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Ministère de la Sécurité publique

Chasseurs et piégeurs : règles concernant les armes à feu

Vous êtes un chasseur ou un piégeur? Ces règles vous concernent :

L'interdiction de posséder une arme à feu dans les transports publics et les transports nolisés

L'interdiction de possession d'une arme à feu s'applique dans certains lieux d'institutions désignées de même que dans les transports scolaires et dans les transports publics, à l'exclusion du transport par taxi.

Cependant, si vous êtes titulaire d'un permis autorisant la possession d'armes à feu et que vous exercez une activité permise par la loi, une exemption vous permet d'utiliser :

  • les autocars
  • les navettes
  • les trains
  • les aéronefs
  • les traversiers

Cette exemption s'applique si vous n'avez aucun autre choix que celui d'utiliser l'un de ces moyens de transport public étant donné votre situation personnelle ou l'activité à laquelle vous voulez participer.

Une exemption vous permet également d'utiliser un transport nolisé, lorsque ce moyen de transport est retenu en exclusivité par un groupe, dans le but d'exercer une activité permise par la loi, telle que la chasse ou le piégeage.

Dans tous les cas, pour le transport de vos armes à feu, vous êtes tenu de :

  • les décharger et de les rendre inopérantes par un dispositif de verrouillage sécuritaire ou par l'enlèvement de leur verrou ou de leur glissière;
  • les ranger dans un contenant opaque bien verrouillé et conçu de sorte qu'il ne peut être forcé facilement;
  • placer les munitions dans un contenant distinct.

Vous devez aussi savoir que :

En aucun cas, les transports en commun, tels les métros et les autobus de ville, ne peuvent être utilisés pour transporter des armes à feu.

La présence de toute arme à feu dans une résidence où sont fournis des services de garde en milieu familial est interdite. Elle peut toutefois être autorisée sous certaines conditions. Voir à ce sujet les règles concernant le milieu des services de garde ou un parent.

Prenez aussi connaissance des règles générales et de la liste des institutions désignées.

Dernière mise à jour : 29 août 2008