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Ministère de la Sécurité publique

Questions et réponses concernant les règles sur les armes à feu pour les chasseurs, piégeurs et les transporteurs publics

Y a-t-il des exclusions ou des exemptions permettant la présence d'une arme à feu dans un autobus scolaire?

On ne peut transporter des armes à feu dans un autobus scolaire.

Cependant, si un autobus scolaire devait être nolisé par un groupe pour la pratique d'une activité impliquant des armes à feu, comme la chasse ou le tir à la cible, le transport serait permis uniquement si le véhicule était utilisé à cette fin et jamais en simultané à du transport scolaire.

Est-ce que le titulaire d'un permis autorisant la possession d'une arme à feu peut transporter une telle arme dans sa voiture ou celle d'une autre personne?

Oui, dans la mesure où la voiture ne se trouve pas sur les lieux d'une institution désignée (terrains et bâtiments). Les personnes qui transportent des armes dans leur voiture doivent alors respecter la Loi fédérale sur le contrôle des armes à feu en matière de transport d'armes à feu.

Dernière mise à jour : 29 août 2008