logo Québec

Ministère de la Sécurité publique

Règlement sur les insignes des constables spéciaux exerçant des fonctions de surveillants routiers pour le ministère des Transports

À jour au 1er septembre 2009

  1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les expressions et mots suivants signifient:
    •   «surveillant routier»: toute personne nommée constable spécial pour le Service de l'inspection du ministère des Transports, par application de l'article 80 de la Loi de police (L.R.Q., c. P-13);
    •  «Commission»: la Commission de police du Québec.

R.R.Q., 1981, c. P-13, r. 11, a. 1.

  1. Les insignes qui sont portés par les constables spéciaux agissant comme surveillants routiers pour le Service de l'inspection du ministère des Transports sont les suivants: l'insigne de casquette et l'insigne de veston.

R.R.Q., 1981, c. P-13, r. 11, a. 2.

  1. L'insigne de casquette est fixé sur le devant de la casquette au moyen de 2 vis au revers, ces vis mesurant 3/8 de pouce.

Il est fait de métal «Gilding 95/5» recouvert d'un émail vitrifié bleu et plaqué or par le procédé d'électroplacage.

R.R.Q., 1981, c. P-13, r. 11, a. 3.

  1. L'insigne de veston est fixé sur le veston à la hauteur de la poitrine au moyen d'une épingle et d'un fermoir de sûreté.

Il est fait de métal «Gilding 95/5» recouvert d'un émail vitrifié bleu et plaqué or par le procédé d'électroplacage.

Les insignes de cette catégorie portent un chiffre entre 3 001 et 3 200.

R.R.Q., 1981, c. P-13, r. 11, a. 4.

  1.   La partie en bas-relief de ces 2 insignes est d'un fini mat recouvert d'un plaqué or.

Les insignes ont une hauteur approximative de 21/2 pouces.

L'insigne de la casquette a une largeur approximative de 2 pouces, tandis que l'insigne du veston a une largeur approximative de 13/4 pouce.

R.R.Q., 1981, c. P-13, r. 11, a. 5.

  1. Une reproduction des 2 insignes est donnée dans l'annexe I.

R.R.Q., 1981, c. P-13, r. 11, a. 6.

Annexe I

(a. 6)

[P-13R11#01, R.R.Q., 1981, 7-974]

R.R.Q., 1981, c. P-13, r. 11, Ann. 1.

R.R.Q., 1981, c. P-13, r. 11