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Ministère de la Sécurité publique

Lutte contre le commerce illégal de l'alcool

Actions concertées pour contrer les économies souterraines – Alcool

Acces Alcool : actions concertées pour contrer les économies souterraines

Le programme ACCES Alcool est initiative gouvernementale destinée à lutter contre le commerce illégal d'alcool sur le territoire du Québec. Le Programme ACCES alcool est coordonné par le ministère de la Sécurité publique et entièrement financé par le ministère des Finances du Québec.

C'est un programme novateur dont les retombées positives sont multiples, tant sur le plan financier que sur la santé et la sécurité de la population.

Que se passe-t-il si une municipalité ne participe pas au programme? La Sûreté du Québec est mandatée pour couvrir le territoire.

Volets du programme

  1. Le volet inspection consiste à réaliser des visites systématiques d'établissements détenteurs de permis d'alcool. En plus de permettre la détection des contraventions aux lois concernant le commerce des boissons alcooliques, les inspections sont également l'occasion de repérer les appareils de jeux illégaux, les appareils d'amusement et le tabac de contrebande.
  2. Le volet enquête regroupe les efforts déployés par les organisations policières afin de démanteler les débits clandestins et les réseaux d'approvisionnement illégaux d'alcool.

Avantages du programme

  • Assurer la sécurité des citoyens de votre municipalité;
  • Protéger la santé des citoyens de votre municipalité;
  • Assurer une saine concurrence dans votre municipalité;
  • Favoriser l'intégrité du régime fiscal québécois.

Résultats significatifs

  • Plus de 7 500 inspections systématiques sont maintenant effectuées annuellement par les corps de police dans les établissements détenteurs de permis d'alcool;
  • Le taux d'infraction des détenteurs de permis d'alcool aux lois sur les alcools a diminué significativement depuis l'instauration du programme; 
  • Les enquêtes policières menées dans le cadre du programme ont permis de détecter et de démanteler les débits clandestins à la source de problèmes de tranquillité publique et d'importants réseaux d'approvisionnement illégaux d'alcool.

Partenaires engagés dans le programme