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Ministère de la Sécurité publique

Transporteurs publics : règles concernant les armes à feu

Vous êtes un chauffeur ou un préposé à l'accès d'un transport public?

Ces règles vous concernent :

L'obligation de signalement pour les chauffeurs ou préposés à l'accès d'un transport public

Si, en tant que chauffeur ou préposé à l'accès d'un moyen de transport public ou scolaire, à l'exclusion du transport par taxi, vous avez un motif raisonnable de croire qu'une personne ne respecte pas l'interdiction de possession d'arme à feu, vous êtes obligé de signaler sans délai ce fait aux autorités policières.

Vous êtes également tenu, si vous avez des motifs raisonnables de croire que le comportement d'une personne est susceptible de compromettre sa sécurité ou celle d'autrui avec une arme à feu, de signaler ce comportement aux autorités policières.

Vous devez aussi savoir que :

Les nouvelles règles exemptent certaines personnes de l'interdiction de possession d'une arme à feu, à des conditions précises, dans certains moyens de transport, soit les autocars, les navettes, les trains, les aéronefs et les traversiers.

Vous devez donc consulter l'information qui s'adresse aux :

Prenez aussi connaissance des règles générales et de la liste des institutions désignées.

Important
En aucun cas, les transports en commun, tels les métros et les autobus de ville, ne peuvent être utilisés pour transporter des armes à feu.

Dernière mise à jour : 29 août 2008