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Ministère de la Sécurité publique

Bulletin d'information en prévention de la criminalité

Numéro 3, juin 2014

Mot de la rédaction

Ce troisième numéro du BIP vous propose une série d’articles gravitant autour du thème de la prévention de la victimisation associée à certains enjeux d’actualité.

Dans la foulée de la réforme des règles canadiennes en matière de prostitution, nous vous présentons une entrevue avec les coordonnatrices Josée Mensales et Diane Veillette du projet « Les Survivantes », un projet de sensibilisation et de prévention portant sur les réalités liées à l’exploitation sexuelle. Ce projet novateur du Service de police de la Ville de Montréal démontre que, en plus des mesures répressives et dissuasives, il est possible de mettre en place des actions préventives en matière de traite de personnes et d’exploitation sexuelle.

Afin d’outiller toutes les personnes soucieuses de protéger les adolescents des risques associés à l’exploitation sexuelle en ligne, une fiche contenant des conseils simples est aussi offerte. Cette fiche aborde des phénomènes associés à l’exploitation sexuelle des adolescents comme la « sextorsion », la diffusion intentionnelle ou non de pornographie juvénile et le leurre par Internet, réalités sensibles face auxquelles la majorité des adultes sont bien démunis.

Si les corps policiers investissent de plus en plus l’univers virtuel pour communiquer avec les communautés qu’elles desservent, le contact direct avec les citoyens demeure toujours aussi pertinent. Dans cette optique, Jean-François Meilleur et la sergente Marie-Claude Champigny de la Sûreté du Québec présentent le « programme de cadets », un programme qui favorise l’adhésion de futurs candidats au métier de policier et aux principes directeurs applicables à la prévention du crime et qui témoigne de l’engagement de la Sûreté du Québec à fournir des services de proximité à la population.

Enfin, le BIP étant également un outil de transfert de connaissances, Jean-Pierre Guay, de l’Université de Montréal, et Geneviève Parent, du Centre Jeunesse de Montréal – Institut universitaire, signent un article abordant la complexe question des méthodes d’évaluation et de la gestion de risques que présentent les contrevenants pris en charge par les systèmes correctionnels. Ces chercheurs expliquent que les instruments actuels d’évaluation pourraient être bonifiés selon les résultats préliminaires issus de certaines avenues de recherche. Ces dernières permettraient d’améliorer la capacité des intervenants à évaluer le risque et à prédire la récidive.

Bonne lecture!

« Les Survivantes » du SPVM : un projet de prévention de l’exploitation sexuelle

Par Hugo Couture, conseiller au ministère de la Sécurité publique

La majorité des victimes de traite et d’exploitation sexuelle se libéreraient de l’emprise de leur proxénète si elles avaient d’autres options et, surtout, si elles disposaient du soutien nécessaire. Si certaines y parviennent par elles-mêmes, la plupart auront besoin de l’accompagnement de nombreux intervenants, dont celui des policiers et des policières.

C’est du moins l’avis des coordonatrices Josée Mensales et Diane Veillette, instigatrices du projet « Les Survivantes ». Celles-ci nous présentent l’histoire d’un projet de prévention qui offre une tribune à des femmes qui n’ont pas seulement un passé de victimes, mais surtout un futur de gagnantes.

Au fil des investigations de la Section des enquêtes multidisciplinaires et coordination jeunesse (SEMJC) de la région ouest, volet moralité du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), il est apparu évident pour les enquêteurs que les policiers et policières avaient un rôle important à jouer pour aider les victimes d’exploitation sexuelle à s’en sortir. Au-delà des mesures répressives et dissuasives pratiquées par le SPVM, des efforts en matière de la prévention et de communication devaient être consentis de manière à enrichir la réponse policière dans les dossiers de traite de personnes et d’exploitation sexuelle.

L’idée de concevoir un projet de sensibilisation et de prévention portant sur les réalités et les enjeux liés à l’exploitation sexuelle constituait tout un défi pour les préventionnistes du SEMJC auxquelles on avait confié le mandat. De nombreux besoins émanaient non seulement du côté des victimes, mais également des différents acteurs concernés dans ces dossiers complexes.

Comment en effet sensibiliser les policiers et les former à ces problématiques délicates compte tenu de la méfiance des victimes d’exploitation envers les policiers et l’incompréhension auxquelles elles peuvent parfois faire face lors d’interventions policières? Comment soutenir les victimes et les accompagner dans leurs démarches? Voilà autant de questions et de besoins qui pointant vers l’élaboration d’un projet de prévention destiné non seulement aux victimes, mais aussi aux personnes à risque.

Cependant, comme le souligne Mme Mensales, « on n’improvise pas avec ce type de clientèle; à chacun son expertise ». Mis à part les experts et les intervenants spécialisés, qui d’autre pouvait répondre aux besoins exprimés par les différents acteurs? Une partie de la réponse est venue directement des « Survivantes », ces femmes qui ont réussi à reprendre du pouvoir sur leur vie et à passer à travers le processus judiciaire à la suite d’un passé de victimisation. À l’issue de leurs parcours difficiles, certaines « Survivantes » ont manifesté aux policiers leur désir d’aider à leur tour les enquêteurs et les victimes. C’est ainsi que l’idée d’impliquer d’anciennes victimes a fait son chemin lors de la mise sur pied du projet en 2010.

« C’était donc un risque à prendre, ces femmes sont en processus de reconstruction et ne sont pas des intervenantes sociales », rajoute Mme Mensales. En gagnant la confiance de certaines de ces anciennes victimes, les deux agentes ont peu à peu conçu un projet dont l’un des buts principaux était de faire connaître aux victimes la façon d’opérer des proxénètes et leur permettre de réaliser qu’elles étaient exploitées.

Un projet en trois volets

Graduellement, le projet du SEMJC a pris de l’ampleur aux fils des années et propose maintenant trois volets complémentaires. Le premier volet vise à diffuser des sessions d’information et de sensibilisation auprès des policiers et des policières dans un objectif d’optimisation de leur intervention avec les victimes. Le second volet consiste à offrir de l’information à divers intervenants qui travaillent auprès de victimes d’exploitation sexuelle. Enfin, le dernier volet touche directement les personnes vulnérables et les victimes aux prises avec un exploiteur ou ayant entamé le processus judiciaire.

De victimes à survivantes

Au cœur du projet se trouvent les récits des survivantes qui, par leurs histoires, agissent non seulement au bénéfice des personnes qu’elles informent ou aident, mais également elles-mêmes à travers leurs efforts de réinsertion et d’accomplissement personnel. Le projet compte également sur la contribution d’intervenants du milieu institutionnel comme les centres jeunesse et le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC). « C’est la somme de tous les intervenants qui permet aux filles de s’en sortir », explique Mme Mensales qui s’étonne toujours de l’impact incroyable des survivantes sur les filles vulnérables qu’elles rencontrent lors des séances privées. Ces séances sont toujours supervisées par des intervenantes spécialisées, ce que ne sont pas les survivantes, insiste la préventionniste : « Ça prend des gens autour de ces filles; on ne peut pas mettre tout le poids de l’intervention sur les survivantes. » Le rôle de la survivante est de faire réfléchir la victime ou la personne vulnérable et de démystifier sa situation. C’est également au cours de ces séances que certaines filles changent leurs perceptions et déclarent : « C’est la première fois qu’on me comprend. » Les policières expliquent l’importance des efforts de pairage entre le vécu de la survivante et le cheminement de la personne qu’elle rencontre : « Il se crée une identification entre les deux filles. »

Les effets du projet

À la fin des rencontres entre survivantes et victimes, certaines filles portent plainte, d’autres non, chaque histoire étant unique. Le but est d’abord d’encourager la prise de conscience des victimes. « Parfois on aide la fille à se sortir du milieu en mobilisant les acteurs, dans d’autres situations nous sommes légalement obligés de dénoncer la situation », fait remarquer Mme Mensales. Lorsqu’une victime veut porter plainte contre son souteneur, elle doit le faire de son plein gré et non pas sous l’influence des policiers. « Ça reste un programme de prévention secondaire et tertiaire, nous ne sommes pas là pour obtenir des condamnations », précise Mme Mensales. Lorsque la victime ne souhaite pas porter plainte, « un plan d’intervention personnalisé est mis en place, c’est un filet social qui est créé autour de la personne avec nos partenaires ». Bref, le projet « Les Survivantes » se présente comme une ressource supplémentaire aux divers intervenants et institutions qui œuvrent sur le terrain.

Depuis le lancement du projet en 2011, le SPVM a vu le nombre d’appels pour des dossiers de traites de personnes et d’exploitation sexuelle considérablement augmenter. La demande pour diffuser le projet est par ailleurs très forte et d’autres corps de police se sont montrés intéressés à prendre le relais. Depuis 2013, deux agentes d’intervention sociocommunautaire offrent la formation de base des « Survivantes » aux policiers du Service de police de Laval en collaboration avec le SPVM. Si le projet semble porter ses fruits, il ne s’adresse toutefois qu’à un auditoire restreint, rappelle Mme Mensales : « Ce ne sont pas toutes les filles qui sont à risque d’être exploitées : il faut éviter d’augmenter le côté sensationnaliste en présentant le projet en milieu scolaire par exemple. » La coordonnatrice s’intéresse maintenant aux parents et autres personnes en contact avec des victimes et des filles vulnérables à qui le projet souhaiterait venir en aide. Des personnes qui pourraient bénéficier de l’apport des « Survivantes », ces femmes qui « font partie de la solution. »

Les coordonnatrices du projet « Les Survivantes », Josée Mensales et Diane Veillette, ont rencontré plus de 2750 policiers auxquels s’ajoutent plus de 1550 intervenants au Québec.

La prévention de l’exploitation sexuelle des adolescents sur Internet : quelques conseils à l’intention des adultes

Par Hugo Couture, conseiller au ministère de la Sécurité publique

Restreindre l’accès au Web aux jeunes : une solution?

On conseille souvent aux parents de limiter physiquement l’accès à Internet aux jeunes en plaçant l’ordinateur familial dans un espace commun, par exemple. Bien que pouvant augmenter votre vigilance, la multiplication des points d’accès à Internet (ex. : réseau Wi-Fi, tablette, téléphone intelligent) limite l’efficacité de ce type de restriction et n’empêchera pas vos adolescents de trouver une autre façon d’accéder au Web.

Le paysage numérique actuel a grandement évolué depuis la fin des années 1990. Du lecteur anonyme et passif d’antan, l’usager des technologies de l’information (TIC) est devenu un producteur de contenu et un acteur central du Web, connecté en permanence et laissant des traces de son passage et de son identité.

Les enjeux de sécurité prennent alors une toute autre importance, notamment sur le plan des risques de victimisation multiples découlant d’un mauvais usage des TIC.

Des phénomènes associés à l’exploitation sexuelle des adolescents comme la « sextorsion », la diffusion intentionnelle ou non de pornographie juvénile et le leurre par Internet inquiètent les adultes qui sont bien souvent démunis face à ces réalités sensibles. Le soutien des adultes et des parents demeure pourtant un facteur de protection central en matière d’usage sécuritaire des TIC et du développement de l’esprit critique chez les jeunes.

Cette fiche d’information offre donc des conseils à tout adulte soucieux de protéger les adolescents des risques associés à l’exploitation sexuelle en ligne1.

Principe n1 :

La confidentialité et l’anonymat n’existent pas sur Internet. Peu importe la technologie ou la plateforme utilisée, l’usage des technologies de l’information laisse toujours des traces.

Principe n2 :

Les logiciels de contrôle d’accès et la modulation des paramètres de sécurité ont leurs limites et ne procurent au final qu’une protection minimale face aux risques de victimisation liés à un mauvais usage des TIC.

Le développement de l’esprit critique chez les jeunes est la seule clef d’un usage sécuritaire des technologies de l’information. En tant qu’adultes, nous avons tous un rôle primordial à jouer. Encore faut-il passer les bons messages, savoir quoi dire et surtout, savoir quoi ne pas dire aux adolescents!

Bien conseiller les jeunes; une question d’éducation basée sur la réalité!

À éviter : « Le Web pullule de cyberprédateurs. »

En fait, 1 jeune sur 7 recevra une sollicitation sexuelle en ligne non désirée, mais celle-ci ne proviendra pas nécessairement d’un contrevenant dangereux*. Bien souvent les sollicitations proviennent d’autres jeunes et peuvent être bénignes en matière de conséquences psychologiques.

Quoi dire : « Limite le plus possible les rencontres avec des personnes que tu ne connais que par Internet. »

C'est 1 jeune sur 25 qui, au cours d’une année, recevra une sollicitation sexuelle en ligne non désirée dans laquelle l’individu tentera de prendre contact hors ligne avec sa victime potentielle*. Les rencontres hors ligne entre un contrevenant et une personne mineure sont celles qui peuvent mener à un crime à caractère sexuel.

* Jones, M., Mitchell, K., Finkelhor, D., (2012) Trends in youth internet victimization: Findings from three youth internet safety surveys 2000-2010, Journal of Adolescent Health , Vol. 50, No. 2, p. 179-186.


À éviter : « Les cyberprédateurs mentent sur leur âge de manière à piéger leurs victimes. »

La majorité des adultes amorçant une relation en ligne avec des mineurs ne mentent ni sur leur âge ni sur leurs intentions. Ils profitent de la curiosité normale des jeunes à l’égard de la sexualité et usent de flatteries et de séduction pour arriver à leurs fins.

Quoi dire : « Ne te laisse pas manipuler. 

Expliquer aux jeunes qu’un adulte ne devrait pas essayer de devenir l'« ami » des adolescents et de leur démontrer un intérêt sexuel. Les délinquants sexuels sur Internet manipulent leurs victimes et visent à gagner leur confiance en réduisant leurs inhibitions et en développant une relation intime avec elles en vue de sévices sexuels.


À éviter : « Les cyberprédateurs piègent les enfants sur Internet pour ensuite les rencontrer en personne, les enlever, les agresser et même les tuer! »

Bien que cette figure de cas existe, la grande majorité des jeunes acceptent volontairement de rencontrer l’individu hors ligne et « consentent » à s’engager dans une relation sexuelle. Soumis à un processus de conditionnement, les jeunes aux prises avec un délinquant sexuel ne sont pas toujours en mesure de prendre pleinement conscience du caractère malsain et illégitime d’une relation sexuelle avec un adulte. La nature de la majorité des abus repose ainsi sur l’incapacité légale de fournir un consentement éclairé.

Quoi dire : « Les cyberprédateurs manipulent les jeunes et misent sur leur vulnérabilité. »

Bien que les victimes puissent consentir à rencontrer les délinquants sexuels dans le monde réel pour ultimement s’engager dans une relation sexuelle, il reste qu’il s’agit d’un crime sérieux pour lequel le prédateur tire profit de l’inexpérience et de la vulnérabilité des jeunes.

Suivant les stades de développement de l’enfance, il faut comprendre que ce type de crime procède d’une dynamique inéquitable de pouvoir. En tenant compte de l’inexpérience et de l’impulsivité associées à l’adolescence, on comprend mieux en quoi certains jeunes sont plus vulnérables à la séduction par des adultes qui jouent sur le sentiment amoureux, se présentent comme des mentors dans la découverte de leur sexualité et manipulent leur victime.


À éviter : « Ton “ami” Facebook est peut-être un prédateur! »

La plupart des cas de sollicitation sexuelle sur Internet impliquent un jeune homme et une adolescente âgée de 14 à 17 ans. Les cas de sollicitation sexuelle envers les enfants prépubères sont pour leur part plutôt rares sinon pratiquement inexistants. En raison de leur stade de développement, les enfants sont beaucoup moins réceptifs et vulnérables aux avances sexuelles en ligne que les adolescents et sont relativement absents des salons de clavardage et des réseaux sociaux.

Quoi dire : « Les prédateurs sur Internet ciblent les adolescents qui sont ouverts à discuter de sexualité en ligne. »

Il est important de prévenir toutes formes de victimisation qui pourraient affecter les enfants alors qu’ils vieilliront. Il n’est toutefois pas nécessaire ni productif de leur faire craindre que des délinquants ciblent des adolescents plutôt que de jeunes enfants.


À éviter : « Évite de donner des informations personnelles en ligne! ».

On entend bien souvent le contraire et, pourtant, avec l’arrivée des médias sociaux et des téléphones intelligents, la pratique de donner son nom, son numéro de téléphone, son adresse ou d’indiquer à quel endroit on se trouve est à ce point généralisée chez les jeunes internautes que les événements problématiques survenant en ligne, beaucoup moins prévalents, ne peuvent être expliqués uniquement de cette manière. Il est presque impossible de ne pas donner d’informations personnelles sur Internet à moins de s’en exclure complètement. En disant à vos adolescents de ne pas « poster » d’informations, votre crédibilité s’en trouvera réduite.

Quoi dire : « Fais-attention à qui tu donnes tes informations et aux types d’informations que tu partages sur Internet. »

Les infractions sexuelles adulte/adolescent amorcées au moyen des technologies numériques impliquent des suspects en quête de jeunes vulnérables et non des victimes aléatoires offrant leur adresse par exemple. Ce sont plutôt les comportements et certaines activités qui sont considérés comme étant à risque : interagir en ligne avec des inconnus, parler de sexualité avec n’importe qui, n’importe où, dans des salons de clavardage ou des sites de rencontres, avoir un nombre élevé d’inconnus dans sa liste d’amis sur les réseaux sociaux et adopter des comportements agressifs en ligne.


À éviter : « Annule tes comptes et tes autres accès sur les réseaux sociaux! »

Les recherches indiquent que les pages personnelles comme les blogues ou les comptes des différentes plates-formes Web ne sont pas dangereuses en elles-mêmes. Les risques surviennent plutôt lorsque les adolescents utilisent ces pages pour démontrer par exemple leurs intérêts sexuels lors d’interactions avec des inconnus.

Quoi dire : « Fais attention à ce que tu fais sur les réseaux sociaux. »

Il est important de rappeler aux adolescents que ce qu’ils publient à l’intention de leurs amis comme des photos compromettantes peut bien se retrouver ailleurs sur le Web et devenir rapidement un problème.

De plus, certaines applications populaires auprès des jeunes offrent également un faux sentiment de sécurité aux jeunes par exemple en effaçant après quelques secondes leurs publications. Ces sites commerciaux souvent utilisés pour faire des sextos demeurent propriétaires des publications de leurs membres et conservent sur leurs serveurs tout ce qui est publié quoi qu’ils en disent.

Messages importants à transmettre à propos des sextos

Envoyer des photos ou des vidéos à caractère sexuel de soi peut entraîner chez les mineurs des démêlés avec la justice. La production et la distribution de tels documents audiovisuels constitue de la pornographie juvénile, un crime grave lourd de conséquences. Une Britanno-Colombienne de 16 ans a d’ailleurs été reconnue coupable de distribution de pornographie juvénile en janvier dernier après avoir diffusé des images de son ancien copain sur Internet. Il s’agit du premier cas au Canada.

S’il peut paraître banal pour des adolescents d’envoyer des photos compromettantes d’eux-mêmes à leur amoureux, cela reste illégal et peut même se retrouver ailleurs que sur le cellulaire du destinataire! Ces images et vidéos sont difficiles, voire impossibles, à retirer d’Internet lorsque partagées.

Pour en savoir plus

La Sûreté du Québec lance un programme de cadets axé sur le rapprochement avec les citoyens

Par Jean-François Meilleur, conseiller à la Sûreté du Québec et Sergente Marie-Claude Champigny, coordonnatrice provinciale en police de proximité

En 2013, à la suite d’un projet pilote réalisé en 2009 et en 2012, la Sûreté du Québec (SQ) a instauré un programme de cadets axé sur le rapprochement avec les citoyens. La mise sur pied de ce programme s’inscrit en continuité avec le virage communautaire amorcé dans les années 1980 et témoigne de l’engagement de la SQ à fournir des services de proximité à la population.

Le programme est une offre de service de cadets déployés en plus des effectifs policiers réguliers, pendant la saison estivale. Il est instauré en partie grâce à la participation financière des municipalités régionales de comté (MRC) et des villes partenaires. Dans le cadre du partenariat avec ces dernières, la SQ prend en charge tous les volets liés à la livraison du service de cadets, soit le recrutement des candidats, l’enquête de sécurité, l’embauche, l’équipement, la formation à l’École nationale de police du Québec, la supervision et l’encadrement, l’évaluation ainsi que l’administration du programme.

Pendant l’été, le mandat des cadets consiste à réaliser des activités complémentaires au travail des policiers, à effectuer des activités de surveillance à pied ou à vélo, notamment dans les parcs et dans les quartiers, à informer les citoyens de la réglementation municipale, à participer à des programmes de prévention et de relations communautaires, à rencontrer les partenaires de la MRC (commerçants, organismes, etc.) et à recueillir et transmettre de l’information aux policiers.

La mise en place d’un programme de cadets répond à des besoins bien documentés et validés. En effet, la présence d’auxiliaires civils de la police dans les milieux de vie assure un lien plus étroit entre l’organisation policière et les citoyens et amène une plus grande sensibilité aux problématiques locales. En ce sens, la mise en œuvre du programme est cohérente avec les principes directeurs applicables à la prévention du crime mis de l’avant dans divers énoncés stratégiques. (Sûreté du Québec, 1997 : 17 ; Ministère de la Sécurité publique, 2000 : 19 ; Office des Nations unies contre la drogue et le crime, 2011 : 103-104)

Une valeur ajoutée pour l’ensemble des parties prenantes

Le programme présente une valeur ajoutée pour quatre types d’audiences : les citoyens, les étudiants ou diplômés en techniques policières, les partenaires municipaux et la SQ.

Les citoyens sont les premiers bénéficiaires de la présence des cadets dans les milieux de vie, dans la mesure où leur présence contribue à rassurer l’ensemble des membres de la collectivité. La disponibilité des cadets à répondre aux questions des citoyens, lors des activités de surveillance ou lors d’événements publics, permet l’établissement de rapports personnalisés et directs avec la SQ. Ces interactions ont une incidence sur la perception de chacun et favorisent la transmission d’informations vers le service de police.

Quant aux étudiants ou diplômés en techniques policières intégrés à une cohorte de cadets, ils vivent une expérience professionnelle particulièrement enrichissante. En effet, leurs fonctions les placent dans une situation d’apprentissage intensif et leur donnent la chance de démontrer la qualité de leur candidature à l’organisation, s’ils désirent y faire carrière. Au contact des citoyens, ils développent leurs habiletés sociales et expérimentent les bénéfices d’établir un lien solide avec la population. Pour le cadet, cette expérience favorise une réflexion sur le style de policier qu’il souhaite devenir et sur les attentes de la population à l’égard de son travail.

À titre de coresponsables en matière de sécurité publique, les partenaires municipaux profitent aussi des retombées positives du programme. Ces avantages pour la municipalité peuvent autant prendre la forme d’un plus grand respect de la réglementation municipale, d’économies relatives à l’entretien des infrastructures à la suite d’une diminution des méfaits dans les lieux publics, de la diminution du nombre d’appels liés à la criminalité juvénile, d’une augmentation du sentiment de sécurité, particulièrement chez les personnes âgées, et d’un accroissement de la qualité de vie. Les élus considèrent également que l’embauche d’étudiants de leur région dans le cadre du programme constitue une valeur ajoutée.

La mise en œuvre du programme est par ailleurs avantageuse pour la SQ, car elle consolide son lien avec ses partenaires et avec les citoyens. La présence des cadets apporte aussi une visibilité accrue au service de police pendant la saison estivale. C’est d’autant plus utile compte tenu de l’augmentation de la population dans certaines MRC avec la venue des plaisanciers pendant l’été. La présence des cadets permet d’intensifier le travail de proximité et de prévention et elle fournit au service de police une meilleure connaissance des attentes et des besoins de la communauté. De plus, les policiers coordonnateurs se montrent particulièrement habiles dans la planification du travail des cadets et parviennent à mettre à profit leur présence pour établir des liens avec les partenaires, assurer la participation de la SQ à de nombreux événements publics et à surveiller les lieux clefs de la MRC.

Un atout pour l’avancement des pratiques policières

L’instauration du programme devient aussi un atout pour l’application de l’approche de police de proximité à la SQ, car elle favorise l’adhésion de futurs candidats au métier policier aux principes directeurs applicables à la prévention du crime. En effet, l’affectation des cadets à des tâches de rapprochement et de visibilité développe chez eux des habiletés particulières. Le contact avec les citoyens, dans des situations où ils ne disposent pas des pouvoirs d’un agent de la paix, amène les cadets à acquérir des réflexes d’autoprotection, des stratégies pour désamorcer les situations difficiles et des compétences communicationnelles. Leur contact direct avec les citoyens leur fait aussi prendre conscience des bienfaits de l’échange d’information avec les citoyens. En définitive, et compte tenu du fait que les cadets ont des chances de devenir policiers à la SQ à court ou moyen terme, l’accent mis sur le rapprochement avec les citoyens et les partenaires favorise leur adhésion à l’approche de police de proximité et consolide le virage amorcé par la Sûreté du Québec vers une approche professionnelle de type communautaire.

Références

Sûreté du Québec. (1997, mai). La police de proximité : une valeur ajoutée à la desserte policière. Direction des relations communautaires. (Document inédit)

Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. (2011). Manuel d’application pratique des Principes directeurs concernant la prévention du crime. New York. Document récupéré 2014-02-27, sur le site de l’UNODC.

Gouvernement du Québec (2000), L’approche de police communautaire : vers une police plus communautaire, ministère de la Sécurité publique, Sainte-Foy.

Remerciements

L’équipe de coordination du programme remercie chaleureusement tous les cadets et tous ses collaborateurs au sein de la Sûreté du Québec pour leur participation et leur soutien. Elle salue également l’engagement des partenaires municipaux sans lequel la réalisation du programme ne serait tout simplement pas possible. Finalement, elle remercie l’équipe de rédaction du BIP pour avoir donné à la Sûreté du Québec l’occasion de mettre en valeur le programme de cadets auprès des personnes intéressées à la prévention de la criminalité au Québec.

Comment peut-on bonifier l’évaluation du risque de récidive?

Par Geneviève Parent, Ph. D., Centre jeunesse de Montréal – Institut universitaire et Jean-Pierre Guay, Ph. D., Université de Montréal

Introduction

L’évaluation et la gestion des contrevenants mineurs et adultes sont des préoccupations centrales de notre système de justice pénale (Andrews & Bonta, 2010). Afin de mieux protéger la population et de favoriser la réinsertion sociale des contrevenants, les systèmes correctionnels appliquent généralement une gestion basée sur le niveau de risque que présente le contrevenant. Ces efforts ont mené à ce qui allait devenir les bases de l’intervention RBR, c’est-à-dire l’intervention fondée sur les principes du risque, des besoins et de la réceptivité (Andrews & Bonta, 2010). En bref, dans l’optique de favoriser la réinsertion sociale, de réduire le risque et de prévenir la récidive, le principe du risque nous indique qui doit bénéficier d’une intervention intensive (prioritairement les contrevenants à haut risque), celui des besoins, sur quoi intervenir (les besoins criminogènes) et, finalement, le principe de réceptivité, sur comment intervenir (intervention cognitivo-comportementale et selon les caractéristiques de la personne). Cependant, sans une évaluation initiale juste et adéquate, le contrevenant ne peut bénéficier du niveau d’intervention et de supervision dont il pourra tirer profit. Afin de bonifier les méthodes d’évaluation du risque, les travaux se sont multipliés depuis les vingt-cinq dernières années. Il semble toutefois que la qualité de la prédiction ait atteint un plafond de plus en plus difficile à dépasser. Nous décrirons, d’abord, les méthodes d’évaluation du risque et, par la suite, nous présenterons deux avenues qui permettraient, ultimement, de bonifier celles-ci.

Les méthodes d’évaluation du risque de récidive

Il existe différentes façons de classer les méthodes d’évaluation du risque de récidive. Pour cet article, nous les avons regroupées en cinq familles. L’évaluation traditionnelle, ou le jugement professionnel non structuré (JPNS), est la première qui a été utilisée. Le JPNS repose sur une compréhension dynamique du contrevenant par l’évaluateur. Il se fonde généralement sur une étude minutieuse des données obtenues lors de l’entrevue et contenues au dossier du contrevenant. Ici, l’évaluateur fait une lecture personnelle des facteurs qu’il juge important à considérer et décide du poids, généralement variable, accordé à chacun de ces derniers. Ainsi, d’un contrevenant ou d’un évaluateur à l’autre, les mêmes éléments ne sont pas nécessairement évalués et leur importance (c’est-à-dire la place accordée à ces facteurs dans l’estimation finale du niveau de risque) peut varier. Cette méthode, surtout par son manque de fidélité, offre des performances modestes, à peine supérieures au hasard, en matière de prédiction de la récidive.

De leur côté, les instruments actuariels statiques mettent l’accent sur l’utilisation d’un nombre restreint de critères statistiquement liés à la récidive qui sont organisés en une série de règles de prédiction. La nature, mais aussi le poids relatif accordé à chaque facteur, est déterminée par l’instrument. En d’autres termes, l’évaluateur ne choisit pas quoi évaluer, ni ne décide quel item a plus de poids que les autres. Depuis Meehl (1954), les travaux sur la comparaison de l’efficacité des méthodes de prédiction se sont succédé et les résultats obtenus sont d’une implacable cohérence : les évaluations dites mécaniques (évaluations actuarielles) offrent une validité prédictive nettement supérieure au JPNS. Cependant, une limite importante de ces instruments réside dans le fait qu’ils ne permettent pas d’estimer la fluctuation du risque dans le temps malgré les interventions dont le contrevenant a bénéficié et les changements observés dans sa vie. De plus, ce type d’outil ne fournit que peu ou pas de pistes d’intervention pour les cliniciens, pas plus qu’il n’offre une compréhension de la dynamique délinquante. Plus simplement, ce type d’évaluation permet peut-être de prédire, mais pas de comprendre.

Afin de combler certaines des limites des instruments actuariels statiques, plusieurs auteurs ont entrepris de mesurer, puis d’intégrer, les éléments dynamiques les plus étroitement liés à ce risque (ou besoins criminogènes) aux facteurs de risque statiques. En plus d’offrir une précision accrue dans la prédiction de la récidive par rapport à la simple utilisation des facteurs statiques, l’utilisation des facteurs dynamiques permettrait désormais de cibler et d’individualiser l’intervention. Toutefois, cette plus-value a un prix : l’évaluation des besoins criminogènes nécessite une compétence et une formation spécialisée en plus d’exiger que l’évaluateur soit apte à conjuguer nuance et respect des normes dans la cotation des dimensions liées au comportement criminel.

Tout comme pour les instruments actuariels dynamiques, les facteurs qui composent les instruments de jugement professionnel structuré (JPS) peuvent être à la fois statiques et dynamiques. Avec le JPS, l’évaluateur dispose d’une liste de domaines à évaluer, à la manière d’un aide-mémoire. La principale différence entre les instruments de JPS et les instruments actuariels dynamiques réside dans la façon dont les facteurs sont agencés pour générer l’estimation finale du niveau de risque. Dans les instruments actuariels, la cote de risque est le résultat d’un calcul standardisé et objectif alors que, pour les instruments de JPS, il s’agit de l’appréciation générale de l’évaluateur. Cet agencement plus subjectif a pour conséquence une performance moindre que celle des instruments actuariels (Campbell et collaborateurs, 2009).

La plus récente forme qu’a prise l’évaluation du risque est celle qui s’insère dans le processus plus large de prise en charge des contrevenants. Dans une telle démarche, les besoins criminogènes et non criminogènes sont évalués, au même titre que les aspects liés à la réceptivité du contrevenant afin de dresser un plan d’intervention correctionnel. Ce plan, inspiré du modèle RBR, guide l’intervenant de l’évaluation initiale à la fin du suivi légal. En plus d’une validité prédictive accrue (Campbell et collaborateurs, 2009), l’évaluation intégrée fournit un cadre d’intervention efficace visant la réduction de la récidive et la réinsertion sociale des contrevenants.

Les pistes d’amélioration

Bien que les méthodes d’évaluation du risque se soient améliorées avec les années, il semble que l’on ait atteint un plafond dans la qualité de la prédiction. Certaines avenues de recherche permettraient toutefois de bonifier notre capacité à évaluer le risque et prédire la récidive. En effet, une des limites des instruments d’évaluation du risque est l’absence de considération pour les facteurs de protection. La question est bien simple : si certains facteurs augmentent le risque de récidive, est-il possible de déterminer les facteurs qui le font baisser ? Dans une optique d’évaluation du risque de récidive, le fait de porter attention aux éléments positifs de la vie du contrevenant a pour effet de présenter ce dernier non plus comme une personne présentant une accumulation impersonnelle de facteurs de risque, mais plutôt comme le résultat d’un processus visant l’équilibre entre des éléments positifs et négatifs. Cette façon de procéder permet de se détourner d’un modèle unique du risque et de nuancer l’évaluation. De plus, l’évaluation des facteurs de protection offre des pistes d’intervention prometteuses favorisant une démarche de changements chez le contrevenant (Vogel et coll., 2011). Cependant, ce n’est que depuis les quinze dernières années que l’intérêt des intervenants pour les facteurs de protection a migré vers le domaine de la recherche. Nous avons pu assister à une augmentation croissante des écrits scientifiques sur ce sujet sans toutefois atteindre le même niveau de connaissances et de certitude que pour la recherche sur les facteurs de risque (pour une discussion sur ce sujet, voir Parent et Guay, 2014). Ces problèmes n’ont toutefois pas empêché un groupe de chercheurs néerlandais de mettre au point le premier instrument de JPS mesurant exclusivement des facteurs de protection : le Structured Assessment of PROtective Factors (SAPROF ; Vogel et coll., 2011). Le SAPROF a été initialement conçu pour prédire la récidive violente chez les hommes adultes ayant des antécédents de comportements violents (ou sexuels) et souffrant d’un trouble mental. À ce jour, les études suggèrent que le SAPROF semble fidèle et valide auprès de cette population (Vries Robbé et coll., 2011; Vries Robbé et coll., 2013).

La deuxième avenue est celle de la dérogation clinique (c’est-à-dire la modification, à la hausse ou à la baisse, du niveau de risque que présente un contrevenant). Dans certaines circonstances, l’estimation du niveau de risque proposé par l’instrument d’évaluation ne serait pas nécessairement adéquate et peut entrer en conflit avec les convictions du clinicien. Celui-ci est alors en mesure d’exercer son jugement professionnel discrétionnaire et de procéder à une dérogation clinique. Toutefois, l’étude approfondie des dérogations cliniques n’est guère encourageante : lorsque l’intervenant souhaite bonifier l’instrument, ses décisions n’ont pas nécessairement l’effet escompté (Guay et Parent, 2013). L’individualisation du risque relève de la détection des effets d’interaction entre les facteurs : tel facteur de risque n’est utile que pour les personnes ayant telle ou telle caractéristique. D’un point de vue clinique, un tel exercice demande des énergies cognitives et un niveau de systématisation difficile à atteindre. Des travaux s’intéressant aux bonnes et aux moins bonnes décisions devraient permettre de pister les intervenants vers l’établissement des dérogations cliniques les plus pertinentes afin d’encadrer et d’alléger ce processus.

Conclusion

L’évaluation du risque et la prédiction de la récidive sont des tâches cruciales pour les intervenants du système de justice pénale. En effet, afin de prévenir la récidive, il importe d’offrir les interventions dont chaque contrevenant sera le plus à même de bénéficier afin de favoriser sa réinsertion sociale. Ces interventions et le processus de réhabilitation dépendent, d’abord, d’une évaluation adéquate de son risque de récidive. À cet effet, les façons de faire ont beaucoup changé au cours des 50 dernières années, passant d’une évaluation subjective de la dynamique des délinquants à une évaluation structurée, basée sur les évidences scientifiques. Il semble toutefois que la performance des instruments ait atteint un plafond de plus en plus difficile à dépasser et que la recherche doit maintenant se tourner vers d’autres avenues pour bonifier ces instruments comme l’introduction des facteurs de protection et la dérogation clinique. Cependant, il ne faut pas oublier qu’il existe une limite à ce qu’il est possible d’accomplir en matière de prédiction. La prévention du crime, telle qu’elle est présentée dans le film Minority Report, sera toujours de la science-fiction.

Références

Andrews, D. A., & Bonta, J. (2010). The psychology of criminal conduct (5e ed.). New Providence, NJ: Lexis Nexis.

Guay, J.P., & Parent, G. (2013, Juin). Broken legs and clinical override, Communication par affiche effectuée dans le cadre du 74e Congrès annuel de la Société canadienne de psychologie (SCP), Québec, Québec, Canada.

Hanson, K. R., & Morton-Bourgon, K. E. (2009). The accuracy of recidivism risk assessments for sexual offenders: A meta-analysis of 118 prediction studies. Psychological Assessment, 21(1), 1-21.

Meehl, P. E. (1954). Clinical versus statistical prediction. Minneapolis, MN: University of Minnesota Press.

Parent, G., & Guay, J.-P. (2014). Les facteurs de protection chez les délinquants à haut risque associés aux activités des gangs. In J.P. Guay et C. Fredette (Éds.), Traité des gangs de rue : Théories, évaluation et intervention (p. 181-207), Montréal : Les Presses de l’Université de Montréal.

Vogel, V. d., Ruiter, C. d., Bouman, Y. H. A., & Vries Robbé, M. d. (2011). SAPROF: Guide d'évaluation des facteurs de protection pour le risque de violence (version française) (J. P. Guay & T. Costi, Trans.). Utrecht, Netherlands: Forum Educatief.

Vries Robbé, M. d., Vogel, V. d., & Spa, E. d. (2011). Protective factors for violence risk in forensic psychiatric patients: A retrospective validation study of the SAPROF. International Journal of Forensic Mental Health, 10(3), 178-186.

Vries Robbé, M. d., Vogel, V. d., & Douglas, K. S. (2013). Risk factors and protective factors: a two-sided dynamic approach to violence risk assessment. Journal of Forensic Psychiatry & Psychology, 24(4), 440-457.

Dernière mise à jour : 17 juin 2014