Bandeau d'identification visuelle du Ministère de la sécurité publique
Ministère de la Sécurité publique

Direction générale des services correctionnels

La Direction générale des services correctionnels (DGSC) contribue à assurer à la population un milieu de vie sécuritaire. En effet, en collaboration avec les institutions et les organismes avec lesquels elle partage cette mission, elle éclaire les tribunaux et assure la prise en charge, dans la communauté ou en détention, des personnes qui lui sont confiées en favorisant leur réinsertion sociale.

Plus particulièrement, la DGSC, en tant que composante du système de justice pénale, est chargée :

• de fournir aux tribunaux des rapports présentenciels ou tout autre renseignement qui lui est demandé;

• d’évaluer les personnes contrevenantes qui lui sont confiées;

• d’assurer le suivi dans la communauté et la garde de ces personnes, et ce, jusqu’à la fin de leur peine;

• d’élaborer et d’offrir des programmes et des services de soutien à la réinsertion sociale des personnes contrevenantes et de favoriser leur accès à des programmes et à des services spécialisés offerts par des ressources de la communauté;

• de faire de la recherche en matière correctionnelle en association avec les autres intervenants.

La DGSC conseille aussi les autorités ministérielles en ce qui a trait à l’incarcération, à l’administration des mesures sentencielles et correctionnelles dans la communauté ainsi qu’à la réinsertion sociale des personnes contrevenantes. Elle applique la Loi sur le système correctionnel du Québec et ses règlements ainsi des articles du Code criminel et du Code de procédure pénale.

En plus d’une vingtaine de points de service en région, les services correctionnels sont assurés au sein de 18 établissements de détention et de 17 directions des services professionnels correctionnels (DSPC). Le réseau correctionnel se divise en trois grands territoires : Montréal, l’Est-du-Québec et l’Ouest-du-Québec. Chacun de ces territoires est sous la responsabilité d’un directeur général adjoint.

Les directions générales adjointes du réseau correctionnel (l'Ouest-du-Québec, l'Est-du-Québec et Montréal)

Sous l'autorité du sous-ministre associé (SMA), les directions générales adjointes (DGA) du réseau correctionnel réalisent le mandat de la DGSC en dirigeant la prestation des services correctionnels dans chacun des trois territoires, soit l'Ouest-du-Québec, l'Est-du-Québec et Montréal.

Ainsi, les DGA assument la gestion des établissements de détention et des services correctionnels dans la communauté et voient au suivi des instructions et des procédures administratives provinciales approuvées par le SMA au sein de leur réseau. Elles sollicitent la participation de la communauté à la réinsertion sociale des personnes contrevenantes et établissent des partenariats avec les ressources communautaires de leur territoire.

Les établissements de détention

Les établissements de détention sont responsables des programmes de garde, d’hébergement, d’évaluation, d’encadrement et d’accompagnement des personnes prévenues et des personnes condamnées à une peine d’incarcération de moins de deux ans. De plus, un établissement spécialisé en délinquance sexuelle, d’une capacité de 46 places, a ouvert ses portes à Percé en mai 2010. Une équipe multidisciplinaire (criminologues, psychologues, sexologues), sous la responsabilité du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), offre aux délinquants sexuels des services d’évaluation et d’intervention pendant leur traitement de six mois. 

Direction des services de transports et des comparutions 

La Direction des services de transports et des comparutions (DSTC) a pour mission d’assurer la garde, le transport et la présence à la cour des personnes incarcérées du grand Montréal en desservant les quartiers cellulaires de Montréal, de Salaberry-de-Valleyfield ainsi que de Longueuil. 


Les directions des services professionnels correctionnels

Les directions des services professionnels correctionnels (DSPC) sont responsables des activités concernant l’éclairage à la cour, l’évaluation des personnes contrevenantes, l’élaboration des plans d’intervention correctionnels ainsi que des activités d’encadrement et d’accompagnement des personnes contrevenantes dans la communauté. Ces activités visent notamment le respect des conditions imposées par les tribunaux, par la Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC) ou par les directeurs d’établissement de détention. Les DSPC partagent le suivi dans la communauté avec des organismes communautaires qui peuvent fournir de l’hébergement à certaines personnes contrevenantes et qui assurent des activités de réinsertion sociale. En février 2014, une DSPC a été créée pour la clientèle féminine.

Services correctionnels en région

Les directions des services correctionnels (DSC), au nombre de dix, comprennent un ou des établissements de détention ainsi qu’une ou des DSPC dans les régions du Québec. 

 

Direction générale adjointe aux programmes, à la sécurité et à l’administration

Sous l'autorité du sous-ministre associé, la Direction générale adjointe aux programmes, à la sécurité et à l’administration (DGA-PSA) appuie le sous-ministre associé et les trois directions générales adjointes du réseau correctionnel dans la réalisation du mandat de la DGSC. La DGA-PSA exerce un rôle de conseil et d’expertise auprès du sous-ministre associé, des autres directeurs généraux adjoints ainsi que des gestionnaires et du personnel de la DGSC. Elle assure aussi un rôle de coordination de certains dossiers, dont celui des relations fédérales-provinciales-territoriales et des activités de communication publique. 

Elle joue un rôle de liaison avec la CQLC, le Protecteur du citoyen, les partenaires des organismes communautaires, dont l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec, le milieu de la recherche et les intervenants de la société intéressés au système correctionnel. Elle assure un suivi constant de la population carcérale afin de maintenir une garde sécuritaire tout en respectant le cadre légal des personnes confiées à la DGSC. La DGA-PSA est composée de deux directions principales : la Direction principale aux programmes et à la sécurité et la Direction principale de l’administration.



Direction principale aux programmes et à la sécurité


Elle est subdivisée en quatre directions :

1. La Direction du conseil à l'organisation;

2. La Direction des programmes;

3. La Direction de la sécurité;

4. La Direction du renseignement.

 

Mandat de la Direction du conseil à l’organisation

La Direction du conseil à l’organisation (DCO) fournit l’expertise-conseil aux autorités ainsi qu’au réseau correctionnel en matière de normalisation et de standardisation des procédures administratives et des instructions, en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels ainsi qu’en matière de formation et de développement organisationnel.


La DCO assure la révision continuelle des instructions et des procédures administratives en fonction de l’évolution des lois, des règlements, des pratiques et de la jurisprudence ainsi que des recommandations des organismes de contrôle. Elle soutient les autorités et le réseau correctionnel dans l’interprétation des mandats, des ordonnances judiciaires, des calculs des peines et de discipline carcérale. Elle veille aussi au maintien et au développement des compétences du personnel de la DGSC et exerce un rôle de liaison avec le bureau du Protecteur du citoyen.


Mandat de la Direction des programmes

La Direction des programmes (DP) assume le rôle d’expertise-conseil concernant l’ensemble des activités et des interventions relatives au développement des programmes correctionnels (par exemple le programme Parcours), à la prestation de services ainsi qu’à l’évaluation des personnes contrevenantes et des personnes prévenues. Elle réalise la conception, l’implantation et le suivi des programmes correctionnels. Elle offre du soutien et des conseils au réseau correctionnel en matière d’évaluation de la clientèle et de planification de l’intervention, de suivi de la clientèle en détention et dans la communauté et, enfin, des services de prise en charge et de soutien à la réinsertion sociale des personnes contrevenantes. Elle assure les obligations légales relatives aux victimes d’actes criminels, dont la ligne téléphonique provinciale ainsi que le soutien au réseau dans les dossiers concernant les victimes. 


La DP est responsable du partenariat et du soutien à la réinsertion sociale et coordonne le suivi des ententes entre le ministère de la Sécurité publique et les autres ministères concernés. La DP gère également le programme de travaux compensatoires. 


C’est par sa Division de la recherche, de la reddition de compte et de l’évaluation de programme (DRREP) que la DP coordonne les activités de reddition de compte pour la DGSC relatives au rapport annuel de gestion du ministère ainsi qu’aux différents plans d’action gouvernementaux traitant des problématiques sociales, telles la violence conjugale, la délinquance sexuelle, l’homophobie, la diversité culturelle et l’itinérance. La DRREP a également comme mandat de déterminer et de prioriser les besoins du milieu en matière de recherche et d’évaluation de programmes et d’en coordonner les activités. Enfin, elle partage les résultats des études tant à l’interne qu’à l’externe par des publications diverses.


Mandat de la Direction de la sécurité

La Direction de la sécurité (DS) veille à promouvoir et à améliorer les pratiques sécuritaires du réseau correctionnel de la DGSC afin d'assurer un environnement sûr, tant pour les personnes qui lui sont confiées que pour celles qui y travaillent. Elle analyse les pratiques sécuritaires en vue de mettre en place des programmes ou de rendre disponibles des outils pour gérer certains risques inhérents à la réalisation du mandat de la DGSC et pour augmenter la sécurité globale dans les établissements de détention de même que dans les directions des services professionnels correctionnels.


La DS maintient aussi les liens opérationnels avec les partenaires policiers, judiciaires, correctionnels et communautaires. La DS conseille les gestionnaires de la DGA-PSA et soutient ceux du réseau en matière de sécurité. Enfin, elle est responsable de la mise en œuvre des plans de continuité des services en cas d’événements majeurs et assure le fonctionnement du Centre de coordination de gestion de crise.


Mandat de la Direction du renseignement

Au sein de la Direction de la sécurité, la Direction du renseignement (DR) a pour mandat de recueillir des informations sur des personnes, des groupes menaçant la sécurité, des stratagèmes, des activités illicites ainsi que des événements en vue de produire du renseignement et de le partager. Le but visé est de cerner des tendances, d’alimenter les opérations et de soutenir les stratégies décisionnelles de la DGSC.


Les responsabilités spécifiques de la DR sont les suivantes :

• assurer la collecte, la validation et l’analyse de l’information;

• coordonner l’échange d’information à l’échelle provinciale, notamment en ce qui a trait aux cas à haut risque sécuritaire;

• assurer la gestion sécuritaire et l’intégrité de l’information et du renseignement correctionnel;

• maintenir une vigie sur les individus et les groupes menaçant la sécurité, sur les stratagèmes ainsi que sur les activités illicites;

• promouvoir le partenariat et l’échange du renseignement;

• assurer la diffusion du renseignement en temps opportun.



La Direction principale de l’administration

Le mandat de la Direction principale de l’administration (DPA) est de conseiller les autorités centrales et locales sur l’utilisation optimale des ressources, de rendre disponible l’information nécessaire à la gestion et d’assurer la vue d’ensemble, l’intégration et le contrôle des ressources de la DGSC. La DPA produit et diffuse de l’information de gestion et des statistiques sur le système carcéral et coordonne l’utilisation et le développement des systèmes informatiques de la DGSC. Enfin, elle soutient la mise en place et le maintien d’infrastructures carcérales performantes.

Elle est subdivisée en deux directions et une division :

1. La Direction de l’analyse financière et des acquisitions;

2. La Direction du pilotage et de l’infocentre;

3. La Division des infrastructures.

 

Mandat de la Direction de l’analyse financière et des acquisitions

Le mandat de la Direction de l’analyse financière et des acquisitions consiste à : 

• encadrer, former et soutenir le réseau correctionnel sur le plan de la gestion des ressources financières;

• assurer une allocation et une utilisation optimales des ressources mises à la disposition du réseau correctionnel;

• assurer le suivi des ressources financières du réseau ainsi que la reddition de compte à la Direction des ressources financières, matérielles et de la planification du MSP;

• conseiller les autorités centrales et locales sur l’utilisation optimale des ressources;

• représenter les Services correctionnels du Québec aux différents comités ayant une incidence financière;

• assurer la production de statistiques en ressources financières, humaines et matérielles;

• assurer un soutien centralisé concernant les contrats en ressources communautaires, en soins de santé ainsi que ceux des animateurs de pastorale;

• assurer une gestion centralisée des acquisitions de vêtements des employés, des équipements de sécurité et des biens capitalisables;

• assurer un traitement centralisé des frais d’assignation et de déménagement;

• assurer le suivi des effectifs de la DGSC;

• agir comme représentante auprès du Centre de gestion de l’équipement roulant (CGER) concernant la location de la flotte de véhicules.


Mandat de la Direction du pilotage et de l’infocentre

Le mandat de la Direction du pilotage et de l’infocentre consiste à : 

• assurer le soutien quotidien des systèmes et applications auprès des usagers, à titre d’experte et de pilote de ces systèmes (soutien téléphonique, prise de contrôle en consultation de postes, annulation et reprise de transactions, etc.);

• assurer la formation, l’encadrement et le dépannage des usagers de ces systèmes et de ces applications;

• accorder et contrôler les accès aux systèmes informatiques;

• maintenir et développer l’expertise en systèmes informatiques carcéraux;

• conseiller les différents professionnels en services correctionnels sur le changement ou la mise en place de systèmes informatiques et prendre en charge leur mise en œuvre;

• assurer l’évaluation et la définition des besoins et des solutions retenues;

• agir comme représentante et intégratrice de la DGSC auprès des intervenants et des partenaires externes (Direction des technologies de l’informatique, fournisseurs, autres ministères, secteur communautaire, etc.);

• planifier et mettre en œuvre les formations, les implantations et les mises à jour des systèmes informatiques carcéraux;

• assurer la diffusion de l’information de gestion et de statistiques sur le système carcéral et répondre aux besoins ponctuels en ce domaine;

• assurer la création et le maintien d’outils d’extraction de données et de production de statistiques.

 

Mandat de la Division des infrastructures

Le mandat de la Division des infrastructures consiste à :

• assurer le développement, l’intégration, la consignation, la diffusion et l’application des standards retenus en la matière;

• assurer la prise en compte des standards et des besoins à toutes les phases des projets de construction, d’entretiens majeurs ou de rénovation des infrastructures carcérales;

• intégrer les besoins en sécurité et en opérations avec les infrastructures et les systèmes d’opération en maintenant une liaison constante avec tous les intervenants du réseau correctionnel;

• représenter la DGSC et les établissements auprès de la Direction de la gestion immobilière et de la Société québécoise des infrastructures ainsi que dans le cadre des tables et des comités formels;

• maintenir une coopération et un échange d’expertises avec des intervenants en infrastructures carcérales fédérales;

• appuyer les projets de construction des nouveaux établissements et la mise en œuvre des projets majeurs.

Direction principale aux programmes et à la sécurité

Elle est subdivisée en quatre directions :

  1. La Direction du conseil à l'organisation;
  2. La Direction des programmes;
  3. La Direction de la sécurité;
  4. La Direction du renseignement

Mandat de la Direction du conseil à l’organisation

La Direction du conseil à l’organisation (DCO) fournit l’expertise-conseil aux autorités ainsi qu’au réseau correctionnel en matière de normalisation et de standardisation des procédures administratives et des instructions, en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels ainsi qu’en matière de formation et de développement organisationnel.

La DCO assure la révision continuelle des instructions et procédures administratives en fonction de l’évolution des lois, des règlements, des pratiques et de la jurisprudence ainsi que des recommandations des organismes de contrôle. Elle soutient les autorités et le réseau correctionnel dans l’interprétation des mandats, des ordonnances judiciaires, des calculs des peines et de discipline carcérale. Elle veille aussi au maintien et au développement des compétences du personnel de la DGSC et exerce enfin un rôle de liaison avec le bureau du Protecteur du citoyen.

Mandat de la Direction des programmes

La Direction des programmes (DP) assume le rôle d’expertise-conseil concernant l’ensemble des activités et des interventions relatives au développement des programmes correctionnels (par exemple le programme Parcours), à la prestation de services ainsi qu’à l’évaluation des personnes contrevenantes et des personnes prévenues. Elle réalise la conception, l’implantation et le suivi des programmes correctionnels; elle offre du soutien et des conseils au réseau correctionnel en matière d’évaluation de la clientèle et de planification de l’intervention; de suivi de la clientèle en détention et dans la communauté et, enfin, des services de prise en charge et de soutien à la réinsertion sociale de la personne contrevenante. Elle assure les obligations légales relatives aux victimes d’actes criminels, dont la ligne téléphonique provinciale ainsi que le soutien au réseau dans les dossiers concernant les victimes. 

La DP est responsable du partenariat et du soutien à la réinsertion sociale et coordonne le suivi des ententes entre le ministère de la Sécurité publique et les autres ministères concernés. La DP gère également le programme de travaux compensatoires. 

Enfin, c’est à la DP que reviennent les activités de reddition de compte pour la DGSC relatives au rapport annuel de gestion du ministère ainsi qu’aux différents plans d’action, dont le Plan d’action gouvernemental 2010-2013 pour la réinsertion sociale des personnes contrevenantes.

Mandat de la Direction de la sécurité

La Direction de la sécurité (DS) veille à promouvoir et à améliorer les pratiques sécuritaires du réseau correctionnel de la DGSC afin d'assurer un environnement sûr, tant pour les personnes qui leur sont confiées que pour celles qui y travaillent. Elle analyse les pratiques sécuritaires en vue de mettre en place des programmes ou de rendre disponibles des outils pour gérer certains risques inhérents à la réalisation du mandat de la DGSC.

Elle maintient aussi les liens opérationnels avec les partenaires policiers, judiciaires, correctionnels et communautaires. La DS conseille les gestionnaires de la DGA-PSA et soutient ceux du réseau en matière de sécurité. Elle assure un suivi constant et prospectif de la population carcérale afin de maintenir une garde sécuritaire tout en respectant le cadre légal des personnes confiées à la DGSC. Enfin, elle est responsable de la mise en œuvre des plans de continuité des services en cas d’événements majeurs et assure le fonctionnement du Centre de coordination de gestion de crise.

Mandat de la direction du renseignement

La Direction du renseignement (DR) a pour mandat de recueillir des informations sur des personnes, des groupes menaçants la sécurité, des stratagèmes, des activités illicites ainsi que des événements en vue de produire du renseignement et de le partager. Le but visé est d’identifier des tendances, d’alimenter les opérations et de soutenir les stratégies décisionnelles de la DGSC.

Les mandats spécifiques de la DR sont les suivants :

  • assurer la collecte, la validation et l’analyse de l’information;
  • coordonner l’échange d’information au niveau provincial, notamment en ce qui a trait aux cas à haut risque sécuritaire;
  • assurer la gestion sécuritaire et l’intégrité de l’information et du renseignement correctionnel;
  • maintenir une vigie sur les individus et groupes menaçants la sécurité, les stratagèmes ainsi que les activités illicites;
  • promouvoir le partenariat et l’échange du renseignement;
  • assurer la diffusion du renseignement en temps opportun.

La Direction principale de l’administration

Son mandat est de conseiller les autorités centrales et locales sur l’utilisation optimale des ressources, de rendre disponible l’information nécessaire à la gestion et d’assurer la vue d’ensemble, l’intégration et le contrôle des ressources de la DGSC. La Direction principale de l’administration produit et diffuse de l’information de gestion et des statistiques sur le système carcéral et coordonne l’utilisation et le développement des systèmes informatiques des Services correctionnels. Finalement, elle soutient la mise en place et le maintien d’infrastructures carcérales performantes.

Elle est subdivisée en deux directions et une division :

  1. La Direction de l’analyse financière et des acquisitions;
  2. La Direction du pilotage et de l’infocentre;
  3. La Division des infrastructures.

Mandat de la Direction de l’analyse financière et des acquisitions

  • Encadrer, former et soutenir le réseau correctionnel sur le plan de la gestion des ressources financières;
  • Assurer une allocation et une utilisation optimales des ressources mises à la disposition du réseau correctionnel;
  • Assurer le suivi des ressources financières du réseau ainsi que la reddition de compte à la Direction des ressources financières et matérielles du MSP;
  • Conseiller les autorités centrales et locales sur l’utilisation optimale des ressources;
  • Représenter les services correctionnels aux différents comités ayant une incidence financière;
  • Assurer la production de statistiques en ressources financières, humaines et matérielles;
  • Assurer un soutien centralisé concernant les contrats en ressources communautaires, en soins de santé et des animateurs de pastorale;
  • Assurer une gestion centralisée des acquisitions de vêtements des employés, des équipements de sécurité et des biens capitalisables;
  • Assurer un traitement centralisé des frais d’assignation et de déménagement;
  • Assurer le suivi des effectifs de la DGSC;
  • Agir comme représentant auprès du Centre de gestion de l’équipement roulant (CGER) concernant la location de la flotte de véhicules.

Mandat de la Direction du pilotage et de l’infocentre

Pilotage

  • Assurer le soutien quotidien des systèmes et applications auprès des usagers, à titre d’experts et pilotes de ces systèmes (soutien téléphonique, prise de contrôle en consultation de postes, annulation et reprise de transactions, etc.);
  • Assurer la formation, l’encadrement et le dépannage des usagers de ces systèmes et applications;
  • Accorder et contrôler les accès aux systèmes informatiques;
  • Maintenir et développer l’expertise en systèmes informatiques carcéraux;
  • Conseiller les différents professionnels en services correctionnels sur le changement ou la mise en place de systèmes informatiques et prendre en charge leur mise en œuvre;
  • Assurer l’évaluation et la définition des besoins et des solutions retenues;
  • Agir comme représentant et intégrateur DGSC auprès des intervenants et partenaires externes (Direction des technologies de l’informatique, fournisseurs, autres ministères, secteur communautaire, etc.);
  • Planifier et mettre en œuvre les formations, implantations et mises à jour des systèmes informatiques carcéraux.

Infocentre

  • Assurer la diffusion de l’information de gestion et de statistiques sur le système carcéral et répondre aux besoins ponctuels en ce domaine;
  • Assurer la création et le maintien d’outils d’extraction de données et de production de statistiques.

 

Mandat de la Division des infrastructures

  • À titre d’experte en infrastructures carcérales, assurer le développement, l’intégration, la consignation, la diffusion et l’application des standards retenus en infrastructures carcérales;
  • Assurer la prise en compte des standards et besoins à toutes les phases des projets de construction, entretiens majeurs ou rénovation des infrastructures carcérales;
  • Intégrer les besoins en sécurité et en opérations avec les infrastructures et systèmes d’opération retenus. Pour ce faire, maintenir une liaison constante avec tous les intervenants du réseau correctionnel;
  • Au quotidien, représenter la DGSC et les établissements auprès de la DGI et de la Société immobilière du Québec. Faire de même dans le cadre des tables et comités formels;
  • Maintenir une coopération et un échange d’expertises avec des intervenants en infrastructures carcérales fédérales;
  • Appuyer les projets de construction des nouveaux établissements et la mise en œuvre des projets majeurs.