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Ministère de la Sécurité publique

Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie

La Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie s’assure, de par son rôle de coordination et de soutien, de la mise en place de mesures et d'activités de prévention et d’atténuation des risques pour éviter qu’un sinistre, portant atteinte à la sécurité des personnes et causant des dommages aux biens, se produise ou, le cas échéant, pour faciliter le retour à la vie normale. L’essentiel de son mandat se traduit par des activités de planification, d’information, de recherche, de formation, d’encadrement, de coordination, de prévention, de préparation et d’intervention, de continuité des services essentiels, de rétablissement ainsi que d’assistance financière.

Le sous-ministre associé

Le sous-ministre associé est responsable de la sécurité civile et de la sécurité incendie sur l'ensemble du territoire du Québec. Pour développer, au Québec, une culture de sécurité civile visant à assurer la sécurité des personnes et des biens, tant sur le plan de l'organisation gouvernementale que sur celui de l'ensemble de la société, la direction générale compte quatre unités administratives qui relèvent directement du sous-ministre associé.

Quatre unités administratives relèvent de la Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie :

À celles-ci s’ajoute le Centre d’expertise en gestion des risques d’incidents maritimes (CEGRIM). Ce centre, spécialisé dans la prévention, la préparation, l’intervention et le rétablissement en cas d’urgence environnementale relativement au déversement maritime de matières dangereuses dans le Saint-Laurent, deviendra le pôle de la connaissance en matière de gestion des risques d’incidents maritimes au Québec.

Direction de la prévention et de la planification

En matière de planification, la Direction de la prévention et de la planification conseille et soutient les autorités du ministère quant aux orientations ministérielles et au cadre légal et réglementaire à mettre en œuvre ce qui touche la sécurité civile, et ce, afin de développer une vision globale et une gestion gouvernementale cohérente des risques de sinistres au Québec.

Par ses actions, la direction démontre la nécessité de recourir en priorité à la prévention et confirme l’importance de mieux connaître les risques auxquels le Québec est exposé. À cet égard, elles visent la réalisation de mesures en amont des sinistres et préconisent les efforts destinés à assurer un développement durable.

En ce qui a trait à la prévention, la direction favorise notamment la prise en compte des risques en aménagement du territoire et le partage de l’information auprès des clientèles nécessaires à la prise de décision et contribue à l’augmentation de la connaissance des citoyens sur les risques au Québec. La direction veille aussi à améliorer la coordination et la concertation des intervenants en sécurité civile, notamment par le développement et le suivi du Plan national de sécurité civile, et elle soutient le coordonnateur gouvernemental quant aux activités relatives à l’Organisation de la sécurité civile du Québec et au Comité de sécurité civile du Québec.

Pour ce qui est de la résilience, la direction veille à mobiliser la société civile québécoise afin d’accroître la culture de la résilience en sécurité civile selon les dimensions de la prévention et de la préparation. À cette fin, elle élabore des outils destinés aux divers acteurs dont le milieu municipal et assure l’établissement et la mise en œuvre de programmes et d’activités de sensibilisation du public ainsi que l’amélioration et l’augmentation des connaissances de la société en sécurité civile.

Cette direction compte deux services :

Service de l’analyse et des politiques

Le Service de l’analyse et des politiques contribue à l’établissement des conditions permettant la consolidation du système de sécurité civile en vue d’assurer une meilleure gestion des risques et des sinistres au Québec notamment par la mise en œuvre d’une approche globale et intégrée de la sécurité civile. À ce propos, il conseille et soutient les autorités du ministère à l’égard du développement et de la mise en œuvre du cadre légal, réglementaire et normatif relatif à la sécurité civile ainsi que des orientations en la matière. De plus, le service s’assure du cadre conceptuel et méthodologique en sécurité civile et coordonne le développement d’outils destinés à différentes clientèles dont les instances municipales.

Plus spécifiquement, ce service conçoit et met en œuvre des orientations, des politiques, des programmes et des outils permettant de mieux gérer les risques de sinistres. Concrètement, il s’occupe :

  • de conseiller et de soutenir les autorités à l’égard de l’établissement ou de la révision des orientations ministérielles ou gouvernementales en matière de sécurité civile ainsi qu’en ce qui a trait à la mise en oeuvre ou à la modification de la Loi sur la sécurité civile (RLRQ, chapitre S-2.3) et à la conception ou à la mise à jour des règlements, des normes ou des lignes directrices;
  • de soutenir la mise en œuvre de la Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024;
  • d’élaborer des documents de référence, des guides et autres outils destinés à soutenir les divers acteurs en sécurité civile dont le milieu municipal dans la mise en place de mesures contribuant à l’accroissement de la résilience de la société québécoise aux sinistres;
  • de coordonner les avis ministériels sur la révision et la modification des schémas d’aménagement et de développement des MRC, des agglomérations et des communautés métropolitaines en vue d’assurer un aménagement et un développement du territoire durables prenant en compte les risques;
  • d’assurer la prise en compte des enjeux et des préoccupations de sécurité civile dans le cadre de l’établissement de lois, de règlements, de stratégies, de politiques ou d'orientations gouvernementales touchant des domaines variés dont l’aménagement du territoire et la lutte contre les changements climatiques;
  • d’analyser divers enjeux et problématiques spécifiques en sécurité civile et de formuler un avis à leurs égards dans l’optique d’assurer une gestion efficace des risques et des sinistres au Québec.

Service de soutien à la réduction des risques et à la planification gouvernementale

Le Service de soutien à la réduction des risques et à la planification gouvernementale a pour mandats la réduction des risques naturels et anthropiques et la planification gouvernementale de la sécurité civile.

En ce qui concerne la réduction des risques naturels et anthropiques (risques industriels associés aux matières dangereuses), le service contribue, en partenariat avec divers ministères et organismes ainsi que le milieu municipal, à réduire les risques liés aux aléas naturels (érosion côtière, inondation, glissement de terrain, etc.) et anthropiques susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes et à la protection des biens. Le développement des connaissances en matière de risques, l'établissement et la réalisation de mesures d'atténuation et le partage avec les partenaires représentent des moyens privilégiés par le service pour réaliser ses mandats. Il coordonne les activités financées par le Cadre pour la prévention de sinistres (CPS). Le CPS permet de soutenir financièrement des investissements en appréciation, en traitement et en communication pour les risques liés à l’érosion et à la submersion côtières, aux inondations, aux glissements de terrain, aux tremblement de terre, à certains aléas nordiques, aux feux de forêt et aux risques anthropiques.

À cet égard, le service voit précisément à :

  • établir des liens de collaboration avec les partenaires du milieu de la recherche en matière de gestion des risques de sinistres;
  • soutenir les activités de prévention et d’atténuation des risques nécessitant la concertation avec les partenaires;
  • contribuer à la recherche de solutions et à la résolution de problèmes dans le domaine de la prévention et de l’atténuation des risques;
  • contribuer à la réalisation des analyses de risques sur le territoire;
  • cibler les projets de prévention prometteurs et coordonner l’analyse des demandes du milieu municipal en lien avec le CPS;
  • rédiger et administrer les contrats de recherche et les ententes financés par le CPS et en assurer le suivi;
  • soutenir et accompagner les municipalités locales et les municipalités régionales de comté dans la conduite des projets de prévention et d'atténuation des risques financés par le CPS;
  • coordonner les travaux cartographiques identifiant les zones de contraintes pour l’aménagement du territoire;
  • élaborer et mettre en œuvre des programmes et des activités de sensibilisation du public.

En ce qui concerne la planification gouvernementale de la sécurité civile, le service encadre l'ensemble des activités de l'Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ) et soutient le coordonnateur gouvernemental en sécurité civile dans son rôle de coordination. En outre, le service coordonne la mise en place et le fonctionnement des sous-comités de l'OSCQ formés de coordonnateurs ministériels en sécurité civile. De plus, il assure le développement concerté du Plan national de sécurité civile (PNSC), lequel représente le cadre gouvernemental en matière de gestion de tous les sinistres au Québec, ainsi que les plans de contingence qui y sont associés. Il coordonne également les travaux liés aux dossiers fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) sous la responsabilité de la Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie (DGSCSI) pour le ministère.

À ce propos, le Service s’occupe précisément : 

  • de planifier, d’organiser, de coordonner et de contrôler la qualité des activités liées à l’élaboration et à l’évolution des principaux cadres de référence et plans de contingence en matière de sécurité civile au Québec;
  • de concevoir et d’assurer le développement, l’implantation, le suivi, l’évaluation, la mise à jour et la validation du PNSC, en soutenant les autres unités de la DGSCSI, le sous-ministre associé en tant que coordonnateur de l'OSCQ et les partenaires concernés par les missions du PNSC;
  • d’assurer un partenariat avec les coordonnateurs ministériels (sous-ministres associés) de la sécurité civile dans le cadre des dossiers de développement inhérents au PNSC;
  • de soutenir les responsables de mission afin d’harmoniser les activités et la cohérence des actions. 

De plus, le service contribue à l'élaboration des positions gouvernementales que le Québec doit présenter et défendre dans les relations FPT en matière de sécurité civile. Pour ce faire, conformément aux orientations des autorités du ministère, il s’assure de la cohérence des actions des responsables de la DGSCSI engagés au sein des groupes de travail FPT et participe, en tant que représentant du Québec, aux forums permanents des Cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences et du Conseil canadien des organismes de gestion des urgences.

Direction des opérations

La Direction des opérations anime les activités en sécurité civile et assure la mise en œuvre des plans d'intervention permettant de mobiliser et de coordonner les ressources gouvernementales lors de situations d'urgence et de sinistres. Elle assure, au besoin, la mise en œuvre régionale et la coordination provinciale des opérations.

Unités administratives de cette direction :

Centre des opérations gouvernementales

Le Centre des opérations gouvernementales (COG) a pour mission de fournir au gouvernement du Québec, grâce à une surveillance continue, la capacité d’anticiper les événements pouvant affecter la sécurité des citoyens. Le COG suit des procédures et utilise de nombreux outils en matière d’anticipation, d’alerte et de coordination afin :

  • d'assurer une surveillance opérationnelle en tout temps en sécurité civile;
  • de recueillir et d'analyser de l’information situationnelle et opérationnelle;
  • d'optimiser et de coordonner la circulation de l’information entre les directions ministérielles et les ministères et organismes, notamment ceux faisant partie de l'Organisation de la sécurité civile  du Québec;
  • d'intégrer l’analyse et l’expertise des directions ministérielles et des partenaires gouvernementaux;
  • de faciliter la prise de décision des autorités gouvernementales;
  • de renforcer la position du gouvernement sur le plan international par une vigie active et une capacité d’échange d’information lors de situations pouvant avoir des conséquences au Québec.

En situation d'urgence ou de sinistre, le COG :

  • est en contact avec des centres d’urgence 9-1-1 (CU 9-1-1) concernant le signalement d’un événement au COG;
  • assure l’alerte et la mobilisation de l'OSCQ;
  • fournit, au moyen de rapports, les renseignements requis et les bilans sur l’évolution de la situation aux autorités ministérielles et gouvernementales, afin de faciliter la prise de décision;
  • soutient le coordonnateur gouvernemental dans la gestion de toute situation d’urgence ou de sinistre susceptible de menacer la population du Québec;
  • appuie les directions régionales de la sécurité civile dans leurs opérations;
  • soutient les directions générales du ministère de la Sécurité publique et, au besoin, certains autres ministères et organismes;
  • assure la disponibilité des ressources, des équipements et des installations nécessaires à la gestion d’un sinistre;
  • agit à titre de guichet privilégié, afin de requérir l’intervention de certaines ressources spécialisées ainsi que le soutien du gouvernement fédéral, le cas échéant;
  • agit à titre de mandataire du gouvernement du Québec pour la diffusion de messages d’alerte au public (Système nationale d'alertes au public, Québec En Alerte pour la province de Québec) dans le cadre d’un projet pancanadien du Comité des cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences.

Le COG assure la prise et le traitement des appels de la ligne des services d'urgence en sécurité civile 24/7. C'est aussi lui qui veille à la prise et au traitement des appels de la ligne d’Urgence-Environnement du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, des appels des deux lignes d’urgence du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, de ceux de la ligne d’urgence de la Régie du bâtiment du Québec, de ceux de la ligne du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que de ceux de la ligne du Cabinet du premier ministre (en dehors des heures de bureau).

Par ailleurs, la DGSCSI s’est dotée d’une équipe de soutien aux opérations, sous la supervision du chef de service du COG. L’équipe, composée de conseillers en sécurité civile, voit au développement des savoirs et des compétences des intervenants québécois par de la formation et des exercices en sécurité civile. Pour ce faire, elle effectue des études, des recherches ou des analyses portant sur les besoins en matière de formation. Elle conçoit des outils de formation et elle met en place des mécanismes de concertation entre les partenaires et les intervenants pour l’élaboration de programmes touchant la sécurité civile. Elle participe à différents comités et tables de concertation internes et externes relatifs à la formation et aux exercices liés à la sécurité civile puis elle développe le processus d’agrément encadrant les programmes de formation.

Les membres de cette équipe fournissent des avis aux autorités ministérielles sur les orientations, les priorités et les plans d’action entourant, par exemple, les inondations, les glissements de terrain, les tremblements de terre, les catastrophes industrielles et autres événements nécessitant une coordination gouvernementale. Également, lors de sinistres majeurs, ces personnes voient à la mise en place du Plan national des opérations. Elles collaborent au Plan national de sécurité civile lorsque celui-ci est mis en œuvre et représentent la DGSCSI auprès des intervenants gouvernementaux, municipaux et bénévoles.

Directions régionales

Des conseillers polyvalents, répartis dans les dix directions régionales, soutiennent les municipalités locales et régionales dans l'application de la Loi sur la sécurité civile (RLRQ, chapitre S-2.3) et des règlements qui en découlent.

Plus précisément, les directions régionales offrent les services suivants :

  • l'expertise pour soutenir les clientèles dans l'application de la Loi sur la sécurité civile et des règlements s’y rapportant;
  • le service d'accompagnement aux municipalités et aux municipalités régionales de comté et des autres autorités régionales pour l'établissement et la mise en oeuvre des plans de mesures d’urgence;
  • la coordination des ressources gouvernementales lors d’un sinistre pour offrir une réponse gouvernementale coordonnée;
  • des conseils pour faciliter la mise en place et le maintien à jour des plans d'intervention;
  • le soutien pour la préparation des avis et des commentaires sur l'aménagement du territoire;
  • l'avis dans le processus d'examen et d'évaluation des conséquences environnementales concernant les questions liées à la sécurité civile lorsque le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ou le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement le demande;
  • le soutien en vue de la préparation et de l'administration des programmes d'assistance financière;
  • une intervention adéquate en cas de sinistre en appliquant les plans d'intervention régionaux ou nationaux dans l'ensemble du Québec;
  • la mise en œuvre régionale et locale des programmes touchant la sécurité civile;
  • la tenue de rencontres de l'organisation régionale de sécurité civile pour chaque territoire rattaché à la direction régionale;
  • la tenue d'exercices pour chaque organisation régionale.

Direction du rétablissement

La Direction du rétablissement est responsable de l’aide financière à l'égard de sinistres réels ou imminents ou d'autres événements qui compromettent la sécurité des personnes et l’intégrité des collectivités. Elle veille à la préparation et à la vérification de l'admissibilité aux différents programmes d'aide financière destinés aux personnes morales ou physiques en matière de rétablissement. Cette direction planifie, coordonne et prépare les réclamations du gouvernement du Québec relatives aux dépenses supplémentaires engagées à la suite d'un sinistre majeur en vue de les présenter au gouvernement fédéral.

Cette direction compte deux services :

Service des programmes d’aide financière et des municipalités

Le Service des programmes d’aide financière et des municipalités recommande la mise en œuvre de programmes d’aide financière qui soutiennent le mandat de rétablissement de la DGSCSI. Pour l’ensemble du gouvernement du Québec, il prépare et coordonne les réclamations qui seront soumises au gouvernement fédéral dans le cadre de programmes ou d’ententes. Il rédige les contrats et les ententes convenus entre le MSP et ses partenaires et en fait le suivi. Ce service :

  • prépare et recommande la mise en œuvre de programmes d’aide financière à la suite de sinistres réels ou imminents;
  • analyse les demandes d'aide financière des sinistrés qui ont subi un préjudice lors d'un sinistre afin de déterminer la pertinence de mettre en œuvre un programme d’aide financière;
  • analyse les réclamations d’aide financière provenant des municipalités et des organismes offrant aide et assistance et en fait le suivi;
  • coordonne, pour l’ensemble du gouvernement du Québec, les réclamations qui seront faites au gouvernement fédéral en vertu de programmes et d’ententes établis pour les sinistres de grande ampleur.

Service de l’aide financière aux particuliers et aux entreprises

Le Service de l’aide financière aux particuliers et aux entreprises intervient une fois que les programmes d’aide financière ont été mis en œuvre. À cet égard, il :

  • donne des séances d’information publique sur les programmes d’aide financière selon les besoins déterminés avec les municipalités;
  • tient des bureaux temporaires d’aide financière selon les besoins déterminés avec les municipalités;
  • analyse les réclamations d'aide financière soumises par les particuliers et les entreprises et en fait le suivi;
  • analyse les réclamations d’aide financière soumises par les organisations municipales dans le cadre du Programme d’aide financière pour le soutien à l’organisation des interventions d’urgence hors du réseau routier et le Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires et à temps partiel et en fait le suivi.

Direction de la sécurité incendie

La Direction de la sécurité incendie conseille les autorités du ministère de la Sécurité publique et les autres intervenants du milieu de l’incendie dans la planification, l’organisation et la réglementation en sécurité incendie et en ce qui a trait aux centres d’urgence 9-1-1. Son intervention vise à maximiser le résultat des efforts investis en prévention et en préparation et à accroître l’efficacité des moyens mis en place au cours des interventions en incendie au Québec.

Cette direction compte trois équipes :

L’Équipe de l’analyse, du conseil et de l’inspection encadre et assiste les autorités locales et régionales assujetties à la Loi sur la sécurité incendie (RLRQ, chapitre S 3.4), particulièrement en ce qui touche la mise en œuvre ainsi que la mise à jour des schémas de couverture de risques en incendie et d’autres secours offerts par les services de sécurité incendie. Elle voit à l’application des dispositions de la Loi sur la sécurité incendie en surveillant leurs actions et en vérifiant l’efficacité des services qu’elles fournissent. Cette équipe conçoit des outils pour aider les municipalités et les services de sécurité incendie à s’acquitter de certaines responsabilités que leur confie la Loi sur la sécurité incendie. Elle soutient et accompagne les municipalités souhaitant s’engager dans un projet de mise en commun d'activités en sécurité incendie ou obtenir de l’information à ce sujet.

L’Équipe de la prévention et de l’information décisionnelle détermine les données que doivent lui fournir les municipalités afin d’établir des portraits de situation et d’informer la population. Elle compile et analyse les renseignements statistiques pertinents pour satisfaire à certaines obligations ainsi que pour outiller les processus décisionnels en matière de sécurité incendie. Elle diffuse des documents sur la connaissance des risques d’incendie et les comportements à adopter pour y faire face, de manière à développer une culture de prévention des incendies.

Enfin, l’Équipe 9-1-1 met en œuvre les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’encadrement et au développement des centres d’urgence 9-1-1 et de certains centres secondaires d’appels d’urgence et s’assure de leur évolution ainsi que de leur arrimage avec le milieu.