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Ministère de la Sécurité publique

Direction générale des affaires policières

La DGAP a pour mandat principal de conseiller les autorités ministérielles sur l'organisation policière (incluant la police autochtone), les pratiques policières, la prévention et la lutte contre la criminalité, de même que sur la sécurité publique et la sécurité de l’État, en plus de fournir des services de sécurité et de protection. 

Plus précisément, la DGAP doit :

• Élaborer et proposer des politiques dans ses domaines d’activité, de même que conseiller le ministre à l’égard de l’encadrement législatif et réglementaire afférent ;
• Veiller à l’application des lois relatives au milieu policier;
• Favoriser la promotion de la coordination de l’action policière et du milieu de la prévention;
• Conseiller le ministre à l’égard de l’encadrement de l’activité policière;
• Assurer la protection et le transport des membres du Conseil exécutif et d’autres personnalités désignées;
• Fournir les services de sécurité requis dans les palais de justice et dans certains édifices gouvernementaux;
• Assurer un suivi des phénomènes susceptibles de nuire à la sécurité de l’État ;
• Assurer un leadership en matière de prévention et de lutte contre la criminalité en coordonnant notamment des initiatives, des programmes ou des projets;
• Favoriser la cohésion et l'unité d'action dans la réalisation des activités de lutte contre le terrorisme et la radicalisation menant à la violence;
• Veiller aux négociations des ententes sur la prestation des services de police autochtones et en assurer le suivi.

Pour réaliser son mandat, la DGAP est appuyée par quatre directions :

Direction générale adjointe de la sécurité de l’État

La Direction générale adjointe de la sécurité de l’État (DGASE) a pour mandat de contribuer à assurer la sécurité de l’État québécois. Elle informe et conseille les autorités gouvernementales à l’égard des menaces susceptibles de porter atteinte à celles-ci, de même qu’à l’égard des mesures, orientations stratégiques et politiques gouvernementales visant à les contrer. La DGASE assure la protection rapprochée des membres du Conseil exécutif ainsi que des autres personnes désignées, en plus d’assurer la sécurité dans l’ensemble des palais de justice sur le territoire québécois. Elle assume, par ailleurs, la responsabilité de dossiers relatifs à l’encadrement de l’activité policière, notamment à l’égard des allégations criminelles visant des policiers et des constables spéciaux, de même qu’à l’égard de l’encadrement législatif et réglementaire des enquêtes indépendantes relatives à une intervention policière.

La DGASE comprend trois autres unités administratives, soit la Direction du renseignement, de l’analyse  et du soutien aux opérations, la Direction de la protection des personnalités et la Direction de la sécurité dans les palais de justice.


Direction du renseignement, de l’analyse et du soutien aux opérations

La Direction du renseignement, de l’analyse et du soutien aux opérations (DRASO) assure une veille et conseille les autorités au sujet de phénomènes susceptibles d’avoir un impact sur la sécurité de l’État. Elle coordonne également des initiatives en lien avec cette mission. La DRASO a aussi pour mandat de fournir un soutien opérationnel et administratif à la Direction de la protection des personnalités et la Direction de la sécurité dans les palais de justice. À ce titre, elle produit notamment des évaluations et procède à l’acquisition, l’analyse et la diffusion du renseignement nécessaire.


Direction de la protection des personnalités

La Direction de la protection des personnalités (DPP) fournit des services de protection rapprochée et de transport aux membres du Conseil exécutif ainsi qu’à d’autres personnes désignées, par l’entremise de ses gardes du corps - chauffeurs. Elle veille également au maintien de la paix, du bon ordre et de la sécurité dans certains édifices gouvernementaux abritant des fonctions névralgiques de l’État.


Direction de la sécurité dans les palais de justice

Essentiellement composée de constables spéciaux, la Direction de la sécurité dans les palais de justice (DSPJ) veille au maintien de la paix, du bon ordre et de la sécurité dans tous les palais de justice ainsi qu’à la cour itinérante, sur l’ensemble du territoire québécois. Elle intervient au besoin pour y réprimer la criminalité et contribue au bon déroulement du processus judiciaire.  

Direction de la prévention et de la lutte contre la criminalité

La Direction de la prévention et de la lutte contre la criminalité (DPLC) a pour principal mandat de conseiller les autorités gouvernementales à l’égard des phénomènes criminels qui constituent, tant par leur portée, leur gravité ou leurs impacts, une source de préoccupation pour le gouvernement et le public. À ce titre, elle assure un suivi de ces phénomènes et contribue à l’élaboration de politiques et à l’adoption de mesures ayant pour but de prévenir et de lutter contre ces formes de criminalité. 

Au-delà de l’action policière, la DPLC coordonne, par l’entremise du Service de la lutte contre la criminalité, des initiatives, des programmes et des projets destinés à lutter plus efficacement et de manière concertée contre certaines formes de criminalité au Québec. 

Elle évalue, de plus, l’état de la criminalité et produit des rapports sur les activités policières à partir des données statistiques qui lui sont transmises par les corps de police du Québec. Elle contribue également à définir les politiques en matière de prévention de la criminalité et assure la gestion des programmes de financement dans ce domaine. 

La DPLC est enfin responsable du processus de nomination des constables spéciaux prévu par la loi sur la police ainsi que de la mise en œuvre des lois et des règlements concernant les armes à feu qui relèvent du ministre de la Sécurité publique, dont le Service d’immatriculation des armes à feu (SIAF).

Direction de l'organisation policière

La Direction de l'organisation policière (DOP) élabore et soutien la mise à jour des orientations stratégiques et des politiques relatives à la réalisation de la mission du ministère en matière d’organisation policière. À cet effet, elle conçoit les modifications législatives et réglementaires relatives à l'organisation policière. En ce qui concerne l’organisation des services policiers, elle veille à l’application des lois et règlements qui touchent le milieu policier et favorise la promotion et la coordination des activités policières, des niveaux de service, des services de base et spécialisés et de la formation policière. Elle est aussi responsable de l’application de la facturation des services policiers assurés par la Sûreté du Québec.

En matière de prestation des services policiers autochtones, la DOP s'assure d'un arrimage optimal au sein de l'organisation policière au Québec. Elle négocie les ententes conclues entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et les autorités des communautés autochtones portant sur la prestation des services policiers. Elle assure le suivi de ces ententes et offre du soutien aux organisations policières autochtones. Enfin, elle contribue, dans les domaines qui constituent sa sphère d'expertise, à la définition des orientations stratégiques du ministère en matière de relations avec les Autochtones.

La DOP favorise également le développement d’un partenariat et le partage d’expertise avec les milieux policiers et d’autres intervenants. Elle participe avec les ministères et partenaires à divers dossiers notamment les plans d'action gouvernementaux ainsi que des politiques et des orientations sociales du gouvernement.

Direction des pratiques policières

La Direction des pratiques policières (DPPO) élabore et soutient la mise à jour des orientations stratégiques et des politiques relatives à la réalisation de la mission du ministère en matière de pratiques policières et du travail policier. Elle favorise la promotion et la coordination des activités policières et offre un service conseil en matière de pratiques policières. Aussi, elle conçoit, recommande et implante des politiques et pratiques policières visant le développement, le renforcement et la coordination des services policiers offerts à la population et l’uniformité des interventions policières. 

Cette direction coordonne le développement et la mise à jour du Guide de pratiques policières devant s’appliquer à l’ensemble des corps de police. Également, la DPPO contribue activement aux travaux visant la mise en place de la Stratégie d’action gouvernementale relative à la réduction des délais en matière criminelle et pénale. Pour ce faire, elle participe plus particulièrement aux projets technologiques nécessaires à la modernisation de la justice.

Enfin, elle établit les arrimages nécessaires et collabore avec les ministères et partenaires dans divers dossiers visant l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des orientations sociales du gouvernement. Plus particulièrement, elle élabore et met en œuvre les différentes mesures ayant un impact sur le travail policier. Ainsi, elle favorise le développement de partenariats et le partage d’expertise avec les milieux policiers et d’autres intervenants concernant la sécurité routière, l’approche de police communautaire et les problématiques d’ordre social telles que l’itinérance, la santé mentale, les agressions sexuelles, la maltraitance des personnes aînées ou la toxicomanie.