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Ministère de la Sécurité publique

Questions et réponses concernant les règles sur les armes à feu pour les tireurs

Quelle sera la procédure à suivre par un exploitant d'un champ de tir à la cible afin de compléter et de faire parvenir son registre de fréquentation des utilisateurs?

L'exploitant d'un champ de tir devra transmettre au ministre, à sa demande et dans le délai alloué, tout renseignement contenu dans le registre.

Que doit contenir ce registre et quelle forme prend-il?

Le registre doit contenir des renseignements précis. Il doit indiquer la date, l'heure d'entrée et de sortie de chacun des membres et utilisateurs ainsi que toute information prescrite par règlement.

Pour les champs de tir exploités par les titulaires d'un permis de club de tir, ces renseignements sont les suivants :

  • le nom des membres du club, celui des utilisateurs des champs de tir, leur signature, leur numéro de membre, le cas échéant, le numéro de série de l'arme qu'ils entendent utiliser ou celui de son certificat d'enregistrement délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu, la désignation du champ de tir sur lequel ils désirent pratiquer le tir à la cible ainsi que le nom de l'officiel de tir en fonction;

Pour les titulaires d'un permis de champ de tir :

  • le nom des utilisateurs, leur signature, le club dont ils sont membres et leur numéro de membre, le cas échéant, le numéro de série de l'arme qu'ils entendent utiliser ou celui de son certificat d'enregistrement délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu et le nom de l'officiel de tir en fonction.

Dans tous les cas, si un utilisateur est l'invité d'un membre du club, le registre doit indiquer le nom de ce membre.

Le registre peut être tenu sous forme manuscrite (écrite) ou, encore, sur support électronique.

De quoi sont composés les volets théorique et pratique du test d'aptitudes?

Le volet théorique porte sur la connaissance de la législation et de la réglementation québécoises pertinente, soit :

  • la Loi visant à favoriser la protection des personnes à l'égard d'une activité impliquant des armes à feu et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports;
  • la Loi sur la sécurité dans les sports;
  • le Règlement sur l'exclusion de certains lieux et de certains moyens de transport ainsi que sur l'exemption de certaines personnes;
  • le Règlement sur le registre de fréquentation des champs de tir à la cible;
  • le Règlement sur le test d'aptitude pour la pratique sécuritaire du tir à la cible avec des armes à feu;
  • le règlement de sécurité du club de tir auquel un membre est rattaché ou de la fédération à laquelle ce club est affilié.

Le volet pratique implique le maniement des armes à feu pour évaluer le tireur relativement :

  • à sa conduite à la ligne de tir;
  • au respect de l'autorité qu'il reconnaît à l'officiel en sécurité;
  • à l'utilisation de l'équipement requis;
  • aux manœuvres de changement et de déchargement des armes à feu;
  • à la façon dont il procède au nettoyage des armes à feu.

Ce volet comporte également un exercice de tir d'un minimum de 20 coups de feu avec de véritables munitions.

Dernière mise à jour : 29 août 2008