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Ministère de la Sécurité publique

Questions et réponses concernant les règles sur les armes à feu dans le milieu de la santé

Est-ce que les thérapeutes conjugaux et familiaux, les travailleurs sociaux ou autres professionnels (psychologues, etc.) doivent uniquement signaler les cas de comportement à risque avec une arme à feu que lorsqu'ils exercent dans une institution désigné

Peu importe leur lieu de pratique, lorsque, dans l'exercice de leur profession, ces professionnels ont un motif raisonnable de croire qu'une personne a un comportement susceptible de compromettre sa sécurité ou celle d'autrui avec une arme à feu, ils sont autorisés à signaler ce fait aux autorités policières. Dans ce cas, ils ne peuvent communiquer que les renseignements nécessaires pour faciliter l'intervention de ces autorités, même si ces renseignements sont protégés par le secret professionnel ou par toute autre disposition relative à l'obligation de confidentialité.

Cette autorisation se transforme en obligation de signaler si le professionnel n'est pas dans l'exercice de ses fonctions et, sur les lieux d'une institution désignée, a un motif raisonnable de croire qu'une personne contrevient à l'interdiction de possession d'une arme à feu sur le site de cette institution. Il est alors tenu d'en aviser, sans délai, les autorités policières. Il en est de même s'il a un motif raisonnable de croire qu'il y a présence d'une arme à feu en de tels lieux.

Dernière mise à jour : 29 août 2008