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Ministère de la Sécurité publique

Règlement sur les uniformes des corps de police municipaux

À jour au 1er septembre 2009

  1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les expressions et mots suivants signifient:
    •   «corps de police municipal»: tout corps de police établi par une ou plusieurs corporations municipales ou par le conseil d'une communauté urbaine ou régionale;
    • «officier»: tous les membres d'un corps de police ayant le grade de lieutenant ou un grade supérieur à celui de lieutenant;
    • «sous-officier»: tous les membres d'un corps de police qui ont un grade autre que celui attribué aux officiers;
    •  «constable»: tout membre d'un corps de police n'ayant aucun grade particulier mais ne comprenant pas l'aspirant-policier et le cadet;
    • «aspirant-policier»: tout membre d'un corps de police municipal qui n'a pas encore complété sa période d'entraînement et de probation;
    • cadet»: toute personne qui n'a pas encore complété sa période d'entraînement et de probation dans un corps de police et qui n'a pas atteint l'âge prescrit par les règlements de la Commission de police du Québec pour devenir constable dans un corps de police municipal;
    • «uniforme»: la tenue vestimentaire des membres d'un corps de police;
    • «insigne de corps»: les insignes servant à identifier un corps de police;
    •  «BNQ»: le Bureau de normalisation du Québec du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie.
    •  «Sûreté»: la Sûreté du Québec constituée en vertu de l'article 38 de la Loi.

R.R.Q., 1981, c. P-13, r. 18, a. 1; L.Q., 1984, c. 36, a. 45; L.Q., 1988, c. 41, a. 92; L.Q., 1994, c. 16, a. 52.

  1. Les officiers, sous-officiers et policiers de sexe masculin doivent, selon le cas, revêtir, dans l'exercice de leurs fonctions, l'uniforme réglementaire ci-après décrit à moins qu'il ne s'agisse de l'accomplissement d'un travail dans une section spécialisée mentionnée à l'article 5.

    De plus, le directeur d'un corps de police, selon qu'il le juge à propos, peut décréter que l'exercice de certaines fonctions ou l'accomplissement de certaines tâches par les membres d'un corps de police se fait sans le port de l'uniforme.

R.R.Q., 1981, c. P-13, r. 18, a. 2.

  1. L'uniforme réglementaire pour les membres des corps de police est le suivant:

    A) La tunique
    • Pour les officiers: La tunique est munie de 2 poches de poitrine extérieures et de 2 poches soufflet de chaque côté en bas de la ceinture, le tout tel que plus amplement décrit dans la spécification no 7411-145 du BNQ, et doit être fabriquée conformément à cette spécification no 7411-145 du BNQ et tel qu'il appert aux dessins numéros 1, 2, 3 et 4 de cette spécification.
    • Pour les sous-officiers, constables, aspirants-policiers et cadets: La tunique est munie de 2 poches de poitrine extérieures et de 2 poches latérales en bas de la ceinture et munie de plis soufflet de chaque côté du dos, le tout tel que plus amplement décrit dans la spécification no 7411-146 du BNQ, et doit être fabriquée conformément à la spécification no 7411-146 du BNQ et tel qu'il appert aux dessins numéros 1, 2, 3 et 4 de cette spécification.

    B) Le pantalon

    • Pour les officiers: Le pantalon doit être fabriqué conformément à la spécification no 7411-125 du BNQ et tel qu'il appert au dessin no 1 de cette spécification.
    • Pour les sous-officiers, constables, aspirants-policiers et cadets: Le pantalon muni d'un liséré bleu à la couture extérieure de chaque côté du pantalon doit être fabriqué conformément à la spécification no 7411-126 du BNQ et tel qu'il appert au dessin no 1 accompagnant cette spécification. La couleur du liséré sera conforme à l'échantillon émis par le BNQ.

    C) Le tissu

    • Pour la saison chaude: La tunique facultative et le pantalon obligatoire pour tous les membres d'un corps de police sont fabriqués d'un tissu tropical de fibres de laine et de polyester, le tout tel que plus amplement décrit à la spécification no 7045-571 du BNQ.
    • Pour la saison froide: La tunique et le pantalon pour tous les membres d'un corps de police sont confectionnés d'un tissu croisé en serge de fibres polyester et de laine, le tout tel que plus amplement décrit à la spécification no 7045-550 du BNQ.
    • Couleur des tissus: Les tissus doivent être de couleur bleu marine conforme à l'échantillon émis par le BNQ.
    • Uniforme pour la saison chaude: Le pantalon fabriqué du tissu tropical ci-dessus décrit fait partie de l'uniforme réglementaire pour la saison chaude et est obligatoire pour tous les membres d'un corps de police, mais la tunique fabriquée de tissu tropical ci-dessus décrit pour la saison chaude est facultative dans chaque corps de police.

    D) Boucle pour ceinture de tunique fabriquée de tissu pour tous les membres d'un corps de police: La boucle doit être de forme rectangulaire et être munie de 2 ardillons et avoir un fini brillant de couleur jaune semblable à celui des boutons de la tunique, le tout tel que plus amplement décrit dans la spécification no 7940-810 du BNQ.

    E) Ceinture de cuir: Deux ceintures de cuir noir font partie de l'uniforme réglementaire pour tous les membres d'un corps de police.

    L'une d'une largeur de 13/4 pouce est utilisée pour porter le pantalon alors qu'un membre d'un corps de police porte la tunique.

    L'autre d'une largeur de 21/4 pouces est utilisée pour porter le pantalon et y suspendre les accessoires lorsqu'un membre d'un corps de police ne porte pas la tunique.

    Lorsqu'un membre d'un corps de police porte la tunique, cette ceinture plus large est portée à l'extérieur de la tunique pour y suspendre les accessoires.

    Les boucles de ces ceintures sont fabriquées conformément à la spécification no 7940-815 du BNQ.

    Ces ceintures sont fabriquées suivant la spécification no 7453-105 du BNQ.

    F) Képi d'été: pour tous les membres d'un corps de police: Le képi d'été muni d'une visière est fabriqué d'un tissu de base bleu et la couronne est bordée d'une nervure bleue, le tout conformément à la spécification no 7456-101 du BNQ et tel qu'il appert aux dessins numéros 1, 2, 3, 4 et 5 de cette spécification.

    G) Képi d'hiver: pour tous les membres d'un corps de police: Le képi d'hiver muni d'une visière est fabriqué d'un tissu de base bleu et la couronne est bordée d'une nervure bleue, le tout conformément à la spécification no 7456-102 du BNQ et tel qu'il appert aux dessins numéros 1, 2, 3, 4 et 5 de cette spécification.

    H) Chemise: Pour tous les membres du corps de police, la chemise est fabriquée d'un tissu de couleur bleue conforme à la spécification no 7031-272 du BNQ. Cette chemise munie de 2 poches de poitrine doit être fabriquée conformément à la spécification no 7455-116 du BNQ et tel qu'il appert aux dessins numéros 1, 2, 3, 4 et 5 de cette spécification.

    I) Cravate: La cravate à noeud tout fait est nouée de façon permanente et doit être fabriquée conformément à la spécification no 7454-104 du BNQ et tel qu'il appert au dessin no 1 accompagnant cette spécification. Cette cravate est de couleur bleue et fabriquée du tissu décrit à cette spécification. Des échantillons du tissu sont conservés au BNQ.

    J) Paletot:

    1. Paletot trois saisons:
      • Pour les officiers: Le paletot est fait d'un tissu de base de couleur bleue, de coupe semi-ajustée, fabriqué conformément à la spécification no 7412-215 du BNQ.
      • Pour les sous-officiers, constables, aspirants-policiers et cadets: Le paletot fait d'un tissu de base bleu marine imperméable est muni d'une doublure en piqué amovible et doit être fabriqué conformément à la spécification no 7412-145 du BNQ.

    2. Paletot saison chaude:
      • Pour les officiers: Le paletot fait d'un tissu de base en gabardine bleu marine, de coupe ample, doit être fabriqué conformément à la spécification no 7412-145 du BNQ.
      • Pour les sous-officiers, constables, aspirants-policiers et cadets: Le paletot imperméable est réversible et offre d'un côté une surface imperméable de couleur noire et de l'autre une surface imperméable de couleur orange fluorescent, et doit être fabriqué conformément à la spécification no 7413-171 du BNQ.

    3. Pour le plus grand confort des officiers engagés dans l'opération, ces derniers peuvent, suivant ce qui est décidé par le directeur de chaque corps de police, revêtir, selon la saison, les paletots ci-dessus décrits pour les sous-officiers, constables, aspirants-policiers et cadets.

    K) Boutons: Les boutons de diverses grandeurs utilisés sur la tunique, les paletots trois saisons et le képi doivent être fabriqués conformément à la spécification no 7940-235 du BNQ et tel qu'il appert au dessin no 1 accompagnant cette spécification.

    Chaque bouton porte en relief la fleur de lys (pointillés et avec nervure) et ainsi que le mot «Québec» au centre, et le mot «Police» est inscrit au bas du bouton et centré, le tout tel qu'il appert au dessin no 1 de spécification no 7940-235 du BNQ.

    L) Souliers: Le soulier est fabriqué de cuir de veau de première qualité présentant un fini lisse et brillant de couleur noire, le tout conformément à la spécification no 7511-126 du BNQ et tel qu'il appert aux dessins numéros 1, 2 et 3 de cette spécification.

    M) Bottine: La bottine est fabriquée de cuir de veau de première qualité présentant un fini lisse et brillant de couleur noire, le tout conformément à la spécification no 7511-220 du BNQ et tel qu'il appert aux dessins numéros 1, 2 et 3 de cette spécification.

    N) Chaussette:

    • Pour la saison chaude: Ce vêtement est fabriqué d'un tissu irrétrécissable de couleur noire, le tout tel que plus amplement décrit à la spécification no 7451-311 du BNQ.
    • Pour les saisons froides: Ce vêtement est fabriqué d'un tissu irrétrécissable de couleur noire, le tout tel que plus amplement décrit à la spécification no 7451-315 du BNQ.

    O) Foulards pour saisons froides: Le foulard est fabriqué de laine de teinte bleu marine conformément à la spécification no 7454-221 du BNQ et au dessin no 1 de cette spécification.

    P) Accessoires: Les accessoires ci-dessous décrits font partie de l'uniforme réglementaire des officiers, sous-officiers et policiers et doivent, selon le cas, rencontrer les exigences minimales suivantes, mais le mode de fabrication est laissé à la discrétion de chaque corps de police.

    1. Gants:
      • Gants demi-saison: Ce gant est fabriqué de cuir noir de qualité et muni de boutons pressoirs.
      • Gants d'hiver: Ce gant est fabriqué de cuir noir de qualité et muni de boutons pressoirs et fourré.

     

    1. Mitaines: Les mitaines sont fabriquées de cuir noir et doublées de fourrure de mouton ou d'un autre produit analogue.
    2. Caoutchoucs: Les caoutchoucs demi-saison sont fabriqués de caoutchouc et nylon de teinte noire et munis d'une languette à l'arrière.
    3. Couvre-chaussures: Les couvre-chaussures sont fabriqués de caoutchouc ou d'un autre produit analogue de teinte noire et munis d'une fermeture éclair.
    4. Botte fourrée: La botte fourrée doit être de teinte noire munie d'une fermeture éclair et d'une languette à l'arrière.
    5. Gilet: Le gilet est fabriqué de laine de teinte bleu marine.
    6. Couvre-képi: Le couvre-képi doit être réversible et offrir d'un côté une surface imperméable de couleur noire et de l'autre une surface imperméable de couleur orange fluorescent. Il doit être fabriqué de façon à recouvrir complètement la couronne sans cependant empiéter sur la bande; il doit adhérer à la couronne et ne pas être trop ample.
    7. Gant de nylon: Ce gant est fabriqué de nylon de teinte blanche. Le port du gant blanc de nylon est facultatif et sera déterminé par le directeur de chaque corps de police.

    Q) Insignes de corps: Les insignes pour identifier un corps de police sont les suivants:

    1. Insigne cousu aux manches:
      • Pour tous les membres du corps de police: L'insigne se compose à la partie supérieure d'un demi-cercle de 2 1/4 pouces de rayon et à la partie inférieure, d'une pointe dont la hauteur est de 1 pouce.

        L'insigne doit porter en relief l'identification officielle du Québec (l'emblème à fleur de lys avec le mot «Québec» au centre), le mot «Police» au bas, ainsi que le nom de la ville ou de la municipalité ou du corps de police en arc de cercle au haut.

        Un insigne doit être cousu sur chaque manche de la tunique, du paletot et de la chemise, à la hauteur de l'épaule.

        Cet insigne est fabriqué suivant la spécification no 7940-223 du BNQ et tel qu'il appert au dessin no 1 accompagnant cette spécification.
      • Pour les cadets et aspirants-policiers: Les cadets et les aspirants-policiers portent un insigne sur lequel apparaît, selon le cas, le mot «Cadet» ou le mot «Aspirant».

        Cet insigne est fabriqué du même tissu et est de la même couleur que l'insigne de corps décrit au paragraphe précédent et est d'une longueur de 3 pouces et d'une largeur de 1 pouce.

        Les lettres brodées sont de 1/16 de pouce de largeur et de 3/8 de pouce de hauteur et un listel de 1/16 de pouce de largeur est brodé autour de l'insigne, le tout tel que plus amplement décrit à la spécification no 7940-223 du BNQ et aux dessins numéros 2 et 3 accompagnant cette spécification.

        Cet insigne doit être cousu sur chaque manche de la tunique, du paletot et de la chemise à 1 pouce au-dessous de l'insigne de corps décrit au paragraphe précédent.

    2.  Insigne de képi: Le képi est muni d'un insigne d'identification du corps de police ou de la municipalité concernée, et les insignes de képi actuellement en usage peuvent continuer à être utilisés. Cependant, les dimensions recommandées pour l'insigne de képi sont de 23/4 pouces par 21/4 pouces, et toute municipalité ou corps de police désirant adopter un nouvel insigne de képi doit soumettre son projet à l'approbation de la Commission de police du Québec.

    R.R.Q., 1981, c. P-13, r. 18, a. 3.

    1. Toute autre pièce d'uniforme non décrite au présent règlement, pouvant être jugée utile ou nécessaire par le directeur d'un corps de police et qui n'est pas incompatible avec le présent règlement, peut être portée par les membres d'un corps de police, à la condition que le port d'une telle pièce soit autorisé dans chaque cas par la Commission.

    R.R.Q., 1981, c. P-13, r. 18, a. 4.

    1. L'uniforme pour les membres des sections ou escouades spécialisées telles, escouade de ski, escouade canine, escouade à cheval, motocycliste, motoneige, circulation ou autres, est laissé à la discrétion de chaque corps de police.

    R.R.Q., 1981, c. P-13, r. 18, a. 5.

    1. L'uniforme décrit au présent règlement est réservé à l'usage exclusif des membres d'un corps de police établi par une ou plusieurs corporations municipales ou par le conseil d'une communauté urbaine ou régionale.
      Nonobstant le premier alinéa, la Commission peut, sur demande du conseil de l'Institut de police du Québec, permettre que l'uniforme décrit au présent règlement soit, en tout ou en partie, porté par les membres du corps professoral de l'Institut, le tout sujet aux conditions qui peuvent être déterminées par la Commission.

    R.R.Q., 1981, c. P-13, r. 18, a. 6.

    R.R.Q., 1981, c. P-13, r. 18