Lutte contre le commerce illégal du tabac

1. Le volet inspection : relève du Revenu du Québec et consiste essentiellement à vérifier, au moyen de visites de contrôle dans les dépanneurs et autres points de vente, l'identification du tabac s'y trouvant et, dans la mesure du possible, la perception à la vente et le paiement lors de l'achat de l'impôt sur le tabac et de la somme égale à l'impôt sur le tabac.
2. Le volet enquête : relève de la SQ, du SPVM et des autres services de police municipaux. Il vise principalement à détecter et à démanteler les réseaux d'approvisionnement et de distribution illégaux des produits du tabac.

• Favoriser l'intégrité du régime fiscal québécois;
• Rétablir l'ordre dans le secteur du commerce du tabac et augmenter la probité;
• Diminuer la concurrence déloyale causée par le commerce illégal du tabac envers les entreprises légitimes et assainir ainsi l'industrie;
• Lutter contre un crime sans plaignant.

Aux fins de l'administration du programme, un comité tactique a été mis en place regroupant :

• Le ministère des Finances (MFQ)
• Revenu Québec
• Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
• La Sûreté du Québec (SQ)
• Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)
• L'Association des directeurs de police du Québec (ADPQ)
• La Gendarmerie royale du Canada (GRC)