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Ministère de la Sécurité publique

Questions et réponses concernant les règles sur les armes à feu dans le milieu des services de garde

Les garderies en milieu familial sont-elles également visées par cette nouvelle loi?

En fait, tous les services de garde sont visés par ces nouvelles règles, que les personnes responsables soient reconnues ou non par un bureau coordonnateur. Pour bénéficier de l'exclusion permettant la présence d'une arme à feu dans la résidence où est exploité un service de garde, ces personnes doivent respecter toutes les conditions :

Les personnes responsables d'un service de garde en milieu familial en exploitation le 1er septembre 2008 qui veulent bénéficier de l'exclusion ont jusqu'au 30 novembre 2008 pour se conformer à ces conditions.

Une personne en possession d'une arme à feu dans sa voiture peut-elle se garer dans le stationnement d'une garderie ou encore d'une école?

Non, car l'interdiction de possession d'une arme à feu s'applique tant au bâtiment qu'au terrain de l'établissement ou à la résidence où est exploité un service de garde en milieu familial.

Que veut-on dire exactement lorsqu'on écrit que des invités en possession d'une arme à feu peuvent être hébergés passagèrement?

Par exemple, un groupe de chasseurs pourrait se réunir la veille de son départ pour un voyage de chasse dans une résidence où sont fournis des services de garde en milieu familial.

Dernière mise à jour : 08 octobre 2008