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Ministère de la Sécurité publique

Loi sur les explosifs

La loi prévoit un régime de délivrance de permis pour contrôler la possession d'explosifs sur le territoire québécois pour des fins industrielles ou commerciales. Elle fixe des normes pour l'usage, la commercialisation, la manutention et la conservation d'explosifs dans un but sécuritaire pour le bien des personnes.

La loi prévoit les conditions de délivrance des permis, les recours contre les décisions défavorables, la possibilité de révision d'une décision de refus ainsi qu'un mécanisme de retrait de permis dans certaines circonstances.

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