logo Québec

Ministère de la Sécurité publique

Programme de financement

Prévention Jeunesse 2016-2019

Note : La période de sollicitation est terminée. Elle a eu lieu du 1er au 27 mai 2016. 

 Retour aux programmes de financement

Contexte du programme de prévention jeunesse

Le programme de financement Prévention Jeunesse s’inscrit dans une optique d’optimisation des services offerts aux jeunes vivant des situations susceptibles de compromettre leur sécurité.

La prévention et l’intervention auprès des jeunes nécessitent une multitude d’acteurs dont les activités doivent être coordonnées et faire partie d’une démarche cohérente et intégrée. Ainsi, elle doit s’appuyer sur une structure de concertation et de coordination visant à arrimer les actions des nombreux partenaires de secteurs différents autour de la résolution d’un problème d’intérêt commun qui sévit sur un territoire.

Les projets de prévention les plus efficaces font, en effet, intervenir divers partenaires dont l’action est coordonnée dans la poursuite d’un même but. La coordination permet une amélioration des services déjà offerts dans un milieu et une meilleure prise en charge par les acteurs locaux des phénomènes qui menacent la sécurité des jeunes comme l’exploitation sexuelle des jeunes filles dans plusieurs grandes villes.

Objectifs du programme et moyens

Ce programme d’aide financière vise à :

  • améliorer les services de prévention, de soutien et de protection offerts aux jeunes dans un milieu donné;
  • accroître la capacité d’intervention des milieux à l’égard de certains phénomènes qui mettent en danger la sécurité des jeunes;
  • faciliter la prise en charge par les acteurs locaux des situations problématiques impliquant les jeunes;
  • instaurer des pratiques en matière de prévention de la criminalité qui tiennent compte de la réalité des collectivités autochtones et du Nord.

Ultimement, les jeunes pourront bénéficier d’un meilleur accompagnement dans leurs démarches visant l’amélioration de leur sécurité. En outre, ceux qui se trouvent en situation difficile seront soutenus plus efficacement dans leur engagement à adopter un mode de vie sain.

Dans la poursuite des objectifs du programme, une aide financière est offerte à deux fins :

  • pour soutenir la coordination d’actions concertées d’organisations partenaires par la création d’une équipe multisectorielle d’intervention ayant pour but de prévenir ou de contrer un problème particulier qui présente, dans une région, un enjeu pour la sécurité des jeunes;
  • pour mettre en œuvre un certain nombre d’actions préventives répondant spécifiquement aux besoins d’une région.

Organismes et projets admissibles

Organismes admissibles1

L’organisme souhaitant obtenir une subvention dans le cadre du programme Prévention Jeunesse doit :

  • être constitué en vertu d’une loi du Québec sous la forme d’une personne morale sans but lucratif;
  • réaliser des activités au Québec depuis plus de deux ans;
  • avoir produit au Registraire des entreprises sa déclaration de mise à jour annuelle;
  • être membre d’une table de concertation et être mandaté par celle-ci pour déposer une proposition;
  • démontrer, états financiers à l’appui, une santé financière suffisante.

S’il y a lieu, le programme Prévention Jeunesse pourra s’adapter aux particularités géographiques, culturelles et organisationnelles propres aux collectivités autochtones et du Nord.

Projets admissibles

Seuls les projets d’importance ou les actions structurantes poursuivant l’objectif de contrer un problème particulier présentant un enjeu de sécurité pour les jeunes dans une région circonscrite sont admissibles. Ces projets ou actions doivent comporter plusieurs partenaires d’intervention.

De plus, le projet décrit :

  • devra prévoir la mise en place d’une structure de coordination afin de rallier les actions des partenaires autour d’un problème commun concernant les jeunes;
  • devra être ancré sur des approches reconnues comme étant efficaces et sur des données scientifiques ou pertinentes;
  • ne devra pas se substituer aux actions déjà en place dans le milieu ou les dupliquer, mais pourra bonifier l’offre de services existante.

Aide financière accordée

Une contribution annuelle pouvant atteindre 125 000 $ par projet pourra être accordée pour répondre aux besoins spécifiques d’un milieu relativement au problème qui le préoccupe, dont un maximum de 75 000 $ pour financer les dépenses liées aux services d’un coordonnateur.

Le reste devra être utilisé pour appuyer des actions ou mettre en place des activités à l’intention des jeunes, notamment :

  • l’élargissement de la plage horaire de services d’organismes communautaires ou l’enrichissement du panier de services offerts;
  • l’organisation d’ateliers de prévention à l’intention des jeunes fréquentant des milieux à risque;
  • l’organisation d’activités pour rejoindre et soutenir des parents de jeunes vulnérables;
  • la formation des intervenants de proximité agissant auprès des jeunes en difficulté sur certains sujets associés au problème éprouvé;
  • l’organisation de séances d’information visant à augmenter les facteurs de protection des jeunes.

Les sommes seront attribuées sous la forme de subventions renouvelables annuellement pour la durée du programme, jusqu’à concurrence d’un maximum de 375 000 $ par organisation.

Processus de sélection

Le processus menant à l’obtention d’une aide financière prévoit quatre phases principales :

     

  1. la présélection des propositions de projet;
  2. l’élaboration des projets retenus;
  3. la signature d’une entente de financement avec les organismes promoteurs des projets sélectionnés;
  4. l’établissement, par les organismes financés, d’un plan d’action et d’évaluation détaillé.

Présélection des propositions de projets

Cette phase prévoit :

  1. le dépôt d’une lettre de proposition par les organismes comprenant certains éléments mentionnés à l’annexe 1;
  2. une évaluation de l’admissibilité de l’organisme et de la lettre de proposition de projet sur la base des renseignements fournis et des objectifs du programme;
  3. la consultation d’un comité interministériel de soutien aux différents programmes de financement sur la pertinence des propositions de projet.

Si plus d’une proposition de projet provient de la même région administrative, les acteurs clés du milieu seront consultés afin de finaliser la présélection.

Les organismes promoteurs invités à déposer un projet détaillé seront notamment sélectionnés selon :

  • la région qui sera couverte par les projets ou les actions;
  • la nature, l’urgence et l’importance du problème particulier à résoudre;
  • des solutions proposées par les acteurs du milieu.

Élaboration des projets retenus

Les organismes promoteurs dont les propositions auront été retenues par le ministère de la Sécurité publique devront soumettre un projet détaillé, lequel devra comprendre :

  • un plan de travail assorti d’un échéancier;
  • des prévisions budgétaires;
  • la contribution attendue de chacun des partenaires visés.

Les projets détaillés seront évalués en fonction de :

  • la faisabilité du plan de travail soumis;
  • la pertinence des activités prévues au plan de travail au regard :
    • du problème ciblé;
    • des caractéristiques de la clientèle jeunesse visée;

  • l’adéquation entre la contribution des partenaires et l’atteinte des objectifs du projet;
  • prévisions budgétaires plausibles.

Entente de financement

Un protocole d’entente sera signé avec chaque organisme promoteur d’un projet sélectionné. Ce protocole d’entente précisera les obligations des parties ainsi que les modalités de versement de l’aide financière consentie.

Dépenses admissibles

Sont admissibles dans le cadre du programme Prévention Jeunesse :

  • jusqu’à concurrence de 75 000 $ annuellement, les dépenses liées aux services d’un coordonnateur, y compris :
    • son salaire de base, ses heures supplémentaires et ses avantages sociaux;
    • ses frais de déplacement.

  • les dépenses liées à la mise en place d’activités offrant une réponse aux besoins spécifiques du milieu concerné, jusqu’à concurrence d’un montant maximum de 125 000 $ annuellement. Sont admissibles :
    • le salaire des personnes visées par l’élargissement ou l’amélioration des services rendus aux jeunes;
    • les honoraires des professionnels et des spécialistes offrant de nouveaux services (voir la section Aide financière accordée);
    • les dépenses associées à la formation portant directement sur le projet soutenu;
    • les frais de déplacement associés aux activités spécifiquement liées au projet soutenu;
    • les autres dépenses engagées spécifiquement dans le cadre du projet soutenu.

En revanche, les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

  • les frais de participation à des colloques ou à des congrès;
  • les frais de loyer pour des espaces de bureau;
  • les coûts d’achat ou de location d’équipements, de matériel informatique ou de tous biens capitalisables ainsi que les frais d’amortissement;
  • les bonis;
  • les coûts d’entretien ou de réparation de véhicules;
  • les dépenses courantes de fonctionnement des organismes;
  • les dépenses engagées avant la prise d’effet de l’entente de financement;
  • les dépenses ayant d’autres fins que celles directement liées au projet soutenu.

Reddition de comptes et renouvellement de l’aide financière

Les modalités précises de reddition de comptes seront détaillées dans le protocole d’entente à établir avec chaque organisme soutenu. Toutefois, annuellement, avec sa demande de renouvellement, celui-ci devra minimalement produire et transmettre au ministère de la Sécurité publique :

  • un bilan faisant état des interventions effectuées et de leurs premiers résultats;
  • une analyse de l'évolution de la situation depuis l’obtention d’une aide financière par le programme;
  • un plan d'action révisé et adapté aux changements survenus, s'il y a lieu, en ce qui a trait au problème, à la région couverte, aux clientèles visées, etc.;
  • un nouveau budget détaillé pour l’année;
  • ses derniers états financiers;
  • le journal des salaires ou une preuve de paiement du salaire du coordonnateur;
  • toute pièce justificative, tout registre, tout livre comptable ou tout renseignement permettant de justifier l’utilisation de la contribution financière.

Le renouvellement de l’aide financière sera conditionnel au respect des exigences de reddition de comptes établies de même qu’aux résultats obtenus.

Présentation des propositions de projet

La période de sollicitation est terminée. Elle a eu lieu du 1er au 27 mai 2016. 

Date de mise en vigueur et date de fin

Le programme de financement Prévention Jeunesse entrera en vigueur le 16 février 2016 et se terminera le 31 mars 2019.

Chaque aide financière est accordée sous réserve des autorisations appropriées et suffisantes de l’Assemblée nationale pour que le gouvernement, l’un de ses ministres ou un organisme budgétaire soit en mesure d’y pourvoir au cours de chacun des exercices financiers concernés.

Renseignements

Communiquez avec la Direction de la prévention et de l’organisation policière au 418 646-6777, poste 60107, au 1 877 324-1190 ou encore par courriel.

Annexe 1 : contenu de la proposition de projet

La proposition devra décrire :

  • Le territoire d’intervention
  • La situation problématique concernant les jeunes
  • L’urgence de la situation et les besoins d’un financement additionnel
  • Les interventions existantes

Le programme Prévention jeunesse constitue un soutien aux acteurs du milieu; il vise à bonifier et à coordonner l’offre de services disponible afin d’agir sur un problème spécifique. Ainsi, la majorité des services doivent être déjà en place ou doivent seulement être bonifiés.

  • L’apport anticipé d’une coordination accrue
  • Le mécanisme de concertation sur lequel s’appuie le projet d’intervention

Le mécanisme de concertation sur lequel s’appuie le projet d’intervention multisectorielle doit être en place et en vigueur ou en voie de l’être.

  • La liste des partenaires visés dans la réalisation du projet
  • Le mode de fonctionnement prévu
  • Les modalités de collaboration entre les partenaires
  • Les résultats attendus

Des objectifs qualitatifs et quantitatifs doivent avoir été fixés.

  • L’organisme mandataire désigné

Cet organisme doit jouir d’une forte crédibilité auprès des organismes partenaires. C’est lui qui sera redevable de la réalisation du projet. Il agira aussi à titre de fiduciaire.

  • La capacité organisationnelle de l’organisme mandataire

L’organisme mandataire doit démontrer sa capacité à réaliser des projets complexes demandant un niveau de coordination élevé. Il doit être en mesure de procéder rapidement à l’embauche d’un coordonnateur et à l’établissement des partenariats interorganisationnels.

Dernière mise à jour : 31 mai 2016