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Ministère de la Sécurité publique

Questions et réponses concernant les règles sur les armes à feu dans le milieu de l'éducation

Lorsqu'ils sont sur les lieux d'une institution désignée en possession d'une arme à feu, les cadets doivent-ils avoir en leur possession une carte d'identité avec photo délivrée par l'institution?

Non, seuls les instructeurs et les étudiants qui assistent à une formation offerte par une institution désignée impliquant le maniement d'une arme à feu doivent avoir cette carte d'identité en leur possession.

Est-ce que toute personne peut se proclamer « instructeur d'une activité de formation impliquant le maniement d'une arme à feu » et ainsi être exemptée d'une interdiction de possession d'armes à feu dans une institution désignée?

Non, deux types d'instructeurs sont visés par une exemption :

  • les instructeurs qui relèvent d'une institution (professeurs, enseignants); ils sont autorisés par l'institution à donner une formation au sein de cette institution et celle-ci est titulaire d'un permis d'armes à feu pour entreprise délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu.
  • les instructeurs qui sont reconnus par Sécurité Nature et la Fédération québécoise de tir. Ces instructeurs sont autorisés à donner la formation sur le maniement sécuritaire d'armes à feu dans des lieux réservés à cette fin par des institutions désignées et pour la durée de cette formation seulement.

Dernière mise à jour : 29 août 2008