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Ministère de la Sécurité publique

Milieu de l'éducation, du biathlon et des cadets : des nouvelles règles concernant les armes à feu

Vous êtes lié au milieu de l'éducation aux fins de la loi si vous êtes :

  • un enseignant;
  • une personne travaillant dans une institution désignée;
  • un bénévole œuvrant dans un institution désignée;
  • un professionnel travaillant dans une institution désignée;
  • un étudiant ou un élève;
  • un chauffeur d'un moyen de transport scolaire;
  • un préposé à l'accès d'un moyen de transport scolaire;
  • une personne dans le milieu du biathlon;
  • une organisation de corps de cadets.

Ces règles vous concernent :

L'obligation de signalement par les gens du milieu de l'éducation

Vous êtes obligé d'aviser sans délai les autorités policières, si vous êtes :

  • un enseignant;
  • un professionnel;
  • toute personne œuvrant dans les institutions désignées;
  • un préposé à l'accès d'un transport scolaire;
  • un chauffeur d'un moyen de transport scolaire,

et que vous avez un motif raisonnable de croire qu'une personne contrevient à l'interdiction de possession d'une arme à feu ou qu'une arme à feu se trouve sur les lieux de cette institution ou dans ce moyen de transport.

Vous êtes obligé d'aviser les autorités policières, si vous êtes :

  • un enseignant;
  • un chauffeur d'un moyen de transport scolaire;
  • un préposé à l'accès d'un moyen de transport scolaire;
  • une personne exerçant des fonctions de direction au sein d'une institution désignée;

et que vous avez un motif raisonnable de croire qu'une personne a un comportement susceptible de compromettre sa sécurité ou celle d'autrui avec une arme à feu.

L'autorisation de signalement de certains professionnels

Vous êtes visés par cette autorisation si vous êtes :

  • médecin;
  • psychologue;
  • conseiller d'orientation;
  • psychoéducateur;
  • infirmière;
  • travailleur social;
  • thérapeute conjugal et familial.

Lorsque, dans l'exercice de votre profession, vous avez un motif raisonnable de croire qu'une personne a un comportement susceptible de compromettre sa sécurité ou celle d'autrui avec une arme à feu, vous êtes autorisé à signaler ce comportement aux autorités policières.

Dans ce cas, vous ne devez communiquer que les renseignements nécessaires pour faciliter l'intervention de ces autorités, même si ces renseignements sont protégés par le secret professionnel et par toute autre disposition relative à l'obligation de confidentialité à laquelle vous êtes tenu.

Important
Certaines exemptions et exclusions s'appliquent de manière à permettre la présence d'une arme à feu sur les lieux d'une institution désignée, mais à certaines conditions précises.

Sont autorisés à posséder une arme à feu sur les lieux d'une institution désignée :

  • un instructeur qui offre une formation impliquant le maniement d'armes à feu dans cette institution, titulaire d'un permis d'armes à feu pour entreprise;
  • un étudiant qui assiste à cette formation.

Les institutions visées doivent remettre à chaque étudiant inscrit à une telle formation une carte d'identité avec photo :

  • attestant son inscription;
  • précisant son numéro d'étudiant;
  • indiquant la période du programme de formation.

Elles doivent également remettre une carte d'identité à l'instructeur qui donne cette formation.

Un instructeur et un étudiant assistant à cette formation doivent avoir cette carte avec eux afin de pouvoir circuler sur les lieux de l'institution avec ces armes à feu. Ils sont autorisés à circuler avec des armes uniquement pour se rendre au lieu de formation et pour le quitter, ou pour accéder au lieu d'entreposage.

Une institution désignée titulaire d'un permis d'entreprise délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu est aussi autorisée à entreposer, dans les lieux désignés à cette fin, des armes à feu qui lui appartiennent ou qui sont apportées par des instructeurs ou des étudiants inscrits à la formation.

Les instructeurs et les étudiants qui transportent des armes à feu pour se rendre au lieu de leur formation et pour le quitter, de même que pour se rendre au lieu d'entreposage, sont tenus de :

  • décharger les armes et de les rendre inopérantes par un dispositif de verrouillage sécuritaire ou par le retrait de leur verrou ou de leur glissière;
  • ranger les armes dans un contenant opaque bien verrouillé et conçu de sorte qu'il ne peut être forcé;
  • placer les munitions dans un contenant distinct.

Sont exempts de l'interdiction de possession d'une arme à feu sur les lieux d'une institution d'enseignement, les instructeurs reconnus par Sécurité nature et par la Fédération québécoise de tir, lorsqu'ils offrent une formation sur le maniement sécuritaire d'armes à feu dans des lieux réservés à cette fin par des institutions désignées. Cette exemption ne vaut que pour la durée de cette formation.

Il en est de même pour un étudiant qui assiste à cette formation.

Les armes à feu utilisées pour la formation doivent être désactivées, et aucune véritable munition ne peut être utilisée.

Les armes à feu transportées doivent être rangées dans un contenant opaque bien verrouillé et conçu de sorte qu'il ne peut être forcé facilement.

Activités de biathlon

Les :

  • entraîneurs reconnus par l'Association des clubs de biathlon du Québec;
  • personnes qui assistent cet entraîneur;
  • athlètes;

qui tiennent ou participent à une activité de biathlon sur certains lieux d'une institution désignée, sont exemptés de l'interdiction de possession d'armes à feu, uniquement pour la durée de ces activités.

Cadets

Les organisations de cadets sous l'autorité et le commandement des Forces canadiennes peuvent être en possession d'armes à feu sur les lieux d'une institution désignée et y faire l'entreposage. Les projectiles doivent cependant être entreposés ailleurs que dans ces institutions.

Vous devez aussi savoir que :

Les nouvelles règles touchent également les professionnels du milieu de la santé et des services sociaux.

Prenez aussi connaissance des règles générales et de la liste des institutions désignées.

Dernière mise à jour : 29 août 2008