut également attirer certaines jeunes femmes, qui se font dire que la danse érotique ou la prostitution sont lucratives. Pourtant, lorsqu’elles tombent sous le contrôle d’un proxénète, elles réalisent que c’est ce dernier qui garde les profits que leurs activités génèrent.

Âge

Selon Perrin, la moyenne d’âge des victimes se situerait dans la vingtaine36.

36. Perrin, (2010).

Cependant, on recense beaucoup de victimes d’âge mineur :

  • Il se peut que les infractions contre des mineurs soient plus souvent déclarées aux policiers que les dossiers qui impliquent des adultes37.

    37.Farrell, (2011).

  • De plus, la prostitution juvénile fait généralement l’objet de plus d’attention de la part des policiers (par exemple, lorsqu’il s’agit d’un dossier où la victime est en fugue).

Quantification du phénomène au Québec

L’objectif principal de ce rapport est de dresser un portrait statistique du phénomène du proxénétisme et de la traite de personnes. Or, cette quantification est difficile, puisque les données policières sous-estiment la réalité en raison de la nature clandestine de l’industrie du sexe et de l’exploitation sexuelle.

Méthodologie

Afin de contourner les limites de la représentation des données, cette section se concentre principalement sur les acteurs impliqués dans l’exploitation sexuelle – soit les suspects et les victimes.

Liste des acteurs

  • Suspects. – Dans un premier temps, une liste de toutes les personnes qui ont été impliquées ou suspectées d’être impliquées dans le proxénétisme a été dressée.
    • Les informations de plusieurs banques de données policières ont ainsi été analysées.
    • À l’aide des données du Module d’information policière (MIP) et de diverses banques de renseignement criminel, le nom de toutes les personnes impliquées dans des événements de proxénétisme ou de traite de personnes, depuis 2002, a été conservé.

  • Victimes. – Le même exercice a été effectué afin de recueillir le nom des victimes impliquées dans ces événements.

Étude des événements

À partir de cette liste, des requêtes supplémentaires ont été faites au MIP afin de recenser tous les événements qui ont été déclarés aux policiers et qui impliquaient les suspects et les victimes retenus.

Ceci a été fait afin de connaître l’ensemble des activités criminelles auxquelles les individus ont participé, et non pas seulement les dossiers en lien avec le proxénétisme ou la traite de personnes.

Analyse

Grâce aux données recueillies, plusieurs analyses descriptives ont été effectuées pour établir les caractéristiques et les sphères d’activités criminelles des suspects, de même que les détails concernant les victimes.

Profil des suspects

Nombre d'individus recensés

Au total, 1348 suspects impliqués dans le proxénétisme ou la traite de personnes ont été identifiés.

Plus de 200 autres suspects n’ont pas pu être ajoutés à cette liste à cause de renseignements manquants à leur sujet (nom ou date de naissance).

Âge

La moyenne d’âge des suspects est de 32 ans.

Sexe

La majorité des suspects de proxénétisme et de traite de personnes sont des hommes.

Tout de même, 15,2 % des suspectes identifiées sont des femmes.

  • Il est légitime de se demander si certaines des femmes catégorisées comme suspectes pourraient en fait être des victimes de proxénétisme ou de traite de personnes. D’ailleurs, 31 (15 %) d’entre elles ont également été identifiées comme victimes. Cet aspect sera abordé un peu plus en détail dans la section 3.3 – Profil des victimes.
Tableau 1 : Répartition des suspects selon leur sexe
Suspects identifiés Nombre %
Hommes  114384,8
Femmes 205 15,2
Total 1348 100

Nombre d'événements

Le quart des suspects est impliqué dans plus d’un dossier de proxénétisme ou de traite de personnes.

La majorité des suspects (74 %) n’a participé qu’à un seul dossier de proxénétisme ou de traite de personnes.

Même si seulement 26 % sont impliqués dans plus d’un dossier, ce sont ces individus qui sont les plus actifs. Dans les bases des données policières, on constate en effet qu’ils sont responsables de plus de la moitié des dossiers. Il y a quelques suspects qui sont impliqués dans près de 10 dossiers de proxénétisme ou de traite de personnes.

Tableau 2 : Nombre de dossiers dans lesquels les suspects de proxénétisme sont impliqués
Implication des suspects Nombre %
1 dossier 99874,0
2 dossiers 207 15,4
3 dossiers 82 6,1
4 dossiers 35 2,6
5 dossiers et plus 26 1,9
Total 1348 100

Affiliation à un gang de rue

L’un des éléments couramment mentionnés au sujet des proxénètes et des responsables de la traite des personnes est le fait que plusieurs d’entre eux seraient reliés aux gangs de rue.

  • En comparant les suspects à une liste de plus de 850 membres et relations proches de gangs de rue actifs au Québec38, on peut constater que les individus en lien avec les gangs de rue représentent 22,8 % de tous les suspects recensés.

    38.SRCQ, (2013; 2).

  • Cependant, l’affiliation à un gang de rue augmente significativement39 dans le groupe des suspects impliqués dans plus d’un événement, où c’est alors 53 % des suspects qui sont liés aux gangs de rue.

    39. Il existe une relation positive statistiquement significative entre le nombre de dossiers de proxénétisme commis par un suspect et le fait d’être lié aux gangs de rue. (La marge d’erreur est inférieure à 0,1 %).

Plus de la moitié des suspects impliqués dans plus d’un dossier de proxénétisme entretiennent des liens avec les gangs de rue.

Bref, les gangs de rue représentent une part importante des suspects les plus impliqués dans le proxénétisme et la traite de personnes au Québec.

Proportion des suspects impliqués dans plus d’un dossier de proxénétisme et liés à un gang de rue (n=350) ; 53% reliés et 47% non reliés
Graphique 1 : Proportion des suspects impliqués dans plus d’un dossier de proxénétisme et liés à un gang de rue (n=350)

Activités criminelles

Les infractions en lien avec le marché du sexe ne comptent que pour 11,2 % de tous les événements dans lesquels les suspects sont impliqués.

  • La catégorie d’infraction la plus fréquente est celle des crimes de violence, qui constitue 23,8 % des événements. Les proxénètes sont donc grandement impliqués dans les crimes de violence.
  • Sachant également que les suspects ont commis 728 infractions en lien avec les armes, on peut affirmer que certains d’entre eux pourraient être armés.
  • Notons que 41 des événements de violence ont été commis entre proxénètes, c’est-à-dire que le suspect et la victime étaient des proxénètes identifiés. Plus de la moitié de ces événements sont des voies de fait armées ou causant des lésions ainsi que des tentatives de meurtre.
Tableau 3 : Activités criminelles des suspects impliqués dans le proxénétisme40
Activités recensées Nombre %
40.Dans ce tableau, les crimes sexuels n’ont pas été regroupés avec les crimes de violence afin de mieux les distinguer.
Crimes de violence  285523,8
Administration de la justice 1827 15,3
Crimes contre la propriété 1656 13,8
Interpellations et observations 1613 13,5
Marché du sexe 1337 11,2
Marché de la drogue 1039 8,7
Armes (possession et trafic) 728 6,1
Crimes sexuels 404 3,4
Autres 283 2,4
Code la sécurité routière 236 2,0
Total 11 978 100

Il semble que la compétition entre proxénètes peut être une source de tension et mener à des crimes de violence.

Le tableau 4 présente le nombre de victimes de crimes de violence selon le sexe.

Tableau 4 : Victimes des crimes de violence commis par les proxénètes
Victimes des crimes de violence Nombre %
Hommes 92338,9
Femmes 1452 61,1
Total 2375 100
  • Sur les 2375 victimes connues des 2855 crimes de violence, 61,1 % sont des femmes.

Les crimes de violence commis par les proxénètes sont majoritairement dirigés contre les femmes.

Le tableau 5 montre le types de crimes de violence commis contre les femmes.

Tableau 5 : Crimes de violence commis par les proxénètes contre les femmes
Crimes de violence Nombre de victimes %
Homicides / Tentative de meurtre 201,3
Crimes sexuels 37425,1
Voies de fait 668 44,8
Autres actes de violence 390 26,1
Total 1452 100
  • Les voies de fait représentent le crime de violence le plus fréquemment commis contre les femmes (44,8 %).
  • Viennent au second rang (26,1 %) les autres actes de violence (menaces, séquestration, enlèvement et harcèlement criminel).

Profil des victimes

Nombre d'individus recensés

437 victimes ont été retenues dans le cadre de cette analyse. Ce nombre aurait doublé sans certaines lacunes dans la consignation des renseignements : en effet, plus de 400 victimes41 n’ont pu être ajoutées à cette étude parce que des informations étaient manquantes.

41. Il s’agit de victimes dont les noms, prénoms ou dates de naissance étaient manquants ou incomplets.

Âge

La moyenne d’âge des victimes est de 20 ans.

  • 39 % des victimes identifiées ont moins de 18 ans.
    Il est possible que ce pourcentage ne soit pas représentatif de la réalité. En effet, on peut penser que les infractions de proxénétisme contre des mineurs sont plus souvent déclarées ou mieux ciblées par les policiers que lorsqu’il s’agit d’adultes42.

    42.Voir Perrin, (2010).

Sexe

La majorité des victimes (91,1 %) sont des femmes.

Bien que cela soit beaucoup plus rare, il est important de savoir qu’il y a également des hommes qui peuvent être victimes de proxénétisme.

Tableau 6 : Répartition des victime selon leur sexe
Victimes identifiées  Nombre %
Hommes  398,9
Femmes 398 91,1
Total 437 100

Sur les 437 individus identifiés comme des victimes, 31 se révèlent également des suspects de proxénétisme.

  • Il semble que certaines victimes peuvent éventuellement devenir actives dans le milieu du proxénétisme et de la traite de personnes, délaissant le rôle de victime pour celui de suspect.
  • Au cours d’une enquête policière, il est possible que le statut de la personne impliquée change. Au fur et à mesure que les données d’enquête entrent, il se peut qu’une personne identifiée initialement comme étant une suspecte peut être en fait une victime d’exploitation sexuelle.

Événements impliquant la victime

Les interpellations et les observations faites par les policiers constituent le type d’interventions le plus fréquemment recensé (29,6 % des événements).

  • Les disparitions et les fugues représentent près de 20 % des interventions des policiers. Il est possible d’affirmer que plusieurs victimes de proxénétisme sont des jeunes filles en fugue. Toutefois, certains des événements de fugues sont survenus plusieurs années avant les premières victimisations en matière de proxénétisme ou de traite de personnes. Bref, certaines victimes ayant fugué alors qu’elles étaient juvéniles vont déclarer aux autorités leur situation d’exploitation sexuelle plusieurs années après leur dernière fugue.
  • Un certain nombre des événements touchent des activités de nature criminelle, telles que des crimes contre la propriété et des crimes de violence.
  • Certaines infractions de violence sont dirigées vers une personne identifiée comme suspect de proxénétisme.
Tableau 7 : Événements policiers impliquant la victime de proxénétisme
Événements Nombre %
Interpellations 53529,6
Disparitions/fugues 357 19,7
Crimes contre la propriété 264 14,6
Crimes de violence 241 13,3
Administration de la justice 196 10,8
Drogues 109 6,0
Autres 108 6,0
Total 1810 100

Il semble que certaines victimes se retournent parfois contre leur proxénète lors de situations conflictuelles.

Événements où la victime subit l'activité criminelle

Les événements les plus fréquents sont ceux qui font état de proxénétisme et de traite de personnes (26,6 %), de voies de fait (21,3 %) et d’agressions sexuelles (20,5 %).

  • Les crimes de violence représentent 59,3 % de tous les événements dirigés contre les victimes de proxénétisme et de traite de personnes.

La majorité des crimes de violence (63 %) ont été commis par un individu qui avait été identifié comme proxénète.

Tableau 8 : Événements commis contre les victimes de proxénétisme
Victimisations connues Nombre %
Proxénétisme/Traite de personnes 50326,6
Voies de fait 404 21,3
Agressions sexuelles 389 20,5
Menaces et harcèlement criminel 210 11,1
Crimes contre la propriété 130 6,9
Enlèvements/séquestrations 120 6,3
Suicides/tentatives de suicide 56 3,0
Autres 81 4,3
Total 1893 100

Conclusion

L’objectif de cette étude consistait à dresser un portrait du proxénétisme et de la traite de personnes au Québec.

Il apparaît clairement que l’exploitation commerciale du sexe constitue une industrie bien implantée au Québec. Il faut savoir que, nombre de services se faisant sous le couvert de la clandestinité, il est difficile de prendre la pleine mesure de l’ampleur du phénomène à l’échelle provinciale. À cette discrétion du milieu s’ajoute aussi le fait que le sujet de l’exploitation n’est pas suffisamment documenté, ce qui laisse échapper la possibilité d’en savoir plus et d’agir davantage.

Les données actuelles ont néanmoins permis de dégager des tendances et de dresser un profil des acteurs principaux du proxénétisme et de la traite de personnes. Ce qu’il faut en retenir, c’est le cycle de violence que cette criminalité génère, et l’impact physique et psychologique qu’elle peut avoir sur les victimes pouvant perdurer des années.

Savoir que de nombreux événements de violence cachent des cas de proxénétisme et de traite de personnes; comprendre que les victimes sont des personnes vulnérables qui ont généralement été piégées et qui n’agissent pas par libre choix; connaître les ressources et reconnaître qu’elles peuvent servir, que ces victimes doivent être protégées : voilà autant de raisons de demeurer vigilant afin de déceler efficacement les cas d’exploitation sexuelle.

La problématique de la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle prend une place grandissante au sein des préoccupations des organisations policières du Québec, mais le nombre d’arrestations et d’accusations de proxénétisme et de traite de personnes est resté stable au cours des dernières années. Par contre, on voit une nette amélioration au cours des dernières années au niveau du renseignement colligé dans les banques de données policières au sujet de l’exploitation sexuelle, tant en terme de quantité que de qualité. Il semble que la sensibilisation faite au cours des dernières années au sujet de cette problématique a été bénéfique aux intervenants.  

C’est à cet effet que sont nés des projets comme « Les survivantes » (un outil du SPVM qui vise à informer policiers, intervenants, victimes et personnes à risque) ou « Mobilis » [un projet du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) et du Centre jeunesse de la Montérégie, qui offre des outils de prévention et de soutien tout en favorisant la coordination et le partage d’informations entre les intervenants et les policiers].  

De telles initiatives doivent être favorisées, entretenues, développées, afin que chacun soit attentif aux indices laissant présumer qu’il y a exploitation sexuelle, avec une capacité d’agir pour lutter contre ce phénomène. Les outils adéquats doivent être mis en place pour partager le renseignement, afin que s’organise une action collective et concertée qui permettra de redonner à chaque victime sa dignité humaine.

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